RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

« Homines ad deos nulla re propius accedunt

quam salutem hominibus dando. »

Cicérox — Pro Marcello.

THESE POUR LE DOCTORAT (Sciences Juridiques) SOUTENUE DEVANT LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE DIJON

Le jeudi 19 juin 1913, à 1 heure et demie.

lP'AI

Albert CUGNIER

Juge suppléant au Tribunal civil de Lyon.