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Les Coxsr ITUTIONS PROVINCIALES.

Les Lieutenants-Gouverneurs sont nommés par le Gouverneur-Général en conseil. 11 en est nommé un, pour chaque province, et il est payé par le Parlement du Canada. Chaque province a une assemblée législative et administrative, avec plein pouvoir de gérer ses propres affaires locales, tel que pourvu dans l'acte de la Confidé ‘ation; de disposer de ses propres revenus et passer toutes lois qui lui paraîtront les plus propres, pour promouvoir ses intérêts, pourvu que telles lois ne viennent pas en confit et ne soie tible avec la législation du Parlement fédéral. Le gouvernement de la Puissance assuma les dettes existantes, à l'époque de l'union, consentant en même temps, à payer aux provinces, un subside annuel, égale à quatre-vingt centins, par tête, de la population des quatre provinces qui composaient, à l'origine du Dominion, tel qu'établi par le recensement de 1861, excepte dans le cas du Nouveau-Brunswick: et de la Nouvelle-Ecosse, où il fût convenu que le subside augmenterait à chaque recensement decennial, jusqu'à ce que la population, dans chaque cas, eut atteint 400,000.

Outre ce subside, chaque province reçoit une subvention annuelle, pour l'administration, sur l'intérêt du montant de la dette octroyée, quand la province ne l'a pas tout dépensé.

Chaque province resta en possession des terres lui appartenant avant la Confédération. Manitoba, n'ayant pas de serres publiones à l'époque où elle fût transformée en province, il lui fut fait par le gouvernement fédéral une concession en terres de prairies,

Les provinces nomment tous les officiers requis, pour l'administration de la justice, à l'exception seulement des juges.

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Sont régis par la législation provinciale : 1° l'éducation : 2° les asiles, hôpitaux institutions et hospices de charité : 3” prisons communes, prisons ct maisons de réforme ; 4° institutions municipales ; 5° licences de boutiques, cabarets ct autres; 6° ies travaux ct entreprises d’une nature locale ;

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7° La célébration du mariage dans ln province ; 8° Ta propriété et les droits civils : 9° administration de la justice dans la province, Y Compris ln création, le maintien ct l'organisation des tribunaux de Justice, pour ln province, ayarkb juridiction civile et criminelle, y Compris la procédure cn matières civiles, devant ces tribunaux, et la nomination de magistrats cb de juges de paix.

L'émigration et l'inmigration sont soumises aux législatures locales ct fédérale, mais les lois provinciales ne doivent: pas être incompatibles avec celles du gouvernement du Canada.

Les principes généraux de Ja constitution canadienne, sont : le gouvernement représentatif, par des ministres responsables au peuple ; un gouvernement fédéral administrant pour le plus grand bien général : ct les gouvernements provinciaux administrant les aftaires locales et provinciales.

Les provinces n'ont pas le droit d'organiser et maintenir une force militaire provinciale, différant, sous ce rapport, des Etats-Unis d'Amérique. Elles n'ont pas aussi le droit de légiférer, en dernier ressort, le Gouvernement du Dominion, en vertu de la Constitution, possédant le droit de veto.

Partout, excepté à l'Ile du Prince Edouard, les institutions municipales ont été adoptées dans toutes les provinces du Dominion, et nous en trouvons le germe, dans la municipalité Plusieurs d'entre elles forment un township, et celles-ci, À leur tour, sont des subdivisions de comté. Le conseil de chaque comté, township, cité, ville et village incorporé a le pouvoir de passer des réglements, pour acquérir des propriétés réelles et, personnelles, pour les besoins de la corporation ; pour nommer des girdiens d'enclos publies, des inspeeteurs de clôtures, inspecteurs de voirie, commissaires des chemins, évaluateurs : pour voter des argents en faveur des sociôtés d'agriculture, instituts méeaniques, établissements

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des arbres d'ornementation, et pour la prohibition des liqueurs ennivrantes, en vertu des actes de tempérance passés par la Législature,

Chaque village de 750 habitants ou plus, chaque ville de 2,000 où plus et chaque township a son conseil élu annuellement par Îles contribuables, Tous ont par leurs préfets ou sous-préfets, un représentant dans le conseil de comté qui se réunit péricdiquement, Pris dans son enseml , On peut dire que le Canada est le pays par excellence, du self-goveinment Le peuple s'est formé, depuis des années, au gouvernement municipal, et par Ce moyen, à réussi à contrôler les dépenses municipales, comme il a réussi, par la Lévislature

provinciale et le Parlement fédéral, à contrôler les dépenses, tant pour leg affaires provinciales que pour les dépenses pub général.

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