Rétablissement du Bureau

Aussi bien, n’avaient-ils pas perdu tout espoir de rétablissement, l'expérience du rachat du 100% denier leur avait montré récemment encore, comment le pouvoir royal pouvait, pour « une certaine finance », revenir sur ses décisions. C’est

(2) G 266. À Riom, la céréménie fut complétée par de nobles discours et le Palais ocoupé militairement pour éviter tout désordre.

(3) Op. cit, p. 64.

donc avec assurance, que, sur l'initiative du Bureau de Rouen, suivant MM. de Grimouard (1) eb Everat (2), un comité général de députés se forme à Paris dès le mois d'août. La Compagnie de Moulins y envoie encore M. Mars, choisi également par Chalons, Metz et Lyon.

Sur les instances de ces délégués, d'après M. de Grimouard (3), « le trop faible Louis XVI donna l'ordre aux juri- :« dictions supprimées de reprendre leurs fonctions jusqu'à ce « que les Etats généraux eussent pris à leur égard une déci- « sion définitive ».

Il ne semble pas, en réalité, que la Déclaration du 23 sep-

tembre 1788 contenant ce rétablissement, fût due en entier aux démarches du Comité. ; = Sa disposition principale a en effet pour objet la réunion des Etats Généraux fixée en janvier 1789 et l’on peut penser que la restauration des tribunaux d'exception parût utile pour servir au besoin à l'amélioration des Finances, but de la nouvelle assemblée.

Quoi qu’il en soit, le 12 octobre 1788, le Procureur général du Parlement de Paris adressait à son « frère et ami », le Procureur du Roi du Bureau de Moulins, cette déclaration du. 23 septembre, et la Compagnie reprenait ses audiences (4).