CONSTITUTION

Art. 1. — La Société fondée par cette Constitution se nomme INSTITUT CANADIEN.

Art. 2. — L'Institut Canadien est fondé dans un but d’union, d'instruction mutuelle et de progrès général.. A ces

fins, les membres de cette Société se réunissent une fois chaque semaine et ont à leur disvosition une bibliothèque et une chambre de lecture.

Art. 3. — L'Institut Canadien se compose d’un nombre indéterminé de membres, divisés en membres actifs et en membres correspondants.

Art. 4. — Peut être membre actit, toute personne admise sur motion régulière, dont avis aura été donné huit jours d'avance.

Art. 5. — Peut être membre correspondant, toute personne demeurant hors de la cité de Montréal, désirant favoriser l’Institut de communications littéraires ou scientifiques.

Art. 6. — Toute personne étrangère à l’Institut peut s’abonner à la chambre de nouvelles et à la bibliothèque, en se conformant aux réglements.

Art. 7. — Tout membre actif qui se conforme aux réglements est éligible aux charges, a accès à la bibliothèque, à la chambre de lecture, à la salle de discussion, a voix délibérative et droit de vote sur toutes questions.

Art. 8. — Les membres actifs paient une contribution annuelle fixée par les réglements.

Art. 9. — Les officiers de l’Institut sont : un président, un premier et un second vice-présidents, un secrétaire-orchiviste, un assistant-secrétaire-archiviste ; un secrétairecorrespondant, un trésorier, un bibliothécaire et un assistant-bibliothécaire.

Art. 10. — Tous les officiers de l’Institut sont élus à la majorité des membres actifs présents, au scrutin secret, tous les six mois, savoir : à la première séance des mois de mai et de novembre, et ne peuvent être réélus au même emploi plus de deux semestres consécutifs, à l'exception du

> fois èque

mbre et en

[mise jours

> perit faienti-

t s’aen se

égleque, à déli-

on an-

ident, e-artaireassis-

1s à la secret, ois de ne emon du

secrétaire-archiviste, du secrétaire-correspondant, du trésorier et du bibliothécaire qui peuvent être continués en charge aussi longtemps que l’Institut le juge à propos.

Art. 11. — Le président préside à toutes les assemblées de l’Institut et du Comité de Régie ; il y maintient l'ordre, décide toute question d'ordre et ne peut voter que dans le cas d’une égale division des voix.

Art. 12. — En l'absence du président, du premier et du second vice-président, l’Institut nomme un président pro lempore.

Art. 13. — Le secrétaire-archiviste est le dépositaire des archives de l’Institut, tient une liste de tous les membres, ainsi qu’un journal des procédés de chaque séance et est de droit le secrétaire du Comité de Régie.

Art. 14. — L’assistant-secrétaire-archiviste remplace le secrétaire-archiviste en cas d'absence, et lui aide à remplir ses fonctions.

Art. 15. — Le secrétaire-correspondant est chargé, sous la direction du Comité de Régie, de la correspondance de l’Institut, et en son absence le secrétaire-archiviste remplit ses fonctions.

Art. 16. — Le trésorier veille à la perception des contributions, est le dépositairé des fonds de l’Institut, ne débourse aucune somme d'argent sans l’ordre du Comité de Régie, doit tenir une liste de tous les membres actifs de l'Institut, doit présenter tous les mois, au Comité de Régie, un état des recettes et des dépenses. et, de plus, doit faire, à la fin de chaque semestre, un rapport de son administration lors des élections semestrielles de l’Institut.

Art. 17. — Le bibliothécaire veille à la bibliothèque et à la chambre de lecture, de l’état desquelles il doit rendre compte, tous les mois, au Comité de Régie ; il doit aussi

accuser réception de. tout. don de livres et de,pamphlets fait à l’Institut, en tenir un catalogue: régulier avec les noms des donateurs, ainsi que. de tous autres livres appartenants à l’Institut, et présenter, tous les, semestres, un rapport de son, administration.

Art, 18. — L'assistant-bibliotbécaire remplit. les devoirs du bibliothécaire au besoin,.et, lui aide: à remplirses fonctions.

Art. 19. — Le Comité, de Régie gère toutes les affaires de l’Institut, reçoii et examine tous les rapports des officiers, dirige.la correspondance de l’Institut, par l'entremise du, secrétaire-correspondant, doit siéger tous les quinze jours, tenir journal. deses procédés, et en faire chagne:mois rapport à l'Institut.

Art, 20.— On. peut en. appeler à l'Institut de toute déoision du Président.

Art. 21. — Tous les procédés de l’Institut se font en: français. |

Toute motion, toutrapport se; font par écrit.

Art, 22, — La fête patronale de l'Institut:est la St.-Jean- Baptiste.

Art. 23. — L'Institut ne peut; se dissoudre que du consentement des neuf dixièmes de:tous ses: membnres:actifs.

Art, 24. — Toute motion pour amender, susnendre ou annuler quelqu'un. des articles üe:cette Constitution, sera, lue à la première séance du-mois d'octobre, affichée dans, les salles de l’Institut jusqu'à la seconde-séance du mois suivant, où elle ne pourra être adoptée que par les:trois quarts des membres présents, dont le nombre ne-sera pas moins de cinquante.