CESSION DE L'ALASKA, ETC., PAR LA RUSSIE AUX ÉTATS-UNIS

ConNveNTIoN pour la cession des possessions Russes en l'Amérique du Nord, aux Etats-Unis (conclue le 30 mars 1867. Proclamée le 20 juin 1867).

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à céder aux Etats- Unis, tout le territoire et le domaine que Sa Majesté possède sur le continent nord-américain et dans les îles adjacentes, lequel domaine est borné par les limites géographiques ci-après énoncées, savoir :

A l’est par la ligne de démarcation entre les possessions Russes et les possessions Britanniques en l’Amérique du Nord, telle qu’établie par la convention agréée par la Russie et la Grande-Bretagne les 16-28 février 1825, et décrite dans les articles III et IV de la dite convention, en les termes suivants : À partir du point le plus au sud de l’île appelée l’Ile Prince of Wales, qui gît par le parallèle du 54° 40” de latitude nord et entre le 131e et le 133e degré de longitude-ouest, la dite ligne gagnera le nord, en suivant le chenal appelé Portland Channel, jusqu’au point du continent où elle frappera le 56° de latitude nord ; de ce dernier point mentionné, la ligne de démarcation suivra le sommet des montagnes situées parallèlement à la côte, jusqu’à ce qu’elle croise le 111e degré de longitude ouest, et, finalement, du dit point d’intersection, le long de la méridienne du 141e degré, jusqu’à l'Océan Glacial.

IV. Eu rapport avec la ligne de démarcation décrite à l’article précédent, il est entendu :

1° Que l’île appelée Ile Prince of Wales appartiendra entièrement à la Russie (appartenant aujourd'hui par cette cession aux Etats-Unis).

2° Que, lorsque le sommet des montagnes qui suivent une direction parallèle à la côte, depuis le 56e degré de latitude nord, jusqu’au point d’intersection du 141e degré de longitude ouest, ne seront pas à une distance de plus de 10 lieues marines de l’océan, la ligne de démarcation entre les possessions Britanniques et la ligne des côtes, qui doit appartenir à la Russie, comme ci-dessus mentiouné (c’est-à-dire la limite des possessions cédées par cette convention) sera constituée par une ligne parallèle aux sinuosités des côtes et qui n’en sera jamais éloignée de plus de dix lieues marines.

‘ A l’ouest, la ligne qui borne les territoires et le domaine concédés, passe à un point du détroit Behring, sur le parallèle du 65° 30’ de latitude nord, à son intersection par le méridien qui traverse à mi-distance entre les îles de Krusenstern ou Ignalook, et l’île Ratmanoff ou Noonarbook, et se prolonge sans fin, vers le nord, dans le même Océan Glacial. La même limite ouest, commençant au même point initial, passé de là, dans une direction presque sud-ouest, à travers le détroit Behring, et la mer Bchring de façon À passer À mi-distance entre le point nord-ouest de l’Ile St. Lawrence et la pointe sud-est du cap Choukotski jusqu’au méridien du 172° longitude ouest ; de là, à partir de l’intersection de ce méridien, dans une direction su&-ouest de façon à passer à mi-distance entre l’Ile Attou et l'Ile Copper du groupe Kormandorski, dans l'Océan Pacifique Nord, jusqu’au méridien du 193° longitude ouest, afin de comprendre, dans le territoire cédé, toutes les îles Aleutiennes, à l’est de ce méridien.