RELATIVEMENT AU

LABRADOR

Depuis LA CONQUÊTE DU CANADA PAR LA (GRANDE-BRETAGNE, EN 1760.

Traité de paix définitif signé à Paris, le 19 février, 1763, par lequel tout le Canada ou la Nouvelle-France, moins les Iles Saint-Pierre et Miquelon, fut cédé par la France à la Grande-Bretagne.

Par une proclamation royale, du 7 octobre 1763, toute la côte du Labrador, depuis la rivière Saint-Jean jusqu’au détroit d'Hudson, y compris l’île d’Anticosti, les îles de la Madeleine et les autres petites îles adjacentes furent placées sous l'administration du gouvernement de Terreneuve.

Par l'acte communément appelé l“Acte de Québec,” 14 George III, chap. 83, section I, 1774, les territoires, îles et contrées, qui, par la proclamation du 7 octobre 17 63, avaient été attachés À l'administration de Terreneuve, furent annexés à, et ‘constitués partie de la province de Québec

Par un acte passé en la 49e année du règne de George III, chap. 27, A.D. 1809, section 14, il est statué que la côte du Labrador, depuis la rivière Saint-Jean jusqu’au Détroit d'Hudson, y compris l’Ile d’Anticosti et les autres Iles annexées au gouvernement de Terreneuve, par la proclamation du 7 octobre, 1763, (moins les îles de la Madeleine) seront détachées du Bas-Canada et annexées de nouveau à Terreneuve.

Par un acte de la 5e année du règne de George IV, chap. 67, section 18, (1824), le gouvernement de Terreneuve a reçu le pouvoir d’instituer une cour de juridiction civile à l’une quelconque de ces parties ou places de la côte du Labrador qui a été ré-annexée à Terreneuve.

Par un acte passé en la 6e année du règne de George IV, chap. 59, section 9, (1825), il est statué que toute la côte du Labrador gisant à l’ouest d’une ligne tirée franc nord et franc sud à partir de la Baïe ou Port de l’Anse Sablon, inclusivement, jusqu’au 52e degré de latitude nord, y compris l’île d’Anticosti et les autres îles ndjasonts à la dite côte, seront ré-annexées au Bas-Canada.

Les “ Lettres Patentes Roy ales”” du 28 mars, 1876, définissent la juridiction de Terreneuve sur le Labrador, de la façon suivante :

“ La côte du Labrador depuis l’ entrée du détroit d’ Iudson, jusqu’à une ligne tirée franc nord et sud depuis l’Anse Sablon, sur la dite côte, ; jusqu’au 52e degré de latitude nord, et toutes les îles adjacentes à cette partie de la dite côte du Labrador.” (Voir le “ Journal de la Chambre d'Assemblée de Terreneuve, 1877.”)

(Signé) J JOHNSTON.

12 juillet 1889.

NoTE— Voyez le mémoire en date du 19 juin 1889, avec carte, préparé par John Johnston, géographe du département de l'Intérieur, attaché à l'arrêté du conseil, du 27 novembre 1889.—G.F.B.

ROUTE OCÉANIQUE DU CHEMIN DE FER CANADIEN DU PACIFIQUE. CANAL DE PANAMA.

CANAUX INTEROCÉANIQUES PROJETÉS.

CANAL DE SUEZ