LE GUIDE CANADIEN, LES TERRES PROVINCIALES

Dans la province d'Ontario, les terres publiques qui sont arpentées et considérées propres à l'établissement et à la culture, peuvent être concédées à titre gratuit. La limite de cette gratuité est fixée, par la loi, à deux cents acres. Tout homme non marié de plus de dix-huit ans, ou tout homme marié qui n'a pas d'enfants au-dessous de dix-huit ans, qui demeure avec lui, peut obtenir une gratuité de cent acres, Tout homme qui est le chef d’une famille, ou toute femme seule qui est le chef d’une famille, ayant un enfant ou des enfants, de moins de dix-huit ans, qui résident avec lui ou avec elle, peuvent obtenir une gratuité de deux cents acres, et peuvent aussi acheter un autre cent acres additionnel, au prix de 50 centins (?s) l’acre.

Les conditions d'établissement requises sont les suivantes: Le colon est tenu de défricher au moins quinze acres de terre et de les mettre en état de culture, dont deux acres au moins, doivent être défrichées et cultivées annuellement, durant cinq ans consécutifs ; de se bâtir une maison habitable d'au inoins seize pieds, par vingt pieds de dimension ; et d’avoir été en possession, avoir résidé et avoir cultivé la terre, sans interruption pendant cinq ans. Le locataire est tenu comme cidessus, de résider sur la terre pendant cinq ans, sans interruption, excepté, pour absence d'affaires ou pour toute raison valable, ces absences ne devant pas se prolonger plus de six mois en tout, chaque année,

Le locataire qui achète aux conditions ci-dessus, de son titre d'ace

cent acres de terres additionnels, est tonu dans le cours des cinq ans quisition, de défricher et cultiver quinze arpents de son terrain, avant d'obtenir ses lettres patentes : mais il n'est pas tenu de bâtir une maison ou de résider sur ce lot, quand il le possède conjointement avec du terrain qu'il dét ient, à titre de cratuité,

Dans le district de la Rivière À ln Pluie, À l'ouest du Lac Supérieur, les terres sont b )isées ot bien arrosées, A droit à une gratuité de 160 acres de terre, tont chef d'une famille ayant

des enfants, au-dessous de huit ans, qui résident avec lui, (ou avec elle); et a droit À une gratuité de cent vingts acres, tout homme non marié de plus de dix-huit ans, ou tout homme marié n'ayant pas d'enfants, au-dessous de 18 ans, résidant avec lui ; toute personne obtenant une gratuité à le privilèce, d'acheterquatre-vingts acres additionnelles raison de 811 acre, payable, en quatre paiements annuels. Les conditions d’établissement, sont les mêmes que les précédentes, à l'exception de la durée de la résidence, qui n’est que de trois ans, dans ce dernier cas. Le sol de ce district se compose d’une couche d'humus très épaisse, et sa superficie est de près d’un million d'acres de terre très fertile.

Outre les townships concédés, à titre gratuit, le colon peut encore acheter des terres non défrichées: le prix de ces terrains, varie de deux chelins à quarante chelins l’acre, suivant la situation du terrain et la nature du sol, On peut aussi acheter des fermes défrichées et améliorées à des prix variant, de £4 à £10 l’acre. Les term 3 de paiements se font par versements et pour un terme de plusieurs années.

Dans la province de Québec, l’arpentage effectué par le gouvernement couvre une sup-ficie d'environ sept millions d'acres de terre, appartenant à la Couronne. Les termes de paiement pour l'achat des terres du gouvernement, sont les suivants : un Cinquième du prix d'achat, est payable compbant, à la passation du contrat, et la balance en quatre paiements égaux et annuels, portant intérêt à G pour cent,

Mais le prix d'achat est si modique, savoir : 1s 5d À 9 5d, que ces conditions sont loin d’être onéreuses.

L'acheteur est obligé de prendre possession du terrain en question, dans les six mois de !n vente, et de l’occuper dans les deux ans. Il doit défricher et mettre en état de culture, dans le cours de quatre ans, dix acres par chaque cent ncres qu'il détient, et y bâtir une maison habitable de seize pieds au moins, sur vingt

Dans l'établissement du Témiscamingue, situé au nord de la cité d'Ottawa, vingt-cinq townships ont été arpentés, dont cinq sont offerts en vente. sujets aux conditions d fa! Jiat

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sement, et les règlements se rapportant au bois de pin, à raison de 50 cts, l’acre, dont la moitié comptant et la balance payable en deux versements égaux et annuels, avec intérêt,

Les conditions d'établissement sont : la résidence actuelle, su: la terre en question, pendant quatre ans, de la date de la vente ; le défrichement et la terre mise en bon état de culture et de récolte, sur une superficie de 10 acres par naque 100 acres, et l'érection d'une bâtisse convenable de 16 pieds sur 20,

Dans la province du Nouveau-Brunswick, ie montant des terres non-concédées, s'élève à 7,000,000 d’acres. On peut acquérir des terres de la couronne, pour les fins de colonisation ; (1) tout colon de plus de dix-huit ans, qui n’a pas d'autre terre en propre, qui paye $20 en argent, ou fait des travaux sur les chemins publics équivalents à $10 par année, pendant 3 ans, a droit une concession .:e cent acrès, Il est tenu de construire une maison de 16 pieds sur vingt, dans les deux ans de l'octroi, et de défricher deux acres de terre, Il doit y résider trois ans, à compter de la date de l'inscription et cultiver 10 acres de terrain, durant la même période.

(2) On peut aussi obtenir des inscriptions des terres de la couronne, jusqu'à 200 acres, sans aucune condition de l’établissement. Ces terres sont mises à l'enchère au prix de #1 l'acre, Le prix d'achat se paie comptant. Les frais de l’arpentage sont à la charge de l'acquéreur. Les deux articles précédents, ne s'appliquent qu'aux terres propres à l'agriculture. Les terres bien boisées ne sont pas vendues, muis louées sunplement.

Dans la Nouvelle-Ecosse, il y a près d'un million et demi d' 2: de terres appartenant à la couronne, dont une partie c'usiderable est stérile et impropre à la culture. Le prix des terres de la couronne est de #40 par 100 acres. Il n’est pus fait de distinction, dans le prix de lu vente, entre les lots de

100 acres et ceux de moindre étendue, vû que les frais d'arpen. tage encourus par le gouvernement, sont à peu près les mêines, Tous les minérais trouvés sur ces terres, sont la propriété de la couronne, excepté la pierre à chaux, le plâtre et le matérie' à bâtir

Dans la, province de la Colombie Britannique, les lois concernant ies terres et la préemption sont les suivantes : tout chef d’ane famille, veuf, ou non-marié, âgé de dix-huit ans, né ou naturalisé sujet britannique, a le droit de préemption sur ane étendue de terre, jusqu’à 160 acres, à l’ouest de la chaîne tes montagnes “ Cascades,” ou 320 acres à l’est de ces Inontagnes, à 51 par acre. Pour assurer ce droit de préemption,

colon est tenu d'y résider deux ans; il ne doit s’absenter que pour (2% raisons suffisantes, et il doit faire des

améliorations, sur la terre, d’une valeur de 82.50 par acre.

Sur preuve colon a le droit de réclamer ses Lettres Patentes, pour le terrain, ainsi défriché et amélioré, Le montant exigible est de &1 l’acre, payable en quatre versements annuels et égaux, dont le premier est exigible un an après In date de l'inscription. Les Lettres Patentes seront accordées sur preuve, au moyen d’une déclaration par écrit, du colon et de deux autres personnes, établissant la possession, perdant deux ans, à compter de la date de la préemption Aucune

de l’accomplissement de ces conditions, le

personne ne peut réclamer plus d’un droit de préemption, à la fois

Les terres À bois et À foin peuvent être louées du gouver-

nement. La rente annuelle des teprne à bois est de 15 centins

l’acre et une redevance d Inquante centius, par 1,000 pieds, sur le bois coupé,

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