I. (1983) Duc delà Force. —Congrégation de S. Vannes

— Pompe de la Samaritaine. — Prieuré cure d'Argenteuil. — Ville de Périgueux. — Congrégation de France.

— Hôpital Jean-Rose de Meaux. — Evoque de Boulogne (Impartie).

II. (1984). Evoque de Boulogne (fin). — Contrebande sur mer et à Paris. — Ordre de Grammont. — Frères de la doctrine chrétienne. — Abbaye d'Aurillac.

III. (1985). Capitation des Arts et Métier?. —Vente du tabac par la Compagnie des Indes (1727). — Ville de Decize. — Cardinal de Noailles contre Philippe Fert. — Béthune. — Détenus par ordre du roi à Charenton et à Saint-Lazare. — Syndics de TUnivcrsîté.

IV. (1986). Chapitre de Villefranche en Beaujolais. — D'Haussonvîlle, maître de Tartillerie en Lorraine. — Ponts et chaussées en Touraine. — Marais du Poitou. —

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Abbaye de Corbie. — Saint-Germain TAuxerrois. — Abbaye de Fécarap et de Saint- Florent de Saumur. — Saint-Just de Lyon. — Succession de Law. — Faculté de médecine de Paris.

V. (1987). Tourbages. — Saint- Philibert de Tournas. — Messageries et maîtres de poste. — Prieurés possèdes par les Jésuites de Paris. — Ordre de Malte (1713). — Église eollégiale de S. Pierre de Lille. — Affaire Levai (llVà- 1720). — Conrtenay (1717-1720).

VI. (1988). Affaire de la Barre (1722). — Voirie de Lyon (1723). — Affaire de la terre de Boyne (1725-1727). — Abbaye de Clairefonlaine (1727-1730). — Affaire de Goris, religionnaire fugitive (1727-1737). — Affaire du sieur Cabannes, spéculateur enrichi du temps de Law (1729). — Droit? de Tévêque du Mans sur plusieurs bois de son diocèse (1731), — Maîtrise des eaux et forêts de Sézanne (1733). — - Connétablie (1737). — Municipalités d'Arras et de S* Omer (1750). — Apothicaires de Saint- Quentin (1767). — Maréchaussée du Mans (1767). — Approvisionnement du marché de Vitry (1767). — Marchands de vins de Paris (1767). — Marchands de grains à Vouziers (1769).

1989-1995. — Recours en grâce, commutations de peine. — Série très-intéressante, classée par ordre alphabétique de noms d'accusés. Chaque dossier comprend l'analyse de l'affaire, les minutes des lettres du procureur général, les originaux des réponses des ministres. Peu de pièces antérieures à 1780. La plupart sont des années 1781 à 1789.

1996. — Lettres de grâces, sursis et commutations. — Dossiers individuels, rangés par date de présentation de 1775 à 1787.

1997-2025. — Mémoires et factums; la plupart sont des imprimés; quelques suppliques manuscrites mêlées aux factums. Le tout est classé par ordre chronologique.

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1997. — Année 1725.

2026-2031. —Mémoires et facturas. Supplément, rangé par ordre alphabétique de noms de demandeurs. — I f2026). Lettres A COR. — II (-2027), COU-GR. — III (•2028), GUI-M.\S. — IV (2029), MAU-PEL. — Y (2030), PER-THI. — VI (2031), TI-V.

2032. — Mémoires et facturas. — Factura pour Jean Chasteigner, lieutenant de police de la ville d'Amboise (an. 1733). — Iraprimé ;124 pages, in-4.

2033. — Affaires judiciaires. — Duc d'Elbeuf (1682- 1683), et duc d'Epernon (1622-1662). Dans la seconde partie de ce volurae, nombreux docuraents historiques, fort intéressants, dont quelques-uns en original.

2034. — » — Succession du duc de Chaulnes (1698); procès entre le duc de Chevreuse, légataire universel, et les héritiers naturels, marquis de Maiily et consorts.

2035. — » — Faux titres (1700-1704). Procès de Bar, Haudicquier de Blancourt, Chassebras, etc. Documents intéressants.

2036. — » — Affaire Dulac-Capé (1712). Affaire de succession; mémoires imprimés.

2037-2039. — » — Affaire des princes du sang et des princes légitimés il714-1717). Pièces curieuses ; notamment pamphlets pour et contre les princes légitimés.

2040. — »— 1. DuelentreM. Courtade et M. de Brilhac (1717-1718). — 2. Assassinat de Tabbé Couette [(avrilmai 1736). — 3. Enlèvement de la demoiselle Vidal d'Audiffret, d'Aigueperse, faussement imputé au sieur Cardin, commissaire à terrier. (1781-1783).

2041-2042. — » -- Procès contre le duc de la Force (1720-1721), intenté à la requête des maîtres-épiciers de Paris pour accaparement de marchandises. En tôte du tome I, table des 100 premières pièces du dossier du 10 août 1720 au 6 août 1721.

2043-2045. — » — Bande de Cartouche (172M724). Le dossier n'est plus complet aujourd'hui. — I (2043), liste des accusés, renseignements sur chacun d'eux ; correspondance administrative et judiciaire. — II (2044). Arrêts rendus par le Parlement au cours de llnstruction de novembre 1721 à septembre 1722. — 111 (2045). Suite de ces arrêts jusqu'en octobre 1723. Listes des pièces à conviction déposées au greffe; règlement des frais de la procédure.

2046. — » — Affaire Nivet et consorts (1727-1729). Sommaires des interrogatoires subis par les coupables; beaucoup de lettres autographes et de documents originaux.

2047. — » — Suite de la même affaire. Supplément. Même contenu qu'au volume précédent.

2048. — ») — De Broglie contre Condé (1730-1736), pour la possession des terres de Senonches et autres. Mémoires imprimés, productions des deux parties.

2049. — » — Tutelle du marquis de Langeais, confiée au procureur général; règlement des affaires de la suc-

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cession; comptes, papiers d'affaires, correspondance (1745-1765).

2050-2066. — » — Succession de Montbélîard (1746- 1747). Voici le détail des volumes :

2050. — Historique de l'affaire (1746-1747). Mémoires autographes et copies; lettres originales; pièces à l'appui.

2051-2052. — Mémoire sur la succession du comté de Montbéliard, rédigé par le procureur général. Deux exemplaires de la mise &u net, écrits parle même copiste. Le mémoire est rédigé au nom des gens du roi et signé par eux.

2053-2055. — Mémoires du procureur général. — 20^, minute autographe du premier projet. — 2054, id. du deuxième projet. — 2055, autre exemplaire du second projet, copie du temps avec corrections autographes de l'auteur.

2056. — Troisième projet; mise au net avec corrections autographes ; prétentions du comte de Sponck et de la comtesse de Coligny.

2057. — Suite du précédent; prétentions des barons de l'Espérance.

2058. — Suite des précédents ; prétentions du duc de Wurtemberg-Stuttgard .

2059. — Quatrième projet; mise au net de la grande rédaction.

2060. — Quatrième projet abrégé ; mise au net. 2061-2062. — Quatrième projet abrégé; minute originale.

2063-2064. — Collection de factums, au nombre de 31, produits par les parties comme preuves à l'appui ou imprimés lors du procès. Ils sont rangés par ordre chronologique de 1724 à 1746. Quelques suppliques et . consultations manuscrites.

2065. —Titres, pièces et mémoires; documents histo-

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riques de toute nature, généalogies, extraits d*ouvrages d*érudition. Beaucoup de notes autographes du procureur général.

2066. — Autre série, analogue à la précédente. Documents et actes produits à Tappui de la seconde partie du mémoire. Le tout a été réuni en 1747.

2067. — Affaires judiciaires. — 1. Procès entre la marquise et le comte de Chantilly, au sujet d'une succession contestée (1747-1748). Beaucoup de lettres particulières annexées aux pièces du procès. — 2. Affaire Morangîés et Gilbert (1772). Diffamation, suppression de mémoire.

2068-2073. — Procès de Damiens (1757). Six volumes, dont voici le détail :

I. (2068). — Procédure à la prévôté de l'hôtel; état des accusés décrétés. Extrait des procédures faites à la Prévôté du 5 au 17 janvier 1757. — Interrogatoires des accusés et dépositions des principaux témoins à la Prévôté. — Attribution de la cause au Parlement; lettres patentes du 15 janvier 1757; requête et délibérations du Parlement à cette occasion. -^ Translation de Damiens à la Conciergerie. — Bulletins de santé de l'accusé; deux par jour du 18 janvier au 27 mars 1757. — Mandements, discours et pièces de vers se rapportant à la tentative du 5 janvier 1757. — Lettres relatives à l'aumône de 300,000 livres, faite par le roi aux pauvres de Paris. — Requête du procureur général pour informer.

II. (2069). — Etat des accusés décrétés; renseignements sur leur compte; lettres relatives à un inconnu, compromis dans l'affaire de Damiens. — Procédures faites par le Parlement. — Arrangement des jours pour l'audition des témoins. — Arrêts rendus au cours de la procédure du 15 janvier au 21 mars.

III. (2070). — Interrogatoires des accusés et des témoins. — Extrait des interrogatoires de Robert-François Damiens. — Notes et mémoires sur diverses ques-

lions de procédure. — Tortures proposées pour faire parler Damiens; lettres et mémoires envoyés à ce sujet d'Avignon, de Rouen, etc. — Procédures conjointes, envoyées par le Gh&telet. — Interrogatoires divers faits en province. — Faits pour interroger Taccusé avant le rapport du procès. — Recolement et confrontation des témoins. — Témoins mandés d'Arras. — GonclusioDS définitives du procureur général; recherche des pré* cédents; affaire Ravaillac.

IV. (2071). — Arrêts contre Damiens et sa famille. — Publication et exécution de ces arrêts. — Expulsion du père et de la femme du condamné. — D,émolition de la maison où il était né. — Lettres du procureur général aux ministres; mélanges; complices supposés de Damiens ; frais du procès.

V. (2072). — Quelques pièces sur le quidam, complice supposé de Damiens. — Procédure de plus ample informé contre Dominique-François Gauthier, close le 15 juin 1758. — Assemblée des Chambres du 23 novembre 1757; requête présentée par six conseillers au Parlement, nommés dans la procédure contre Damiens. — Mauvais discours tenus contre le roi à Toccasion de raffaire de Damiens ; dossiers rangés par ordre alphabétique de noms de lieux, la plupart sont des années 1757-1758. En tête les affaires instruites à Paris. Le tome V va jusqu*au nom Mitry.

VI. (2073). — Suite des mauvais discours; dossiers des provinces, de Montfort à Troyes.

2074-2077. — Mauvais discours. Procédures faites tant à Paris qu'en province depuis Tan 1756 jusqu*à Tau 1775; se rapportant presque toutes à des propos séditieux, tenus contre le roi, le Parlement et la religion. Beaucoup, des années 1757 et 1758, se rattachent plus ou moins directement au procès de Damiens et aux événements religieux du temps. Beaucoup de poursuites

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exercées contre des pamphlets et brochures anonymes, des placards et inscriptions séditieuses, etc. Les dossiers sont rangés par ordre alphabétique de noms de lieux ; les dossiers relatifs à Paris sont en tète de la série et remplissent le tome I et une partie du tome II. Le tome II \a jusqu'au mot Chartres; le tome III jusqu'au mot Nanteuil ; le tome IV et dernier jusqu'au mot Villejuif,

2078-2079. — Procès du soldat Ricard, de Montdidier, condamné au supplice de la roue, pour avoir répandu le bruit d'un prétendu attentat contre la personne du roi. — Instructions diverses, correspondance; transport de Ricard et de ses co-accusés à la Conciergerie; procédure à Paris et à Montdidier ; arrêt de condamnation ; frais de procédures; demandes de gratiQcatidns et de récompenses. — En tète du tome I, quelques feuillets se rapportant à des mauvais discours tenus à la même époque.

2080-2081. — Affaire du duc d'Aiguillon (1770). — Extraits des procédures faites par le Parlement de Rennes; nombreux documents se rapportant principalement aux démêlés entre le roi et le Parlement de Paris à l'occasion de ce procès.

2082. — Affaire Beaumarchais et Goëzman (1773-1776). Exemplaire original des mémoires de Beaumarchais. Mémoires justificatifs de Goëzman, en partie autographes; arrêts rendus contre les deux parties.

2083. — Affaire du sieur Vénard, greffier à Etampes (1778-1784) ; frais d'exploits et de procédures.

2084-2085. — Procès fait à la requête du comte d'Artois, contre les sieurs Lcbel, Pyron, Radix de Sainte* Foy, Moreau, Elle de Beaumont, etc. (1779-1784), qui lui devaient la foi et l'hommage et qui avaient refusé de les prêter.

2086. — Affaire Marguct et Fleury, à Châlons-sur- Marne (1783-1787) ; accusés de stellionatet de concussion

par un officier de justice; arrêt du Parlement de Paris en appel; condamnation du dénonciateur comme calomniateur.

2087. — Affaire de la fille Salmon, condamnée en 1784 à être brûlée vive par le Parlement de Rouen, sous prévention d'empoisonnement sur la personne de jses maîtres ; placets et requèles imprimés. Arrêt de cassation du Parlement de Paris de mai 1786.

2088-2089. — Procès du collier (1785-1786).

I. (2088). — Attribution de l'affaire au Parlement (23 août-septembre 1785).— Lettres patentes du 5 septembre. — Incidents divers jusqu'aux lettres patentesdu 11 janvier 1786. — Exposé de l'affaire. — Pièces et renseignements divers sur les accusés. — Etat des pièces déposées au greffe du Parlement par le procureur général, de septembre 1785 à mai 1786. — Interrogatoire des témoins et des accusés et faits pour interroger. '

IL (2089). — Arrêts divers rendus au cours de l'ins- Iruclion (février-avril 1786). —.Résumé; conclusions du procureur général et arrê)r définitif (31 mai et 5 juillet 1780), — Exécution do TarrêL- Frais du procès, évasion de la femme Lamotte. — Bijoux retrouvés à Bar-surr Aube (1786). — Réclamations adressées au domaine par donioiselle Valois de Saint-Remy (1789-1790).

2090. — Affaire des sieurs Gherest, juge, et Thomas, procureur à Dannemarie (bajUiage d'Auxerre), poursuivis pour abus dans l'administration de la justice (1785-1788).

2091.— Affaire Simar, Bradier et consorts (1786); condamnés à la roue comme coupables de vol et d'assassinat, et défendus par Dupaty, président au parlement de Bordeaux. — Mémoires imprimés par celui-ci, et poursuites dirigées contre ces mémoires.

2092-2096. — Maison de Bouillon. — Tomes I, Il et IIL affaires de famille de 1730 41748; procès entre le

duc de Bouillon et les substitués de sa famille pour faire imputer les dettes sur le prix de la vente, faite au roi, de la vicomte de Turenne. — Tome IV, justice d'Eragny, affaires des princeè de la Mark. — Tome V, généalogies, pièces historiques (1545-1739). Notes diverses.

2097-2100. — Parlement. — Chambre des vacations (1753-1789).

I. (2097). — Constitution et discipline de la chambre des vacations. Lettres patentes de 1675 et de 1753. — 1756 Condamnation d'une lettre de l'archevêque d'Auch au pape. — Refus de sacrements. — Condamnation d'une lettre de Tévèque de Troyes. — Commission au Châtelet pour le maintien de Tordre public. — 1759, affaires judiciaires diverses. — 1769, rapports de police dressés à la Chambre. — Rôle des affaires qui lui furent soumises.