LIVRE IV. — L’Exécution du Budget et son Contrôle

SECTION 1, = L'ETÉCUROREON ETES RCE CRE SI. — Le Personnel de l'Administration Générale . 4 $ I. — L’'Engagement des Dépenses . .- . s $ I. — La Liquidation et la Comptabilité on de à $ IV. — L'Ordonnancement .

SV) "EC yPAICMENE TI TON RENE $ VI. — Le Service des Recettes 2 SECTION IL Le Control Lt $ L — Le Compte Administratif . Mor * $ I. — Le Compte de Gestion du Receveur. . :

$ I. — Le Compte en Matières.

CONCEUSIONS Te ES OR RC NI RE ANNEXES

Avis du Conseil d'État du 3 novembre 1809, sur les Droits à exercer, relativement aux effets mobiliers d’une Personne décédée dans un Hospice et dont la Succession tombe en déshérence

Loi du 7 août 1851 sur les Hospices et Hôpitaux.

Loi du 21 mai 1873 relative aux Commissions Tnt re Établissements de Bienfaisance. . . AR AE

Loi du 5 août 1879, modifiant la loi du 21 mai IST. A de

Loi du 7 juillet 1877 sur l’Admission, dans les Hospices Civils, te Militaires et Marins malades,

Décret du 10 août 1899 sur les conditions du tra ail a É Ne passés au nom des Communes et des Établissements Publies de Bienfaisance . ac

Règlement sur la tenue dé la Coupiabo Lt de Fes de les Établissements Publies d’Assistance annexé au Décret du 9 Sep= tembre 1899,

9737. — Imp. ApeLine, G. F'OISSON et G°, Successeurs, 16, rue Froide, Caen