Lettres de Thiebaut, comte de Ghampaigne palatin, par
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lesquelles il recognoist avoir accordé an roy PUlippei, mt oncle, lorsqu'il la re(Q à îoj et JuunmagPinQrfaâ MN^qpsB ne sertira dn baii de sa mère «Tant qnll ait Tfaigt4Ui ans, liei n'est de la yolonté de sa dicte misa» Mor., iSàL — Jft., 9118, p. », V*.
9. Lettres d'Eostadie de Montbnssier par lesquelles il ovdoaae que s'il advient que il décède avani que spa Ma .ftiataita ait accompli l'ige de 2i ans, que Alphonse, oomte 4e Jteilkn^ akls bail et garde dndit Bustacbe; et daTantigflb sntutlffle Mit Alphonse audict Euslache, si ledit Enatache déeède aana hoiB la son corps, excepté au chastel et appartenances de Jlontbnsdsr. »., 942i, p. 45.
iO. Lettres de Brunissende, dame de Tyeme, par lesqoflilai éRe donne soubs certaines conditions la tutelle et cmataUsds ses enfants à Regnaud^ comte de Forest. — Selon la «oustans de France observée de longtemps, les enHuits sont en aage légitime et sortent ben de tutoie qinoid ils ont acoompil l'aagels il ans. — Est faiet mention de feu Ghastard de Tyecns^ Biii de la dicte Brunissende; de Guyonnet, fils du dictCbastarfi stds la dicte BmnisaeBde; de Marquise, fille dudict Ghastafd,4eM préoédent mariage. — La dicte Brunissende doibt tenir ettwsaéder la maison des pescheries et celle de la garde, sekrn que le (lict Ghastard, son mari, en auroit ordonné par sa donière volonté. Oct. 12S9. — i6., 9421, p. 108.
11. Lettres de Philippes le Bel portant que Jehan, comte de Bretagne, éœaocipe Pierre de Bretagne, son fils, à ce présent et consentant. Et ce fait, le dit Pierre a transporté i son père et cédé tout le droit qu'il pouvoit avoir au vicomte de Léon; œ que le roy approuve. 8 oct. 1293. — Arch. du chat, de Naaies. Arm. I» cassette B.
fS. Lettres de bénéfice d'âge octroyées par le roy Jehan à Jehan, doc de Lorraine, lors mineur : le met, en vertu des lettres, en la pleine et entière jouissance de toutes ses terres et de tous ses biens, tant meubles qu'immeubles; et ce, à caose que les terres et châteaux appartenants audit duc sont scîtoées sur les limite^i du royaume. — F. Brienne, 122, p. 15.
iX Émandpalion par le roy de France de Jean, comte de
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Nevers et de Antoine, bastard de Bourgogne. 1401. — Colbert, TaUés de paix, 43, p. 89, t*.
14. Lettres d'émancipation de M. Philippe de Bourgogne. 28 avril 1402. — i6., part. 2, p. 89, Y^
15. Lettres du roy contenant le pouvoir donné à la reyne pour te garde et le gouvernement de Monseigneur le Dauphin. 27 déc. 1409. — Bibl. Font., in-4«, part. 225^ p. 46.
16. Lettres de Jeanne, fille ainée du roy de France, duchesse de Bretagne, par lesquelles elle renonce à toute autorité, puissance et droit que le duc, son époux, pourroit luy donner pour la garde de ses enfants, ou qui de droit pourroit luy appartenir; et consent que le duc leur donne tels tuteurs et curateurs qu'il avisera bon être. 9 sept. 1420. — Arch. du chat, de Nantes, ann. L, cassette F.
17. Vidimus de la curatelle du duc de Bretagne François 11^ lors comte d'Elampes, baillée au comte d'Angoulesme et à Artur de Bretagne lors connétable de France. 1" aoust 1449. — /&., arm. 6, cassette A.
18. Acte par lequel le sieur de Laval est institué, par délibération des parents et amis du duc de Bretagne, François 1*', curateur de Marguerite de Bretagne, sa fille ainée, et de dame Isabeau d'Ecosse. 12 nov. 1456. — 16., arm. F, cassette A.
19. Lettres patentes du roy de la tutelle des enfants de Gaston de Foix, prince de Vianne, comte de Foix, leur ayeul, ladite tutelle requise par la dame princesse de Vianne, leur mère, et ft elle déférée par le roi en son grand conseil. Etant accompagnée ladite dame de Pierre de Foix, protonctaire du Saint-Sîége apostolique; Jean de Foix, vicomte de Narbonne, chevalier; Jean de Foix, vicomte de Lautrec^ et plusieurs autres. 26 févr. 1472. — Invent, des Chartes, t. Y, cotté 9421, p. 246.
90. Lettre du roy à M. le Chancelier, pour la tutelle des entenla de Rohan. 1529. — Dup., vol. 486.
SI. Avis de parents pour la tutelle des enfants mineurs de Charles de Cessé, comte de Brissac^ maréchal de France, et sentence dn Chfttelet en conséquence. Vide à Généalogie au 8 mars 1888. 13may 1564. — Font., 655.
fMTent les copies da temps.
32. Le cardinal de Bourbon chargé de la personne et bieni des enfants du prince de Condé sou frère. 1870. — Dop., 431, n'22.
23. Arrêt du Parlement par lequel le cardinal de Boorboneit chargé de la personne et biens des enfants dn fea prince de Condé, son frère. 16 noy. 1570. — Bibl. du Roy, mss., 8357.
24. Tutf>lle$ et garde-nobles en Normandie. 3 vol. in4*.— Gab. de Gagn., n** 674.
25. La tutelle de M. de Longueviile donnée par le roy à madame de Longueviile^ sa mère. 1602. — Dup.« 590.
26. ÉMANCIPATION. — Lettres de Brunissende, dame de Tyerne, etc. Cette pièce est analysée précédemment, p. 74, n*10.
27. Bulle d'Urbain lY, qui décharge Philippe, fils de saint Louis, du serment qu'il avoit fait à sa mère, d*être sons en gonvernement jusques à Tâge de 30 ans. 1263. — Dop., 664.
28. Lettres d'émencipaiion et en âge, comme il est porté parb lettre de Monsieur Jean de... (sic), faicte par le roy Philippeide Valois, son père, luy donnant pouvoir doresnavant d'acquérir, faire à sa convenance, contrats, testaments et autres choifle. 1«' février 1331. — Très, des ch., vol. 9422, p. 69.
29. Acte d'émancipation et dispense d'âge donnée par le roy Philippes de Valois n Jean de France, son fils aîné, avintqofl de le pourvoir du duché de Normandie. 1331. — Dnp.,
30. Letti*es données par Philippes e Valois à Edouard, de Bar, portant qu'il est en âge d'administrer son comté. 130. — 16., 576.
31. Lettres de bénéfice d'âge données par le roy à Philippcif fils de la reine Jeanne, sa seconde femme. (Suit la copie.) 20 oct. 1360. — Colb., gr. in-fol., vol. 64.
32. Vidimus de plusieurs lettres : La première de Oiirlei TI au prévôt de Paris, luy donnant permission d'émandper Jaaa^ comte de Nevers; Anthoine et Philippes, enfans da doc de Bourgongne, à l'eiïect qu'ils puissent accepter et agréer tel pvtages que leur père avoit faiet entre eux. — La deaxiène ait l'acte de ladicte émancipation faicte par ledit due de ses enbtfr en présence du prévost de Paris. — La troisième est m aoKi
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acte en présence du bailiif d'Amiens, par lequel, par l'advis dudît due et la dnebesse, sa femme, M. Pierre de Zippe^ gouverneur de llsle, et M. Jacques de Lichtuelde, souverain bailly de Flandres, chevaliers, sont nommés tuteurs de Philippes, mineur, fils dudit duc et duchesse. — La quatrième est un acte par lequel ledit Jean^ comte de Nevers, et Antoine, enfans dud. duc de Bourgogne, majeurs, ratifient les partages faicts entre eux par leur père et mère. 1401. — Très, des ch., vol. 942t, p. 129.
33. Émancipations faictes de l'adveu du roy Charles YI par Philippes, duc de Bourgongne, de ses trois fils : Jean, conte de Nevers; Anthoine^ conte de Rhetel, et Philippes, âgé seulement de neuf ans, pour les habiliter à accepter leur partage des biens paternels ^et maternels. Faictes à Paris et avec luy, le 9 mars ikM et le 28 avril 1402. -- Brienne, n« 311.
33^. L'acte de partage fait par ledit Philippe, duc de Bourgogne, et Marguerite, sa femme, entre leurs enfans; à sçavoir : à Jean l'aisné, comte de Nevers, de la duché et comté de Bourgoigne, conté de Flandres, comprins Malines et conté d'Artois ; en délaissant ladicte conté de Nevers et baronnie de Douzy à lay baillée en mariage, de luy et de Marguerite de Bavière; à Anthoine, puisné, le duché de Brabant, comprins Anvers, et de la duché de Lemberg et terres d'oui tre-Meuse, en remectant la conté de Retelois à lui baillée en mariage; et à Philippe, de la conté de Nevers, baronnie de Douzy, la conté de Retel, Ghastel- Renaut et la conté d'Estampes, Dourdan et Gyen, après le décès do duc de Berry. Fait à Arrras, le 28 novembre 1401. — Brienne, 311.
33'. Acceptation et ratification dudit partage fait par lesd. Jehan, comte de Nevers, et Anthoine. Du 9 mars 1401. -— Brienne, 311.
33*. Consentement preste par Jehanne, duchesse de Luxemhmig^ de Rothier, de Brabant et de Limbourg, à la prière du doc Philippe de Bourgogne et de la duchesse Marguerite, sa mira, m partage qu'ils vouloient faire entre leurs enfans, et au dioix qu'ils entendoient faire de la personne d'Anthoine, leur fils, pour astre après elle duc de Brabant et de Lem-
bourg; et en défaut de iuy et des siens, de la personne de PUlippe, leur tiers ûls. Fait en présence de cenix da conseil ds lad. duchesse de Brabant, des prelatz^ noble« et dépnlei dei bonnes villes desdits pays, pour l'affection qu'ils monlraleat avoir envers le comte de Lineys et de Saint-Pol, dont la fllh épousoit ledit Antoyne à Brusselles, le 29 septembre 1401. — Brienne, 311.
33^. Ratifflcation des partages et substitutions faites par le tuteur dud. Philippe, troisième flls, et par Margueritte de Bavière, comtesse de Nevers, femme dudit Jean, et Jebanne da Liney, comtesse de Rethel, femme dudit Anihoine de Bourgogne, ep tant que touchent leurs douaires. Du 15 may 1402, à Amiaoe.
— Brieone, 311.
34. Emancipation par le roy Charles VI de ses deux enfans, lee ducs de Guyenne et deTouraine. 1402.— Font., 655; Dup., 788.
35. Déclaration de Charles VI qu'attendu que Louis, son flb, est entré en son quatorzième an, il lui laisse l'entière adiniiîitratiOD du duché de Guyenne. — Dup., 339.
36. Copie collationnée en parchemin d*une ordonnance poittil qu'il sera informé par enquête, par turbe, de l'exécution de 1*8^ ticle Wk' de la coustume d'Anjou concernant Tâge anqml kl garçons et ûUes nobles ou roturiers peuvent disposer de 1 biens meubles ou immeubles. Janvier 1604 (Voir le rec ] de pièces originales). — Font., 655.
37. Lettres patentes du Boy par lesquelles S. M. yant que Louis de Savoye, duc de Nemours, ayant Tâge de 17 ans, ail l'administration de tous ses biens, sous l'autorité de son (
— Avis des parens dudit duc de Nemours, qui nomme uni onéraire pour ses frères. 1638. — Dup., 554.
