CHAPITRE II

Influence du cahier de Caen sur la rédaction du cahier des doléances réunies du tlers état du bailliage de Caen et de ses quatre bailliages secondaires.

En même temps que les opérations électorales du Tiers état éliminaient, aux deux derniers degrés de la convocation, l'élément rural de la représentation du bailliage, au profit de l'élémenturbain, les commissions de rédaction chargées de la fusion des cahiers procédaient à une série de réductions parallèles des doléances paysannes, au profit des vœux du Tiers état caennais.

Sur les 24 commissaires rédacteurs qu'elle avait élus dans ses séances des 5 et 6 mars, l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen avait choisi, en dehors des six députés de la ville de Caen (Delarue, Chatry de Eafosse l'aîné, Picard de Prébois, Saffrey, Chibourg et de Cussy), trois commissaires ruraux, qui résidaient à Caen (Daigremont, Moysant et Signard d'Ouffières) (i). L'influence de ces rédacteurs prédomina dans la confection de son cahier (2). Des 123 articles

( 1 ) La liste de ces commissaires se trouve publiée à la suite de l'Etat imprimé des députés de la ville et des campagnes envoyés à l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen, Arch. nat., Ba 27, 1. 45.

(2) « Cahier d'observations et doléances du Tiers état du bailliage de Caen», copie non collationnée. Arch. dép., Calvados, série B, sans cote. On lit au bas : « Fait et arrêté double après lecture par nous,commissaires soussignés assemblés à l'Hôtel de ville à Caen, ce 11 mars 1789». (Suivent 22 noms de signataires; Marais et Vallerand

qu'il contient, ioo articles sont la reproduction à peu près littérale du cahier de Caen. Comme ce dernier, il comprend trois parties, et chacune d'elles, dans les deux cahiers, est affectée des mêmes rubriques. Les 12 articles de la première partie du cahier urbain, intitulée « Articles préliminaires à arrêter aux États généraux », se retrouvent dans la première partie du cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage, qui y ajoute deux articles nouveaux (1). La seconde partie, intitulée « Propositions générales à faire aux États généraux », comprend, dans le cahier de Caen arrêté le 4 mars, 61 articles; le cahier que l'assemblée préliminaire approuva le 12 mars les reproduit et y mêle 33 articles nouveaux. Cet apport considérable, qui enfle sa seconde partie jusqu'au chiffre de 94 articles, provient de deux sources : 12 articles qui, bien qu'empruntés aux doléances particulières de Caen, ont pu être rangés parmi ceux qui traitent de questions d'intérêt général, ou tout au moins régional (2) ; 21 autres, juxtaposés sans ordre, relatifs à des questions diverses, présentant surtout un caractère rural, et probablement inspirés par les cahiers des assemblées primaires des paroisses de campagne (3).

de Lafosse étaient, sans doute, absents). — Cette copie porte, en outre, mention de la formalité de la cote et du paraphe du cahier original, accomplie le 1 2 mars, par le lieutenant général du bailliage ; elle fait connaître que ce cahier, aujourd'hui perdu, comptait 49 pages. Voir Bibliographie, p. 1 1 .

(1) Caen AP, I, art. 2 et 1 1, relatifs, le premier, au maintien des privilèges fiscaux et judiciaires de la province de Normandie ; le second, à la la détermination de la responsabilité ministérielle.

(2) Caen AP, II, art. 78, et 83 à 94 inclus, relatifs à l'abolition de la milice, à l'amélioration du régime des gabelles, à la construction de chemins ruraux, à la suppression du « trop bu », des droits sur les cuirs, papiers, cuivres, à la défense d'exportation des câbles et chifîons,à la réforme des droits de contrôle, à la limitation de la fabrication des amidonniers, à la liberté de la presse et à l'unité des poids et mesures.

(3) Caen AP, II, art. 8, 17, 32, 33,34,44,45,46, 57, 58, 72 à 81 inclus (sauf l'art. 78). Ces articles ont trait à la suppression des droits d'échange, aux rôles d'impositions, au rachat des banalités, colombiers, corvées et rentes seigneuriales, à l'amélioration des portions congrues, à la réglementation de la perception des dîmes et de leur emploi, aux abus

Quant à la troisième partie du cahier de l'assemblée préliminaire, elle se compose des 15 articles des « Représentations particulières de la ville de Caen », qui n'avaient pu trouver place dans la section précédente, en raison du caractère strictement local de leurs vœux (1).

Le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage est une seconde édition du cahier de Caen, légèrement augmentée (d'un cinquième environ), par des emprunts, pratiqués avec parcimonie, aux cahiers des paroisses rurales. Ces dernières subirent sans se plaindre cette mutilation de leurs doléances. Quelques protestations se firent toutefois entendre, et l'écho en est parvenu jusqu'à nous. S'il faut en croire Soulavie, le 12 mars 1789, c'est-à-dire le jour de la lecture du cahier à l'assemblée préliminaire du bailliage, l'influence « de la municipalité et des présidents » fit pousser les hauts cris à un grand nombre de citoyens mécontents (2). C'étaient probablement des députés ruraux. L'un d'eux, du Belloys, avocat de Caen et député d'une petite paroisse de quatorze feux, Valcongrain, témoigna son indignation dans une lettre à Necker, où il lui envoyait directement le cahier de ses commettants ; il y dénonçait, en termes véhéments, la duplicité des commissaires rédacteurs, qui avaient trahi la cause des paysans (3) .

de la chasse, au port d'armes, à l'autorisation des constitutions à terme, à la diminution des appels en Parlement, aux bacs des rivières, aux boursiers du collège de Maître Gervais, à la réforme des monnaies, à l'établissement de magasins de blé dans les villes, aux abus de la milice garde-côte, à l'augmentation de la maréchaussée, à l'égalité des peines criminelles, au libre usage de l'eau de mer.

La disparition de presque tous les cahiers primaires des paroisses rurales de bailliage de Caen laisse le champ ouvert à l'hypothèse en ce qui concerne les sources de ces vœux.

(1) Caen, AP, III, art. 1 à 15 (identiques aux 15 premiers articles de Caen, III).

(2) Bulletins de Soulavie. Arch. nat, Ba 27, 1. 45.

(3) Lettre de du Belloys, avocat au bailliage de Caen, à Necker, i5tnars 1789, et cahier de doléances de Valcongrain. Arch. nat, B a 27,

L'élimination des vœux d'ordre particulier et d'intérêt local se poursuivit dans la dernière série des opérations consacrées à la rédaction du cahier définitif des doléances réunies du bailliage de Caen et de ses quatre bailliages secondaires (Baveux, Falaise, Torigni et Vire).

Sur les quinze commissaires à qui l'assemblée générale du Tiers état confia, le 17 mars, la mission de rédiger ce cahier, les trois rédacteurs attribués à la représentation du bailliage propre de Caen étaient trois habitants de cette ville : Delarue, Costy et Lamy (1). Le premier d'entre eux, échevin de Caen, avait joué un rôle très actif dans la confection du cahier de sa ville : il allait prendre, avec ses deux collègues, la défense des vœux de l'assemblée préliminaire de Caen, et tenter le dernier assaut qui permettrait à ces vœux de forcer l'entrée du cahier général.

J'ai indiqué, dans un commentaire spécial annexé à chacun des articles du cahier de Caen, la contribution précise de ces articles à la rédaction du cahier de l'assemblée préliminaire et, par l'intermédiaire de celui-ci, à la confection du cahier général (2). J'ai dressé ailleurs un tableau analytique des sources de ce cahier, qui permet d'avoir un aperçu rapide des apports de chacune des cinq assemblées préliminaires à l'œuvre de l'assemblée générale (3). Il serait superflu de refaire ici ce travail. En voici les conclusions essentielles.

Le cahier des doléances réunies du Tiers état du bailliage de Caen et de ses quatre bailliages secondaires contient 90 articles, répartis en 8 chapitres :

i° Constitution (art. 1 à 27).

2° Subsides et perception (art. 28 à 33).

30 Domaines (art. 34 à 39).

( 1 ) Voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, p. 234, note 5.

(2) Voir ci-dessous, pp. 243 et 244.

(3) Voir F. Mourlot, La fin de l'Ancien régime, Appendice III, pp. 529-S32.

40 Droits féodaux et polices de chasse (art. 40 à 45).

50 Commerce (art. 46 à 56).

6° Affaires bénéficiales (art. 57 à 70).

70 Justice (art. 71 à 84).

8° Ouvrages publics (art. 85 à 89).

L'influence des rédacteurs caennais s'est associée à celle des commissaires bayeusains pour dicter le texte de près des cinq sixièmes de ce cahier général. C'est au cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Bayeux qu'ont été empruntés la disposition des matières et les titres de la plupart de ses liapitres. Des formules littéralement extraites des cahiers des commissaires de Caen et de Bayeux alternent en groupes sensiblement égaux dans les chapitres relatifs à la Constitution, aux subsides, à la justice. Le cahier caennais a prêté davantage au chapitre des droits féodaux (i);le cahier bayeusain, à celui des ouvrages publics (2). En matière commerciale et ecclésiastique, Caen est presque le seul porte-parole (3). Le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen a donné 38 articles (4), et participé à la rédaction de 8 autres (5) ; de ces 46 arti-

(1)4 articles sur 6 (art. 40, 41, 44, 45).

(2) 3 articles sur 5 (art. 85, 86, 87).

(3)9 articles sur 1 1 en matière commerciale (art. 46 à 53) ; — 8 articles sur 14 en matière ecclésiastique (art. 58, 63 à 68 et 70).

(4) Ces articles sont relatifs à la Constitution : Caen AP (assemblée préliminaire), I, art. 1, 3, 8, 14; II, art. 79, 91 ; — à l'impôt : ibid., AP, II, art. 19, 20, 21 ; — aux matières domaniales : ibid., AP, II, art. 22, 24; — aux droits féodaux : ibid., AP, II, art. 23, 31, 32, 33, 58 ; — au commerce : ibid., AP, II, art. 12, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 72, 76; — aux affaires bénéficiales : ibid., AP, II, art. 36, 40, 41, 42, 43, 46; — à la justice : ibid., AP, I, art. 6; II, art. 3, 39, 54, 7^\ — aux ouvrages publics : ibid., AP, II, art. 94 ; III, art. 4. g

(5 ) Ces articles sont relatifs à la Constitution : Caen AP, I, art. 9 ; II, art. 78, 92 ; — aux domaines : ibid., AP, II, art. 9; — aux droits féodaux : ibid., AP, II, art. 25 ; — aux affaires bénéficiales : ibid., AP, II, art, 44, 75 ; — à la justice : ibid., AP, II, art. 51.

clés, il en avait emprunté intégralement 35 au cahier urbain (1). En résumé, le cahier de rassemblée préliminaire du bailliage de Caen a inspiré la moitié du cahier général, et l'apport spécial du cahier de la ville de Caen, quoique plus restreint, peut encore être évalué à plus d'un tiers.

Il est, par contre, un ce rtain nombre d'articles de ce dernier cahier (40 au total) qui n'ont pas trouvé place dans le cahier des doléances générales du bailliage. Ce sont, en première ligne, ceux qui ont trait à des vœux d'intérêt local. Ils avaient fait l'objet d'une section spéciale, intitulée « Représentations particulières de la ville de Caen ». Les questions qu'ils abordaient (propriété des places et remparts de Caen, utilisation des loges de la Foire, dépenses des casernes, plaintes contre le régiment d'Artois, extension de la compétence des officiers municipaux, demande de chemins de communication vers la mer, de canalisation de l'Orne, etc.), avaient vivement préoccupé les rédacteurs caennais, qui les avaient longuement développées. La commission de l'assemblée préliminaire du bailliage, où l'élément urbain dominait, avait maintenu ces vœux, mais en leur faisant subir un tri qui distinguait 15 vœux, d'un caractère strictement local et formant la troisième section de son cahier, et 12 autres vœux, qui, présentant un caractère plus général, pouvaient être rattachés à l'ensemble des doléances du bailliage.

La commission chargée de la rédaction du cahier définitif, où les députés caennais étaient en minorité, écarta systématiquement les doléances d'ordre local. Elle ne retint des plaintes de Caen que ce qu'elles contenaient de favorable à l'intérêt public, comme le développement de l'assistance, la suppression des droits sur les cuirs, cartons et papiers, l'amélioration

( 1 ) Voici l'indication de ces 35 articles directement tirés du cahier de Caen: Caen AP, I, art. 1, 3,6, 8,9, 12, 14;— IL art. 3, 8, 19,20,21,22, 23, 24, 25, 36, 39, 40, 41, 42, 43» 51, 54-62,63, 64,65, 66,71 ; — III, art. 4,. 78,91,92,94.

<lu service des ponts et chaussées, etc.. Bile biffa d'autres vœux qui avaient cependant une portée générale et dont la réalisation eût été un bienfait : tel celui d'une école de dessin pour la formation de bons ouvriers ; tel encore le vœu généreux que les juges-consuls de Caen avaient formulé sur l'affectation d'une part déterminée des biens communaux au soulagement des pauvres.

De tels procédés ne pouvaient manquer de soulever des protestations. Les mécontents, et ils étaient assez nombreux, se rallièrent à un avocat de Bayeux, Le Tellier, pour accuser les commissaires rédacteurs d'arbitraire et de partialité. On leur reprocha « d'avoir négligé une foule de particularités », et on menaça de réviser leur travail. Delauney, le premier élu des députés du bailliage et l'un des plus influents parmi les rédacteurs, fit face au danger et défendit habilement l'œuvre de la commission. Il montra les difficultés de sa tâche, la nécessité où elle s'était trouvée, après avoir tout mûrement pesé, d'élaguer l'accessoire pour ne formuler que le vœu général (1). Il invita enfin l'assemblée à collaborer elle-même à la justification du cahier général, en lui annexant, à titre de compléments utiles à consulter dans les cas obscurs, les cahiers des cinq bailliages particuliers. Il lui donna l'assurance que les députés du Tiers état porteraient « également » aux États généraux « les sages réflexions des villes comme les doléances des campagnes vexées et sensibles».

Le cahier du bailliage fut accepté par la majorité de l'assemblée, mais la protestation de Le Tellier se couvrit de 89 signatures, parmi lesquelles on reconnaît celles d'une cinquantaine

(1 ) « Chaque classe, disait Delauney, a ses intérêts particuliers... Les municipalités ont été exigeantes, les villes ne l'ont pas moins été et de là ces énormes suppressions demandées et dont l'imagination s'effraie. Ce qui a paru fort simple dans un village et successivement grossi du vœu d'une demi-douzaine de villes et de huit cents paroisses, a à la dernière analyse, offert un résultat dont les commissaires eux-mêmes ont été mortifiés d'être obligés de développer toute l'étendue. »

246 T.K CAHIKR DIC I,A YII.I.K DE CAEN

de députes appartenant à la délégation de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen (1).

( 1 ) Parmi ces signatures, je relève celles de Pillet, Picard de Prébois et Louis L,amy. Picard de Prébois ajoute à sa signature : « J'adhère à la protestation ci-dessus, notamment sur les deux chefs qui regardent, l'un le vote par tête sans distinction, et l'autre les droits de propriété. » — Quant à Louis Lamy il est étrange de le voir adhérer à une protestation dirigée contre un cahier dont il est chargé de défendre les vœux, à l'Assemblée Nationale.