CONCLUSION

Des budgets locaux. — Une réforme

Ce travail se place à un moment où l’organisation du budget local vient de subir une modification considérable et qu’on ne peut équitablement juger puisqu'elle n’a pas encore été appliquée. Cependant, il est permis de croire qu’elle atteindra le but que s’est proposé le Parlement de diminuer les charges qu'imposent les colonies à l'Etat. En effet, le principe de cette modification apportée à la législation financière, a été nettement appliquée dans trois de nos jeunes colonies, à la Guinée, à la Côte d'Ivoire et au Dahomey. La vitalité de ces possessions n’est plus à démontrer. Chaque année voit augmenter les recettes de leurs budgets locaux, chaque règlement d'exercice fait s’accroître leurs caisses de réserve. La Guinée a pu gager un emprunt sur ses seules ressources, avec sa seule garantie ; le Dahomey, dort les comptes accusent toujours un fort excédent de recettes, va entreprendre la construction de l’infrastructure du premier tronçon de son chemin de fer sur ILs fonds de sa caisse de réserve.N’est-ce pas d’ailleurs sur ce compte que cette colonie a payé les frais d’occupation de son hinterland et les dépenses engagées,

en 1897, par les missions Baud, Bretonnet, Ganier. Ces trois colonies paient toutes leurs dépenses sans exception et ne demandent aucune subvention à la métropole. Elles sont cependant toutes récentes. La Guinée, ancienres Rivières du Sud, devenue depuis la colonie prospère que l’on sait grâce à la ténacité du gouverneur, le docteur Ballay, ne date que de ces dernières années. Ï n’y a pas longtemps que M. Binger a donné à la France, sans coup férir, la Côte d’Ivoire. Ce n’est qu'aprèsla guerre que le gouverneur Ballot a organisé le Dahomey, a occupé le nord, posé et développé une organisation brillante par ses résultats politiques et financiers. Bien mieux, la convention franco-anglaise du 14 juin 1898 empêche l’établissement à la Côte d'Ivoire et au Dahomey d’un régime douanier proprement dit. Le Dahomey y avait déjà renoncé. Un arrêté local du 22 décembre 1897 avait créé une taxe de consommation à acquitter par les marchandises ou produits de toute origine et de toute provenance consommés dans la colonie.

Le gouverneur de la Côte d'Ivoire suivit cet exemple en fixant, par un arrêté local du 10 juin 1899, la taxe de consommation à acquitter par les marchandises ou produits de toute origine et de toute provenance acquittés dans la Colonie;

Devant ce magnifique développement, l’on est autorisé à prévoir qu'un régime, qui se recommande de pareils précédents, pourra donner d'excellents résultats.

Restant sur le continent africain, on rencontre

deux autres possessions ne possédant pas de conseils généraux, le Congo et la Côte française des Somalis.

Les immenses territoires qui forment le Congo

<”Ssont encore trop rudimentairement organisés, l’ère des explorations est à peine terminée, notre influence

‘aux confins n’est peut être pas encore bien assise, quoique le Commissaire du Gouvernement au Charsi, M. Gentil, vienne d’anéantir la puissance de Rabah, pour qu'il soit possible à cette colonie d’avoir des finances prospères comme les autres possessions de l'Afrique occidentale. L’'appoint d’une subvention, diminuant d’année en année, lui serait nécessaire pendant quelques temps encore.

Sur la côte Orientale, à la Côte française de Somalis, le budget était exclusivement alimenté jusque ces dernières années par la dotation métropolitaine. Grâce à des mesures prises récemment (arrêtés locaux du 10 décembre 1899), grâce au développement s’accentuant tous les jours de la ville de Djibouti, grâce au chemin de fer du Harrar. grâce enfin à sa situation géographique quien fait le débouché naturel de l’empire du Négus Mélénick, cettecolonie peut être assurée d’avoir, dans l’avenir,des finances qui lui permettront d’équilibrer ses recettes et ses dépenses.

Enfin, Madagascar est une colonie naissante, à peine pacifiée, et pour laquelle « les critiques seraient prématurées et les marchandages périlleux (1).

En raison des considérations qui viennent d'être

(tj L'Indo-Chine jouit d’un régime à part qui a clé laissé de côlé.

exposées, la commission des budgets locaux n’a pas examiné les budgets ci-dessus. Elle a limité son examen à dix colonies divisées en deux groupes.

a) Celles qui pourraient, dès à présent. supporter toutes leurs dépenses civiles.

b) Celles qui ne le pourront que dans un avenir plus ou moins rapproché.

Dans le premier groupe sont comprises :

Le Sénégal, dont la caisse de réserve atteint le maximum. La cituation financière est bien assise et le budget local pourrait supporter les cent et quelques mille francs qui sont prévus pour cette colonie au budget colonial.

La Guyane n’a pas de dette publique. La caisse de réserve est encore très riche, ses dépenses facultatives s'élèvent à plus du double des dépenses obligatoires,qui elles-mêmes ont été majorées de 30 à 40 0/0 par rapport aux chiffres fixés par le pouvoir central. Les taxes de consommation sont un des impôts les plus productifs. Elle compte cependant au Budget Colonial près de 400,000 fr.

a) La Réunion. Le fonds de réserve atteint un chiffre élevé; elle n’a pas de dette publique. Les communes y paient, maintenant, en général, leurs dépenses ; la colonie a consenti des libéralités à sa banque locale et un prêt à la ville de Saint-Denis. Et, malgré cette situation, elle figure au budget colonial tant au titre de dépenses civiles qu’à celui de la gen-

darmerie pour 750,000 fr.

Nul doute que ces possessions puissent se suffire

même sans trop d'efforts, leurs caisses de réserve atteignant le maximum fixé au Décret du 20 novembre

1882, chiffre qu’elles dépassent ou ont dépassé. Elles peuvent donc supporter les dépenses que l'Etat payait chez elles : alors le contrôle de l'Etat se desserrera pour leurs budgets, un peu plus de liberté sera la récompense d’une habile administration, qui, dès maintenant, peut arriver à équilibrer recettes et dépenses sans le secours de la Métropole.

Au deuxième groupe figurent sept colonies :

Mayotte, petite colonie actuellement assez grevée par le remboursement d’une avance consentie par PEAR

L'Inde, dont le budget va en décroissance et à qui il convient de donner la propriété de la rente servie par le gouvernement anglais.

La Martinique, dans le budget de laquelle on rencontre maintes depenses qui reviennent réglementairement aux communes, ce qui rend difficile l’équilibre de ce budget.

La Guadeloupe, où les communes aussi sont dans l'incapacité de payer leurs dépenses les plus importantes lesquelles retombent sur la colonie.

Saint-Pierre el Miquelon, qui demandent à l'Etat plus de 100,000 fr. avec un fonds de réserve de 117 500 fr. (chiffres ronds); à Saint-Pierre également les communes ne vivent que par les subventions ou l’acquittement de leurs dépenses par la colonie.

La Nouvelle-Caiédonte, que sa situation spéciale

oblige à de fortes dépenses de gendarmerie et de po-

lice dont une partie peut légitimement incomber à l'Etat.

Les Etablissements français d'Océanie, grevés de fortes dettes et qui demandent beaucoup à l'Etat sous la forme de subventions qui peut-être diminuent d'année en année.

Après cette rapide revue de la situation financière de nos colonies, on peut donc espérer que la réforme de 1900 donnera les résultats cherchés. Il convient

cependant de présenter deux remarques.

D'abord, il serait désirable que les budgets locaux fussent, ainsi que la Commission l’a demandé, reliés les uns aux autres au moyen d’un budget additionnel ou d’un budget rectificatif, comme le sont en France les budgets des communes ou des départements. Les résultats des gestions se transmettraient ainsi d'exercice en exercice et la situation financière de chaque

colonie apparaîtrait avec plus de précision,

Ensuite une réforme,indiquée comme conclusion de ce travail et portant non sur les pouvoirs financiers des conseils généraux mais sur leur composition même, pourrait, a-t-1l semblé, avoir la plus heureuse

influence sur les finances locales.

Les conseils généraux au lieu d’être exclusivement recrutés à l'élection pourraient être composés, sous la présidence du gouverneur, de deux sortes de membres bien distinctes. D’une part on y introduirait des membres officiels, les principaux chefs de service et

des hommes choisis par l'administration parmi les

ot

plus notables, les plus compétents et les plus remarquables.

Quant aux membres élus, ils comprendraient,

“cela va sans dire, les représentants du suffrage universel. Les contribuables ont le droit imprescriptible d’être représentés là où sont discutées les taxes et contributions qu'ils auront à payer. Mais, à côté d’eux figureraient d’autres membres nommés, suivant lerégime établi pour les élections consulaires des Chambres de commerce et d'agriculture.

Ce système, ilest vrai, comporte, pour de pareilles assemblées des pouvoirs plus étendus que ceux attribués aux Conseils généraux. D'accord. Mais le jour où les affaires locales seraient ainsi gérées par une majorité de commerçants et d'agriculteurs sous le contrôle de l'administration, au lieu d’être soumises à l’in-

fluence énervante de la politique locale, serait sans

doute celui ou sonnerait l’heure des économies.

Vu:

Le Président de la Thèse, PME VAILLE.

Vu : Le Doyen, GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,