GRAND TOTAL

Comme à cette date le passif des banques canadiennes, était de $743.718.627 net, il ressort que les disponibilités immédiatement réalisables de ces mêmes banques atteignaient 26.5 pour cent de ce passif. Au surplus, à cette même date du 31 Décembre 1907, le total de l'actif dépassait celui du passif de $171.536.108 et le capital versé s'élevait à $95.509.015.

Nous avons déjà remarqué que la circulation de la monnaie fiduciaire se répartissait, au Canada, entre le gouvernement fédéral et les ''Chartered Banks". Il nous reste à examiner dans quelles conditions se fait cette circulation.

Les "Chartered Banks" canadiennes sont autorisées à émettre, pour une somme égale à leur capital-action acquitté, des billets payables au porteur et à demande. Ces billets ne peuvent être que de la dénomination de cinq dollars, de dix dollars et de multiples de cinq.

Le gouvernement fédéral, de son côté, se réserve l'émission de toutes coupures inférieures à cinq dollars ; il émet, également, des billets de cinquante, cent, cinq cents, mille, cinq mille dollars.

L'Etat s'est toujours montré désireux d'offrir aux porteurs de papier émis par les banques toute la sécurité qu'il était en son pouvoir de leur accorder. Cette préoccupation apparait, constante, dans les différentes législations qui, depuis 1870, ont successivement régi l'organisation et le service intérieur des banques.

La loi de 1870, plaçait sur le même rang, advenant la liquidation d'une ban-

que, les détenteurs de son papier et ses déposants. Ce dispositif, injuste envers les premiers, disparut en 1880, et une nouvelle loi établit que la "Circulation" d'une banque constituerait une première charge sur son actif, advenant une liquidation.

Le " Bank and Banking Act " de 1890 fortifia davantage la position des porteurs de billets de banque. Le paragraphe 53 de cette loi déclare, en effet, qu'en cas de liquidation d'une banque, sa " Circulation " sera non seulement première créancière mais qu'elle aura préséance absolue sur toute réclamation de l'Etat fédéral ou des gouvernements provinciaux. Cette même loi,enfin,pourvoyait à la création du " Bank Circulation Rédemption Fund " dont nous avons eu l'occasion de signaler le but. Rappelons que la réserve qui porte ce nom est alimentée par le versement, effectué par toutes les banques, du 15 Juin au 1er Juillet de chaque année, d'une somme suffisante pour que celle inscrite à leur crédit au " Bank Circulation Rédemption Fund " soit toujours égale à cinq pour cent de la moyenne de leur " Circulation " dans les douze mois écoulés. Ce fonds de garantie est destiné à assurer le remboursement du papier d'une

banque placée en liquidation. Son mode de prélèvement constitue une véritable taxe imposée sur l'émission de la monnaie fiduciaire des banques et les oblige à limiter strictement leur " Circulation " aux besoins légitimes du commerce. Enfin, les dispositifs de cette loi rendent solidaires les unes des autres toutes les banques du pays en ce qui concerne le remboursement de leur papier. La somme à la disposition du "Bank Circulation Rédemption Fund" dépasse aujourd'hui $3,500,000.

L'Acte du Parlement qui pourvoit à l'organisation du "Canadian Banker's Association" autorise cette association qui est, en somme, un comité permanent de surveillance et de régie, fonctionnant par et sous l'autorité de l'État, à contrôler, sous certaines réserves, la fabrication, le mode de distribution et l'emploi de la monnaie fiduciaire des banques.

Chacun sait qu'aux Etats-Unis, la loi donne à l'État seul le droit de pourvoir les banques nationales de leur papier monnaie. Les banques américaines, avant de commencer leurs opérations, doivent déposer au Trésor, comme première garantie de leur "Circulation", des valeurs américaines (United

States Bonds), représentant une somme au moins égale au quart de leur capital-action. Contre ce dépôt et à son prorata le Trésor délivre des billets de banque connus sous le nom de "Circulating notes". Ces "Circulating notes" dont la valeurminima était decinq dollars, pourront, désormais, représenter des coupures de un et de deux dollars.

Aux États-Unis comme au Canada, la loi autorise les banques à émettre de la monnaie fiduciaire pour une valeur correspondante à celle de leur capital-action acquitté. Toute banque désirant augmenter sa circulation doit faire au Trésor un dépôt de "United States Bonds" égal à la somme de "Circulating Notes" qu'elle désire obtenir Les billets de banque ou "Circulating notes" portent à leur face qu'ils sont garantis par des valeurs américaines déposées au Trésor et sont contresignés par le président de la banque qui les met en circulation. Ils ont un cours légal sur toute l'étendue des Etats- Unis ou ils constituent la monnaie courante. L'État, pourtant, ne les accepte pas en paiement des droits de douane pour lesquels il exige des versements en or.

Nous n'avons pas à établir un parallèle entre les lois qui régissent la circulation

fiduciaire aux Etats-Unis et au Canada, Qu'il nous suffise de constater que la législation canadienne, qui rend toutes les banques de la Puissance solidaires les unes des autres en ce qui touche le remboursement de leur papier monnaie, a donné jusqu'ici des résultats si probants de son efficacité qu'elle doit être considérée, et les américains en conviennent, comme supérieure à celle de nos voisins.

Nous avons vu que le gouvernement fédéral se réservait l'émission de toutes coupures inférieures à cinq dollars ainsi que le droit d'émettre, également, des billets de cinquante, cent, cinq cents, mille et cinq mille dollars, ces derniers n'ayant cours qu'entre le gouvernement et les banques ou entre les banques elles mêmes.

La loi entoure toutes ces émissions de garanties spéciales. Elle exige que l'Etat fédéral maintienne au Trésor, pour toute émission ne dépassant pas trente millions, une réserve, en or, ou partie en or et en valeurs canadiennes garanties par le gouvernement Impérial, égale à 25 p.c. de cette émission, soit de $7,500,000. Toute émission supérieure à $30,000,000 doit être garantie par le versement au Trésor d'une somme, en

or, égale à cet excédent. Au 31 Jnillet 1906, la valeur totale en circulation des billets des "Chartered Banks" atteignait 78 p.c. de leur capital acquitté.

À cette même date, la valeur des billets émis par le gouvernement fédéral, s'élevait à $49,000,000. Contre cettte somme, le Trésor détenait un fonds de garantie de $36,946,000 dont $35,000,000 en or et le reliquat en valeurs de portefeuille. Le fonds de garantie dépassait, à cette date, le chiffre de la réserve statutaire de $9,519,000.

Le droit accordé aux banques d'émettre de la monnaie fiduciaire ne va pas sans de sévères restrictions. Des peines sont imposées à celles dont la circulation dépasse les limites fixées par la loi. Il est également formellement interdit à tout établissement de crédit d'appliquer son papier à la garantie de ses propres dettes. Tout directeur qui enfreint cette disposition de la loi est passible d'un empiisonnement de deux à sept ans. Survenant la liquidation d'une banque, toute dette ainsi garantie, n'est pas admise à faire partie du passif.

Le contrôle exercé par le gouvernement sur les banques est constant. Chacune d'elles doit faire parvenir au ministre des finances

■un rapport mensuel, signé par son président et sou administrateur général, dans lequel la situation financière de la banque est établie dans ses moindre détails. L'ensemble de ces rapports est reproduit dans un tableau publié chaque mois dans la gazette officielle du Canada.

Le gouvernement, de son côté, fait également insérer, chaque mois, au journal officiel, un rapport dans lequel il indique, par séries, la totalité des billets fédéraux en circulation, le chiffre de la réserve de l'Etat en or ainsi que la liste des valeurs de portefeuille appliquées au fonds de garantie.

Toute banque qui cesse d'honorer ses créances en espèces ou en billets fédéraux devient, de ce fait, insolvable et déchue de tous les droits et privilèges qu'elle tenait de son "certificat d'incorporation."

La loi astreint les directeurs d'une banque insolvable à faire un appel immédiat aux actionnaires, sans attendre que la faillite soit officiellement reconnue par la nomination d'un liquidateur judiciaire. Tout directeur qui négligerait ou refuserait de se soumettre à cette obligation serait passible de la prison et deviendrait personnellement responsable des dommages qui pourraient

découler de sa négligence ou de son refus.

Antérieurement à 1900, il n'appartenait qu'au ministre des finances fédéral de faire nommer par les tribunaux les liquidateurs chargés de prendre en main les affaires d'une banque faillie.

Depuis 1900, la " Canadian Banker's Association," opère, sous le contrôle de l'Etat, la liquidation de toute " Chartered Bank " insolvable.

Le bureau de direction de cette association, dont le président est actuellement le vice-président de la Banque de Montréal, est légalement autorisé à nommer un liquidateur à toute banque faillie et à exercer le contrôle le plus complet sur toutes les opérations de la liquidation.

Le liquidateur, pourtant, doit adresser tous ses rapports au ministre des finances de la Puissance.

C'est à ce liquidateur qu'il appartient d'exiger des actionnaires, par tous les moyens que lui accorde la loi, les versements auxquels celle-ci les astreint, d'assurer le paiement intégral du papier en circulation à l'aide du " Bank Circulation Rédemption Fund " et avec le concours de toutes les banques incorporées, ainsi que de prendre

sous sa protection les déposants de la banque en liquidation.

Lors de l'assemblée annuelle des actionnaires de la Banque de Montréal, le 5 décembre 1905, l'administrateur général de la banque rendait compte, dans les termes suivants, des travaux de la "Canadian Banker's Association " : "Au mois de mars dernier, la banque de Yarmouth se déclara insolvable. Pour la première fois, depuis sa fondation, le ' Canadian Banker's Association ' eut à exercer les pouvoirs que le Parlement lui avait octroyés en 1900, et elle prit en main les affaires de la banque. La liquidation fut conduite rapidement et économiquement. Les droits des créanciers furent si efficacement protégés que le liquidateur parvint à payer, dans l'espace de neuf mois, toutes les obligations de la banque, intérêts compris. Il n'est que juste de reconnaître que si les déposants et les autres créanciers de la banque de Yarmouth n'ont rien perdu, ils le doivent à l'empressement avec lequel les actionnaires de la banque ont reconnu et acquitté leurs obligations."

Trente-quatre " Chartered Banks " font des affaires au Canada. Sur ce nombre,

cinq sont canadiennes- français: Les banques d'Hochelaga, Nationale, Provinciale du Canada, de St-Hvacinthe, de St-Jean.

Nous avons placé, à la suite de ce travail, une liste complète des banques de la Puissance avec leur situation au 31 décembre 1906.

Le Canada a toujours ra't frapper sa monnaie métallique en Angleterre. Cette anomalie va disparaître, le gouvernement fédéral faisant construire, à Ottawa, un Hôtel des Monnaies. Cette heureuse innovation aura pour effet, il faut du moins l'espérer, d'enrayer le drainage annuel, vers les Etats- Unis, de l'or brut canadien.

En 1905, cette exportation s'est élevée à la totalité de la production qui avait été de $16,000,000.

11 nous parait inutile de faire suivre cette analyse sommaire du " Bank and Banking Act " canadien d'un commentaire. Les chiffres reproduits dans ce court résumé semblent nous en dispenser. Ce qui précède porte avec lui sa conclusion.

Les Chemins de Fer Canadiens.

Le développement des voies ferrées canadiennes comprend quatre phases distinctes.

La première ( 1849-1867 )(1) est antérieure à la confédération des colonies anglaises de l'Amérique Britannique du Nord. Elle constitue une des pages les plus brillantes de l'histoireéconomiquedu Canada sous l'Union.

Cette phase appartient, toute entière, à la compagnie du " Grand Trunk Railwav." Celle-ci, de 1852 à 1860, couvre de son réseau la partie sud des provinces du Haut et du Bas Canada,(2) les met en communication avec le marché américain et ouvre à leurs produits un débouché d'hiver vers le littoral de l'Atlantique.

(1) Dès 1836, un modeste tronçon de voie ferré.' de 18 milles de

longueur, avait été construit sur la rive droite du ~;t. Laurent, en taee de Montréal. (Jette ligue, dont les rai m bois

recouvertes de fer, reliait le village de la Prairie a la trille <ie st. Jean, sur la rivière Richelieu, et race turciss til le • ajet.de Montréal a New- York, de quarante-huit heui - ajet ae

faisait par eau, fl, cette époque, en descendant le --t. Laurent jusqu'à Sorel, puis en remontant la rivière Richelieu, le canal (Jhambly, en traversant le lac Champlain et ensuivant le cours de la rivière Eiudson jusqu'à New York.

(2) he 10 février 1841, le Haut et le Bas Canada, qui devaient, â la

Confédération, prendre respectivement le nom de province d'Ontario et de Québec, Cotent réunis sous le nom de Province

du Canada.

À la seconde phase( 1867-1880), se rattachent l'achèvement, en 1876, de 1' "Intercolonial," trait d'union gigantesque de 672 milles de longueur, entre les Provinces Maritimes et le Bas Canada; les études préparatoires à la construction du premier " Transcontinental" canadien, et les travaux préliminaires entrepris sur différents points de cette ligne par le gouvernement fédéral.

La troisième phase s'ouvre en 1880. Elle marque l'avènement de la compagnie du "Canadian Pacific Railway." Celle-ci inaugure l'ère de pénétration dans le Nord-Ouest; cimente l'unité territoriale du Canada et centuple les forces vives de la nation en lui donnant accès à un territoire plus étendu que la moitié de l'Europe et d'une incomparable fertilité.

L'achèvement du " National Transcontinental Railway," sera le point de départ de la quatrième phase de développement des chemins de fer canadiens.