CATAL, — AUVERGNE
officiers du yic, portant érection du comté de Carladés; suivies de l'arrêt d'enregistrement au Parlement de Paris, en date du 13 août
4â. Mémoire sur la dignité du fief du vicomte de Cariai, pour détruire tes prétentions des officiers d'Aurillac, lorsqu'ils mettront en fait que ce vicomte devroit l'hommage à l'abbé d'Aurillac (vers 1670).
46. Mémoire sur les domaines du royaume de la couronne de France, xvii« siècle.
47. Fondation de Bertrand, au monastère de Hartonensibus, du lieu qui diciiur lacus rubens, 1129.
48. Extraits du carlulaire de l'église de Notre-Dame de Soissons. (1154 à 1239)
49. Substitution de Bertrand, comte de Boulogne et d'Auvergne, an profit de Bertrand de la Tour, son fils atué, de la baronnie de la Tonr, à charge d'usufruit, pendant sa vie durant.
50. Mémoire contre les prétentions de M. de Chandenier, qui réclamoit le quart de la baronnie de la Tour, du chef de Louise de la Tour, sa trisaïeule; suivi de Facte de renonciation à ladite baronnie, consenti par ladite Louise de la Tour, en favenr de son frère Jean de la Tour, en 1482.
51. Transaction faite entre Rigaud de Pesteclz, baron de Palers, de Fontaine et de Oranzac, et les habitants de la ville de Palers. A Palers, 20 janvier 1666.
52. Accord entre le prévost général d'Auvergne et le vice-bailli d'Aurillac, à FefTet de terminer le procès qui existoit entre eoi relativement au règlement des attributiom de leurs charges. (21 ma 1618.)
53. Mémoire concernant le commerce du sel et les impôts auquel D est soumis en la province d'Auvergne (vers 1672).
54. Lettre du roy Charles VII, donnée en faveur de Gilbert de Motier, seigneur de la Fayette, maréchal de France, conseiller et chambellan, portant confirmation de la donation féodale faite par Robert, comte de Boulogne et d'Auvergne, à Gilbert de Motier, seigneur de la FayettCi et soldai des mas et ténements d'Anyolas, situé en la paroisse d'Aix, du mas Delbrochet, confiné aux terres
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et à là fordt dite le Grtnd-Bob. Mie et panie to psm riMiM. en 1281.
55. Déclaration de quelques haMtafits da village des lAieii pârolMe de Fodrnele, I cause de k peroiatioa k m% aooordée d'entoyer pastorer leurs bestiauf dans te B«li«Grafid, dil le Misdu-Roy^ et d'y prendre leurs chaiiffligei»
56. Mémoire el instruclion pour le sieof lieutenant génénlde Saint-Flodr, commis et subdélégné pottr Ftiéenifott de den ordonnances du 4 a?ril 1673, toudiant la félbràiatlmi dca flM€ta appartenant au Roy, dans la ficomté de Murât. On prescHt an lieutenant général : 1" de dresser un mémoire exact des bois qui peuvent appartenir au Roi ; 2* de rerendiquer les usDreations faites aux reimes et rives des forêts, 3<> de réprimer les dégradations faiies au dedans par le pillage des bois; 4^ de surreiller les entreprises des usagers qui ont ai^mentéi et abusé de leurs successions.
57. Ordonnance du commissaire délégué pour rexécotion des ordres du Roi» concernant la confection du papier terrier, portant qne tous les possesseurs d'héritages dans les chàtellenies d'An* glard, Mealet et Gliàteauneuf, seront tenus non-seulement de fournir leurs reconnoissances générales du eens en pagesie, mais encore de passer leur reconnoissance en particulier, contenant la quantité de terres qu'ils possèdent avec leurs confins et la quantité de cens qu'ils dévoient. A Clermont, le 14 Juin 1684.
Cette ordonnance en suivie d'un modèle de ladite recontioissauce et de quatre assignations données à quatre possesseurs.
58. Estai des bailliages, sene$chausitées et autres justices royalles de la province d'Auvergne; suivi des principaux exem^es de contradiction, entre le droit écrit et le droit coutumier. 6 août
[Sera eonlinué.)
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