COLLECTION JOLY DE FLEURY

Montdidier ; arrêt du parlement de 1717 ; affaires administratives diverses (1717-1734), rangées par liasses, avec une table des matières en tête de chaque liasse. — Recueil de précédents et d'arrêts sur la matière, de 1664 à 1726. —• Tours (1720-1735). ~ Coutumes de Lorris et de Montargîs ; déclaration royale du 14 juillet 1786. — Coutume de Vermandois ; lettres patentes du 10 octobre

1773-1797. — Procès en matière de domaines.

1773. — Terre de Châteaugontier (1734-1735).

1774-1775. —Terre de Cresnes; procès entre les duc et duchesse de Villars, et le comte de Salles (1737-1767).

1776-1778. — Joyeuse et Grandpré (1734-174P), pour les terres de Brécy, Gernoy et autres, mouvantes de Sainte-Ménéhould.

1779-1780. — Terre de Hazoy ; procès entre le procureur général et la dame de la Vernade (1740 1743}.

1781-1782. — Justice del'Ile-Savari et autres terres en Touraine ; procès entre les fiimillcs de Béringhen et de Mortemart d'une part et le procureur général intervenant pour le bailliage royal de Chàtillon-sur-Indrc, d'autre (1725-1735) ; mémoires divers, correspondance ; beaucoup de copies de pièces anciennes.

1783. — Baronnie de Lyannes en Picardie (1734-1741) ; question de mouvance directe ou indirecte du roi.

1784. — Terre de Marans en Poitou (1742-1767) ; procès entre le procureur général d'une part et d'autre, V le seigneur de Marans, 2" le président d'Aligre.

1785. — Terre de MaroUes ; procès entre le procureur général et le marquis de Marolles pour la haute justice et gruerie de ce lieu (1748).

1780. — Justice de Noisy-le-Sec ; procès entre M. de Mauperché et le chapitre de St-Louis du Louvre (1775- 1778).

1787. -- Haute justice de Souchet (1731-1736).

1788. — Cure de Saint-Martin de Tonneville ; procès entre le roi et le duc de Penthîèvre (1741).

1789-1797. — Procès divers en matières de domaine.

I (1789). Saint-Laurent de Mortiers (1717-1743). Terre de Bouille (1730-1740;.

11(1700). Justice de Gonflans (1736-1743). Gensives du roi en Agenais (1689). Domaine de Gorbeil (1721-1740'. Fiefs do Vigne et de Gade-Moulin en Angoumois (1722- 1727). Comté de Sézanne (1737-1739).

III (1791). Fiefs du chapitre de Sens dans le comté de Saint- Valéry. Terre de Villers-les-Roye (1738-1743). Terre de Rocher-Mezauger en Touraine (1741-1745;. Droits féodaux ù Ghàtellerault (1738-1743). Terre de St- Aignan (1745). Paroisse de Loconville au bailliage de Ghaumonten Vexin (1737-1739).

IV (1792). Paroisse du Pin; droits honorifiques; comptes de fabrique. Seigneurie d'Heurville (1718-1719). Procès entre les ducs de Boufllers et de Luynes (1743), pour divers droits féodaux dans le bailliage de Ghauraont en Vexin. Autre entre le marquis du Fresne et Nicolas de Bailleul, marquis de Châteaugontier, pour la terre du Tiiloy (1728-1736). Hôtel-Dieu d'Etampes (1730- 1738). Marais de Ghaumont en Vexin.

V (1793). Abbaye de Maubuisson et siège judiciaire de Pontoise; quelques pièces anciennes; documents judiciaires des années 1724-1730. Maréchal d'Estrées et substitut au comté de Soissons (1739-1740). Chapitre (le t^t Claude en Bourgogne (1733-1734). Paroisse de Voize et chambre des comptes de Moulins (1742-1741\ Haute justice de Villacoublay (1740). Seigneuries de la Hoclie-Saint-Crespin et de la Séguinière (1743-1748). Bureau des finances de Bourges (1717-1723). Fief de Motîteuyon (1723-1744).

VI (1794). Abbé deBassac et seigneur de Gulan (1735ll'M\ Nogent (1739). Saint-Médard de Pecqueuse (1739).

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Bois de Bernot dans le comté de Bohain. Comté de Montfort (1740). Seigneurie de Manneville (1733-1734). Mou lin de la Borie dans la vicomte de Murât. Fief de Montachier (1742-1743). Abbaye de Royaumont. Abbaye du Val Saint-Pierre. Fief de Montigny. Terre de Fresne (1739-1740).

VII (1795). Terre et châtellenie de Crèche (1734-1738). Censive de Tabbé de Sainte-Geneviève à Paris, Procès pour un tènement revendiqué par le substitut du procureur général au siège de Bellac (1734-1739). Autre entre le duc de Mazarin et le substitut du procureur du roi à Châlons (1734-1743). Fief de Berviqueville en Champagne (1732-1743). Terres voisines de Terabouchure de la rivière d'Aulhie, disputées au comte de Boulainvilliers par les habitants de Marquenterre et la dame de Mailly (1719). Terre de Bridière en Poitou (1719-1720). Terres sises à Viroflay près Meudon (1733). Terres du chapitre Saint-Martin de Tours en Touraine (1718). Justice du lieu de la Groue, au bailliage de Yèvre le Châtel (1735-1743;. Terre de Bressoles en Bourbonnais (1731-1743). Duché-pairie de Gœuvres (1732-1743). Justice de Villecresne (1741-1744). Terre de Bellefaye en Berry (1722-1739). Terres du maréchal de Tessé (1722-1739)

VIII (1796). Fief d'Herpine. Duché-pairie d'Aumont. (1730-1731). Domaine de Saint-Bonnet (1718). Fief des Cornets (1724-1739). Chapitre Saint-Martin de Tours (1701-1717). Claude le Noble, bâtard (1715-1731). Baronnie de Chauraont. Saisie féodale de la terre d'Autruy. Dame de Raymond. Maison de la rue des Arcis à Paris. Terre de Languionnes. Terre de Farivilliers. Terre de Voultron en Poitou. Affaires de voirie à Donzy. Fabrique de Sainte-Gemme des Bruyères. Abbaye de Saint- Josse-sur-Mer (1721-1726). Comté de Dunois (1766- 1767).

IX (1797). Gruerie de Corbeil (1775-1776). Directe des

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terrains de Thôtel de Soissons (1779). Bail passé par les chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris. Terre et seigneurie de Charron (1783). Procès soutenu par le chapitre cathédral de Nevers (1783). Terre de Poligny (1785). Cure de Mareil-sous-Marly. Allodialité d'après la coutume de Troyes (1779). Terre de Belleville au diocèse de Verdun (1774-1775). Justice royale de Rançon (1776- 1777). Marquisat de Pont-à-Mousson (1781).

1798. — Anciens procès féodaux. — Lesdiguières et du Fay (xvn* et xvui'* siècles) ; copies de pièces anciennes; consultations ; actes judiciaires, etc. — Andilly et Bellemont (xvT* et xvn^ siècles). — Beaufremont et Ribérac (1668-1677). — Montcornet et Châteauporcien ; procès soutenu par le duc de Richelieu (1744) ; concession de haute-justice.

1799-1800. —Fiefs. Recueil depièces et de notes di-. verses sur les fiefs et les affaires féodales, tirées principSlement du traité de Brussel et des registres de Philippe- Auguste, notamment de celui de Guérin, évèque de Seolis.

1801-1887. — Affaires judiciaires ; procès jugés par le Parlement de 1737 à 1775 ; nombreuses lacunes dans la série ; rangés par ordre chronologique d'arrêts ; beaucoup de volumes se composent de mémoires et de notes du Procureur général.

1801. — Janvier à septembre 1737. — Beaucoup d'imprimés.

1802-1803. — Parlement. Année 1747.

1804-1807. — » — Année 1748.

1808-1809. — » — Année 1749.

1810. — » — Année 1750.

1811-1812.— » — Ann^e 1751.

18131814, — » — Année 1752,

1815. — » — Année 1753.

1816-182L — » — Année 1755,

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1822-1824. — » — Année 1756.

1825. — » — Année 1757.

1826-1830. — » — Année 1758.

1831-1834. — » — Année 1759.

1835-1836. — » — Année 1760.

1837-1840. — » — Année 1761.

1841-1843. — » — Année 1762.

1844-1847, ^ )> — Année 1763,

1848-1849. — n — Années 1763-1764.

1850-1854. — n — Année 1764.

1855-1856. — » — Année 1761 (août-octobre).

1857^1863. — >> — Année 1765.

1864-1865. — lî ^ 9 septembre-26 octobre 1765.

1866-1873. — » — Année 1766.

1874-1882, — )i — Année 1767 (janvier-septembre),

1883- — »ï ~ Année 1769 (février-août).

1884-1885. — »> — Année 1769 (avril-septembre).

1886, — w — Année 1774 (octobre-décembre)*

1887. — » — Année 1775,

1888-1896, — Affaires judiciaires ; supplément ; procès criminels et civils, généralement peu importants, rangés par ordre de date (1698-1789).