Les Officiers auxiliaires

a) Le Receveur des épices.

D'après Guyot, des offices de Receveurs des épices perçues par les magistrats à l’occasion de leurs fonctions furent créés dans les juridictions ordinaires en 1581 et 1586, et plusieurs fois supprimés et rétablis dans la suite.

« Pour le Bureau des Finances de Moulins, l’édit de 1587 ne fait mention d'aucun de ces officiers parmi ceux qu’il instituait. La première indication relative à ce sujet, est contenue dans un acte sous seings privés, du 18 janvier 1633 (2), par lequel Garnier d'Avrilly promet aux Trésoriers de France à Moulins, ses confrères, de leur’fournir la quittance en blanc des parties casuelles « de la somme de trois « mille livres pour l'office de receveur des épices au droit « de deux sols pour livre desd. épices pour en jouir dès « maintenant par lesd. sieurs. Laquelle quittance, est-il « ajouté, sera conservée par celui de Nous qui par Nous sera « préposé ».

Ce « droit héréditaire » avait été établi par l’édit de

- (1) Guyot, op. cit., édition in-80, t. 23, vo, Epices, p. 200. (2) C 185,

juillet 1626 et attribué aux greffiers ou, à leur défaut, « à ceux qui lèveront les quittances des sommes auxquelles « il serait taxé » (4).

Au moyen de la réunion de 1633, les Trésoriers évitèrent ainsi un prélèvement sur leurs épices, qui furent perçues et partagées comme auparavant par les greffiers (2).

L'office était rétabli en 1704 : les éiats des gages de 1705 et de 1715 (3) portent pour 150 1. un s° Mestrault « rece- « veur des espices de Messieurs ». Un édit de 1716 le supprima de nouveau et c’est Farjonnel des Odiles, un des greffiers, qui, sous le titre de « commis à la recette des épices « et droits de reprises de la Compagnie », en rend les comptes jusqu’en 1730. A cette époque la fonction passe à Gilbert Loyon pourvu «de l'office de receveur des épices du « Bureau » institué de nouveau (5).

Cette charge conférait à son titulaire tous les privilèges des Trésoriers (6).

b) Les Payeurs de gages. 4

Un « payeur des gages des officiers » du Bureau avait été créé par un édit du mois de décembre1626 (7). Aux termes des lettres patentes du 10 août 1628 il devait « compter » devant les Trésoriers seulement et pouvait siéger avec ces

(1) C 185, quittance en blanc.

{2) Compte des épices de 1559 rendu par Herault, greffier, le 10 janvier 1660, C 204.

&) Mention de réception du 30 octobre 1730, C 128, compte de 1733 CINE:

(6) Supplique de Marie Beaugy, veuve de Gilbert Loyon, receveur des épices qualifié d'écuyer, en 1754, pour obtenir une réduction sur le chiffre de sa capitation, C 208.

(7) Cité dans les lettres patentes du 10 août 1688.

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derniers lors de la vérification de ses états. Comme pour les greffiers, deux autres offices semblables furent créés par la suite et en 1709 on trouve un s°' Rougier « commis à l’exercice « des offices de Receveurs payeurs des gages, anciens, alter- « natifs et triennaux des officiers du Bureau » (1).

Cette fonction purement honorifique valait à son titulaire certains privilèges : comme l’exemption de taille, et l'attribution de deux minots de sel, toutefois « en payant le « prix du marchand » (2).

c) Les Procureurs postulants.

Dix charges de Procureurs postulants auprès de chaque Bureau furent créés par l'Edit de 1627. ueux des autres juridictions de Moulins les acquirent et se qualifièrent ainsi « procureurs postulants près tous les sièges de la ville ».

Ils prêtaient serment au Bureau (3) et remplissaient devant lui les fonctions de nos avoués actuels. C'était eux qui rédigeaient les actes de procédure, présentaient les requêtes au nom des parties, et notamment les états des comptables lorsque ceux-ci ne pouvaient comparaître euxmêmes.

d) Le Chapelain.

Il existait même un office de Chapelain « pour les mes- « ses des Trésoriers de France du Bureau des Finances de

(4) Déclaration de ce dernier du 15 octobre 1709 « qu'encore que « par l'Edit de sa création dud. office et déclaration en conséquence, « il est porté que les titulaires ou commis à l'exercice desd. offices « auront rang et séance à Ce bureau lors de la vérification de leurs « états, que la vérité néanmoins est qu'il ne prétend avoir aucune « séance dans led. bureau... », C 133, fo 126, vo.

(2) « Extrait de l’état du sel » de franc salé de 1709, C 151.

(3) Du 24 janvier 1777. Prestation de serment par les sieurs « Badier, Tenaille, Bena et Mioche, procureurs postulants en ce « Bureau, taxé à raison de 13 1, 18 s,. chacun », C 130,

Le Éfe

« Moulins, qu’ils disent däns l’église Notre-Dame de cette « ville ». Le 4 septembre 1764, par lettres de provision, enregistrées lé 14 mai 1766 (1) seulement, le Prince de Condé, nomme en cette charge, Nicolas Martin, prêire du diocèse d'Autun, en remplacement de feu Mathieu Jacob.

Il recevait 78 1. de gages, sur l'Etat des Domaines engagés, et devait célébrer la messe « chacun jour d'entrée au « Bureau des Finances ».

Cette coutume tomba en désuétude et lors d’une première vérification de l'Etat des Domaines, en 1774, des Trésoriers proposèrent la radiation de l’article de dépenses correspondant « attendu que ce service ne s’acquitte point (2) ».

L'office dût être supprimé et l’on n'en trouve plus aucune mention par la suite.