I. (2117). Années 1718-1750. Exil du Parlementa Pon

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toise en 1718; affaires de Law; affaires diverses de 1731, 1732, 1742, 1750.

II. (2118). Années 1763-1776. Remontrances du Parle- "ment en 17(Uj. Guet de Paris (1768-69). Rectifleatîon des frontières de la France vers les Pays-Bas (1769-1777). Etablissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des colonies (1775), etc.

m. (2119). Années 1776-1789. Remontrances du Par- Icinent de Bordeaux (1785 1787). <— Beaucoup d'affaires minimes, traitées à la grand'Ghambre. Cette dernière partie de volume peut être rapprochée des papiers laissés par l'abbé d'Espagnac. (Voir plus bas, n**» 2536 à 2516).

2120-2121. — Parlement- semestre, institué au xvi" siècle par Henri II.

2120-2121. — « Mémoires sur rétablissement d'un « Parlement de Paris semestre en 1553, lequel a été ré- « voqué en janvier 1557. » Copie faite au xvnr siècle d'un mémoire, dont une partie se retrouve dans le volume 2124. Ces deux premiers volumes concernent le premier semestre ou l'année 1553.

2122. — Suite de la copie, 2'^ partie: 2* et 3** semestres (1554-1555).

2123. -- Suite , 3'' partie: l'^ et 5^ semestres (1556- 1557).

2124. — Parlement-semestre (1553-1557). Copie d'une partie du grand mémoire, des n^* 2120-2123. En tête copie des lettres royales qui instituèrent, réglementèrent et supprimèrent ce corps judiciaire. Le tout a été réuni en 1781.

2125. — Parlement. Procédure, privilèges. — Avis demandés au Parlement par le roi; lits de justice et enregistrement des édits; résultats des conférences tenus en 1783 et 1781 pour la réformation des abus ; jugements sur requét?; arrêt de ri»gîement des dépens

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de 1782. RéclamaiioQS diverses et demandes d^explications, rangées par ordre de noms de lieu\'«

2126. — » — Archives; transcriptions des minutes; réclamations de la famille du greflier du Parlement, Ysabeau. — Travail de M. de Meslé sur les Rouleaux et mémoire sur cette collection. —Extraits du conseil secret (1671-1673) et des registres (1560-1660). On peut remarquer à Tan 1632 la copie d'une information faite contre le duc de Montmorencjf.

2127-2128. — » — Etat sommaire des registres, indiquant série par série les dates extrêmes de chaque volume, leur contenance et leur numéro d'ordre.

2129. — » — Offices en général (1553-1780). On y remarque notamment un mémoire assez volumineux, avec pièces justificatives, rédigé en 1753, et beaucoup de pièces sur le droit de centième denier.

2130. — » — Mémoire sur la perpétuité des orfices, contenant Thistorique de la question ; minute originale écrite vers 1750.

2131. — » — Offices; provisions; mélanges. — Etat des membres du Parlement vers 1660 et vers 1755. Renouvellement du parquet en juin 1771. Provisions d'offices, etc.

2132. — î) — Officiers inférieurs; buvetier, chapelain, chirurgien, commis du greffe; imprimeur (impression des décrets de l'Assemblée Nationale, 1790-1791 ; compte du sieur Nyon); interprète; questionnaire; vitrier.— Cérémonies publiques : Dresses solennelles, funérailles des princes, etc.

2133. — n — Proenreurs, avocats et clercs de la Ba xoche (168&-1790}. Arrêts de règlements et délibérations; frais de procédure, etc. A la suite quelques dossiers sur des affaires personnelles.

2134. — » — Huissiers audîenders. Mémoires, édits, arréis dU Parlement et projets divers de 1586 à 1789*

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2135. — » — Taxe des frais de procédure dans les sièges du ressort; enquête de 1778; réclamations des huissiers et des procureurs. Documents divers rangés par ordre chronologique.

2136-2137. — » — Recettes et dépenses du Parlement; administration des amendes; gages des ofQciers; taxes des officiers inférieurs, etc., etc. ; bougies du Parlement; menues nécessités. — A la fin du tome II, quelques renseignements sur les bâtiments du palais.

2138. — »— Dépôts et consignations (1665-1780). Lettres, projets, mémoires^ arrêts, etc. Comptes définitifs de cette caisse.

2139. — » — Amendes du Parlement. Comptes des amendes de 1670 à 1721 ; rangés par ordre alphabétique de noms de receveur, et pour chaque receveur par ordre chronologique.

2140. — M — Amendes acquises au roi ; tableau synoptique, formant le compte-rendu analytique fourni (après 1730) par Yvon, receveur des amendes de îa cour, de ses opérations de 1670 à 1725 ou environ.

[A suivre,)

DE LA COLLECTION DE PIÈCES SL^R LES BEAUX-ARTS IMPRIMÉES ET MANUSCRITES

RECUEILLIE PAR PIERRE JEAN MARIETTE, CHARLES NICOLAS COCHIN ET M. DEL0Y5ES, AUDITEUR DES COMPTES

KT ACQUISE RÉCEXMEXT PAR LE DÉPARTEMEXT DES ESTAMPES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

(Suite.)