Bibl. nat., ms. Fr. 10988, fol. 351 verso

2. P. Amer avail d'abord écrit Sanctum Germa num, et l'on a quelque peine à lire dans la surcharge le nom incorrect «le Sancta Gcaovefia; cependant il est très-possible que cet abrégé ait été lu d'abord a Vincennes, devant lf roi. puis <ian> l'une «les grandes abbayes de Paris, en présence de ses conseillers et barons réunis.

3. Transactions ou taxes de rachat imposées aux particuliers et aux communautés.

I. Fondations on dotations transmissibles et perpétuelles. 5. Remboursables a la xolonté du roi.

vim lb. tournois, qui valent iuim vmc lb. parisis, pour le vivre et provision de madame la femme Monsr Robert d'Arthoys et de ses enfans, avec grosses messageries, que nous avons estimées à part, me lui» ii° xlvi lb. v s, n d. parisis °.

Ainsi, demeure que valent au Roy toutes les revenues de son royaume, tant ordinaire comme extraordinaire, despens ordinaires et extraordinaires neccessaires déduiz et rabatuz, sans lesdeppens de son hostel, de madame la Royne, de l'argenterie et de l'escuirie, dont mencion est faicte cy après, pour ung an, encloz dedens la terre qui fut Monsr Robert d'Arthoys et le fouage de Normandie, 111° nim lb. parisis de rente et de revenue par an, qui valent 1110 Lxxvnm vue lb. tournois, sans les rentes à vie et à voulenté, et sans la provision du vivre de madame la femme Monsr Robert d'Arthoys et de ses enfans, et les terres qui sont en douaires, qui montent cxm mie xxx lb. parisis de rente par an, qui valent vi** xvnim xxxvm lb. xi s. un d. tournois, c'est assavoir : à voulenté, xim ix° vi lb. vu s. tournois, et à vie vi** vira vix* xii lb. un s. in d. ob. tournois, qui sont de l'éritage du Roy et de son royaume, et luy revenront.

Et les despens de l'ostel du Roy montent pour un an cxvim vie iiiixx xix lb. parisis; et de l'ostel madame la Royne, pour ung an, Lxxvnm iiiio xxxin lb. parisis; et de l'escuirie, pour ung an, xxvm vi° vin lb. parisis, et de l'argenterie, pour ung an, Liim ixxx xiii lb. parisis, — tout advalué de deux années l'une, excepté l'argenterie, advaluée par plusieurs années.

Somme des despens [de l'hostelj du Roy et de la Royne, de l'escuirie et de l'argenterie ensemble, pour ung an, sans les dons que le Roy fait à part, hors des comptes desdicts hostelz, de l'argenterie et escuirie : 11° lxxi» ixc xxxiii lb. parisis.

Ainsi, demeure que le Roy peut avoir chascun an, pour mectre en son Trésor ou pour estre converty es dons que il vouldra faire, déduiz et rabatuz les despens de son hostel et de madame la Royne, de l'escuirie et de l'argenterie, xxxim lxvii lb. parisis.

Et est sans les deniers qui deuz lui sont, à paier à une foys, dont mencion est faicte au doz de cest escript;

Et sans nm lb. tournois fors, que li Roys doit avoir chascun an sur certains héritaiges que tiennent à^ leurs vies Monsr Anthoine Pissani et sa femme />, tant comme iceulx Monsr Anthoine et sa femme vivront, ou cellui d'eulx qui plus vivra;

Sans les finances des fiez et des églises et des usuriers ?;

Item, sans la ibrfaicture des Flamens qu'ilz firent contre le Roy à Gassel r;

Item, sans les subsides pour les guerres, pour la chevalerie et mariages des enfans du Roy, dont l'en despent plus que ilz ne montent, quant le cas se offre que ilz se lié vent.

[tem, c'est dont deniers peuvent venir à une foys :

C'est assavoir la finance de la gabelle en Carcassoiz en la Langue d'Oc s, qui monte vn** xm lb. tournois, à paier chascun an xxvm lb.;

Item, pour la paix d'Arqués', cm lb., à paier chascun an xxvm lb.;

Item, le demourant des biens Mâche de Mâche, quant il sera déterminé du débat que y mectent l'arcevesque d'Aux, l'abbé de Corbye et autres qui estoient obligez àluy par lettres M;

Item, les arrérages des dismes, et espécialment ceulx que doivent les cardinaulx depuis que l'en les commença à lever »;

Item, des bénéfices que le pape tient et a tenu en sa main puis ung peu de temps *;

Item, ce qui est deu pour le subside de la chevalerie Monsr le duc de Normandie y;

Item, le rachat de la comtée d'Arthoys, se point en y doit avoir;

Item, ce que pourront devoir les Ghauches * de Clermont, quand ilz seront affinez de leurs comptes particuliers, qui sont à ouïr;

Sans les vi dismes de nouvel octroiez qui doivent estre convertiz en saint passage aa.

Ce sont les noms des villes contenues et comprises en la terre qui fut Monsr Robert d'Arthoys, selon ce qu'il peut estre venu à nostre congnoissance bb : Beaumont le Roger, Orbec, Conches, Dampfront en Passoys, Faillouel, Quesdran, Bailleul, Franconville, Mehun sur Yôvre, Marzy ; sans la terre qu'il avoit à Jouy, à Quatremares et à Miliy en Gastinoys, dont nous n'avons pas encore eu les comptes; item sans la terre de la Redorte, dont l'en souloit rendre par an me xvn lb. x s. tournois; item, sans Tryel, Ruilly et Plaisance, dont l'en n'a pas compté encore : Plaisance peut monter xl lb. par an; Ruilly c lb., et est de l'Ospital; Jouy, xxv lb., sans les estangs.

Item, nous avons extraict les dons du Roy à une foys depuis cinq ans, par les comptes du Trésor, selon ce qu'il est venu à nostre cognoissance des comptes ouiz, sans ceulx qui sont es comptes non ouiz ; et peut monter, l'un par l'autre, advaluez pour ung an, Lixm ne lvii lib. pansis, sans les dons de l'ostel, de l'argenterie et de l'escuirie, qui sont comptés en la somme des despons dudict hostel, de l'argenterie et escuirie dessusdicts; et pour ce, ne les avons pas mis ne adjouètez vu ladicte somme de Lixm, etc., mais nous les avons en long extraict à part.

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imitm wi ii ■ ■ «.^

Notes et éclaircissements.

A. Philippe VI était petit-fils de Philippe le Hardi et d'Isabelle d'Aragon, et fils de Charles de France, comte de Valois, mort le 16 décembre 1325, et de Marguerite de Sicile. Par son avènement à la couronne, il avait réuni au domaine royal les comtés de Valois et de Chartres, le Perche, l'Anjou et le Maine. Plus récemment, il avait partagé avec son frère Charles, auteur de la branche des comtes d'Alençon, la succession de leur frère Louis. Voyez un mémoire de Dupuy sur les arrangements pris à cette occasion, en 1333 et 1334, dans la collection Moreau, ms. 227, fol. 240.

B. Il s'agit des conquêtes faites en Agenais par Charles de Valois, père de Philippe VI (1324) *. En outre, celui-ci ayant réclamé d'Edouard III l'hommage-lige pour la Guyenne et le Ponthieu, et les Anglais ayant répondu en commençant les hostilités, l'armée royale s'était emparée de Saintes et avait forcé Edouard à faire une transaction (1328-1329).

C. L'arrêt prononçant le bannissement de Robert d'Artois et la confiscation de ses biens avait été prononcé dans le lit de justice tenu au Louvre le 8 avril 1332. Robert s'était retiré en Flandres, puis en Angleterre ; à la suite de ses manœuvres d' « envoûtement, » sa femme, Jeanne de Valois, sœur du roi, avait été renfermée à Ghinon, et leurs enfants à Nemours, d'où ils furent plus tard transférés au Château-Gaillard des Andelys2. Sa sœur, mère du comte de Foix, fut également emprisonnée par ordre de ce prince. Quant à son apanage, le détail en est donné à la fin du texte de notre document.

D. Guillaume Flotte et Guy Chevrier avaient signé le 26 mars 1335, à Avignon, l'acte par lequel Jean, comte d'Armagnac, de Fézensac et de Rodez, cédait à Philippe VI les vicomtes de Lomagne et d'Auvillars, les châteaux, villes et appartenances de Blanquefort, Veyrines, Monségur, etc., et les terres qu'il possédait dans l'archevêché de Bordeaux ou l'évêché de Bazas, contre une rente à héritage de 2,000 l. assignée sur le comté de Gaure. (Trésor des chartes, reg. JJ 71, n° 66.) Plus tard, en 1340, le château royal et la ville d'Auvillars furent unis au domaine immédiat de la couronne. (Reg. JJ 72, n° 223.)

E. Le 22 juillet 1335, Jean de Chastillon , chevalier, sire de Dompierre et de Bolaincourt, et Marie, sa femme, dame desdits

et

1. Voy. les Mémoires pour servir à l'histoire de Robert d'Artois, par Lancelot, dans le t. X des Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles- Lettres, p. 587-591.

2. Voy. les mêmes Mémoires. Deux des fils vivaient encore dans leur prison, avec vingt personnes de service, en 1347. (Félibien, Histoire de Paris, t. Ier, p. 585.)

lieux, vendirent à Philippe VI, par acte « donné à Linon en Champagne, en coste Saincte Margerie, » — « tout le quint qu'ils avoient pour non devis en la ville et en la terre de l'Escluse delez Douay, mouvant du propre héritaige dudit Jehan, avecques tout autre droit que chascun d'eulx pouvoit avoir, par quelcunque cause que ce soit, es dictes ville et terre de l'Escluse, » pour le prix de 2361 1. 9 s. 6 d. et maille parisis forts. (Orig. scellé. Trésor des chartes, J 229, n° 30.)

F. On trouvera un rôle d'amendes du parlement, de l'année 1338 (?), au n° 96 des Actes normands de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois, publiés par M. Léopold Delisle. La table du Mémorial B 4 (fol. 75) mentionne, à la date du 8 août 1336, une « délibération de la Chambre des comptes à ce que les 7,000 1. d'amendes du parlement soient reçues par Jean de Milon, trésorier, et par lui payées en restitution de l'aide de la chevalerie aux gens de Paris. »

G. Voyez le texte de l'« Ordenance faite sur le grant seel le Roy, » en février 1320, dans le Mémorial de la Bib. nat., ms. lat. 12814, fol. vix* î verso, ou dans le recueil des Ordonnances.

H. Charles le Bel avait déjà augmenté le tarif des droits de rêve et de haut-passage qui se levaient sur toutes les marchandises exportées, même sur les productions du sol ou les denrées naturelles. Ces tarifs furent surélevés par Philippe VI, et des bureaux de perception établis sur plusieurs frontières qui étaient jusqu'alors exemptes du régime douanier. « D'où l'on peut conclure, dit un historien des finances françaises (Bailly, t. Ier, p. 98 et 99), que les ordres puissants du clergé et de la noblesse, qui ne se prêtaient qu'avec peine aux impositions qui atteignaient directement les propriétés foncières ou la consommation, parce qu'elles portaient atteinte à leurs anciens privilèges, n'attachaient alors aucune importance au commerce avec l'étranger ni à l'industrie, puisqu'ils abandonnaient ces deux sources de prospérité publique à toutes les mesures dictées par le seul intérêt du fisc. Cette indifférence a autorisé nos rois à considérer les droits de traite comme appartenant au domaine de la couronne. »

Parmi les droits de douane, il faut signaler les quatre deniers pour livre qu'acquittaient les denrées et vivres entrant dans les villes, et dont celles-ci gardaient une partie pour elles-mêmes. (Mémorial B * , P 2291, p. 781 et 809.) M. Léopold Delisle a publié dans les Actes normands, n° 89, un compte du bureau d'Harfleur, de l'année 1338.

Le droit de denier et maille se levait sur le commerce des Italiens et autres négociants étrangers établis en France. On trouve dans la table du Mémorial B1 (fol. 65 et 142 verso) les indications suivantes , dont le texte a été évidemment mal transcrit par le copiste : « 12 mars 1335. Convention entre

Bonnat Octavien et autres associés en la ferme de 100 s. pour cent (sic) et les associés de la compagnie des Angoisseiles et de celle des Doucins. — 25 juin 1339. Prétention de Bonnat Octavien, Michel Bech et autres fermiers des 100 s. pour livre (sic) sur les Italiens usuriers, de 4,000 florins reçus par les trésoriers le Roi, des Italiens demeurant à Avignon, dont il fut dit audit Bonnat et autres qu'il ne leur appartcnoit rien. »

Sur le « pont de Rouen » et les droits que les habitants de cette ville avaient le droit d'y lever, conjointement avec le roi, soit à la montée, soit à la descente, on peut voir l'ordonnance du 15 avril 1350, art. 7 et suivants.

/. Le « passage des laines » était une des branches les plus importantes du système protecteur dont M. Boutaric a indiqué les origines sous Philippe le Bel (p. 360 et suiv.).

J. Ces persécutions contre les Lombards, Siennois et Italiens de toute provenance qui tenaient littéralement entre leurs mains les finances, le commerce et l'industrie de la France, pouvaient être de quelque ressource pour le Trésor, mais elles ne refrénaient que pour un moment l'avidité et la puissance de ces rois du comptoir. M. Boutaric nous a révélé (la France sous Philippe le Bel, p. 304 et suiv., 355 et suiv.) quelles forces, quelle organisation ils avaient dès le commencement du siècle, et ce serait un point de nos annales financières bien intéressant à étudier d'après les documents inédits, que l'histoire de l'influence des Italiens — soit au xive, soit aux xvie et xvue siècles — sur le développement de la production et du crédit public dans le pays dont ils furent les vrais maîtres pendant si longtemps. Les taxes se renouvelaient très-fréquemment, les arrêts de confiscation et de proscription venaient ensuite, mais cette race d'envahisseurs avait trop de. vitalité, et elle reparaissait au lendemain même du jour où on les croyait expulsés à jamais. Dans les dates qui se rapprochent le plus de notre document, on peut citer, en 1331, un « rôle des Siennois et autres Lombards qui doivent payer la somme de 18,000 livres. » (Mémorial B1, fol. 14.) Et cependant, trois ans plus tard, le collège des Lombards était fondé en plein Paris, par un florentin, un modénais, un troisième financier natif de Pistoja et un quatrième originaire de Plaisance.

K. Les règlements et évaluations des monnaies sont imprimés dans le t. II du recueil des Ordonnances. Au début de celle du 6 septembre 1329, Philippe VI dit que, ayant suffisamment de matières, il ne retirera aucun profit des opérations monétaires et se contentera de rétablir les espèces à la loi où elles étaient sous saint Louis. (Voyez Le Blanc, Traité des monnoyes , p. 246.) C'était une grande perte pour le Trésor, puisqu'en certaines années du règne de Philippe le Bel, le bénéfice du monnayage

avait dépassé 60,000 1. Néanmoins, fidèle à sa promesse, Philippe de Valois se borna d'abord à rétablir des taux équitables. En 1331, disent les Grandes Chroniques (éd. P. Paris, t. V, p. 349), il « mist la monnoie, qui avoitesté moult muable, en meilleur estât, et ordena que le petit flourin ne vauldroit que dix sols parisis, et les autres monnoies d'or selon leur prix ; le gros tournois d'argent neuf deniers parisis, et le petit denier, qui valoit deux deniers, ne valust qu'un denier; et ainsi marchandise de toutes choses, qui estoit moult chière, revint à raison. » Voyez un texte languedocien du règlement du 25 mars 1332 daijs le Mémorial B1, P 2291, p. 87. Selon les documents du temps, le travail des Monnaies finit par s'arrêter entièrement, et elles chômèrent, « par deffaulte de billon, » du 9 mars 1335 au 13 février 1337. La guerre mit fin à cette situation si nouvelle, mais si profitable pour les sujets de Philippe VI. Celui-ci fit alors revivre le droit de seigneuriage et recourut, comme ses prédécesseuis, à l'altération des espèces; du moins eut-il le scrupule d'imposer le secret à ses officiers. Les grands changements se firent en 1340 et 1341. Dès le mois d'avril 1343, le marc d'argent, qui était, dix ans auparavant, à 2 I. 17 s. 6 d., montait à 13 1. 10 s., pour redescendre aussitôt, puis remonter, etc. On doit consulter, pour l'histoire de ces variations, les pièces qui formaient autrefois un chapitre à part dans le Mémorial B1, et qui sont transcrites dans le registre P 2291, p. 263 et suiv.

L. « Madame de Valois » est Mahaut de Châtillon Saint-Pol, troisième femme de Charles de Valois et belle-mère de Philippe VI ; elle ne mourut qu'en 1358. Il lui restait deux filles, qui furent mariées au duc de Bourbon et à Charles de Luxembourg.

Quant à la reine Jeanne de Bourgogne, Philippe de Valois, en l'épousant, lui avait assigné, pour son douaire de 25,000 1. tournois, les comtés d'Anjou et du Maine et la duché de Touraine. Mais en 1332, ces mêmes provinces étant jointes au duché de Normandie pour former l'apanage de l'héritier du trône, l'assignation du douaire avait été transférée sur une autre partie du domaine royal comprenant Montargis, Lorris, Vitry, Boiscommun . Chàteauneuf-sur-Loire , Corbeil, Fontainebleau, Moret, Yt'vre-le-Cbà^el, Lorrez-le-Boftige , Flagy, Neuville-aux-Loges, et les forêts de Poucourt, Courcy-aux-Logcs, Vitry-aux Loges, Chaumontois, etc. (Chambre des comptes, reg. P 261, cote lxiiu.)

Un autre douaire avait été assigné primitivement sur le comté d'Angoulême et la châtellenie de Mortain, au profit de Jeanne de lîourgogne, épouse de Philippe le Long; mais, dès le mois de mars 1322, Charles le Bel avait fait accepter le transfert de cette assignation, moitié sur Vernon, la forêt des Andelys, Poissy. Pontoise, Beaumont-sur-Oise, etc., et moitié sur les tieffermes de Normandie. (Mémorial A1, P 2290, p. 889.) Ces traités avaient

encore été modifiés lorsque Philippe VI monta sur le trône. Son premier soin fut de rendre le royaume de Navarre à Jeanne, lille de Louis le Hutin, et à son mari, le comte d'Évreux ; en retour, Jeanne, qui était héritière de la Champagne et de la Brie, les cédait définitivement contre les comtés d'Angoulême et de Mortain, plus une rente perpétuelle de 5,000 livres sur le Trésor, une autre de 3,000 1., qui fut transférée par la suite sur les terres d'Aunis et de Saintonge, et enfin une somme de 70,000 1. parisis, portant intérêt de 7,000 1. sur le Trésor. Mais les actes définitifs ne furent passés que le 14 mars 1336, lorsque la jeune reine eut accompli sa vingt-quatrième année.

Voyez sur ces différents actes, si importants pour l'histoire de la réunion de la Champagne, une dissertation de Secousse insérée dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XVII, p. 301 et suiv.

M. Sur le fouage de Normandie et son produit, on peut voir deux pièces de l'année 1347 publiées dans les Actes normands, p. 352 et 353, et le chapitre V des Recherches sur la population du diocèse de Rouen avant {189, de M. Ch. de Robillard de Beaurepaire, dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XXVIII, p. 424. Brussel avait publié un Règlement sur la manière de lever le fouage, de 1205, dans l'Usage général des fiefs, t. 1, p. 212.

N, Je crois qu'il faut entendre par « droits d'enchères rendus aux marchands » le retrait du maximum que Philippe le Bel entre autres, vers 1305, avait établi temporairement. Voy. Boutaric, p. 364 et 365. On sait qu'en 1343, Philippe VI créa une taxe sur les ventes, avec l'assentiment des Notables.

O. Il faut comparer ces chiffres de recettes et de dépenses avec ceux que donne M. Boutaric pour les premières années du siècle, dans la France sous Philippe le Bel, p. 328 à 339. On trouvera dans le même ouvrage (p. 225) un modèle pour dresser les comptes de l'une et l'autre partie, tiré des registres de la Chambre. Cf. un Compte général des revenus tant ordinaires qu'extraordinaires du Roi pendant l'année 1202, publié par Brussel, preuves, p. cxxxix à ccx.

L'ordonnance de 1314, qui a servi de base aux calculs de M. Boutaric, puis à ceux de M. Clamageran (Hist. de l'impôt, t. Ier, p. 327), donne pour les dépenses ordinaires le chiffre de 177,000 1. Ces dépenses comprenaient alors l'entretien des maisons royales, les gages du Parlement, de la Chambre des comptes et de l'Échiquier, le service des dettes courantes, les aumônes, les dons ; elles se payaient sur le Trésor du Temple, où étaient centralisés les revenus nets des bailliages de Normandie, d'Auvergne, de Limousin, et des sénéchaussées de Toulouse, Rodez, Cahors, Périgueux et Saintes, tandis que les dettes arriérées et les dépenses politiques

se soldaient sur le Trésor du Louvre, dont les gardes devaient avoir la discrétion la plus absolue.

Il ne sera pas inutile de placer ici une pièce qui fait comprendre à la fois le détail des recettes d'une chàtellenie du domaine royal et le mécanisme des rentes à héritage qui grevaient ces recettes.

C'est la prisée faite en 133*2 des revenus de la chàtellenie de Pontoise. (Arch. nationales. Chambre des comptes. P "26 l, cote Lxxxvrn ter.)

c La commune de Pontoise doit chacun an au Roi, de rente 500 1. p.

— pour la sénéchaussée 30 1.

— pour la maîtrise des boulangers. . . 10 1.

— pour le vinage de 36 boulangers . . 18 1.

— pour les cens de la grange le Roi . . 16 s.

— 10 muids de froment à la mesure de Pontoise, le muid prisé 100 s 50 1.

— 1 1 muids et 8 setiers d'avoine à ladite mesure, le muid prisé 60 s 35 1.

« Les villes de Cormeilles en Parisis et des Frettes doivent 4 muids d'avoine. . . 1"2 1.

« Les exploits de la prévôté de Pontoise des amendes de 60 s. et au dessous . . . 250 1.

« Le scel 76 1.

« L'écriture 76 1.

« La terre que le Roi a à Villeneuve . . 33 1. 8 s. 4 d.

« Les cens et rentes de Pontoise ... 35 s. 6 d.

t Les ventes et saisines des héritages qui doivent lesdits cens 35 s. 6 d.

« L'écriture du clerc au prévôt, qui oncques ne fut vendue 20 1.

« Les fiefs mouvant du Roi pour cause du château de Pontoise. prisés par la coutume de la livre 12 deniers, valent ... 241. 4 8. 2d.ob.

t Les arrière-fiefs prisés par la coutume, l'arrière-fief qui vaut 4 1. de rente par an ou plus 4 s., et dessous 4 1. à l'avenant, valent '. . 15 1. "21 d.

t Item, pour la baute justice, prisée par la coutume pour chacun feu 4 cl., vaut . . . 78 L 3 s. 10 d.

« Item, pour le ressort que le Roi a sur

I iauts justiciers en ladite chàtellenie. prisé chacun feu 1 d.. vaut 62 8. 40 d.

t La garde des églises, prisée par la coutume de 100 1. de terre -25 s., vaut ... 12 1. 4 s. S d.

Somme. . . 1247 1. 12 s. 7 d. ob.

« Des rentes et revenus dessusdits on rabattra chacun an les rentes à héritage que le Roi doit, tant en grain qu'en deniers : P° à la Maison-Dieu de Pontoise . . . 200 1.

— à l'Aumône monsr Richard de Vernon 15 1. 15 s.

— pour le cierge de saint Mellon ... 50 s.

— au chapelain le Roi du châtel de Pontoise, pour oblations 30 s.

— et pour sa robe 60 s.

— au chapelain de Saint-André, pour oblations 70 s.

— à Saint-Ladre de Pontoise .... 4 s. 4 d.

— à l'abbaye de Maubuisson, pour la chapelle de la reine Marguerite 20 1.

— aux hoirs de feu Jean du Char et de Asseline sa femme 40 1.

— à monsr Pierre le Saunier .... 10 1.

— au prieur de Hennemont, au lieu de Péronnelle de Giry 40 1.

— à Jean de la Ruelle, pour son fief . . 10 1.

— à une chapellenie fondée de nouvel en l'église Saint-Denis, pour le roi Philippe le

Bel 24 1.

« Somme des déchets en argent. . . . 370 1. 9 s. 4 d.

« Item, à l'abbaye de Pontoise dite de Maubuisson, par an 8 muids de froment à la mesure de Pontoise, le muid prisé 100 s., valent 40 1.

— à ladite abbaye, 10 muids d'avoine, le

muid prisé 60 s., valent 30 1.

— à maître Jean le Keu, 4 muids d'avoine, valent 12 1.

Somme pour les grains. ... 82 1.

« Somme toute pour les déchets dessusdits 452 1. 9 s. 4 d. « Demeure franc

795 1. 3 s. 3d.ob.

P. Il faut peut-être voir dans ce « monsr Antoine Pissani » un membre de la famille vénitienne d'où sortirent tant d'illustres marins et qui devait fournir à Charles V l'astrologue Thomas de Pisan, père de Christine.

Q. Le recueil des Ordonnances (t. II, p. 13 et 23) renferme deux actes de Philippe VI, en date des 18 juin et 23 novembre 1328, relatifs aux francs-fiefs ou à l'amortissement des acquisitions

faites par les églises ; il modère les taxes précédentes ou règle le mode de perception. On trouve aussi dans la collection Moreau, ms. 226, fol. 133 et s., le texte de la commission donnée le 11 juin 1328 à Robert de Gondé, pour le recouvrement des droits dans le bailliage de Meaux. D'autres commissions furent délivrées en février 1334, pour la recherche des francs-fiefs et nouveaux acquêts depuis quarante ans (Mémorial P 2291, p. 729), et c'est à ce propos que fut dressée « l'instruction sur la manière de lever la finance des acquêts, » dont le texte a été conservé par plusieurs Mémoriaux. Enfin, on rencontrera des mandements sur cette recherche dans le second volume de la collection de pièces de la Chambre des comptes qui a reçu, à la Bibliothèque nationale, le titre de Chartes royales.

« Les finances des usuriers. » — J'ai parlé plus haut des taxes fréquentes qui frappaient les usuriers italiens; on remarquera qu'il n'est pas question des Juifs, ni de la taille qu'ils payaient sous certains prédécesseurs de Philippe VI. Expulsés en 1306 et remplacés tout aussitôt par les financiers lombards, ils n'avaient été rappelés par Louis X que temporairement. Voy. la France sous Philippe le Bel, p. 300 à 303.

R. A la suite de la victoire de Gassel, les villes rebelles de Flandre avaient été frappées d'une forte contribution de guerre ; nous verrons, dans une des notes qui suivent, comment ces cités s'acquittèrent. Quant aux rebelles eux-mêmes, soit ceux qui avaient péri dans la bataille, soit ceux qui s'étaient échappés, le comte de Flandre avait prononcé la confiscation de leurs biens au profit du vainqueur. Notre confrère, M. Mannier, a publié en 1863 l'inventaire des noms et biens des 3192 victimes de Gassel; cette pièce provient de la Chambre des comptes, où les commissaires royaux l'avaient fait déposer en février 1332.

S. La gabelle de Carcassois était primitivement une imposition sur les draps de Languedoc, transformée en une taxe de 150,000 1. par l'ordonnance du 11 mars 1332, dont le texte se trouve au tome II des Ordonnances, ainsi que le règlement de perception et la commission donnée le 27 janvier 1333, au sujet de la contribution particulière des nobles. Voyez aussi VRistoire de Languedoc, t. IV, p. 212. — A cette époque, le mot de « gabelle » s'appliquait à toute imposition en général; ce fut seulement quelques années plus tard qu'il servit à désigner spécialement l'impôt sur le sel, lorsque Philippe VI établit pour toujours ce tribut qui avait, croit-on, figuré temporairement dans le budget de Philippe le Long, mais qui valut au premier Valois « l'indignation et la malgràce des grands comme des petits et de tout le peuple. » Il faut m- référer, sur ce point, au Glossaire de Ducunge, v° Gabella salis, et surtout à l'excellent article historique de Y Encyclopédie méthodique des Finan

T. Après la victoire de Cassel, la plupart des villes de Flandre, voyant que les biens des rebelles allaient être confisqués, composèrent avec le .roi moyennant de fortes sommes. C'est ce traité que les documents du temps appellent la « paix d'Arqués, » du nom d'un gros bourg proche de Saint-Omer, dont Froissait (t. II, p. xxxi) mentionne le pillage en 1340. Je n'ai pu retrouver le texte de cette paix dans les layettes du Trésor des chartes, mais il en est plusieurs fois question, avant le mois de septembre 1328, dans Y Inventaire-sommaire de la Chambre des comptes de Lille (liasses B 619 et suiv.). De plus, le carton 352 des Chartes de Colbert contient les vidimus authentiques et scellés des soumissions et des procurations passées en août, septembre, novembre et décembre 1328, par les villes de Furnes, Poperinghen, Bourbourg, Lombardie, Bruges, etc., et voici le texte d'une de ces pièces, qui parle de la « paix d'Arqués. » — « A touz cheux qui ches présentes lettres verront et orront, nous, burghemaistre, eschevin, conseil, et toute la communauté de la ville de Bruges, faisons savoir que nous avons mis et establi, mettons et establissons noz chiers et amés... pour offrir et présenter à très excellent et très poissant prince monsieur Philippe, par la grâce de Dieu roys de France, pour nous et en nom de nous, submission et obligation en la manière qui s'ensuit. C'est assavoir que nous, publikement, confessons et à ce nous obligons que, de tout ce que, depuis la derraine pais faite à Arkes, avons mespris ou mesfait en quelconque manière que ce soit encontre nostre seigneur le roy de France, comme contre nostre seigneur souverain, nous nous en sousmettons et demorons de haut et de bas à sa volenté, dit ou ordenance, sanz jamais aler à rencontre ; et en ceste meismes forme et manière, nous nous sommes sousmis et demoré en nostre chier, naturel et droiturel seigneur monsieur le comte de Flandres et de Nevers, de tout ce que mespris ou mesfait avons depuis ladicte pais, en quelconques autre manière que ce soit; et pour ce promettons nous sanz délay à baillier et à donner ostages, tant et telz comme il leur plaira, à prandre en ladite ville, et dès ores en avant garder et tenir envers eaux boyne foy et vraye obéissance, comme bonz soubgiet, par le tesmoing de ces lettres, séellées dugrant seiel de la ville de Bruges, qui furent faites et données lendemain le jour Nostre Dame en septembre, l'an de grâce mil trois cenz vint et huyt.... » En 1337, Philippe YI fit don au comte de Flandre de 40,000 livres, « en quoy les habitans de la ville de Bruges sont tenus à nous de termes jà passez pour cause de laderrenière pais d'Arqués. » (Trésor des chartes, J 570, n° 4.) La paix portait aussi, conformément à une convention qui remontait à Philippe le Long, que les portes de la ville de Bruges seraient démolies; mais, par lettres du mois de mars 1338 (J 570, n° 5), le roi permit aux

habitants de les rétablir; sans doute ils s'étaient acquittés envers lui, ou plutôt eavers son donataire.

Outre cette paix de 1328, d'autres compositions analogues furent conclues en 1334, par les commissaires que Philippe VI avait envoyés en Flandre pour exploiter et saisir tout ce qui pouvait lui revenir des forfaitures de Cassel. Ainsi, dans la pièce cotée J 570, n° 3, nous voyons les représentants de la ville de Berghes traiter avec les gens des comptes du roi, sur le pied de 10,000 livres parisis forts, « pour tous les biens, meubles et hérietages forfaiz à nous, et pour tout ce que nous ou noz gens leur peussent demander pour cause et pour occasion de la derrenière bataille de Cassel. des commotions, rébellions et esmeutes faites par ceux de ladicte ville, castellenie et appendances, tant conjointement que diviséernent. du tamps de ladite guerre et desdites esmeutes, tant de ceus qui de la bataille escapèrent vifs et qui y moururent, comme de tous ceus qui y envoièrent ou qui aidièrent ou furent consentans ou complices du mesfait avec ceux de ladite ville et castellenie qui, pour le temps, estoient noz annemis et qui furent contre nous, et pour toutes autres choses que nouz en peussons pour ce demander ou réclamer sur ceus de ladite vile, castellenie et appendances, hors mises les paroisses de Ykelsbeke et de Ledinghen et les habitans en ycelles. j Cet arrangement fut agréé par le roi en novembre 1334.

U. Mâche des Mâches et sa disgrâce ont été à peine cités par quelques historiens, à côté des autres financiers condamnés dans le même temps, et pourtant le seul fait de la mention qui lui est consacrée dans l'Abrégé des finances de 1335 suffirait pour témoigner d'une importance réelle. Il ne sera donc pas hors de propos d'établir cet épisode du règne de Philippe VI d'après les documents restés inédits jusqu'ici.

On connaît le sort tragique de Pierre Remy, qui, ayant succédé à Géraud Guette dans les fonctions de général des finances, occupait ce poste à la fin du règne de Charles le Bel. Philippe de Valois, devenu régent et voulant se concilier la faveur des prélats. ] tarons et députés des bonnes villes, fit pendre le financier prévaricateur et confisqua ses biens, estimés à la scunmc énorme de l.-.'UO, 000 livres (arrêt du 25 avril 1328). Mais ces exemples, si répétés qu'ils fussent, étaient insuffisants contre les maltotiers ultramontains qui avaient pris, comme je l'ai dit plus haut, l'habitude d'exploiter le royaume : non moins tenaces que les Juifs, et encore plus indispensables aux gouvernants, les survivants revenaient aussitôt à la charge, sans aucun souci des rigueurs qui lient de frapper leurs frères. Mâche des Mâches appartenait à

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cette race féconde en « fraudes et malices. » Il était florentin d'origine, et son nom, que les Ordonnances ont défiguré en « Mathe de Mathes, » mais qui est « Matheus de Mathis » dans le Journal du Trésor et « Machius de Machis » ou « Mâche des Mâches » dans les registres du Trésor des chartes, permet, en attendant mieux, de le rattacher à une famille florentine du nom de « Macci » qui est citée par Scipione Ammirato dans la généalogie des comtes G-uidi. Peut-être était-il parent de la « Jeanne Mathié » que les Grandes Chroniques mentionnent comme femme d'un autre florentin, l'antipape Pierre Ranucci, dit Nicolas-le-Quint.

Attaché au service de Charles le Bel avant même que ce prince ne montât sur le trône, puis devenu son valet de chambre et son changeur, Mâche reçut en assignations sur le Trésor de nombreuses marques de la gratitude royale1, et enfin il obtint, en janvier 1325, des lettres de bourgeois du roi, avec faculté d'aller et venir et de commercer ou contracter dans tout le royaume, en raison du long séjour qu'il y avait fait et de l'honorable situation qu'il y avait acquise2. Mâche des Mâches avait encore la direction du Trésor royal sous Philippe VI, lorsque la disgrâce vint le renverser3. Voici le texte de sa condamnation, tel qu'il se retrouve dans les papiers de M. de la Reynie4.

Arrêt de condamnation contre Macë de Masches, lombard, changeur du Trésor, à estre pendu et ses biens confisques, donné à Saint-Germain- en- Lay e , en aoust 1331, par la Cour de parlement, composée de quelques princes et seigneurs et autres notables personnages y mentionnés, avec l'ordre qu'ils y avoient parlé selon les particulières opinions qu'un chacun y avoit portées; exécuté à Paris peu de jours après.

« Veu l'enqueste faite et parfaite entre nostre procureur, pour nous, d'une part, et Macé de Masches, lombard, jadis changeur maistre en nostre Trésor à Paris, d'autre part, sur plusieurs articles proposés contre ledit Masches, et veu et regardé bien diligemment les réponses et confessions faites par ledit Masches, fut condamné par le jugement de nostre Cour à estre pendu et à perdre tous ses biens quels qu'ils soient, et estre appliqués à nous, après les raisons et défenses desdits articles dudit de Masches

t. Voy. le Journal du Trésor conservé aux Archives nationales, KK 1, passim.

2. Lettres données à Châteauneuf-sur-Loire; Trésor des chartes, reg. JJ 62, n" 245.

3. Félibien, t. Ier, p. 565, dit qu'un autre financier, René de Siran, maître des monnaies, eut le même sort en 1333.

4. Bibl. nat., Papiers la Reynie, vol. 7, fol. 16. Copie peu correcle.

proposées au contraire et tout ce que dessus faisoit à voir et regarder, et eue sur ce délibération. Et fut fait le jugement par les personnes qui s'ensuivent ordonnément si comme ils parlèrent :

« M. Guillaume de Villiers, M . Dimanche de Chastillon, M. Simon de Braye, M. Jean du Mur, le jugèrent à perdre tous ses Liens et estre appliqués à nous. M. Martin des Essarts, M. Guillaume Courteheuze, M. Millet, chevalier. M. Pierre Forget, trésorier, M. Pierre de Royer, le sieur de Hangest, sire Hugues de Coucy, le jugèrent à pendre et perdre tous ses biens et estre appliqués à nous. M. Guy de Ghevrier, M. Regnault de Lort, chevalier, M. Jean de Tramblay, chevalier, M. Moucon de Bainville, Padvoué de Thérouenne, M. Dreux de Roye, M. Hugues de Bosville, le comte de Roussy, le prévost de Paris, le sieur de Beaujeu, M. Jean de Chastillon, le vicomte de Melun, le sieur de Gienviile, M. Pierre de Guignières , le Borgne de Hercourt, jugèrent à pendre et perdre tous ses biens et estre appliqués à nous. Le sieur de Garencière, M. Henry de Melley, M. Richard Mouireux, le maistre des arbalestriers, Jean Billouard, le sieur Jean de Guaye, M. Jean de Remichon, le jugèrent à estre banny du royaume, perdre ses biens et estre appliqués à nous. Le sieur d'Avaucourt, M. Jean Guiilon, le connestable de France, M. le comte de Blois et M. le comte d'Alençon, le jugèrent à estre pendu, perdre tous ses biens et estre appliqués à nous.

« Ce fut fait à Saint Germain en Lave, le vendredy avant la feste de saint Louis, l'an de grâce 1331. Et le lundy ensuivant, ledit Masches fut pendu au gibet, à Paris. »

La fortune du changeur n'était probablement pas moins considérable que celle des financiers qui l'avaient précédé à la potence; on trouve à ce sujet des renseignements assez nombreux.

Le 8 juillet 1331 , avant que l'arrêt fût rendu, la Chambre des comptes avait prononcé que la rente de « Mâche de Marchand, » en cas qu'elle vînt au Roi par forfaiture, serait baillée à Martin des Essarts, « en déduction de son dû1. » Au mois de novembre suivant, le roi étant à Châteauneuf-sur-Loire, fit don à Henri de Serpent, échanson de la Reine, d'une maison « venue de la forfaiture Mâche des Mâches, lequel fut justicié pour ses malefaçons. » Cette maison était située au-delà du bois de Yincennes et s'appelait la Bruyère2. En mars 1332, le roi céda à deux de se< créanciers une autre maison venue de la même confiscation et sise à