Lellres en exécution des précédentes lellres
60. Lettres de Charles VIIIe, inhibitoires que draps de Roussillon et autres du royaume d'Espagne n'entreront en ce royaume do
! 27» avril 1497.
61. Lettres de Charles VIIIe, du 3e juillet 1497, traitte des blés.
62. Lettres de Louis XIIe, du 12e juillet 1498, confirmaloires Hachant la défonce de l'entrée de l'épicerie.
63. Lettres de Louis XH«, du 14e juillet 1498, que tons puissent venir en ce royaume faisant la marchandise. .
64. Lettres de Louis, du 9« octobre 1501, que tous officiers royaux et autres, pour leurs biens ruraux contribueront aux tailles.
65. Lettres de Louis XII*, du 9e octobre 1501, contre les maîtres des ports, que l'on a faculté de chasser et pescher par tout, hors garenes et autres lieux prohibés.
66. Lettres de Louis XI1«, du 9e octobre 1501, touchant la résidence de Messieurs les conseillers de Thoulouse.
67. Lettres de Louis XIIe, du 10« octobre 1401, touchant le fait des gabelles, ez pays de Sault.
68. Lettres de Louis XIIe, du 9e octobre 1501, touchant les francs aloz.
69. Lettres de Louis XIIe, du 9« octobre 1591, touchant la réparation des ponts et chemins.
70. Lettres de Louis XIIe, du 9e octobre 1501, que nuls draps du Rossillon ne soit acheptés par marchans du pays du Languedoc ny autres du royaume.
71. Lettres de l'abolition de dix deniers tournois que la Royne prenoit sur un chacun quintal de sel.
72. Lettres de I^juis XIIe, du 27e avril 1514. touchant l'abolition du droit de l'entrée de l'alun.
73. Lettres de la reyne Anne, en juillet 1512, de l'abolition de la trailte foraine et de dix deniers pour chacun quintal de sel.
74. Lettres de Louis XIIe, en juillet 1512, pour la confirmation d'icelles.
75. Lettres de François, du 22° aoust 1520, portant abolition des offices d'Esleus, receveurs, procureurs et greffiers.
76. Lettres de Charles (VII?), en juin 1456, contenant doléances du pays du Languedoc.
77. Lettres de François, en février 1514, portant confirmation du pays du Languedoc.
78. Lettres de François, du 27e avril 1518, portant deffences de l'entrée de Roussillon, Catalogne et Sardaigne.
79. Dn 21e février 1495, arrest des francs fiefs, nouveaux acquêts, etc.
80. Lettres de François, en may 1522, touchant les doléances du pays du Languedoc.
81. Lettres de François, du 19« may£1523, toucfaftt les emprunt* et vendilion du domaine du Roy.
82. Lettres de François, du 14« may 1523, touchant les droits qui s» prennent de la mer sur les marchandises établies par le Roy.
