Installation des Officiers

L'installation d’un Trésorier nécessitait de multiples formalités.

Après avoir passé le contrat d'acquisition d’un office, le postulant devait, jusqu'en 1772, obtenir la nomination (4) du

(1) Ces termes sont employés Comme synonymes, mais celui de lettre d'honneur concerne plus spécialement celles qui donnaient un titre de noblesse transmissible dans les cas prévus, comme en reçut Nicolas Ripoud du Moulin-Neuf, le 6 mars 1758. (Copie au registre des provisions), C 132. Cf n° 17-C.

(à) Les greffiers ajoutaient à ce titre celui de « Maître clerc & parisis » (mention d’enregistrements des lettres de vétérance de Antoine Heulliard, C 129, du 25 juillet 1779).

(3) Lettres d'honneur de Nicolas Ripoud, C 1%.

Une délibération du 12 janvier 1745 accorda même à des Pallières, Procureur honoraire, sur sa demande, de mentionner sa présence au registre destiné à cet usage pour constater l'assiduité avec laquelle « il avait dessein d'assister au Bureau », C 133, fo 69, vo.

(2) Copie des provisions de Jean Nicolle de Morigny, Trésorier de "Fyance à Moulins, du 28 décembre 1757, C 134. à

Prince de Condé, engagiste du Bourbonnais, qui jouissait de ce droit pour toutes les charges exercées dans ce Domaine. L'usage exigeait aussi de demander l’assentiment du Bureau, mais celui-ci ne pouvait se refuser à recevoir un candidat agréé par le Prince (1). Un certificat de non parenté et alliance avec les autres officiers était également nécessaire. Sur la production de ces pièces et d’un « extrait baptistaire » prouvant que le postulant avait plus de 25 ans (2), le Roi lui délivrait des « lettres de provision » qui l’instituaient dans les droits, fonctions et privilèges de sa charge (3), ct le Chancelier de France recevait son premier serment.

Après ces préliminaires, « lorsqu'il était apparu à la « Cour des Comptes de bonnes vie et mœurs, conversation « et religion catholique, apostolique et romaine », sur le rapport d’un conseiller chargé de cette enquête, « qu’elle « l'avait oui, interrogé et trouvé suffisant et capable », elle lui faisait prêter serment et prendre séance au rang de ses membres.

Le nouveau pourvu devait ensuite se rendre à Moulins où il présentait au Bureau une requête pour être installé. Sur les conclusions du Procureur du Roi, une ordonnance fixant la date de sa réception était rendue ; la veille ou

(1) Le Bureau se refusa en 1765 à recevoir l'acquéreur de l'office de Procureur du Roi, pour le Domaine et la Voirie : un nommé Barbara de la Grange, soupçonné d’exercer l'emploi de Procureur postulant au Parlement de Paris. Le Prince de Condé (Louis-Joseph de Bourbon) maintint son droit de nomination et les Trésoriers s’inclinèrent (correspondance à ce sujet avec de Villantroys, chargé des affaires du Bureau à Paris, C 253, avec le Prince de Condé, C 244).

(2) En réalité, des officiers furent reçus avant d'avoir 25 ans, mais jusqu’à cet âge siésèrent au Bureau sans pouvoir prendre part aux délibérations, comme Chaillot, qui, installé le 15 mai 1733, eut voix délibérative en 1737 seulement. \

(3) Le scel et le contrôle de ces lettres entraînaient le paiement de certains droits : de mara d'or, du 24 denier, etc.