‹ Le budget;Chapitre 145 sur 155 · Chapitre VI. — Universalité et spécialisation... 142 à · texte numérisé non relu

Chapitre VI. — Universalité et spécialisation... 142 à

Division du sujet

§ 1. Principe de l’universalité . Atteintes qu’il subit. Frais

de perception déduits des recettes brutes

| 2. Description universelle des dépenses. Infractions poursuivies par la Cour des comptes

§3. Universalité dans les budgets étrangers. Angleterre,

Allemagne, Italie, Belgique.

| 4- Avantages de l’universalité

§ 5. Système de la spécialisation. Réserves à son sujet.. . .

Chapitre VII. — Modes d’évaluation des recettes et des dépenses 168 à 196

§ 1 . Evaluation des recettes. Système automatique en

France

| 2. Système des majorations. Son histoire

§ 3. Prévisions des recettes dans les pays étrangers. Angleterre, Allemagne, Etats-Unis

| 4- Evaluation des dépenses. Crédits. Crédits évaluatifs et limitatifs

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