UN MOT AU LECTEUR

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BA direction du Club Letellier croit bon de publier en brochure le discours de M. Honoré Gervais, député de Saint- Jacques, pour en permettrre une distribution plus grande parmi les membres et les amis du Club.

Nous emprunterons à La Patrie du 15 mars 1910 les appréciations méritées qu'elle faisait des paroles prononcées par notre dévoué concitoyen :

"Le discours que M. Honoré Gervais a prononcé à la Chambre "des Communes, le 8 mars courant, sur le bill de la marine, est une "étude si intéressante, si fouillée et si complète de l'importante "question qui passionne aujourd'hui l'opinion publique, que La Patrie "se fait un devoir d'en publier le texte. Nos lecteurs aimeront sans "doute à lire ce remarquable plaidoyer."

"M. Gervais représente au parlement fédéral la principale "division électorale canadienne-française du Canada. Il est professeur "de procédure civile et de droit international à l'Université Laval. "C'est un avocat éminent. Son discours accuse beaucoup de travail "et d'érudition".

(Débats Officiels de la Chambre des Communes du Canada)

8 mars 1910

M. HONORE GERVAIS, (Saint-Jacques, Montréal): Monsieur l'Orateur, je ne parlerai pas longuement des nombreux services que l'Angleterre a rendus au Canada, et dont l'honorable député de Grenville (M. J. D. Reid), a mentionné quelques-uns, parce que je m'accorde avec lui sur ce point. J'admets comme lui que le Canada doit une certaine reconnaissance à l'Angleterre pour les services qu'elle lui a rendus pendant les cent dernières années.

Quant à la troisième question qui a été souleVée par l'honorable député, et qui a trait à la nature de la contribution que le Canada devrait fournir à l'Angleterre, je lui demanderai de bien vouloir s'accorder avec moi sur l'attitude que je prends et que je vais expliquer au cours de mes remarques. Le Canada, comme je le démontrerai, est prêt à accorder à l'Angleterre le genre d'assistance qui a été arrêté entre la colonie et la métropole. Sans insister davantage, je vais expliquer le vote que j'entends donner sur ce bill (No 95).

Monsieur l'Orateur, j'ai porté un grand intérêt au débat qui a eu lieu dans cette Chambre au mois de mars dernier, au sujet de la résolution relative à l'aide qu'il faudrait accorder à l'Angleterre pour augmenter la force de la marine anglaise. On propose aujourd'hui que le Canada fasse un pas de plus, et le gouvernement demande au Parlement de mettre à exécution cette résolution par l'adoption d'une loi intitulée "Loi concernant le service naval du Canada", et d'une résolution subséquente fixant la dépense nécessaire à l'établissement de ce service. Les 53 clauses de ce bill autoriseront le Gouvernement à organiser, aux frais du pays, une force navale volontaire permanente, et à construire au Canada des navires dont les équipages et les officiers qui les commanderont seront Canadiens, ou nommés par le Canada, pour défendre le Canada, d'abord, et aider à la défense de l'Angleterre en cas de besoin,

sous le commandement en chef du Roi, ainsi que le requiert la situation politique du Canada.

La Chambre me permettra, monsieur l'Orateur, de donner quelquesunes des nombreuses raisons pour lesquelles ce bill devrait être adopté. Pendant les vacances du Parlement, une assez longue conférence * eu lieu à Londres, entre les représentants du gouvernement anglais t les représentants des colonies autonomes, pour déterminer quelle espèce d'assistance devrait être donnée à l'Angleterre. Cette conférence a été îe complément naturel de réunions précédentes qui avaient été tenues entre quelques ministres anglais et les représentants de la première des trois classes de colonies, c'est-à-dire des plus importantes parmi les quatre-vingt colonies ou possessions qui vivent sous la souveraineté dui Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Vous n'ignorez pas, monsieur l'Orateur, que partout aujourd'hui on tend à remplacer le commerce territorial, local ou intérieur, par le commerce général et universel, qui ne peut se faire que par un commerce maritime.

Or, le gouvernement canadien demande aujourd'hui aux représentants eu peuple réunis dans cette Chambre, de donner leur opinion sur le programme qu'il leur «soumet pour la création d'une défense navale, destinée à protéger le grand commerce maritime que les marchands canadiens sont en voie d'établir. Comme représentant de la ville la plus importante du Canada, de la métropole commerciale, du grand port national du Canada, je ne puis donner mon vote sur cette grande question sans le faire précéder de quelques explications.

Je dois aux électeurs de la cité de Montréal, je me dois à moi-même, d'expliquer par quelle suite de réflexions personnelles, de conceptions et de raisonnements, je suis arrivé en toute liberté et dégagé de toute influence supérieure, à me former une opinion sur le projet que le gouvernement nous a présenté.

Je ne m'attends pas à ce que mes paroles et mon vote plaisent à tout le monde, mais, au moins, j'espère que ceux qui ne pensent pas comme moi, devront admettre qu'en agissant ainsi je n'ai rien eu d'autre en vue que le bien et la grandeur de mon pays.

Permettez-moi, monsieur l'Orateur, de jeter un rapide coup d'oeil rétrospectif, sur les travaux et le développement de quelques-uns des grands empires d'autrefois qui ont surtout dû leur importance à leur commerce maritime. Certains de mes honorables amis ont cité quelques-unes des leçons dupasse, et je les ai écoutés avec beaucoup de plaisir, parce que le passé donnera toujours à l'humanité le meilleur enseignement. Dans

tout ce que nous faisons, quelles que puissent être nos différences, nos divisions et nos luttes, nous n'en sommes pas moins obligés d'aller chercher dans le passé les meilleures méthodes de résoudre les problèmes de l'heure présente.

Les leçons du passé des pays maritimes

L'histoire nous montre que les nations les plus riches et les plus heureuses sont celles qui ont consacré le meilleur de leurs énergies et de leurs richesses à fonder et à maintenir un grand commerce maritime au moyen d'une marine marchande et d'une marine de guerre.

La Chambre me permettra de signaler brièvement les exemples les plus frappants qui me viennent à l'esprit, pour établir la justesse de mon opinion. Athènes, Lacédomone, la Crète, Lesbos, Chio, et toutes les villes et colonies grecques, n'ont compté dans le monde politique qu'au moment où, par une combinaison habile et coûteuse de leurs forces, de leur argent et de leurs navires, et sous la conduite d'un amiral athénien, (si l'on me permet d'employer un terme moderne, pour désigner leur commandant), elles ont disposé d'une flotte assez puissante pour repousser les barbares asiatiques et leurs autres ennemis. Aussi longtemps que les Grecs purent maintenir sur mer la flotte la plus puissante, ils restèrent les maîtres politiques de l'ancien monde. Leur empire disparut à l'instant même où leur flotte fut détruite.

La Grèce s'est trouvée au zénith de sa puissance durant la période qui s'est écoulée entre la date de la bataille de Salamine et celle d'Aegos-Potamos, qui sont l'alpha et l'oméga de sa prééminence politique et commerciale. Rome est restée une puissance de second ordre jusqu'à la bataille d'Antaum, ou tant que les Romains ne purent envoyer de navires pour conquérir Carthage et l'Asie Mineure, et dominer sur mer, comme ils dominaient sur terre. Durant le moyen-âge, Venise et Gènes furent les suprêmes arbitres de la politique en Europe, simplement parce qu'elles étaient les ^maîtresses incontestées de la Méditerranée. Les villes les plus prospères de l'Europe ,durant les quatre cents ans qui s'écoulèrent du douzième au seizième siècle, furent les quatre-vingts villes libres dont les délégués se réunissaient tous les trois ans, à Lubeck, à Cologne, ou à Hambourg, dans le but de fixer la contribution de chaque ville, de s'assurer de nouveaux privilèges de commerce, et d'affermir ceux qu'elles possédaient, tant anciens que nouveaux. Il n'a jamais existé d'Etat monarchique, ni d'Etat "polyarchique" qui puisse s'imposer au même degré au respect et aux égards des autres monarchies ou républiques, que ces quatre-vingts villes formant ce quasi état connu sous le nom de Ligue Hanséatique. J'observe avec étonnement l'énorme gaspil-

lage d'énergie humaine et de richesse qui ont été dépensées pour élever sur les ruines de la puissance de Venise cet autre grand empire portugais, qui a été le maître du monde au quinzième siècle, aussitôt après la découverte de la route de l'Orient par le cap des Tempêtes, pour me servir de la description qu'en fait Camoëns.

Et puis, à la suite du partage des terres encore inconnues par les papes Nicolas V, en 1454, et Alexandre VI, en 1493, l'Espagne prend pied en Amérique et étonne l'Europe par l'étendue et la richesse de ses nouvelles découvertes.

L'Espagne est suprême en Europe durant le seizième siècle. Les Pays-Bas s'assurent le monopole du commerce mondial pendant le dix-septième siècle, grâce à l'audace, à l'activité et au zèle de leurs marins. La France au dix-huitième siècle est l'arbitre des destinées maritimes du monde, et c'est alors seulement qu'elle est reconnue comme la grande puissance de l'Europe.

Après Trafalgar, l'Angleterre devient, et est restée jusqu'à nos jour}, la nation dominante, à cause de la suprématie incontestable de sa flotte

Les enseignements du commerce maritime actuel

Mais voici qu'aujourd'hui d'autres Etats organisent des marines marchandes, et, comme complément nécessaire, des marines de guerre. Notre génération sera témoin de la concurrence que vont se faire nombre de pays maritimes en vue de s'assurer la haute main sur le commerce du monde. Aujourd'hui, sur un total de euarante-huit nations, trente se livrent au commerce maritime, et désormais les destinées du monde ne dépendront plus que de la prépondérance d'un seul pays.

Les trésors de l'univers ne seront plus le champ ouvert à l'expoitation d'une nation ayant à son service quelques milliers de marins audacieux, capables de protéger un nombre beaucoup plus grand d'armateurs, de commerçants, de marchands et de gens entreprenants. Il n'est pas de peuple qui ne paraisse disposé à envoyer ses jeunes gens et même ses citoyens les plus âgés à la conquête des richesses de pays inexplorés ou non encore développés. La fièvre des affaires, la recherche des bénéfices, la soif de l'or se font sentir de toutes parts. Partout on observe la tendance, très explicable du reste, à se pourvoir d'une marine marchande, aussi bien que d'une marine de guerre pour la protection de celle-là; l'une ne va pas sans l'autre.

Les nations modernes se commercialisent de plus en plus, et se préparent à concourir en vue de la répartition de la richesse mondiale.

Mais, cette concurrence, tout amicale qu'elle puisse être au début, ne saurait qu'aboutir à la guerre. A la suite des guerres à coups de

tarifs, il est facile de prévoir qu'il éclatera des guerres qui se décideront à coups de canon.

L'Angleterre se trouve aujourd'hui en présence de cet état de choses, et le Canada ne saurait plus longtemps se fermer les yeux sur la situation.

L'émoi qui se produit aujourd'hui en prévision d'une guerre avec l'Allemagne est un phénomène d'occurence assez naturelle, quoique, monsieur l'Orateur, on ne saurait perdre de vue cette circonstance qu'entre officiers de marine allemands il est actuellement d'usage de porter une santé à la "prochaine rencontre," en entendant par là leur rencontre à bord du premier cuirassé anglais qu'ils auront capturé.

Comment le problème devrait être résolu, d'après les adversaires du Gouvernement

C'est à ce tournant de l'histoire de l'Angleterre et du Canada qu'on nous invite à envisager la possibilité de démêlés politiques futurs. En vue de mettre le Canada à même de parer à toute éventualité, diverses propositions nous sont faites par nos honorables adversaires. Que sont-elles? Voici en quoi consiste la première: offre de deux dreadnoughts pour le moment, puis, une période de repos, jusqu'à ce qu'on ait obtenu des résultats satisfaisants de l'application d'un programme encore inconnu de défense. L'auteur de cette proposition est l'honorable leader de la gauche. Voici en quoi consiste la seconde: que le Canada fasse virilement sa part, et bien entendu, son parrain c'est l'honorable représentant de Toronto-nord (M. Foster). La troisième proposition consiste à ne rien faire tant qu'un plébiscite n'aura pas eu lieu, avec une déclaration de dévouement inaltérable envers la couronne anglaise comme garantie de bonne foi; et si j'en crois le témoignage de cette publication officielle qui porte le nom de feu M. Hansard, son auteur est l'honorable député de Jacques-Cartier (M. Monk), qui, après une campagne de six mois, est parvenu à grouper autour de lui quelque mille personnes, jeunes gens pour la plupart, sur les deux millions d'habitants de la province de Québec.

En quatrième lieu, je mentionnerai en bloc dix ou douze autres propositions diverses et variables, qu'on me pardonnera de ne pas faire connaître, car elles n'ont d'autre fondement pour la plupart que des extraits de journaux, des pièces de vers et de fausses interprétations de l'histoire.

La solution proposée par le Gouvernement

Est-il aucune de ces propositions qui soit aussi claire, aussi nette et aussi patriotique que celle du Gouvernement? Monsieur l'Orateur, j'ose dire que non. Les deux propositions mentionnées tout d'abord sont indéfinissables, impraticables, et dès lors ne doivent pas arrêter notre attention. Quant à la troisième, elle est illogique et illégale; elle dénie à cette Chambre, élue pour une période de cinq ans, le droit de dépenser un trentième des recettes du Canada pour sa propre défense, alors, que nous pourrions, si nous le jugions à propos, appliquer ces recettes tout entières à l'achat de pistaches de terre. Cette consultation du peuple est encore antiparlementaire; elle est aussi inutile; le sentiment public est trop connu sur ce point; elle est enfin dangereuse, en tendant à mettre le Canada en conflit avec la métropole. Le cabinet, en vue de se rendre au désir de l'Angleterre, propose aujourd'hui au Parlement de voter une somme de $12,000,000 pour construire des navires, une fois pour toutes, plus une somme d'un peu moins de $4,500,000 pour leur entretien annuel. C'est donc une dépense annuelle d'un million et un tiers pour l'entretien et l'équipement de navires dont la construction a coûté $4,000,000. C'est là la formule financière à tirer des calculs des experts maritimes, qui ont tracé les plans de construction de la nouvelle marine.

La proposition du ministre a évidemment pour objet l'établissement d'un plan de défense pour le Canada et de coopération avec l'Angleterre, suivant le désir de celle-ci, et répondant à peu de choses près aux demandes faites par cette dernière, que je crois formulées en termes exprès dans les rapports de la conférence de la défense navale de 1909, si on les interprète à la lumière des circonstances dans lesquelles cette conférence a eu lieu.

Le parlement anglais, à la conférence de Londres, évidemment, nous a transmis ses demandes par l'intermédiaire de ses délégués et de nos délégués.

Que devons-nous faire ?

Or, monsieur l'Orateur, y a-t-il lieu pour nous de faire la sourde oreille aux demandes de l'Angleterre?

J'ai longtemps tardé à faire connaître mon humble opinion quant au mode de solution de ce problème, dont l'importance au point de vue économique et social est incontestable.

Je le déclare de prime abord, dans le règlement de cette question, ;I importe de ne pas se laisser aveugler par des antipathies de race, des préjugés religieux ou des souvenirs historiques, mais il faut se laisser guider

entièrement par les enseignements de la raison, s'inspirer du sentiment de la légalité et d'un attachement bien compris aux intérêts de notre cher pays.

Quelle est notre situation politique ?

En premier lieu, je ferai bien, si je ne me trompe, de définir exactement la situation politique du Canada par rapport aux nations étrangères et à la Grande-Bretagne, et cela va vous mettre à même de constater assez nettement, que le Canada n'est pas libre de rejeter les demandes de la Grande- Bretagne.

Je ne partage pas, il me faut l'avouer, l'opinion émise dans la plupart des discours qui ont été prononcés et dans la plupart des écrits et articles de journaux qui ont paru depuis un demi siècle, quant à la grande somme d'indépendance dont jouirait le Canada.

Je sais bien que l'Angleterre a été assez généreuse dans le cours de cette longue période pour laisser à nos auteurs, à nos journalistes, et à nos orateurs toute liberté de dire au peuple canadien que nous sommes parfaitement libres et indépendants d'elle, que nous sommes nos propres maîtres, tant en ce qui regarde nos rapports avec l'Angleterre qu'en ce qui concerne nos relations avec les autres Etats.

Mais c'était là, à mon avis, un exposé assez équivoque de la situation que le Canada occupe aujourd'hui, par rapport à l'Angleterre et aux autres Etats. Je m'en rends compte, il est assez pénible, humiliant même, d'avoir à dire ces choses à mes concitoyens; mais je ne saurais les passer sous silence, lorsqu'il s'agit d'indiquer quel est le devoir du Canada aujourd'hui à l'égard de cette demande de secours qui lui vient de la Grande-Bretagne, à la veille d'engager la bataille pour la suprématie commerciale.

Je dois dire que le Canada en cette année 1910, aux termes des prescriptions du droit international, est simplement une province de l'empire britannique, sans situation légale aucune vis-à-vis des Etats étrangers.

Notre pays ne présente aucun des caractères (au nombre de huit ou dix en tout) qui distinguent un Etat, groupement d'individus ne relevant) d'aucune puissance humaine, "relevant de Dieu seul" suivant une expression du quinzième siècle. En repassant les différents types d'Etat, je suis bien forcé de reconnaître que notre pays n'est ni un Etat souverain, comme l'Angleterre, ni un Etat demi-souverain comme était la Bulgarie, ni un Etat neutre comme la Belgique, ni un simple protectorat comme Tunis, ni même un Etat tributaire comme l'Egypte.

Ces rapprochements sont utiles en ce qu'ils nous permettent de nous rendre compte exactement de la modestie de notre état politique dans Je monde.

Doté d'une organisation politique variable, au gré du parlement de Westminster; empêché de tirer parti des productions de son territoire par la négociation de ses propres traités de commerce; sans compétence en vue de la confection de lois non sujettes à veto; hors d'état de protéger ses citoyens à l'étranger, à l'encontre des autorités judiciaires ou administratives; sans titre à des égards de la part de l'étranger; sans droit d'envoyer des agences diplomatiques dans aucune partie du monde; incapable de se faire reconnaître à l'étranger; inapte à conclure ses propres traités, impuissant, à moins d'une autorisation spéciale, à émettre des lettres patentes da commandement aux officiers soit de terre soit de mer; incapable même de se charger de la défense de son propre territoire, le Canada ne s'en prétend pas moins aujourd'hui une nation.

En disant à mes concitoyens, ce que nous sommes réellement, j'espère leur inspirer le désir d'être un jour ce qu'ils pourraient être.

Bien que cette description de la personnalité du Canada ne soit pas très flatteuse, je suis néanmoins persuadé que la création de cette marine aura pour effet d'augmenter prodigieusement l'importance de notre pays, et c'est ce qui m'engage à voter en faveur de l'adoption de ce projet de loi.

Nos relations avec l'étranger

Je suis encore obligé d'ajouter que le Canada à l'heure actuelle n'a pas le droit de communiquer avec un ministre des affaires étrangères, même par l'intermédiaire de son premier ministre, à moins que ce dernier ne soit porteur de lettres patentes émises par le ministre des affaires étrangères, de la Grande-Bretagne. A tel point que dans le cours des négociations relatives au traité franco-canadien, l'honorable M. Fielding et l'honorable M. Brodeur durent se faire autoriser spécialement par l'Angleterre, pour pouvoir communiquer avec le ministre du commerce en France, et ils durent être présentés à ce dernier par l'ambassadeur d'Angleterre à Paris.

Je citerai comme le seul fait qui pourrait impliquer une reconnaissance du Canada par une nation étrangère, cet article du traité franco-canadien qui permet à un employé nommé par le Canada, de certifier les lettres de voiture ou certificats de provenance des marchandises pour leur donner l'effet légal. C'est à peu près la limite extrême des pouvoirs de notre pays en matière de relations internationales.

La Chambre me pardonnera de lui rappeler qu'il y a quelques semaines l'agent du Canada à Anvers dut faire disparaître son enseigne .portant l'indication "Agence du Canada", à la demande du consul anglais dans cette ville, sous prétexte que cela pouvait créer une confusion dans l'esprit des Belges sur la véritable situation politique du Canada.

TO

Le Canada n'a pas de drapeau, si nous n'acceptons pas comme tel 1.e pavillon emblématique que nos marchands ont été, il y a quelques années, autorisés à hisser aux mâts de leurs navires.

Et je n'ai pas besoin d'argumenter bien longuement pour montrer qu'en fait de statut international, le Canada n'en a aucun puisque le nom même de notre pays: "Dominion", que nos traducteurs français ont avec orgueil, mais très improprement traduit par le mot "Puissance", est là pour nous i appeler que nous ne sommes qu'un domaine de la couronne; pour nous servir du langage de la loi de 1834, qui définit les pouvoirs du conseil privé ei Angleterre et donne à ce tribunal suprême une juridiction illimitée sur tout jugement prononcé par une cour de quelque colonie, "Dominion" ou plantation de Sa Majesté.

D'une façon générale, je pourrais signaler bien d'autres cas de déception provenant de notre terminologie politique et administrative.

Notre situation légale vis-à-vis de l'Angleterre

Si maintenant nous examinons la situation du Canada à la lumière du droit public de l'Angleterre, que voyons-nous? Nous voyons que, par une délégation de pouvoirs, un corps législatif fédéral et neuf législatures provinciales veillent aux rapports des citoyens entre eux, à l'application des lois civiles françaises ou du droit coutumier anglais, à la nbmination des, juges qui décident des procès provenant d'une vingtaine de contrats et, finalement, surveillent l'administration des affaires municipales.

On ne trouve dans la loi de 1867, nulle garantie constitutionnelle limitant le pouvoir de la Grande-Bretagne d'imposer des taxes à ses colons du Canada.

En consultant les articles 91 et 92 de cette loi, nous voyons que même notre pouvoir de faire, par naturalisation, des sujets anglais est très limité, puisque nos sujets anglais naturalisés sont considérés comme tels dans les limites du Canada seulement et ne sont pas des sujets anglais dans les Iles Britanniques, ni même dans aucune autre colonie anglaise que le Canada.

Si nous étudions la législation de l'Angleterre, nous y trouvons nombre de lois applicables au Canada, et l'on se met en peine de savoir si elles sont incompatibles avec nos propres lois.

Permettez-moi par exemple de vous citer la loi sur les prisons dans les colonies, la loi sur les délinquants, sur le mariage, sur les fortifications, sur les tribunaux, sur le clergé, sur le procureur général, sur les lois coloniales, sur la naturalisation, sur la marine marchande, sur les lettres de change; et en dernier lieu, mais non la moins significative, la loi de 1865, sur la validité des lois coloniales, 28-29 Victoria, chapitre 63, laquelle déclare que

toute loi rendue par une législature qui seiait incompatible avec les intérêts du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande est par le fait même nulle et de nul effet.

C'est pour se conformer aux prescriptions de cettte dernière loi qu'on a inséré l'article 18 dans le projet de loi actuellement soumis à nos délibérations.

Il faut que notre flotte reste à la disposition de l'Angleterre dans les cas urgents; autrement ce projet irait au delà de nos pouvoirs et serait de nul effet.

Avec votre permission, je vais lire certain passage de la loi de 1865:

"Le mot "colonie" dans cette loi comprendra toutes les possessions

extérieures de Sa Majesté dans lesquelles il y aura une législature Les

mots "législature" et "législature coloniale" signifieront, l'un et l'autre l'autorité, autre que le parlement impérial ou Sa Majesté en conseil, à laquelle il appartient de faire des lois pour une colonie. Toute loi coloniale qu est ou sera susceptible d'être, sous un rapport quelconque, incompatible avec les dispositions d'une loi du parlement s' étendant à la colonie à laquelle cette loi peut se rapporter, ou incompatible avec une loi, un ordre ou un règlement fait sous l'autorité de cette loi du parlement, ou ayant dans la colonie la force et l'effet de cette loi, se lira subordonnément à cette loi, dans la mesure de cette incompatibilité, absolument nulle et de nul effet",

Voici maintenant ce que dit l'article 15 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord :

"A la reine continuera d'être et est par le présent attribué le commandement en chef des milices de terre et de mer et de toutes les force militaires en Canada".

La flotte, fait partie du domaine public d'un Etat, comme ses fleuves ses routes et ses forteresses. Tel domaine, par opposition à son domaine privé, est essentiellement inaliénable.

Après avoir lu ce bill et les lois de 1867 et de 1661, il faut admettre que ce projet étend, plutôt qu'il ne restreint, l'autonomie du Canada. Li fameuse question qui s'est élevée au sujet de l'interprétation des mots "shali" et "may" se trouve réduite à rien. Je vais vous lire l'article 18" d-J bill 95, où se rencontre le mot "may" qui a donné lieu à tant de discussions.

"En temps critique le Gouverneur en conseil peut (may) mettre la marine, ou en mettre toute partie que ce soit, à la disposition de sa Majesté pour service général dans la marine royale ainsi que tous vaisseaux ou navires de la marine et tous marins servant sur ces vaisseaux ou navires ou tous officiers ou marins appartenant à la marine."

Si maintenant ce projet était adopté sans l'article 18, il serait incompatible avec l'article 15 du statut impérial que je vous ai cité tantôt, c'est-àdire avec l'Acte de l'Amérique britannique du Nord de 1867, conforme au chapitre d'un statut de 1661, le premier du règne de Charles II, institulé : "Loi déclarant le droit exclusif du roi au commandement de la milice, etc."; il serait incompatible aussi avec les règlements faits sous l'autorité de ces mêmes lois, et, par cela même, notre projet de loi serait nul et de nul effet. Ce n'est peut-être pas le moment d'oublier de rappeler à cette Chambre que personne autre qu'un pirate, prêt à subir les conséquences de sa témérité, ne peut, depuis le traité de Paris en 1856, commander un navire de guerre sans être porteur d'une patente de l'Etat.

Sans l'article 18, le bill 95 violerait le droit international comme le droit public anglais.

La séance, suspendue à six heures, est reprise à huit heures.

M. GERVAIS : Monsieur l'Orateur, pour faire suite à mes remarques, d'avant la suspension, de la séance, je puis dire que l'on pourrait citer bien d'autres lois du Parlement, bien d'autres faits établissant que le Canada, après tout, et malgré la constitution de 1867, est encore aux yeux de l'Angleterre une de ses quatre-vingts province.

Oui, monsieur l'Orateur, il en est ainsi, bien que le Canada ait un gouvernement responsable, ayant le droit de dépenser l'argent de ses administrés, dans leur intérêt en général, et sans que l'autorité du souverain intervienne plus que de raison.

Il en est ainsi, bien que le Canada soit pour l'Angleterre une colonie de premier ordre, non pas une colonie de la couronne, administrée par un gouverneur et par un conseil nommés par l'Angleterre. Il en est ainsi, bien que le Canada ne soit pas une colonie à charte, c'est-à-dire une colonie gouvernée par quelque société de commerce. Je dis tout cela, monsieur l'Orateur, bien que je sois prêt à applaudir notre chef distingué lorsqu'il proclame que le Canada est une nation.

S'il faut que le Canada aide l'Angleterre, j'aime encore mieux que ce soit comme possession anglaise, sachant quelle est sa vraie situation dans l'empire. J'aime mieux cela que de voir le Canada rendre à la métropole ce même service comme membre prétendu d'un empire composé d'un Etat souverain et d'un grand nombre de provinces conquises n'ayant nul représentant dans le parlement impérial.

C'est en se rendant parfaitement compte de sa situation actuelle que le Canada peut songer à s'élever plus haut.

J'aime beaucoup l'idée d'une ligue maritime où entrerait le Canada; une lieue, comme celle qui est en germe dans ce projet de loi, qui tiendrait à

assurer au Canada une plus grande somme d'autonomie vraie et qui profiterait tout à la fois au Canada et à l'Angleterre.

L'adoption de ce projet de loi est propre à relever le Canada aux yeux de l'univers et c'est là pour moi une excellente raison d'y donner mon cordial appui. Je me plais à reconnaître que la situation du Canada comme colonie anglaise est beaucoup plus enviable que celle d'aucune colonie de la France, de l'Allemagne, du Portugal, de la Hollande, ou même des Etats-Unis d'Amérique, car, dans le cas de toutes ces colonies, l'Etat souverain porte son attention jusque dans leurs affaires municipales ou locales, et sans consulter leurs habitants.

L'Angleterre est seule à tolérer que ses sujets de colonies imposent des taxes sur les marchandises qu'elle exporte, fabriquent des produits semblables aux siens, vendent ou achètent à l'étranger, expédient leurs produits dans des navires qui ne sont pas les siens et ne soient pas gouvernés par des règles de la justice métropolitaine.

Il n'en est pas moins vrai pourtant que le Canada est contraint, que cela lui plaise ou non, de faire ce que l'Angleterre exige de lui. Si l'Angleterre voulait taxer le Canada, rien dans le droit public de la Grand2- Bretagne, net l'en empêcherait.

On répondra peut-être à cela en me rappelant l'exemple des marchands de Boston mais laissez-moi vous dire, monsieur l'Orateur, que ces marchands de Boston, devaient être, à l'époque, en état d'accepter les conséquences inévitables de leur résistance à la nouvelle loi sur les thés.

Telle n'est pas aujourd'hui la situation au Canada.

Le Canada est une colonie

Devons-nous écouter les enseignements de certaine presse, les discours de certains orateurs qui vont prêchant que le Canada ne devrait pas avoir d'armée ni de marine; qu'il devrait rester comme il est depuis cent cinquante ans, sans défense aucune, exclusivement habité par des cultivateurs, des marchands, des politiciens de carrefour, qui s'en remettent, pour la tranquilité de leur foyer, à l'application de cette doctrine fictive, hallucinatoire, que l'on appelle la doctrine Monroe.

Je sais bien que le Canada n'est plus gouverné aujourd'hui comme il l'était au temps où lord Durham arriva à Québec. Le bureau des colonies pourrait difficilement envoyer à notre Gouverneur général des instructions comme celles qui furent adressées à sir Poulett Thompson, et lui dire de gouverner ce pays contre ou même sans l'avis de ses ministres responsables.

Je sais qu'un changement radical s'est produit. Je sais que notre premier ministre n'est plus dans la position d'un subalterne de Downing street.

Je sais que depuis 1791, ou, pour être plus exact, depuis 1840, le Canada est passé de la situation de colonie de la couronne à celle de colonie jouissant d'un gouvernement responsable.

Je sais encore que tout cela est la conséquence de la nouvelle politique adoptée par l'Angleterre qui estime que son devoir est d'accorder à ses colonies l'autonomie dans leurs affaires municipales.

Je suis tout disposé à proclamer que, seule dans l'histoire des administrations coloniales de l'univers, l'Angleterre s'est déclarée en faveur d'un état colonial autonome, comme le nôtre ; mais d'un autre côté, si j'examine à fond le texte de notre constitution, sans tenir compte de la position de fait que noua occupons à l'égard de l'Angleterre, mais en envisageant les relations de droit que nous avons avec elle, je n'hésite pas à dire, sans crainte de me tromper dans mon interprétation de la loi, que le Canada n'est, en droit, qu'une colonie anglaise, et non pas une nation dans le sens que l'entendent les auteurs de droit international.

Nous savons, monsieur l'Orateur, ce que veulent dire les mots : race, pe.iple, nation, Etat. Trop souvent dans ce pays nous avons perdu de vue la vraie définition de chacun de ces mots. Une nation, monsieur l'Orateur, c'est la réunion en société des habitants d'un pays, ayant la même langue, gouvernés par les mêmes lois, liés ensemble par une identité d'origine, de conformation physique et de tendance morales, par la communauté des intérêts et des sentiments, par une fusion d'existences amenée par le laps des siècles.

Si je rappelle tous ces faits, c'est pour établir que, bien que l'Angleterre nous ait fortement pressés, de lui venir en aide et ait cherché à voiler l'exercice de ses droits sur le Canada, elle est indubitablement autorisée à commander au Canada de venir à son secours, de bon coeur ou autrement.

Monsieur l'Orateur, non seulement notre position nous force à construire une flotte, mais nos propres intérêts, tant au point de vue politique que commercial nous imposent ce devoir, comme je vais le prouver plus tard.

Existe-t-il quelques raisons qui autorisent le Canada à ne rien faire pour se rendre aux désirs de l'Angleterre?

La neutralité ne peut être invoquée

Quelques-uns de nos concitoyens soulèvent ou plutôt invoquent la question de neutralité. Disons ce qu'il faut entendre par neutralité, d'après les

définitions qu'en ont donné Martens, Kluber, Herïter, Wheaton, Hubncr, Houtefeuillc et Ortolan.

La neutralité est le droit que possède l'état ou le devoir qui lui incombe de ne pas prendre parti entre belligérants.

D'après le droit international, tout Etat a la faculté d'observer la neutralité.

Un des plus célèbres cas de neutralité est celui que firent valoir, en 1795» les Etats-Unis lorsque la France étant attaquée par plusieurs nations européennes, ils répondirent à M. Genest, le ministre français, qu'ils n'étaient nullement obligés de venir en aide à la France qui tout dernièrement avait si puissamment contribué à les faire entrer dans le concert des nations.

Depuis 150 ans, on a maintes fois urvoqué ce recours à la neutralité. J'ajouterai seulement que la plupart du temps, derrière ces exemples de neutralité facultative on trouve le suicide national ou la lâcheté nationale.

Quand il s'agit des rapport de la Grande-Bretagne avec une de ses possessions, la neutralité ne saurait être invoquée et cette assertion repose sur une raison évidente.

Tout étudiant en droit connaît cela.

Le Canada est en guerre si l'Angleterre est en guerre

On le sait, dès que la guerre est déclarée entre l'x\ngleterre et une des 48 puissances mondiales étrangères, chaque pouce du territoire britannique, soi tdans le Royaume-Uni, soit dans les provinces de l'empire, se trouve en état de guerre.

Par conséquent, le Canada est en guerre, bon gré mal gré. La guerre de l'Angleterre est la guerre du Canada, à tel point que du moment que la guerre est déclarée, toutes nos marchandises, tous nos navires, tous nos citoyens deviennent hostiles, dans l'opinon du pays en guerre avec l'Angleterre, et tout ce qui est canadien devient, par le fait même butin saisissable par les ennemis de l'Angleterre.

N'est-ce pas en appliquant ces doctrines bien connues que l'Angleterre, au 18e siècle, réussit à détruire la puissance coloniale de la France dans toutes les parties du monde, et à conquérir même la Nouvelle-France?

Cette doctrine est tout aussi applicable aujourd'hui qu'elle l'était dans le passé et c'est précisément pour empêcher sa remise en vigueur à notre détriment que je tiens à bien mettre en garde mes concitoyens du Canada.

Un Etat indépendant peut observer la neutralité; une province de l'empire britannique ne le saurait. Et surtout je ne voudrais pas que le Canada

s'autorisât de cette doctrine de neutralité à l'égard de l'Angleterre, pour ne pas construire un flotte. t

La neutralité est un mot que seuls les Etats peuvent prononcer, mais qui n'est pâmais de mise dans la bouche d'une colonie s'adressant à la métropole. Or, si telle est la situation créée par le droit international et par le droit public d'Angleterre, le Canada n'a-t-il pas tout à gagner à venir en aide à l'Angleterre et cela de bon coeur et de bonne grâce

Que nous coûtera notre marine

Somme toute, que demande-t-on aux Canadiens ? Etant donné que la population du Canada est d'environ 8,000,000, on calcule que le chiffre delà contribution annuelle de chaque citoyen à l'entretien de la flotte, exploit qui flattera notre orgueuil national, touten faisant plaisir à l'Angleterre, ne dépassera pas annuellement 60 cents par têt-„ de la population, en plus ds un dollar et demi par tête, pour la construction de cette flotte.

Eu égard à la population de la province de Québec et en tenant compte de certaines sommes déboursées surtout pour la création de banques, de compagnies d'assurances, de sociétés de prêt, de compagnies de chemin de fer, organisations presque toutes alimentées par les capitaux anglais, la conclusion à tirer de là c'est que, pour une population estimative, de 2,000,000, chaque habitant de cette province ne verserait qu'un shilling par an pour l'entretien de cette flotte, pourtant si utile au Canada et à l'Angleterre, tant au point de vue de la défense que du commerce.,

Mais on dira peut-être que la création de cette flotte de guerre tend à amoindrir notre importance parmi les colonies de la Grande-Bretagne et aux yeux des pays étrangers. Rien de plus fallacieux que pareil argument.

Je ne conçois pas que la situation du Canada puisse souffrir du fait qu iî entre, pour ainsi dire, dans une ligue maritime avec les autres colonies et la mère-patrie. Personne ne s'imagine que le Canada seul puisse protéger son immense littoral.

Voici un exemple à l'appui. Il me faut encore recourir à l'histoire ancienne.

On le sait, la maxime fondamentale d'Athènes était de demeurer la maîtresse des mers. Elle était la plus grande puissance maritime, parmi les 300 villes de la Grèce. Sparte était la plus grande puissance militaire terrestre.

Et cependant, Athènes, avec ses 30,000 soldats, ses 30,000 marins, sa population de 200,000 habitants des deux sexes, réussit à former une confédération, désignée sous le nom de confédération de Délos, composée de

300 villes, dont chacune envoyait ses délégués, fournissait des navires, de l'argent ou des hommes et versa plus tard une somme fixe, le tout pour l'équipement et l'entetien d'une flotte assez importante pour assurer la suprématie de la Grèce sur les autres puissances. Le trésor fédéral qui fut d'abord établi à Délos. lieu de réunion des délégués, fut plus tard transféré à Athènes et installé dans le temple de l'Acropole.

Voilà, à mon sens, un exemple plein d'enseignement pour nos concitoyens. Qu'on se figure une vilU comme Athènes, avec une faible population de 200,000 âmes dotée de ses deux ports, le Pirée et le Phalère, son chantier de constructions maritimes de Munychie et versant la moitié des mille talents exigés, c'est-à-dire $5,000,000 pour l'équipement et l'armement de la fotte de la confédération.

Et on le sait, Athènes avait parfaitement raison d'agir ainsi. Tant que la ligue maritime subsista, Athènes jouit d'une gloire sans bornes, mais sa puissance s'éclipsa, dès que la ligue fut rompue.

Ni Athènes ni Lacédémone ne se sentirent amoindries par leur entrée dans la confédération de Délos. Car les citoyens d'Athènes n'avaient pas encore oublié l'enseignement de Thémistocle et d'Aristide; ils comprenaient que leur pays avait besoin non seulement de magistrats et de chefs, mais encore de moyens de défense, comme une armée, une flotte de guerre, et des revenus.

Athènes a donné au monde actuel le plus bel exemple d'énergie nationale. Avec un territoire peu étendu et un maigre budget, Athènes, grâce aux efforts et à l'habileté de citoyens animés de l'esprit public, les hommes les plus épris de la liberté connus de l'histoire, Athènes, dis-je, réussit à créer des ports de premier ordre, à construire la flotte la plus puissante de l'époque, à ériger les temples et les palais les plus merveilleux que l'art puisse inspirer et que l'architecture puisse construire et grâce à sa flotte et à sa défense navale, elle prouva sa puissance en repoussant des invasions bien plus redoutables pour elle que ne le serait aujourd'hui l'invation de l'Angleterre par les Allemands.

Après ce rapide coup d'oeil jeté sur le passé, et après avoir montré ce qu'a su faire un peuple courageux, ami des lettres et des arts et fier de son industrie, abordons une autre question : la protection de notre littoral et de notre ligne frontière, de plusieurs milliers de milles.

Réfutation de la doctrine M onroe

D'abord, il faut examiner la proposition de ceux qui veulent un Canada désarmé, tant sur mer que sur terre, mais qui espèrent substituer à la pro-

tection de la Grande-Bretagne dont nous jouissons de vieille date, la protection de ce que ces hommes à courte vue appellent la doctrine Monroe, doctrine qui en dernière analyse, reconnaît les Etats-Unis d'Amérique comme le protecteur, le tuteur, le gardien des vingt-un Etats de l'Amérique du nord, du centre et du sud. L'établissement de la doctrine Monroe, à titre de fait accompli, serait contraire aux plus chers intérêts du monde, ain^i qu'aux enseignements de la société des Etats. Il ne saurait y avoir qu'une seule société universelle d'Etats. Les petits Etats de l'Amérique n'ont guère bénéficié de la doctrine Monroe.

Le Mexique, qui avait demandé l'application de cette doctrine, pour détrôner l'empereur Maximilien, perdit, par suite de ce fait, la meilleure partie de son territoire ; le Mexique s'est ainsi vu enlever ses vallées et ses plaines pour ne se voir laisser que ses montagnes. C'est une leçon de choses pour le Canada.

L'application de la doctrine Monroe, dans l'affaire de Cuba, a été désastreuse à la plus riche île des Antilles. Le complot ourdi dans l'ombre pour détruire les récoltes de sucre et de tabac de Cuba et provoquer la révolution contre l'Espagne, sous l'inspiration des partisans de cette doctrine, a fatalement abouti à réduire Cuba à un état de protection humiliante, et à mettre Porto-Rico et les îles Philippines dans une situation d'infériorité encore plus accentuée.

L'intervention de nos voisins dans les affaires privées des Etats, tant de l'Amérique centrale que de l'Amérique du sud, n'est pas de nature à nous encourager à mettre nos aspirations nationales de l'avenir sous la protection de la doctrine Monroe.

En ce moment, nous souffrons même du fait que nos voisins se servent d'une appellation choisie par eux à un banquet donné en l'honneur de Franklin à Paris, on sait que nos amis des Etats-Unis d'Amérique s'arrogent seuls le droit de se servir du nom d'Américains qui devrait désigner tous les groupes d'habitants du contient dans son ensemble. L'invasion américaine, sous un nom peu inquiétant, a déjà commencé, à mon grand regret.

Heureusement, les autres puissances n'ont pas encore reconnu l'usage abusif de ce nom par les Etats-Unis d'Amérique, qui après tout, ne sont qu'un des quarante-huit Etats mondiaux.

Certes, croire à la protection de la doctrine Monroe, de préférence à la protection de la Grande-Bretagne, voilà le comble de l'absurde.

Tout ce qui tend à affaiblir ou à détruire les liens qui nous rattachent à la métropole constitue, à mon sens, un acte de haute trahison envers notre pays ; car cela implique pour nous une "diminutio capitis", c'est-à-dire, un amoindrissement aux yeux du monde.

Le Canada, abandonné à lui-même, et privé de la protection de la Grande-Bretagne, serait exposé à être annexé à ses voisins ou à leur être vendu par son souverain.

Il faut parler clairement : pensez-vous un seul instant que l'Angleterre ne recevant rien du Canada, pas même son appui moral ni sa coopération à la défense de l'empire, tenterait le moindre effort pour le protéger contre une invasion des Etats-Unis ou d'une autre puissance étrangère ?

Je tiens pour admis, en ce moment, que l'Angleterre ne voudrait pas user de coercition envers le Canada, sa colonie.

Mais je le répète, l'Angleterre peut user de coercition sous forme d'impôts, de menaces, de vente ou d'échange de territoire comme dans l'affaire de l'échange d'Héligoland pour les îles Samoa, et l'acquéreur de notre territoire aurait une tâche facile pour en prendre possession.

Car si ceux qui s'opposent à ce que le Parlement s'occupe de la défense du pays réussissaient à convaincre le peuple de la légitimité de leurs opinions insensées, le Canada demeurerait sans protection tant sur mer quî sur terre et il serait exposé à être conquis par l'envahisseur venant du pays limitrophe.

De quelle utilité sont les paroles contre la balle du soldat ou le bâton du constable ?

Je prie quelques-uns de mes amis de Québec de se souvenir des jours de 1837, quand les discours, les articles de journaux et les correspondances de ceux qui avaient poussé le pays à prendre les armes et qui se cachaient à l'étranger, furent impuissants à empêcher mes compatriotes de mourir sur les champs de bataille ou sur l'échafaud.

Si nous étions annexés

Monsieur l'Orateur, je n'aime pas à parler des événements terribles qui pourraient se produire si l'opinion de ceux qui, dans ma province, désirent que le Canada reste sans défense, venait à prévaloir. Supposez que l'Angleterre, pour nous punir, se désintéresse du Canada. Prenez le cas de l'annexion, par exemple. Qu'en résulterait-il pour notre foi, pour nos lois et pour notre langue ? A-t-on pensé à une possibilité semblable ?

Les garanties du traité de 1763 n'existeraient plus en ce qui concerne l'usage de notre langue, la jouissance de nos lois civiles ou en ce qui con-

cerne l'Eglise catholique qui perdrait sûrement le privilège dont elle jouit depuis si longtemps.

Assurément nos institutions qui nous sont si chères à tous seraient en grand danger, puisque selon toute probabilité, deux sénateurs et quatre députés à la chambre des représentants auraient mission de défendre la province de Québec en admettant, ce qui n'est pas sûr, que les Etats-Unis accordassent le rang d'Etat à chacune des provinces du Canada .

Il est même parfaitement possible que les divisions politiques qui existent maintenant, ne soient pas reconnues et que le Canada soit gouverné par des lois adoptées à Washington sans que nous soyons représentés au congrès dans une juste proportion.

Je ne vois pas pourquoi, si le Canada était abandonné, vendu ou échangé par l'Angleterre aux Etats-Unis, ceux-ci ne traiteraient pas notre pays tout comme ils ont traité Porto-Rico et les îles Philippines.

Les Etats-Unis auraient-ils de la considération pour le Canada, s'il était sans défense et sans amis?

Aucune puissance n'aurait de respect pour un pays défendu par des orateurs de hustings, des pamphlétaires et des hommes qui se prétendent les seules vraies colonnes du journalisme.

Assurément, aucun patriote canadien n'admettra qu'un pareil changement dans l'existence politique du Canada, c'est-à-dire l'annexion, ne serait pas équivalent à l'esclavage politique.

Je supplie mes compatriotes de ne pas avoir confiance dans nos grandes trompettes électorales, dans nos pamphlétaires ou dans ceux qui se sont décrétés eux-mêmes les colonnes du journalisme, quand il s'agit de défense nationale ou de diplomatie.

Je ne veux pas penser à la réalisation possible d'un tel cauchemar, car je suis trop convaincu que nos concitoyens préféreraient mourir plutôt que d'affronter les conséquences du refus de verser chacun 25 centins par an pour la construction et l'entretien de notre marine ainsi que le propose le Gouvernement.

Je préfère être le fils d'un homme libre conquis que d'être le fils d'un komme qui s'est constitué esclave de sa propre volonté.

Quand j'y réfléchis, je considère que chercher sa protection dans la doctrine Monroe, c'est pour le Canada se déclarer l'esclave d'une puissance dont l'hégémonie devient de plus en plus insupportable à tous.

L'idée de faire un pas en avant pour assurer la défense du Canada, combinée avec un effort pour développer son commerce, est assurément de haute inspiration.

Que l'on construise une marine, quand bien même ce ne serait que pour empêcher l'annexion.

L'Angleterre a-t-elle négligé les intérêts du Canada ?

Etudions maintenant la question de nos intérêts qui ont été négligés par l'Angleterre et dont l'honorable député de Jacques-Cartier (M. Monk), nous a parlé l'autre soir. Il accuse l'Angleterre d'avoir abandonné aux Etats-Unis, une bande de territoires qui est égale à la superficie de plusieurs états; il accuse aussi l'Angleterre d'avoir sacrifié nos intérêts dans l'affaire de l'arbitrage de la frontière de l'Alaska. Je ne discuterai pas longuement l'exactitude de la déclaration de l'honorable député.

Elle renferme, sans doute, beaucoup de vrai, mais je lui rappellerai que le Canada doit s'attribuer une grande partie de la faute commise.

Même au moment du traité d'Ashburton, le Canada ne s'est pas donné beaucoup de peine lorsqu'il aurait dû au moins élever la voix pour conserr ver son propre territoire.

Dans la question de l'arbitrage de l'Alaska, le Canada aurait pu faire surveiller davantage le règlement par la voie diplomatique.

Nous devons également reconnaître qu'en 1834 et plus tard en 1852, le Canada n'a pas fait beaucoup d'efforts pour empêcher Terreneuve, en dépit des statuts, des traités et des droits de possession de la province de Québec, de s'emparer de cette longue bande de côtes connues aujourd'hui sous le nom de Labrador terreneuvien.

D'autre part, nous sommes obligés de reconnaître que, pour le Canada, la possession indiscutable du golfe Saint-Laurent et des autres baies et golfes avec leurs pêcheries, ainsi que la possession exclusive du cours du Saint-Laurent, avec le droit de navigation en commun sur le fleuve Mississippi, sont de grandes victoires qui ont été remportées par l'Angleterre en faveur du Canada, grâce aux traités et négociations de 1784, 1818, 1826, 1854 et aux traités et conventions conclus subséquemment.

N'est-ce pas l'Angleterre qui a amené les Etats-Unis à considérer toutes les baies, tous les détroits et golfes comme appartenant au Canada, à titre de territoire maritime anglais ou de King's Chambers, en conformité de la théorie qui attribue à un Etat ces étendues de mer renfermées, par une ligne imaginaire, entre les pointes de terre les plus avancées dans l'océan, accordant au Canada des millions de milles d'un riche territoire maritime? Si l'Angleterre a négligé les intérêts du Canada,, je crois que le Canada n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour protéger ses propres intérêts.

Un excellent moyen pour le Canada de se protéger aujourd'hui, puisqu'il ne l'a pas fait beaucoup dans le passé, c'est de construire ce qu'on peut appeler le commencement d'une marine, de nommer des agents commerciaux et de s'occuper des intérêts de son commerce; de faire tout oc qui est nécessaire pour donner satisfaction à l'Angleterre et d'essayer d'ob-

tenir en retour un peu plus de facilités pour l'administration de ses affaires particulières.

L'honorable député de Jacques-Cartier (M. Monk) prétend que l'Angleterre ayant abandonné quelques parcelles de notre territoire, nous ne devrions rien faire pour elle, de sorte qu'en ne faisant aucun effort, nous devrions laisser le reste du Canada devenir la proie de quiconque voudrait s'en emparer. C'est la conclusion à laquelle nous arrivons infailliblement si nous suivons les conseils de l'honorable député de Jacques-Cartier. Je ne trouve pas que cette manière de voir soit très patriotique.

Des Etats plus petits, avec une population inférieure à la nôtre ont accompli des merveilles en se défendant eux-mêmes, et ont dépensé pour protéger leur territoire beaucoup plus que le Canada ne le fera en votant une dépense annuelle de quatre millions et demi de dollars.

Sans parler des huit grandes puissances maritimes, nous voyons qu'un petit pays, comme l'Uruguay, dont la population ne dépasse pas deux millions d'habitants a cinq navires de guerre.

Le Chili, dont la population s'élève à environ 4,000,000 d'habitants, n'a pas moins de 15 navires de guerre.

La République Argentine, qui a une population d'environ 6,000,000 d'habitants, possède 40 navires de guerre, dont quelques-uns du dernier modèle.

Prenez la Suède et la Norvège, prenez l'Italie, dont le commerce est moins important que celui du Canada, tous ces Etats qui savent que le commerce maritime est une source de richesses et qu'il ne peut pas y avoir de commerce maritime sans navires de guerre pour le protéger, sont prêts à dépenser une forte partie de leurs revenus pour construire la flotte qui protégera l'instrument de leur fortune, la marine marchande.

A en croire certains journalistes et quelques orateurs de nos tribunes publiques, quand le Canada se vante d'être au cinquième rang des nations commerciales et au sixième rang des pays maritimes de l'univers, grâce à l'égide et au prestige de l'Angleterre, sans rien payer pour cette protection, notre pays se trouve dans une situation effroyable, parce que l'Angleterre lui propose de dépenser une faible partie de son revenu pour contribuer au maintien de cet excellent état de choses.

Cela me rappelle l'histoire d'un jeune homme qui avait fait des affaires pour son compte, grâce à l'argent et au prestige de son père, et qui, à la mort de ce dernier, voulait intenter à la succession un procès en dommages pour la perte du prestige en question.

Monsieur l'Orateur, il n'existe pas de groupe d'hommes qui puisse s'appeler une nation sans être tenu de prendre des responsabilités et sans être prêt à faire des sacrifices.

C'est le véritable motif qui fait que l'idée d'Etat implique un tel degré de prestige et d'admiration dans tous les lieux et dans tous les temps.

En effet, ce mot signifie qu'un nombre d'hommes plus ou moins grand ont travaillé, ont souffert et sont morts pour la création et l'établissement définitif d'un idéal national.

Un groupe d'hommes qui aime à s'appeler une nation, doit être prêt à construire une marine pour sa défense.

Nos avantages financiers

Si nous passons à la question des avantages financiers que peut retirer le Canada en restant uni à l'Angleterre, nous devons admettre que ces avantages sont vraiment importants. »

Voyons quel est l'intérêt que notre pays paye sur ses emprunts publics; il s'élève à 3 1-2 pour 100. Mais si nous examinons les emprunts publics contractés par les pays étrangers, nous voyons aussitôt que l'Allemagne a payé, la semaine dernière, quatre et une fraction pour cent sur un emprunt considérable.

Le Brésil vient de faire une émission d'obligations, remboursables en or, à 94, portant intérêt à 5 pour 100. Tout dernièrement, la République Argentine .1 emprunté $50,619,000 à 5 pour 100 et ses obligations se sont vendues à 97. Les divers emprunts du Brésil dont le montant s'élève à $867,432,500, portent intérêt à 4, 4 1-2 et 5 p. 100.

L'Uruguay, pour ses emprunts de 1891, 1895 et 1901* a payé de 5 à 8 p.

Si nous examinons le taux de l'intérêt payé par la Suède, la Norvège, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, nous sommes forcés d'admettre que la plupart de ces pays étrangers, sinon tous, payent sur leurs emprunts environ i£ p. 100 de plus que le Canada, sur sa dette publique de $400,000,000.

Cela veut dire que, grâce à sa permanence, à sa stabilité, à la sécurité de ses institutions, de son état politique et social, grâce à ses richesses naturelles, et par dessus tout, grâce au prestige de nos rapports avec l'Angleterre, notre pays gagne 1 1-2 pour 100 sur ses emprunts, ce qui équivaut pour nous à une économie de $6,000,000 par année.

Ne convient-il pas de prendre la moitié de cette économie pour entretenir une flotte qui pourra aider l'Angleterre jusqu'à un certain point et pour organiser en faveur de notre pays un système de défense qui pourra nous être d'une grande utilité dans l'avenir?

Si nous passons à l'étude des conditions générales de notre commerce et de nos finances, nous constatons que notre pays et ses hommes d'affaires,

ses armateurs, ses négociants et ses agriculteurs retirent un grand bénéfice des bonnes relations qui existent entre le Canada et l'Angleterre.

Prenez, par exemple, le taux d'intérêt pour les particuliers, les tarifs d'assurance, les prix du transport, par navires et chemins de fer. Que remarquez-vous?

Vous constatez que ces tarifs sont moins élevés que dans les autres pays. Quelle en est la cause? Personne ne peut nier que cette situation heureuse est due à la permanence de nos conditions commerciales et sociales. Mais cette permanence est due elle-même à la permanence et à la stabilité de la mère-patrie et, enfin, la stabilité et la permanence de la mère-patrie sont dues, sans aucun doute, à la suprématie indiscutable et indiscutée de la flotte britannique.

Que payons-nous pour cette marine qui rend tant de services au Canada? Dans le passé et jusqu'aujourd'hui, nous n'avons rien payé.

A l'heure actuelle, l'Angleterre demande à mes compatriotes une contribution équivalant à un quart de dollar par tête.

Je ne crains pas de dire que personne dans la province de Québec ne refusera cette faible contribution qui peut nous être si utile par la suite.

Le crédit du Canada est intimement lié à la suprématie de la marine anglaise. Que cette suprématie vienne à disparaître, et avant un an l'intérêt sur les emprunts d'Etat s'élèvera de 3 1-2 p. 100 à 8 p. 100, et l'intérêt sur les emprunts privés sera doublé.

Pendant que j'en suis à traiter ce côté de notre situation économique, permettez-moi d'aborder deux points qui s'y rapportent de très près.

On pourrait croire qu'en se conformant aux désirs de l'amirauté anglaise qui ont été longuement exposés, par les orateurs qui m'ont précédé, le Canada en retirerait certains a/dntages, surtout au point de vue politique.

Comme je l'ai déjà dit, nous ne jouissons d'aucun des privilèges d'un Etat indépendant ou souverain. Un de ces privilèges est celui de conclure des traités.

Même dans le cas du récent traité franco-canadien, les négociations ont été conduites au nom de l'Angleterre et par son entremise, ainsi que l'exige le droit international.

Si le Canada veut être quelque chose dans le monde, il faut que l'Angleterre lui concède ce privilège important de négocier ses propres traités avec les pays étrangers.

Existe-t-il un moyen plus efficace d'obtenir ce droit que de convaincre l'Angleterre que le Canada est prêt à faire tout en son pouvoir pour maintenir le prestige de l'empire aux yeux du monde entier?

Le privilège de faire nos propres traités vaut à lui seul le coût d'une flotte.

Obtenons le droit de nommer nos consuls

Une autre concession importante que notre pays devrait travailler à obtenir de l'Angleterre, c'est le droit de nommer des consuls anglo-canadiens c'est-à-dire les consuls nés dans ce pays ou de les faire nommer par l'Angleterre à la demande spéciale du Canada.

Comme je le disais en 1904, ici même, le service consulaire anglais est insuffisant, de l'aveu même des journaux et des principaux hommes d'Etat anglais, comme sir Edward Grey. M. James Bryce, sir Charles Dike et M. Sinclair, dont l'opinion sur ce point est confirmée par le sentiment populaire.

Le Canada a un pressant besoin de nouveaux débouchés; il faut que nous en trouvions et que nous en tirions parti. Mais quels sont ceux q»ii nous les procureront? On me dira peut-être que nous avons notre ministre du Commerce.

Mais les hommes d'affaires répondront que de bons agents commerciaux pourront seuls nous apporter le commerce dont nous avons besoin, commerce qui devrait se chiffer par des centaines de millions de dollars.

Développons notre commerce

En réalité, nous n'avons pas de relations commerciales dignes de ce nom avec l'Amérique du Sud. Nous n'avons pas de lignes régulières de navires avec les divers pays de l'Amérique du Sud.

Nous n'avons pas d'agents commerciaux au Brésil, ni dans l'Argentine, ni dans les douze ou quinze Etats de l'Amérique du Sud, avec lesquels nous pourrions établir des relations de commerce importantes, si nous y possédions des représentants directs.

Nos pommes, nos pommes de terre, notre beurre, notre fromage, et même notre glace, trouveraient un débouché avantageux au Brésil dont la population dépasse 20,000,000. Notre morue, pêchée sur nos côtes, n'est pas expédiée directement dans l'Amérique du Sud; elle passe par Lisbonne où elle est préparée et envoyée au Brésil sous le nom exotique de "bacahlia."

Nous pourrions vendre dans l'Amérique du Sud d'énormes quantités de voitures, d'instruments aratoires, d'articles en bois, de matériaux de construction, parce que fe bois de ces pays, quoique précieux et de plus de valeur que les nôtres pour certaines fins, ne vaut rien pour la fabrication des voitures et la construction.

Je n'en finirais plus, si j'entreprenais d'énumérer les profits que nous pourrions retirer d'un système intelligent d'agents de commerce ayant rang de consul, dans l'Amérique du Sud, et une foule d'autres pays.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le démontrer en 1904, des pays moins importants que le Canada, paient en moyenne, un demi-million de dollars par an pour entretenir un service consulaire, tandis que le Canada ne fait presque rien dans ce sens.

Nous devrions dépenser au moins un million par année, pour payer les traitements et les dépenses d'une centaine d'agents commerciaux et de consuls anglo-canadiens nommés, soit par le Canada, en échange de certaines concessions accordées à la mère-patrie.

Je ne crains pas de dire que si l'aide que nous nous disposons à donner à l'Angleterre devait nous obtenir le droit de nommer des consuls anglocanadiens, je serais prêt à voter une contribution non pas de dix, de vingt cents, mais de $10 par tête, car je considère que ce privilège nous vaudrait des avantages incalculables et triplerait le chiffre de nos affaires avec l'étranger.

J'ai mentionné cette importante question de consuls anglo-canadiens, parce qu'elle est très intimement liée à celle de l'expansion de notre commerce maritime qui prendra un nouvel essor, sous l'égide de la flotte canadienne.

L'industrie Maritime du Canada

Mais la construction d'une marine de guerre canadienne apportera beaucoup d'autres avantages au Canada. C'est un fait reconnu qu'à une certaine époque le Canada était le grand centre de la construction maritime en Amérique.

Cette industrie était très prospère, et pour ainsi dire instinctive chez les Canadiens, et c'était assez naturel puisque nous sommes presque tous descendants de marins, les petits-fils de ces incomparables navigateurs, les Scandinaves qui ont découvert l'Amérique et ont créé des établissements sur ce continent environ soixante ans avant que Christophe Colomb eut réussi à obtenir de l'Espagne la consécration officielle qui lui a permis d'affirmer sa prétendue découverte.

En effet, qui ne parle avec admiration de l'école hydrographique de Dieppe, de son cours d'hydrographie professé par l'abbé Descaliers, illustre dès 1480, de son plus illustre élève, Jehan Cousin, faisant rapport auK magistrats de Dieppe de sa découverte de l'Amérique, dès 1488? Qui n'admet aujourd'hui que, au XlVème, comme, au XVème siècles, ce fut l'école de Dieppe qui répandit le goût des sciences nautiques en Europe? Et puis,

pr.-mi les trois frères Pinzon naviguant avec Colomb, ne se trouvait-il pas Vincent, son fameux pilote, d'autant plus fameux qu'en 1492, il ne refaisait que le voyage de 1488. Car ce Vincent Pinzon était-il autre que le Vincent Pinzon de Jehan Cousin?

Pour la plupart, nous sommes les descendants de ces Scandinaves, établis en Normandie et dans les Iles Britanniques qui ont bravé les périls de la mer depuis au moins dix siècles.

Nos ancêtres immédiats étaient en grande partie des cultivateurs, des commerçants de petites villes, mais sans me poser en prophète, j'affirme qu'avant longtemps, les fils de ces cultivateurs, de ces commerçants, ces hommes de profession libérales auront acquis les connaissances nécessaires pour reconquérir l'empire des mers, cet héritage légué par les indomptables Normands de jadis. Faisons renaître les industries de nos ancêtres.

Au nombre des autres avantages qui découleront de la construction d'une flotte, je dois mentionner que les Canadiens se perfectionneront dans le génie maritime, la construction navale, et l'art de la navigation, sous l'impulsion donnée par la mise à exécution du plan proposé.

Avantages d'une marine pour les jeunes Canadiens

Permettez-moi, monsieur l'Orateur, de signaler à la jeunesse de nos écoles les avantages qu'elle retirera de la construction d'une marine de guerre.

La construction navale contribuera considérablement à ouvrir de nouvelles carrières aux élèves de nos écoles spéciales, et à ce propos je dirai quelques mots du système scolaire de la province de Québec dans ses rapports avec la mise à exécution du plan proposé par le gouvernement.

Les élèves de nos écoles seront appelés à jouer un rôle important dans la construction, l'entretien et la direction de la marine de guerre et de la marine de commerce, puisque l'une et l'autre devront se développer de concert.

Montréal, avec ses deux universités, serait un endroit idéal pour l'établissement d'une école de marine. Nulle part ailleurs au Canada on ne trouverait un endroit plus propice, de meilleurs professeurs, des laboratoires mieux outillés, des bibliothèques plus complètes et un système général d'enseignement mieux organisé.

Aux étudiants de Québec, même à ceux qui ont signé des pétitions contre le bill, demandant qu'il ne soit pas adopté, je rappellerai quatre chose^: les ingénieurs de marine occupent le premier rang dans leur profession; les officiers de marine sont tous des hommes instruits et cultivés; les

officiers de marine doivent parler plusieurs langues et dans tous les cas le français qui est la langue diplomatique, la langue parlée par les officiers de toutes les marines du monde. La construction d'une flotte sera donc un excellent moyen de mettre la langue française en honneur.

Puisque j'ai parlé des étudiants de Québec qui ont pétionné contre l'adoption du bill No 95, je demanderai à l'honorable député de Jacques-Cartier de leur distribuer quelques exemplaires du nouvel ouvrage de M. Emile Faguet "Le Culte de l'Incompétence", ou de leur faire un cours au sujet de la supériorité expérimentale des personnes âgées sur les jeunes. C'est une des bonnes maximes de Nietzche et qu'il exprime si bien en disant:

"Signe de noblesse, signe d'aristocratie, le respect des jeunes gens pour les vieillards."

Notre enseignement Technique

L'autre jour, j'ai assisté dans cette Chambre à un long débat sur l'enseignement technique au Canada.

On a beaucoup parlé des écoles techniques des autres pays, mais pas un mot n'a été dit des énormes progrès accomplis dans la province de Québec en vue d'établir à côté de ses excellents collèges classiques, à trois degrés des écoles spéciales comme l'école des hautes études commerciales où Ton enseigne les langues étrangères, la rédaction des rapports, la géographie commerciale, la finance d'Etat, la chimie industrielle, la physique, pour mettre les élèves en état de diriger des maisons de commerce et de développer des relations commerciales avec l'étranger.

Nous avons aussi dans la province de Québec des écoles spéciales où sont enseignés théoriquement tous les métiers, depuis celui de plombier jusqu'à celui de bijoutier, tant par le livre que par le laboratoire, où les élèves sont familiarisés avec les dessins, les modèles et les outils.

Nous avons, en outre, des écoles d'agriculture. Sainte-Anne et Oka fourniront bientôt des experts diplômés qui ouvriront dans presque tous les comtés de la jprovince des laboratoires agricoles où l'on enseignera aux cultivateurs l'inspection, l'examen et l'analyse des graines de semence, choses qui ne manqueront pas de profiter à notre commerce d'exportation.

Nous avons aussi une école forestière. Des professeurs diplômés de Nancy, France, et d'Harvard enseigneront aux Canadiens de la province de Québec à conserver leurs ressources naturelles, à reboiser leurs terrains forestiers, de manière à entretenir dans le sol une humidité suffisante pour cultiver avec profit.

L'université McGill et l'école Polytechnique enseignent le génie civil et l'architecture, et donnent au pays des ingénieurs capables de mettre à profit les richesses naturelles de leur pays.

L'école Polytechnique diplôme maintenant des ingénieurs civils des ingénieurs des mines, des ingénieurs industriels, des ingénieurs électriciens et des architectes. L'école Polytechnique enseigne donc les cinq génies; celui des constructions maritimes n'y serait pas étranger.

Je dis ceci en passant, à seule fin de démontrer à la classe étudiante qu'il y a quelque chose en réserve pour elle dans la création de notre marine, et aussi dans le but de dire à l'honorable ministre du Travail et aux membres de la commission des écoles techniques que, lorsqu'ils auront à s'enquérir de l'état où se trouvent ces écoles, s'ils désirent se renseigner comme il le faudrait, ils feront bien de se rendre à Québec et de s'y arrêter quelque peu avant d'aller ailleurs.

Ce sera la gloire immortelle de sir Lomer Gouin, le premier ministre de la province de Québec, d'avoir établi un système d'éducation spécial et complet, à côté des collèges classiques de cette province, système qui fera de cette dernière, avant vingt ans, l'un des centres les plus intellectuels de l'Amérique.

J'ai signalé à l'attention de la Chambre notre système d'instruction à seule fin de démontrer que nos défenseurs, sans canon et sans marine de guerre, de la province de Québec, sont, après tout, d'une négligence considérable en ce qui concerne les intérêts de nos étudiants, puisqu'ils ne veulent pas croire à tous les avantages nombreux qu'on trouve dans l'exécution de ce programme concernant la construction des navires de guerre.

Les élèves diplômés de nos universités et de nos collèges sont peut-être les mieux outillés pour bénéficier de cette politique.

La construction d'une marine de guerre recevra l'approbation d'un grand nombre d'élèves de nos écoles spéciales qui y trouveront des fonctions et des emplois variés. Il est certain qu'un grand nombre de ces emplois seront dévolus à ces étudiants par la création d'un nouvel outillage maritime.

Les gradués de nos écoles spéciales contribueront d'une façon ou d'une autre, à la construction d'une nouvelle flotte et, en cela, ils contribueront au progrès, à la prospérité et à la grandeur du Canada.

Il est nombre d'autres raisons qui m'engagent à appuyer le projet de loi qui nous est maintenant soumis. Je l'appuierai:

I. Parce qu'il n'en coûtera qu'une bagatelle par tête de notre population pour construire quelques navires qui pourront aider la Grande-Bretagne, satisfaire à nos obligations envers elle, tout en flattant notre orgueil national.

2. La dépense de quelques cents par tête annuellement, peut assurer au Canada de la part de l'Angleterre le pouvoir de conclure ses traités ,de nommer des consuls anglo-canadiens, nous assurant ainsi des avantages cent fois plus importants que la somme totale de nos dépenses actuelles.

3. Je préfère dépendre de la protection de la mère-patrie que de celle des Etats-Unis.

4. La construction d'une marine de guerre sera d'un grand secours aux diplômés de nos collèges et de nos écoles Sjpéciales.

5. Ce projet est conforme à l'ensemble même du droit public anglais concernant le Canada auquel il n'appartient pas de refuser de contribuer i la défense de l'Angleterre.

6. L'établissement d'une marine de guerre aidera le Canada à se trouver des débouchés commerciaux, à établir des agences commerciales et à faire des traités de commerce — ces trois clés qui donnent accès aux trésors du monde.

7. La possession d'une flotte est le meilleur et le seul moyen de nous assurer le progrès dans la paix ainsi qu'une prospérité sans fin.

Pour toutes ces raisons, et pour beaucoup d'autres, je demande à cette Chambre et à mes électeurs de la division Saint-Jacques de Montréal, de ne pas refuser le paiement d'un shilling par année pour le maintien du prestige de l'Angleterre et pour le développement de notre vie nationale.

Si le Canada avait eu une flotte !

Mais, à ces irréfléchis qui se ferment les yeux et se bouchent les oreilles pour éviter de voir et d'entendre les grandes leçons de l'histoire; à ceux qui vont clamant partout qu'on ne devrait rien faire pour défendre le Canada; à ces agitateurs éternels et dangereux, à tous ceux qui ne veulent pas prêter le moindre secours à l'Angleterre, qu'ils soient les représentants de' grands producteurs de grain de l'Ouest, ou de la classe agricole de la province de Québec, à tous ceux-là je dirai: Vous ne voulez pas entendre parler d'une marine de guerre pour le Canada; vous préférez rester dans le statu quo; vous êtes effrayés des dépenses occasionnées par la milice et par la marine de guerre, mais laissez-moi vous rappeler un passé qui est encore le présent pour nous. Si le Canada, alors qu'il était une faible colonie sous la monarchie française avait écouté les avis, les conseils et les prières de cet homme d'Etat américain incomparable et immortel qu'a vu le dix-septième siècle (bien qu'il ne fût pas né en Amérique), le gouver-

neur Frontenac qui suppliait la France de ne pas construire le merveilleux palais de Versailles mais de bâtir une marine de guerre, d'envoyer des soldats dans la Nouvelle-France, d'équiper une armée pour protéger son territoire et l'entrée du golfe Saint-Laurent, si le Canada avait possédé une flotte, jamais, Wolfe n'eût défait Montcalm sur les Plaines d'Abraham et jamais l'Angleterre n'eût conquis le Canada.

Oui, monsieur l'Orateur, si nous ne devions pas avoir une marine de guerre, ce que Wolfe a pu faire, un von der Goltz ou un Henri de Hohenzollern pourrait essayer de le répéter.

Le Canada étant sans défense navale, sans protection pour ses côtes, si jamais un conflit européen retenait dans la mer du Nord la flotte anglaise, l'entrée du St-Laurent resterait sans protection contre une flotte ennemie qui pourrait jeter l'ancre devant Montréal avec plus de facilité que dans la mer Baltique.

Monsieur l'Orateur, une telle éventualité devrait réveiller les habitants de ce pays, et plus spécialement mes compatriotes de la province de Québec et les animer du grand désir d'accorder ce qu'on leur demande à seule *»* d'assurer la défense de nos côtes, et de nous rendre aux désirs de l'Angleterre.

Mes compatriotes de la province de Québec — je suis certain d'exprimer ainsi leur sentiment intime — sont prêts à prendre la défense de, l'Angleterre, car nous avons contracté une dette de reconnaissance envers la Grande Bretagne pour la justice et l'équité avec lesquelles elle nous a traités.

Si je parlais, ce soir, dans ma langue maternelle, je devrais ce privilège à la libéralité de l'Angleterre. Les langues française et latine seules ont été parlées pendant des centaines d'années dans le parlement de la mèrepatrie, sur les bords de la Tamise, à l'instar du grec et du latin qui furent les langues officielles du parlement de Rome.

Je tiens à assurer, ce soir, aux Anglais du Canada que leurs compatriotes de langue française travaillent de concert avec eux au maintien des institutions brithanniques dans ce pays, comme ont fait, il y a vingt siècles, nos ancêtres les sénateurs gaulois en s'unissant à ceux de Rome, pour la défense de l'Etat romain.

En disant cela, je ne puis m'empêcher de dénoncer comme infâmes les accusations voilées de déloyauté qui ont été et sont encore proférées contre mes compatriotes.

Monsieur l'Orateur, la province de Québec se rappellera toujours te magnifique sentiment exprimé par le très distingué premier ministre du Canada à un banquet qui lui fut offert à Paris en 1905:

A la France nous devons notre origine, à l'Angleterre notre liberté.

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