T. LUI.] DE LA COLLECTION DELOYNES
Plantes et des Académies. Paris. Imp. Nationale. 1790. In-8* de 20 pag.
1486. — Loi qui décrète une statue pour J.J. Rousseau et une pension de 1, 200 1. pour sa veuve. 21 Décembre 1790. 6 pag. Ms.
1487. — Pétition motivée de la Commune des Arts à l'Assemblée nationale pour en obtenir la plus entière liberté de Génie, pour rétablissement de Concours dans tout ce qui intéresse la nation, les sciences et les arts ; pour réclamer contre l'existence des Académies ou autres corps privilégiés et contre la création d'un corps des Ponts et chaussées [Signé : Restout, Turcaty, Dufourny]. (Paris). Guilhemat (19 Janvier 1791). In-8* de 16 pag.
1488. — Adresse et projet de statuts et règlemens pour l'Académie centrale de peinture, sculpture, gravure et architecture, présentés à l'assemblée nationale par la majorité des membres de l'Académie royale de peinture et sculpture en assemblée délibérante. Paris, V* Valade. 1790. In-8« de 85 pag.
1489. — Réfutation d'un projet de statuts et règlemens
pour l'Académie centrale de peinture par M. Deseine
sculpteur du Roi. Paris, 1791. 59 pag. Ms.
1490. — Adresse à l'assemblée nationale par les membres de l'Académie d'architecture et projet de règlement pour une académie nationale des Arts. — Section de l'architecture. — 14 février 1791. Paris, Imp. P. Fr. Didot. 1791. In-4« de 32 pag.
1491. — A messieurs du Comité de Constitution par les ofBciers de l'Académie royale de peinture et de sculpture, eu apportant leur nouveau Plan de statuts. (Paris.) V* Hérissant. 15 février 1791. In-4** de 4 pag.
1492. — Précis motivé par les ofBciers de l'Académie royale de Peinture et sculpture et plusieurs Académiciens qui s'y sont joints, pour servir de réfutation à un
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projet de statuts d'Académie centrale par quelques académiciens. [Signé: Vien. Renou]. (Paris). V* Hérissant. Mars. 1791. In-4* de 15pag.
1493. — Mémoire et Plan relatifs à Torganisation d'une école nationale des Beaux-arts qui ont le dessin pour base, par une société d'artistes. Paris. Desenne. 1791. In- 8*» de 34 pag.
1494. — Députation des artistes à l'assemblée nationale, du 23 mars 1791. 1 pag. Ms.
1495. — Présentation faite par l'Académie royale de peinture, sculpture et gravure de nouveaux statuts à l'assemblée nationale ; mars ou avril 1791. 3 pag. Ms.
1496. — Extrait de Tribut de la Société nationale des neufs sœurs, 14 avril 1791. Plan pour la formation d'une société des Arts du dessin à Paris (par M. Robin). (Paris). de l'Imprimerie de la société nationale de neuf sœurs. In-8* de 16 pag.
1497.— Adresse, mémoires et observations présentés à l'assemblée nationale le 19 avril 1791 par la commune des arts qui ont le dessin pour base. Paris. 1791. 82 pag. Ms.
1498. — Observations ultérieures sur les adresses et projets de statuts, par la presque totalité des officiers de l'Académie royale de peinture. 20 pag. Ms.
1499. — Mémoire de l'Académie de peinture et de sculpture sur le concours ordonné par l'assemblée nationale pour la statue de J. J. Rousseau, envoyé au comité des Pensions. (Paris). V* Hérissant. 30 novembre 1791. In-4' de 7 pag.
1500. — Lettre d'un artiste à M*", député à l'assemblée nationale sur les nouveaux écrits qui ont rapport aux beaux-arts et aux sociétés d'artistes. (Paris). Imp. H. J* Jansen. 20 mai 1791. In-8* de 19 pag.
1501. — Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions et découvertes en tout genre d'in-
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dustrie donnée à Paris le 25 mai 1791. Paris. Imp. Royale. In-4* de 12 pag.
1502. — Adresse à TAssemblée nationale par les graveurs et propriétaires de planches gravées , suivie d'un mémoire qui développe les principes sur lesquels est fondée leur demande, d'un projet de décret conforme à ces mêmes principes, d'un mémoire particulier sur la chambre syndicale, en ce qui concerne la gravure, appuyé de pièces justificatives s. 1. ni. d. (31 mai 1791.) ln-4» de 32 pag.
1503. — Loi relative à la liste civile donnée à Paris le 1" Juin 1791. Paris. Imp. royale. In-4** de 7 pag.
1504. — Réflexions sur les concours en général et sur celui de la statue de J. J. Rousseau en particulier, par Houdon, sculpteur du Roi et de TAcadémie de peinture, sculpture et gravure. S. 1. ni. d. In-S*» de 13 pag.
1505. — Copie de la lettre de M. Houdon, sculpteur, à M. le Président delà société des Amis de la Constitution. Paris. 5 Juin 1791. In-S'» de 3 pag.
1506. — Explication succincte du Tableau central des opinions et de l'éducation publique, pai' J. Chevret, citoyen de Paris, de la section et de la Bibliothèque, présenté à l'Assemblée nationale qui en a agréé Thommage le 18 Juillet 1791. In-8« de 4 pag.
1507. — Considérations sur les Académies et particulièrement sur celles de peinture, sculpture et architecture présentées à l'Assemblée nationale, par M. Deseine, sculpteur du Roi. Paris. 1791. In-8* de 35 pag.
1508. — Adresse à l'Assemblée nationale par la Commune des Arts qui ont le dessin pour base, 9 août 1791. 6 pag. Ms.
1509. — Pétition à l'Assemblée nationale de plusieurs membres de l'Académie royale de peinture pour l'admission égale de tous les artistes au concours pour l'expositioîi des Tableaux et autres ouvrages d'art, dans les
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salons du Louvre, du 9 août 1791. [Signé: RestouL]
5 pag. Ms.
1510. — Réponse de M. Beauharnaîs, président. 3 pag. Ms.
1511. — Observations sur la pétition des artistes de Paris adressée le 10 Août à TAssemblée nationale, et renvoyée au Comité de Constitution [Signé : Renou.]
6 pag. Ms.
1512 — Lettre de M. Restout, de l'Académie de peinture et sculpture, à l'Assemblée nationale, 17 Août 1791. 2 pag. Ms.
1513. — Lettre de M. David, de l'Académie de peinture et sculpture, à l'Assemblée nationale , du 19 août
1514. — Pétition à l'Assemblée nationale par difîérens membres du l'Académie de peinture et de sculpture, du 20 Août 1791. 1 pag. Ms.
1515. — Rapport de M. Barrère de Vieusac sur la pétition des Artistes du 10 Août dernier. 21 Aoiit 1791. 13 pag. Ms.
1516. — Département deParis. Extrait des Registres d a Département du 24 août 1791. (Relatif à rexposition absolument libre) 2 pag. Ms.
1517. — Lettre du ministre de l'Intérieur à rassemblée nationale, du 7 septembre 1791. (Relative h la date du 15 septembre comme époque de l'ouverture de TExposition). 1 pag. Ms.
1518. — Modèle d'un monument présenté à rassemblée nationale par une députation d'artistes, du 8 septembre 1791. 2 pag. Ms.
1519. — Décret d'après le rapport du Comité des peu* sions, du 17 septembre 1791. 8 pag. Ms.
1520. — Loi qui accorde un secours annuel pour le soutien des Arts de peinture, sculpture et gravure, doeuée
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à Paris le 29 septembre 1791. Paris. Imp. Royale. 1791. In-4*' de 3 pag.
1521. — Pétition de M. Barrère de Vieuzac à rassemblée nationale, du 28 septembre 1791. 3 pag. Ms.
1522. — Pétition à l'assemblée nationale ; (relative à ce qu'il soit commandé à un papagiste un tableau représentant le Port de Calais au moment où les habitants de la ville vont au secours d'un bateau de pécheurs en détresse.) 19 octobre 1791. 8 pag. Ms.
1523. —Pétition des Artistes à l'assemblée nationale et décret rendu en conséquence. 19 octobre 1791. 14
1524. — Pétition par l'Académie de peinture et sculpture, lue à la barre de l'assemblée nationale le samedi 5 novembre 1791. (Paris). V" Hérissant, s. d. In-4*» de 4
pag.
1525. — Pétition de l'Académie de peinture et de sculpture à l'assemblée nationale, du 5 novembre 1791. Journal de Paris, 2 pag. Ms.
1526. — Opinion de M. Huet Froberville, Député du département du Loiret, sur le rapport du comité d'instruction publique, et sur la pétition des artistes concernant la nomination des juges pour les prix d'encouragement accordés aux arts, par l'assemblée nationale. Constituante. Novembre 1791 (Paris). Imp. nationale. In-, 8' de 11 pag.
1527. — Lettre d'un membre de l'Académie de peinture à M. Huet-Froberville, député, relativement à son opinion sur la pétition des artistes.] (Novembre 1791) (Paris) V Hérissant, 16 février 1792. In-4*' de 4 pag.
1528. — Rapport de M. Quatremère sur la pétition des artistes du 19 octobre dernier. 14 novembre 1791 ; 12 pag. Ms.
1529. — Projet de décret présenté à l'assemblée nationale au nom du Comité de l'Instruction publique, parM<
Romme, le 29 novembre, et ajourné au samedi 3 décembre 1791, sur les réclamations des artistes qui ont exposé au Sallon du Louvre (Paris). Imp. nationale. In-8* de 4 pag.
1530. — Rapport de M. Romme au sujet des récompenses à accorder aux artistes, du 29 novembre 1791. 8
1531. —Lettre d'un amateur des Beaux-Arts à M*** (Novembre 1791.) (relative à une statue de Saint-Alype par Caffleri, placée dans l'Eglise des Invalides.) (Paris). J. Ch. Desaint. In-8** de 7 pag.
1532. — Repport de M. Romme au nom du comité dlnstruction publique, du 3 Décembre 1791 au soir.
5 pag. Ms.
1533. — - Pétition à l'assemblée nationale individuelle (i*artistes en tout genre composant les sociétés de la commune des Arts, des exposants au salon du Louvre, des Inventions et découvertes, des neuf sœurs, du point central, des arts et métiers et d'autres artistes tous réunis fraternellement, du 4 Décembre 1791. 6 pag. Ms.
1534. — Pétition à l'Assemblée nationale pour qu'il y ait une bibliothèque publique dans les 83 départements, du 19 décembre 1791. 7 pag. Ms.
1535. — Offrande à l'Assemblée nationale faite par un artiste, du 27 décembre 1791, soir. (Sujet allégorique sur la Révolution, Tableau par M. Pochon). 1 pag. Ms.
153Ô. — Education de deux frères jumeaux, confiée par l'Assemblée nationale à M. David, de l'Académie royale de peinture, du 16 janvier 1792. 4 pag. Ms.
1537. — Lettre de M. David au Président de l'Assemblée nationale, 3 février 1792, (relative à la mission dont il a été chargé) 2 pag. Ms.
1638. — Rapport de M. Bréard au nom des comités d'instruction et des secours publics réunis. 4 mai 1792.
6 pag. Ms,
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1539. — Nouvelle constitutioa des sciences, arts et métiers, avec le projet de décret présenté à l'Assemblée nationale et rédigé par la Société du point central des Arts et Métiers. Mars 1702. 78 pag. Ms.
1540. — Portrait du Roi fait par M. David. Chronique de Paris, 3 mars 1702. 1 pag. Ms.
1541. —Observations adressées aux auteurs du Journal de Paris, (relatives au portrait du Roi commandé à Louis David.) 18 mars 1792. 4 pag. Ms.
1542. — Réponse à ces observations. 20 mars 1792. 12 pag. Ms.
1543. — Portrait du Roi par Madame Guyard. Petites Affiches de Paris. 9 mars 1792. 3 pag. Ms.
1544. — Lettre aux auteurs des Petites Affiches de Paris au sujet de cette annonce. 18 mars 1792. 6 pag. Ms.
1545. — Loi relative aux biens des émigrés, donnée à Paris le 8 avril 1792. s. 1. ni d. In-4*» de 11 pag.
1546. — Adresse à l'Assemblée nationale relativement aux patentes pour les lettres, les sciences et beaux-arts, par M. Renou, secrétaire de l'Académie de peinture et sculpture (Paris). Y* Hérissant. 15 mai 1792. In-4* de 12 pag.
1547. —Exposition de» Tableaux historiques de la marine. 1789. 2 pag. Ms.
1548. — Rapport au sujet d'une indemnité demandée par le S' Rossel, pour des gravures représentant des combats de mer. 2 Juin 1792. 1 pag. Ms.
1549. — Décret au sujet de la même affaire, du 10 Juin 1792. 1 pag. Ms.
1550. — Pétition de trois jeunes artistes (demandant à l'assemblée nationale de mettre au concours la construction des monuments publics.) 11 Juin 1792. Ipag. Ms.
1551. — Remerciements de MM. David, Regnault, Pasquier et autres à l'Assemblée de leur avoir conservé leur logement au Louvre. 16 août 1792. 1 pag. Ms.
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1552. — Pétition d*artistes pour aller à la gneire. 8 septembre 1792. 2 pag. Ms.
1553. — Demande de la suppression des Académies. 11 novembre 1792. 1 pag. Ms.
1554. — Loi donnée à Paris, le 14 Août 1792, Tan quatrième de la liberté. Décret de TAssemblée nationale du 14 Août 1792, Tan quatrième de la liberté (Relatif à la destruction des « monumens élevés à Forgueil, au préjugé et à la tyrannie »), Paris. Imp. nationale. 1792. In-4* de 3 pag.
1555. — Lettre à M. David par un de ses élèves (Topino-Lebrun), (relative à des mauvais traitements qu'aurait subis à Rome deux français, Rater et le statuaire Chinard.) du 21 Novembre 1792. 4 pag. Ms.
1556. — Décret de la Convention nationale du 25 novembre 1792, Tan I" de la République française qui supprime la place de directeur de l'Académie de France de peinture, sculpture et architecture établie à Rome et suspend dans toutes les Académies de France tous remplacemens et toutes nominations. Paris, Imp. Nationale executive du Louvre. 1792. In-4* de 2 pag.
1557. — Convention nationale. — Rapport fait au nom du Comité d'instruction publique par G. Romme, député du Puy de Dôme et décret rendu dans la séance du 25 novembre 1792, Tan premier de la République française, sur la suppression de la place de directeur de l'Académie de France à Rome, imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, Imp. nationale. In-8de4 pag-
1558. — (Discours de David dans lequel il demande que le ministre des affaires étrangères donnent des ordres à l'agent de France à Rome pour faire disparaître les monuments de la Féodalité et de l'Idolâtrie qui existent dans l'hôtel de l'Académie de France à Rome.)
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1559. — Demande de David à la Gonvention pourqull soit élevé un monument à la gloire de Le Pelletier, 25 janvier 1793. 2. pag. Ms.
1560. — Mort du Citoyen Basseville, 3 février 1793. 3 pag. Ms.
1561. — Traitement à faire aux élèves de TAcadémie de France à Rome. 4 février 1793. 1 pag. Ms.
1562. — Don de 600 livres fait par Wicart et par de TEspinasse de sa croix de Saint Louis, 6 mars 1793. 1 pag. Ms.
1563. — Loi sur les émigrés du 28 mars 1793 portant des exceptions en faveur des Artistes qui voyagent pour leur instruction et pour se perfectionner dans les Arts. 1 pag. Ms.
1564. — Tableau de Le Pelletier présenté à la Gonvention par David, 29 mars 1793. 6 pag. Ms.
1565. — Buste de Michel Le Pelletier présenté à la Gonvention nationale par Deseine, sourd et muet, sculpteur. 11 avril (1793) 1 pag. Ms.
1566. — Décret qui accorde une pension de 2400 livres aux élèves qui ont remporté les premiers prix de peinture, d*architecture et de sculpture. 1 juillet (1793) 2 pag. Ms.
1567. — Décret de la Gonvention nationale du 4 juillet 1793, Tan second de la République françoise qui ordonne d'effacer les Attributs de la Royauté sculptés ou peints sur les monumens publics à Paris. Paris, Imp. nationale executive du Louvre 1793. In-4" de 3 pag.
1568. — Détail de ce qui s'est passé à la mort de Marat. 15 juillet (1793) (Récit de David) 2 pag. Ms.
1569. — (Paroles prononcées par David à la Gonvention à Toccasion des obsèques faites à Marat.) 16 juillet (1793)2 pag. Ms.
1570. — Rapport et décret relatif aux droits de pro-
priété des ouvrages publiés par la voie de la presse ou de la gravure. 19 juillet (1793). 4 pag. Ms.
1571. — Décret qui porte que toutes les maisons ou Ton trouvera des Armoiries seront confisquées au profit de la nation. 2 août (1793). 2 pag. Ms.
1572. — Décret qui suspend la distribution des prix dans toutes les Académies. 7 août 1793. 2 pag. Ms.
1573. — Convention nationale. — Rapport et projet de décret présenté au nom du Comité d'Instruction publique à la séance du 8 août, par Grégoire, député du département de Loir-et-Cher, imprimés par ordre de la Convention nationale, (relatifs à la suppression de toutes les Académies.) (Paris). Imp. nationale. In-S*' de 14 pag.
