IV. Le budget du service. — Subventions et taxes

Comment est établi le budget de ce nouveau Bureau ? Nous avons vu qu'au début, c'est-à-dire en 1890, le médecin directeur ne recevait aucune allocation, el qu'en 1900, en raison des nombreux services quil avait rendus, il recevait une indemnité de 1.000 francs. Lors de la réorganisation du Bureau, suivant l’article 19 de la loi du 15 février 1902, le lraitement du directeur est augmenté de 5oo francs. La création d’une voiture urbaine d’ambulance, l’organisation définitive d’un service d'hygiène, indépendant des Bureaux de la voirie, amènent une augmentalion des dépenses de 4.350 francs. Signalons que le budget nouveau comporte les mêmes articles que son aîné. Il s'établit de la

facon suivante :

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Trailement du médecin directeur. 1.500 francs. En plus comme médecin du dispensaire etinspecteur des écoles. 2.500 —

Soit tb 0 000(rancse

Traitement du secrétaire inspecteur, agent d’exé- CUTLON M ie IA CT EN 0 OtiTales.

Les frais du service de vaccination incombent au département.

Service de la désinfection : 1.500 francs, en augmentation de 500 francs sur le projet de 1890, mais somme minime à prévoir pour le service réorganisé en vue de faire face aux exigences de la loi de 1902.

Défense médicale et désinfection sur le plateau d'alimentation des eaux de la ville : 1.000 francs {même chiffre qu'en 1890).

Frais de laboratoire de bactériologie : 500 francs (dépense nouvelle).

Frais de laboratoire d'analyses chimiques : 250 francs (dépense nouvelle).

Frais d'entretiens de locaux, d'imprimés, de fournitures de bureau, de bibliothèque : 200 francs. Ces fournitures ne sont plus comprises dans les frais généraux de la mairie.

Frais d’expéditionnaire à service intermittent, dans les moments de presse : 100 francs (dépense nouvelle).

Frais de transport, par voiture spéciale d'ambulance urbaine, avec désinfection, des malades contagieux : 200 francs (dépense nouvelle).

Au lotal : 10,200 francs.

Soit pour le budget nouveau, une augmentalion totale de : 10.200 — 5.860 — 4.350 francs.

Comment faire face à ces dépenses nouvelles? Au moyen des recettes fournies par le transport des malades. Ce prix est, dans l’agglomération: service de jour (aller et retour), fixé à 7 francs ; dans le rayon de l'agglomération : service de nuit (aller et retour), il s'élève à 10 francs ; hors de l’agglomération, 1 fr. 5o par kilomètre parcouru à l'aller, à compter de la place du Quatre-Septembre (façe à l’hôtel de Ville), et sans que le prix soit inférieur à 7 ou 10 francs. Seul le transport des indigents aura lieu gratuitement, au vu d'un certificat médical affirmant la nécessité de ce mode de transport. D'autre part les taxes suivantes sont établies :

1° Sur les certificats d'examen médical (examen passé jusqu'alors gratuitement au Bureau d'hygiène) pour tous les candidats à un emploi quelconque de la ville : préposés d’octroi, canlonniers, voyers, agents de police, employés aux bureaux, ele., la visite avec certificat étant taxée 2 francs :

20 Sur les certificats (établis également à titre gratuit jusqu'ici) pour lous employés de la ville sollicitant un congé d’une durée sérieuse, un changement de service, une mise à la retraite (visite avec certificat): 2 francs :

39 Sur l'application, par les médecins de l’état civil, à la demande des familles, du procédé d’'Icard {constatation de la mort réelle par injection de fluorescéine), l'opération étant taxée à 5 francs.

Puis la somme à trouver sera parfaite par le réta-

blissement de recettes anciennement perçues par la

ville, jusqu'en 1903, sur et par le service des mœurs. Les maisons publiques ! acquittent à dater du 1° janvier 1908 une taxe de 15 francs (celles dites de la première catégorie, au nombre de 5) et une taxe de 1o francs (celles dites de la deuxième catégorie, au nombre de 3}. Les filles soumises sujettes à la visite sanitre gratuite qui ne veulent pas être visitées aux jours et heures imposés par les règlements, ont à acquitter une taxe de 2 francs pour chaque visite particulière quand elles en font la demande.

Depuis le 16 décembre 1907, aucun changement n’est survenu dans le fonctionnement du Bureau d'hysiène de Besançon. Le regretté D' Baudin*? est remplacé à la tête de cet important service par M. le D' Bernard, actuellement encore en fonction.

! Les taxes perçues sur les maisons de tolérance et les filles qui se livrent à la prostitution ont donné lieu à de nombreuses récriminalions : « Les taxes de celte nature sont illégales, ne sont autorisées par aucune disposition législative et l'autorité supérieure ne saurait en légitimer la perception. Toutefois cetle perception pourraitêtre maintenue en vertu d’une délibération municipale approuvée par le préfet, dans deux cas :

« 19 Quand, au lieu d’être faites au dispensaires, les visites sanilaires s'effectuent à domicile sur la demande des tenanciers des maisons de tolérance ou des filles :

&« 29 Quand, sur la demande des intéressés, ces visites ont lieu au dispensaire à un jour ou à une heure autres que ceux fixés pour la visite générale (Circulaire du Ministre de l'Intérieur aux Préfets. »

A Besançon, cette perception est légale, ayant été précédée du vote du Conseil municipal approuvé par le Préfet, en 1907.

? Décédé à Besancon le 17 mars 1909.