DOMINATION ANGLAISE

Par la capitulation de Montréal et le traité de 1763, les Canadiens obtinrent des conditions libérales. Le libre e'iercice de leur religion fut garanti ; les communautés religieuses, les établissements des

Jésuites exceptés, furent continuées dans la jouissance de leurs propriétés, de leurs lois et de leurs coutumes, et purent jouir à l'avenir des droits et des privilèges de sujets anglais ; mais les troupes, les officiers et les employés reçurent ordre de retourner en France. Ainsi fut transmise à la Grande-Bretagne la vaste colonie du Canada, que la France avait possédée un siècle et demi, et qu'elle perdit par l'indifférence de son gouvernement corrompu.

A cette époque malheureuse, en 1760, les Canadiens comptaient environ 65,000 âmes. La conquête du pays les avait laissés dans une position trèscritique : la plupart d'entre eux étaient ruinés. Ils se virent abandonnés par un grand nombre de nobles, de citoyens influents, d'officiers et de lettrés, et perdirent, par cette émigration forcée ou volontaire, une population précieuse par ses connaissances et son expérience. Malgré tous ces malheurs, ils ne se laissèrent pas décourager. Avec l'aide du clergé ils s'isolèrent de leurs conquérants pour s'occuper de la culture de leurs terres dévastées, et travaillèrent avec énergie à réparer leurs pertes.

Après la conquête, un conseil purement militaire administra d'abord les affaires du pays. Il fut remplacé, en 1764, par un autre conseil, composé des Anglais les plus influents et d'un Canadien obscur. Ces deux conseils gouvernèrent les Canadiens d'une manière arbitraire et despotique. D'abord traités avec indulgence par le général Murray, ils furent dans la suite, contrairement aux traités établis, privés de leurs coutumes et de leurs lois les plus chères, que l'on remplaça par une

inthoduction. 17

juridiction inconnue à eux ; ils furent éloignés de toute participation aux affaires publiques, parce que, comme catholiques, ils ne prêtèrent pas leséiinentdu test qu'on exigeait d'eux. Leur religion même ne fut plus que tolérée. La justice fut administrée par des hommes obscurs qui ignoraient la langue française ; mais les Canadiens n'eurent presque pas recours aux tribunaux anglais ; ils réglaient leurs différends à Tamiable, prenant leurs curés ou les officiera de milice pour arbitres. Jamais ils ne furent plus menacés de perdre leure institutions et leur nationalité. Plusieurs fois ils manifestèrent à la métropole leurs nombreux griefs, en réclamant les droits que leur garantissaient les traités, le rétablissement de leurs anciennes lois et coutumes. De leur côté, les Anglais demandaient une forme de gouvernement d'où les Canadiens seraient exclus.

L'Angleterre se voyait alors grandement menacée de perdre ses autres colonies de l'Amérique, qu'elle avait mécontentées en essayant de prélever sur elles desimpôts. Lesdiffîcultés que lit naître cette démarche, la portèrent à ménager les Canadiens et à se les attacher par des faveurs. La charte de 1774, appelée " Acte de Québec," fut octroyée. Cet acte garantissait aux Canadiens le libre exercice de leur religion, les dispensait de prêter le serment du test^ rétablissait les lois françaises en matière civile, et laissait en force les lois criminelles anglaises. Il instituait un conseil législatif, nommé par la couronne et composé en premier lieu d'un tiers de Canadiens. Cette concession de la part de l'Angleterre fut récompensée. Peu après, les colonies anglaises étaient en

pleine révolte, et, portant la guerre sur le sol du Canada, cherchaient à entraîner les habitants de ce dernier pays dans la même voie. Ceux-ci montrèrent peu de sympathie pour les Américains, qui avaient, quelque temps auparavant, blâmé l'Angleterre de leur avoir garanti leur religion, et repoussèrent leurs promesses et leur séductions. Le clergé, les seigneurs et une partie de la population se montrèrent fidèles à la métropole, tandis que le reste garda la neutralité, ou se montra indifférent. Après quelques revers, le général Carleton se vit assiégé dans Québec par l'armée américaine. A la suite d'un combat sanglant, dans lequel périt le général Montgomery, la ville fut délivrée de ses ennemis, grâce à la bravoure des miliciens canadiens et des soldats anglais.

L'acte de Québoc, accordé pour attacher les Canadiens à l'empire, avait excité des rivalités entre eux et les Anglais. Depuis la révolution américaine, ces derniers avaient augmenté en nombre par l'émigration de plusieurs milliers de loyalistes des Etats-Unis dans la partie supérieure de la province. Ils auraient vcîulu conserver exclusivement le pouvoir entre leurs maiîis et faire adopter les lois anglaises. A cette époque, il se glissait de nombreux abus dans le gouvernement et dans l'application des lois ; et la conduite despotique du gouverneur Haldimand contribuait à exciter de plus en x)lus le mécontentement des deux races. Ces difficultés nécessitèrent bientôt un changement, qui fut demandé par une i)artie des deux populations. L'Angleterre se décida à accorder un gouvernement constitutionnel, à peu près sem-

lîTIRODUCTlON. 19

blable à celui de la métropole, moins la responsabilité des conseillei's exécutifs envers les chambres.

La charte (1*3 1791, préparée par le célèbre Pitt, divisait la colonie en deux provinces, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et accordait à chacune d'elles un conseil législatif et une chambre élective. En séparant ces deux provinces, Tauteur de cette constitution avait pour but de faire cesser les rivalités entre lesCanadiens et les Anglais, et de leur donner respectivement, une grande majorité dans la partie qu'ils habitaient. Malgré plusieurs imperfections, dont la plusgrave consistait en ce que le conseil exécutif n'était pas responsable à la législature, la constitution accordait au peuple un gouvernement dans lequel il put manifester ses opinions par la voix des représentants, et faire connaître à la métropole les abus qu'il fallait redresser. Elle garantissait, une seconde fois, aux habitants du Bas-Canada leurs vieilles lois françaises et le libre exercice de leur religion: les lois anglaises furent le partage de la province supérieure.

Le résultat pacifique qu'attendait l'auteur de l'acte de 1791, ne fut pas atteint quant au Bas-Canada. Le parti anglais, qui, en demandant une nouvelle constilution, avait espéré obtenir l'exclusion des Canadiens de la représentation, fut bien trompé, lorsqu'il vit qu'il allait ôtro en minorité dans l'assemblée législative. Perdus au milieu de la population française, les marchands et les fonctionnaires se donnèrent la main pour se soutenir et dominer les Canadiens. Ils commandaient dans l'administration et dans le conseil législatif, nommés par la ronronne et composés

éO mtRODUCTîbN,

d'hommes dévoués au gouvernement, tandis que les Canadiens ne régnaient que dans la chambre d'assemblée. Dès le début, les représentants du peuple se trouvèrent donc en opposition directe avec les deux autres branches de la législature. Une lutte acharnée s'engagea entre lés deux partis : l'un pour dominer et conserverie pouvoir administratif, l'autre pour revendiquer ses droits, mettre eu pratique les privilèges précieux que lui accordait la nouvelle constitution, et maintenir intactes ses institutions et sa langue.

Le premier parlement était à peme convoqué, que les députés anglais, en proposant la nomination d'un président de leur origine et l'abolition de la langue française, montrèrent à nu leur haine et leur ingratitude envers les Canadiens qui avaient eu la générosité de les élire. Cette proposition fut rejetée après des débats animés. Plus tard, une longue discussion roula sur l'exclusion des juges de la représentation, mesure très-juste, qui fut d'abord repoussée par le conseil, mais que le gouverneur sanctionna dans la suite à contre-cœur, d'après la recommandation du gouvernement impérial. La province gémissait alors sous le despotisme de l'administration Craig. Ce gouverneur cassa à sa volonté la législature, destitua les officiers de milice, jeta dans les cachots les vaillants défenseurs de la chambre, Bédard, Papineau senior, Taschereau,Blanchet, etc., et alla jusqu'à vouloir empiéter sur les droits de

l'église de Rome.

Un gouverneur honnête et libéral. Sir G. Prévost, succéda à ce dernier, et sut gagner la confiance du

clergé et du peuple. La guerre de 1812 interrompit pour un moment les luttes politiques, et prouva une seconde fois rattachement des Canadiens à la métropole. Comme en 1775, ils prodiguèrent leur sang à côté des bataillons anglais, remportèrent une victoire éclatante à Cliâteauguay, sous le commandement du brave colonel de Salaberry, et, par leur bravoure et leur fidélité, contribuèrent beaucoup à repousser une invasion qui aurait éloigné pour toujours l'autorité anglaise du sol américain. Après cette guerre, les animosités recommencèrent entre les deux partis. La chambre d'assemblée, où dominaient les Canadiens, combattit avec une ardeur soutenue contre les abus criants que Ton commit envers elle ; elle fit des efforts inouïs pour sortir de l'état humiliant où la tenait Toligarchie anglaise, et demanda sans cesse des réformes justes et nécessaires à son existence. Elle réclamait le contrôle exclusif des subsides, Tindépendauce des juges, Texclusion des employés publics des deux chambres, la réformation du conseil législatif ; elle revendiquait les propriétés nationales, voulait la réforme judiciaire et administrative, et la responsabilité à la législature des membres du gouvernement. Le parti anglais lutta avec une égale activité pour conserver la prépondérance sur la population française, refusant les demandes de justice qu'elle réclamait avec bon droit, paralysant enfln tous les efforts qu'elle faisait pour améliorer la condition politique du pays. Le bureau colonial, à part quelques légères concessions, le soutenait et l'encourageait dans cette voie, qui devait amener finalement de si tristes résultats. Dans

ces discussions orageuses, on vit briller des hommes remarquables par leur intelligence et leurs lumières : M. Papineau, fils, orateur populaire, élu président de la chambre d'assemblée à 26 ans, M. Neilson, véritable patriote, qui, quoique d'origine écossaise, servit avec ardeur la bonne cause^M. Vallières de Saint- Réal,M.Bourdage, M. D.-B. Viger, etc. Des réclamations réitérées furent faitesà la métrop< :iO parles Canadiens ; la dernière, connue sous le nom de " 92 Réso lutions," renfermait touslesgriefsdela colonie. L'Angleterre, tout en reconnaissant leur cause bonne, persista dans le refus de la plupart de leurs demandes. Le mécontentement devint général, lorsqu'ils virent que leur sort ne s'améliorait guère, pendant que la séparation entre les deux partis devenait chaque jour plus profonde. Dans quelques comtés du district de Montréal, les habitants commencèrent à se soulever, et les discours devinrent plus violents dans les assemblées publiques. Quelques centaines de patriotes, poussés à l'extrême, se portèrent môme aux armes, et engagèrent une lutte sanglante contre leurs antagonistes, aidés des troupes anglaises. D'abord vainqueurs à Saint-Denis, ils succombent à Saint-Charles, à Saint-Eustache, à Napierville (1837-8), victimes de leur trop grand patriotisme, accablés par le nombre et privés d'armes et de munitions. Mais leur sang ne coula pas en vain pour la cause qu'ils défendaient. Ce soulèvement prouva que les Canadiens n'étaient pas décidés à subir le joug de leurs adversaires, et qu'ils étaient capables, lorsqu'ils le voudraient, de repousser l'oppression et l'injustice.

Les vainqueurs profitèrent de cette occasion pour

assouvir leur vengeance. Elle fut terrible. La torche de rincendie consuma des paroisses presque entières, les biens furent confisqués, les prisons regorgèrent de prévenus politiques. Bien plus, Téchafaud fut dressé, et, pour faute politique, de nobles existences furent immolées ou transportées dans les colonies pénales, comme des voleurs et des scélérats.

La punition avait été très-sévère, bien qu'il n'y eût qu'une partie de la province qui eût piii i)art à la rébellion. La masse des Canadiens était attachée à la métropole par ses institutions et ses coutumes. Jusqu'alors cette population n'avait jamais pensé à une émancipation ou à une indépendance complète et encore moins à l'annexion à la république voisine, car elle avait de la répugnance pour les institutions américaines. Ces troubles étaient donc le fruit d'une lutte politique prolongée à outrance, et non une détermination de rompre avec la métropole ; nuls préparatifs n'avaient été faits, et les insurgés n'avaient ni armes ni munitions. On peut plutôt accuser le gouvernement d'avoir été par sa conduite la cause première de ces troubles. Les Canadiens ne réclamaient, comme ils l'avaient toujours fait, que justice de la part de l'Angleterre, la jouissance des droits qui leur appartenaient comme sujets anglais, conformément aux traités et à la constitution établie.

La nouvelle des troubles civils fit sensation en Angleterre et dans les autres pays. C'était la première fois que les Canadiens se portaient à la révolte. Le gouvernement impérial saisit cette occasion pour réunir les deux Canadas sous une môme constitution, en donnant la prépondérance aux Anglais, dan^

le but de mettre fin aux dissensions qui existaient à cette époque. Il désirait* depuis longtemps la réalisation de cette mesure importante. En 1822, poussé par le parti anglais, il avait déjà travaillé dans ce sens, qnoiqu'il eût alors échoué, à cause de la protestation d'une partie de la population du HauL- Canada et de toute la population franco-canadienne. Depuis lors, il n'avait cessé de tendre ses efforts pmir amener ce résultat. En attendant l'accomplissement de l'Union, la métropole décréta la suspension de la constitution de 1791. Elle donna instruction à Sir John Golborne, alors administrateur de la province, de former un conseil spécial, composé de vingt-deux membres, pour expédier les affaires les plus importantes, (i)

l'acte d'union.

Lord Durham fut envoyé au Canada afin de tenir une enquête sur l'état du pays, et de suggérer à la métropole les mesures qui lui sembleraient les plus propres à la prospérité des habitants. Sa ligne de conduite avait été arrêtée d'avance; son rapport fut fait évidemment dans le but de justifier l'objet que le gouvernement avait en vue. Après avoir dissous le conseil spécial, Lord Durham en forma un autre composé des personnages de sa suite, des juges et de quelques Anglais du pays. Il organisa ensuite plusieurs commissions pour s'enquérir de l'éducation,

(^) Pour cette partie de l'introduction, nous avons consulté les histoires du Canada de MM. Gameau, Laverdière, Miles et Lafrance. Cette dernière a été publiée dans La Semaine,

des institutions municipales, de l'émigration, des terres de la couronne. Il soumit au gouvernement impérial un rapport volumineux, daiis lequel il se prononçait en faveur de TangliGcation de la race française et du dépouillement de son influence. Le noble lord désirait changer le cai'actère de la province et on faire une province anglaise. Il approuva cependant les principes qu'avait défendus l'assemblée législative, en réclamant les pouvoirs qui lui étaient essentiels d'après la nature môme du gouvernement représentatif. Il s'arrêta d'abord à une union fédérale des colonies de l'Amérique du Nord, confédération qui pourrait s'effectuer dans la suite, mais qui ne devait commencer qu'un quart de siècle plus tard. Pour le moment, il conseilla l'union des deux Canadas sous un seul gouvernement, en donnant à chacun d'eux le même nombre de représentants, et suggéra de reviser la constitution du conseil législatif, d'assurer l'indépendance des juges, d'abandonner à la législature tous les revenus de la couronne, moins celui des terres publiques, pour la concession d'une liste civile, de rendre les officiers du gouvernement responsables à la législature, etc. Le parlement impérial adopta ces recommandations, malgré l'opposition d'un certain parti qui poussa le fanatisme jusqu'à vouloir priver la population ancienne du Canada de ses droits politiques. Dans le mois de juin 1839, un projet de loi fut introduit pour opérer l'union sur les bases ci-dessus mentionnées, et pour prolonger l'existence du conseil spécial. La loi fut ajournée à la session suivante,

aQn de la faire adopter dans l'intervalle par les Ca-

nadiens. L'Hon. Poulett Thompson, nommé gouverneur-général, fut chargé d'accomplir cette missiou difficile. M. Thompson, président du bureau de commerce à Londres, était remarquable par ses talents et son énergie.

Le nouveau gouverneur assembla le conseil spécial du Bas-Canada au mois de novembre 1839, et lui soumit la question de TUnion. Le conseil approuva le projet, recommanda la création d'une liste civile destinée au soutien du gouvernement, et consentit à ce que la partie de la dette du Haut-Canada contractée pour des améliorations utiles aux deux provinces, fût portée sur le revenu du Canada-Uni. mais il se prononça pour une représentation égale (adéquate) dans chaque province. Trois membres seulement, MM. Quesnel, Neilson etCuthbert, eurent le courage de ne pas approuver par leur vote une mesure si injuste envers les Bas-Canadiens. (*)

Le gouverneur-général se rendit ensuite dans le Haut-Canada ; il y convoqua la législature pour obtenirson consentement sur Punion projetée. Il lui soumit des résolutions si avantageuses, qu'il gagna du coup une grande majorité en faveur de ses vues. Après une discussion assez animée, l'union fut acceptée à condition que la représentation du Haut-Canada serait égale à celle du Bas, que toute la dette publique serait portée sur le revenu commun de la province-imie, qu'il serait voté une liste civile pour l'indépendance des juges et de l'exécutif, et que la

(^) Les membres qui votèrent en faveur de TUnion furent les Hon. MM. Stuart, Pothier, DeLéry, Moffat, McGill, de Rocheblave, Grerrard, Christie, Walker, Molson, Harwood et Haie. (Journal du Conseil Spécial)

capitale serait placée dans le Haut-Canada. L'assemblée législative demanda en outre, dans une adresse à la reine, que la langue française fût abolie dans les procédés législatifs. Plusieurs membres, entre autres, MM. Merritt, Small et McDonald de Glengarry, votèrent contre cette dernière injustice, pendant que d'autres, tels que MM. Sherwood et Cartwright, demandaient pour le Haut-Canada une plus forte représentation que dans la province inférieure.

Une union conclue sur ces bases était certainement une affaire de spéculation pour les Haut- Canadiens : leur dette s'élevait alors à près de six millions de piastres : leurs revenus ne suffisaient plus pour en payer l'intérêt et pour continuer les grandes améliorations qu'ils avaient entreprises : enfin, de leur propre aveu, leurs finances étaient dans un état si embarrassé; que la hideuse banqueroute se présentait à leurs regards. Ce qui manquait à leur prospérité, ils allaient le trouver dans leur union avec le Bas-Canada, qui n'avait presque pas de dettes, et retirait des revenus considérables : leur embarras financier allait alors disparaître. De plus, les réformistes furent séduits par l'établissement du régime de la responsabilité du gouvernement envers le peuple, que leur promettait lord John Russell dans une dépoche en date du 16 octobre, et par les déclarations du gouverneur-général, qui annonça que, suivant les instructions reçues du bureau colonial, il gouvernerait à l'avenir le pays selon les vœux et les intérêts du peuple, et qu'il aurait pour les sentiments tels qu'exprimés par les représentants les égards qui leur

étaient Justement dus. Les membres du Haut-Canada se montrèrent très-exigeants envers leurs futurs alliés. Ils ne se contentèrent pas de les piller, en les rendant responsables de la dette publique, de demander une représentation plus forte, eu égard à leur population ; ils poussèrent Tinjustice jusqu'à proscrire la langue française.

Dès que les Canadiens-Français connurent les détails du projet d'union, ils protestèrent énergiquement contre cette mesure, qui comportait envers eux des conditions injustes, et qu'on leur imposait sans les consulter. On avait bien, il est vrai, obtenu le consentement du conseil spécial ; mais ce conseil, nommé par la couronne, ne représentait ni les vœux ni les sentiments du peuple, et Ton ne pouvait faire passer son opinion pour celle de la population de la province ; en outre, il avait été convoqué avec tant de précipitation, que plusieurs membres éloignés n'avaientpas eu le tempsde se rendre à l'heure du vote sur cette question. Les Canadiens des districts de Québec et des Trois-Rivières, soutenus par leur clergé et un bon nombre d'Anglais influents, réclamèrent alors contre cet acte inique, et demandèrent le maintien de la constitution de 1791. Une adresse exposant ces réclamations fut signée par 40,000 citoyens,etenvoyéeau parlementimpérial.(*)Une autre à peu près dans le même sens fut signée par le

(1) Une assemblée eut lieu à Québec le 24 janvier 1840, dans laquelle les Canadiens adoptèrent cette adresse, qui fut envoyée ensuite dans les campagnes pour être signée par la population. Parmi les signataires, étaient: l'Hon. John Neilson, T.-O. Aylwin, M. Borne, Thomas Wilson, le colonel J.-W. Woolsey, Ronald Macdonald, R.-E. Caron, Ls. Massue, Et. Parent, A. Bertbelot, V. Têtu, etc.

clergé do Montréal ; mais les citoyens de ce dernier district, bien qu'opposés à Tunion, ne purent s'entendre pour protester contre cet acte. (M Une chose bien certaine, c'est que toute la population française et une partie des Anglais du Bas-Canada étaient opposés à Tunion. Mais M. Thompson, dans ses dépêches, montra sous un faux jour l'état des esprits et des opinions, en écrivant que le nombre des Canadiens opposés à la mesure n'était pas aussi considérable qu'on s'y attendait, que les trois-quarts des signatures étaient des croix, tandis qu'une portion très-petite appartenait à des pei'sonnes d'extraction britannique. Il appuyait surtout sur cette prétention que l'assemblée unioniste tenue à Québec le 2 février, exprimait les sentiments de la très-grande majorité de la population loyale du Bas-Canada; enfin il terminait en annonçant qu'une grande tranquillité régnait dans la province. Il écrivait en môme temps que le clergé catholique n'exprimait pas ses vœux réels lorsqu'il demandait la continuation de l'acte de 1791 ; le désir du clergé était, à ce qu'il lui paraissait,de voir le maintien du conseil spécial. Il prévenait le secrétaire des colonies de ne pas ajouter beaucoup de poids à la pétition du clergé. (») Ces dépêches, remplies d'assertions erronées ou

( ' ) Les citoyens de Montréal s'assemblèrent le 21 février 1840, adoptèrent, sur la proposition de M. La Fontaine, une adresse au parlement impérial, pour protester contre l'union ; un grand nombre de personnes y apposèrent leurs signatures. {L* Aurore dta CanadtM). -l^'autresassemolées eurent lieu, sans obtenir cependimt de succès. L'adresse ne fut pas envoyée en Angleterre.

(9) Dépêches du gouverneur-général, en novembre et en décembre 1839 et en janvier 1840.

hasardéeSjfortiflèrent le gouvernement impérial dans son projet. D'ailleurs, le conseil spécial et la législature du Haut-Canada ayant donné leur consentement de la manière qu'on vient de voir, il se trouva pleinement rassuré, et présenta immédiatement l'acte d'union, qui avait été auparavant rédigé par M. Thompson ave: l'aide du juge en chef, Sir James Stuart. L'acte fut voté presque sans opposition dans la chambre des Communes, et reçut l'approbation de Sir Robert Peel et de M. Gladstone. O'Connell se prononça avec force contre la proscription de la race française. Il s'opposa à la mesure, parce qu'elle sanctionnait l'inégalité de la représentation, tout en assurant le paiement de la dette du Haut-Canada à môme les revenus de la province-unie, et parce qu'on voulait la faire adopter dans un temps où les habitants du Bas-Canada, privés de leur constitution, ne pouvaient exprimer leur opinion. M. W.-S. O'Brien protesta également contre l'injustice que l'on faisait au Bas-Canada, en ne lui donnant qu'un nombre de représentants égal à celui du Haut

De son côté, M. Hume fut d'avis que la mesure n'aurait pas le résultat qu'on en attendait, vu que les habitants dn Bas-Canada n'avaient pas été consultés. Elle ne présentait pas assez de garantie à l'élément populaire, et il n'en attendait pas de succès, à moins que l'on concédât aux Canadiens le droit de se gouverner eux-mêmes. L'honorable membre trouvait trop haute la qualification des députés, et proposa môme de réduire la liste civile. Il suggéra aussi de publier une amnistie générale avant de passer le projet d'union. Il ne voulut pas cependant s'opposer à la mesure, qui était, dans son opinion, préférable à l'état de choses actuel.

Dans la chambre des lords, Tacte d'union rencontra une assez vive opposition. Les Canadiens trouvèrent là de nobles défenseurs de leurs droits. Lord Melburne, un des ministres, en proposant le projet d'union, s'attacha à démontrer l'importance et la nécessité d'étouffer le mécontentement qui avait éclaté dans les deux Canadas. C'étaient de semblables mécontentements qui avaient fait perdre à l'Angleterre ses anciennes colonies de TAmérique et le territoire qu'elle avait possédé en France. Il était impossible d'ajourner le règlement des affaires du Canada, et le rétablissement de l'ancienne constitution ne pouvait avoir lieu : la mesure proposée était le meilleur plan à adopter. Dans un autre discours, le noble lord avoua que le Bas-Canada n'avait pas été consulté ; et dit que la conduite de la chambre d'assemblée et la révolte qui avait éclaté, avaient mis les ministres dans la situation de législater pour le peuple sans son consentement. Le principal argument que le ministère impérial présenta en faveur de la mesure était que la population du Haut-Canada s'accroîtrait plus rapidement que celle du Bas, et qu'elle égalerait bientôt cette dernière.

Le duc de Wellington lui répondit que le temps n'était pas encore arrivé de régler la question ; on devait attendre que les Canadiens fussent calmés et les Etats-Unis moins disposés à les encourager à la révolte ; il fallait de plus faire convoquer de nouveau la législature dans le Haut-Canada. La chambre n'avait pas de preuves suffisantes du désir des Canadiens, pour la justifier de passer le projet Le noble orateur trouva injustes les moyens que le gouvernement avait employés pour obtenir le consentement

du Haut-Canada à la mesure, et dit que la population française s'était généralement déclarée contre l'union.

Lord Ellenborough fut d'avis quYm passant ce projet de loi, «qui était la mesure la plus frauduleuse et la plus injuste qui eût jamais été présentée au parlement, on rendait beaucoup plus difficile la législation future pour l'avantage réel de la colonie. La loi n'atteindrait pas le but de ses auteure ; car quel était son objet pratique ? Ce n'était réellement pas de donner des institutions libérales aux Bas-Canadiens, maïs de défranchiser sous ce prétexte la population française ; c'était de mettre la grande masse du peuple du Bas- Canada sous la domination absolue de la majorité des Haut-Canadiens et d'une petite minorité du Bas- Canada ; c'était de punir x>ar le défranchissement électoral toute une population, pour la faute d'une petite portion de cette môme population, commise il y a deux ans.» Le noble lord proposa plusieurs amendements, dont un devait donner au Bas-Canada une plus forte représentation. Dans son protêt, qu'il fit enregistrer, comme le furent ceux du duc de Wel-

lingtorr'et du comte de Gosford, il disait: «Si

l'on veut priver les Canadiens Français d'un gouvernement représentatif, il vaudrait mieux le faire d'une manière ouverte et franche, que de chercher à établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde entier s'accorde à qualifier de fraude électorale. Ce n'est pas dans l'Amérique du Nord qu'on peut en imposer aux hommes par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou

leur faire accroire qulls ne sont qu'eu minorité de votes, lorsqu'ils sont de fait défranchisés.»

Lord Brougham considérait le consentement des colons à la mesure comme absolument nécessaire. Personne ne pouvait nier que, si la chambre d'assemblée eût été consultée, elle aurait unanimement repoussé l'union. Il craignait que la mesure ne créât de la division entre les Canadiens, et n'excitât des mécontentements continuels entre eux et la métropole.

Le Comte de Hardwicke, en proposant de renvoyer à six mois la prise eu considération du projet d'union, soutint que le plan de donnera la minorité anglaise une prépondérance dans la législation sur la majorité, qui appartenait à la race française, y perpétuerait des discordes, et qu'on ne pouvait par aucune union établir un gouvernement juste envers tous. Son amendement n'eut l'appui que de dix voix.

Lord Seaton (Sir John Colborne), tout en exprimant les plus grandes appréhensions au sujet des résultats probables de l'union, croyait que, dans l'état actuel du Canada, il serait préférable de laisser l'union des provinces s'effectuer.

Lord Gosford, ancien gouverneur du Canada, (1835-8) parla ensuite. Son opinion devait être respectée : personne ne connaissait plus parfaitement les sentiments et l'état des divers partis. Voici un extrait du discours remarquable qu'il prononça sur

ce sujet important « Je ne puis m'empôcher

de regarder l'union des provinces comme un acte des plus injustes et des plus tyranniques, privant la province inférieure de sa constitution, pour les actes de quelques hommes malintentionnés, et la livrant

pour être noyée par ceux qui, sans cause, lui ont montré tant de haine; car ce projet de loi doit la noyer. Vous donnez à 300,000 ou 400,000 âmes la môme représentation qu'au Bas-Canada, qui a une population d'au moins 700,000 âmes ; ensuite vous imposez la dette de la province supérieure, qui, diton, excède un million de louis, à une province qui n'a presque aucune dette. Peut-il y avoir rien de plus arbitraire et de plus déraisonnable ? En vérité, la légalité d'un pareil acte peut être mise en question : car j'apprends qu'aucune partie de la dette de la province supérieure n'a été sanctionnée par le gouvernement de ce pays lorsqu'elle fut contractée. Je dois déclarer de nouveau la conviction où je suis que tout cela a pris origine dans uneinti'igue mercantile. Je dis que la population française désire vivre sous la protection britannique, comme dans l'alliance britannique, et que la trèsgrande majorité des habitants des deux Canadas est

opposée à l'union Je ne puis donc consentir

à une mesure fondée, comme je le crois consciencieusement, sur de fausses informations et sur l'injustice. Tant que je vivrai, j'espère n'approuver jamais une mesure semblable à celle qui est soumise à la considération de vos seigûeuries. J'ai dit ce que je crois fermement être la vérité, et ce qui pourrait être appuyé du témoignage de tout esprit calme dans les deux Canadas.» (^) Mais ces représentations et ces protestations de la

(^) Ces débats ont été tirés du Canadien, et la traduction des discours a été empruntée à ce journal. La Oazette de Québec a aussi été consultée pour ce qui a trait aux détails sur la question de l'union.

part d'amis désintéressés du Canada et de la métropole n'eurent aucun succès : la mesure fut votée dans la chambre des lords. Le sort du Canada fraii-^ çais était fixé d'avance : depuis longtemps ses adversaires suggéraient l'union comme un moyen de faire cesser les dissensions politiques, en diminuant l'influence de l'ancienne population du pays, et en accordant la prépondérance aux Anglais. De plus, un parti puissant était vivement intéressé à faire passer cette mesure. Le Haut-Canada devait près de six millions de piastres, dont la plus grande partie était payable à la maison Baring, de Londres. Un des associés de cette puissante maison était alors ministre des finances en Angleterre. (M Voyant que sa créance était en danger, à cause de l'état embarrassé des finances du Haut-Canada, elle fit tous ses efforts pour opérer la réunion des deux provinces — parce que le Bas-Canada possédait de grands revenus, et n'avait presque pas de dettes. Au moyen de Tinfluence des capitalistes, des marchands anglais, des rapports erronés du gouvernement sur l'état du pays, de la pressante demande de la mesure par les Haut-Canadiens et une partie de la population anglaise du Bas-Canada, et d'autres intérêts divers, l'union dut triompher ; et les Bas-Canadiens furent enfin sacrifiés à la cupidité et aux caprices d'hommes appelés à vivre avec eux dans une même société.

L'acte d'union reçut la sanction royale le 23 juillet 1840. Cet acte établissait un conseil législatif d'au moins vingt membres nommés à vie, et une chambre d'assemblée de quatre-vingt-quatre députés élus par le peuple, dont quarante-deux pour

(») GojzeUedeQuélKc.

chaque province. Il fixait la durée de chaque parlement à quatre années, et exigeait le vole des deux tiers des députés pour changer le chiffre de la représentation et les divisions électorales. La qualiflcatioii des députés était portée à £500, et le quorum de la chamhre représentative à vingt membres. La constitution changeait les divisions des comtés, fixait de nouvelles division s électorales,et accordait à l'exécutif seul l'initiative pour les votes d'argent. Une liste civile de £45,000 était établie permanemment pour payer le salaire du gouverneur et des juges, et une autre de £30,000 pour couvrir celui des fonctionnaires publics, seulement pendant la vie du souverain. Le même acte stipulait que la langue anglaise serait la seule langue parlementaire, et que l'intérêt de la dette publique des deux provinces, lors de leur union, serait perçu sur les revenus du Canada- Uni. Le choix du siège du gouvernement était laissé à la disposition du gouverneur.

Comme on le voit, cette constitution était loin d'être favorable aux habitants du Bas-Canada. Elle accordait à la nouvelle alliée, peuplée alors de 450,000 ânies au plus, im nombre de' représentants égal à celui du Bas-Canada, qui renfermait une population de 650,000 ; elle défranchissait, par de nouvelles divisions électorales, une partie de la population française, en accordant aux Anglais de la pro vince-unie plus des deux-tiers de la représentation : car des comtés populeux, habités par des Canadiens- Français, furent réunis, tandis que des comtés anglais moins peuplés conservèrent leurs limites, et que le droit de représentation fut accordé à plu-.

sieurs petites villes de quelques mille âmes. (i)La même constitution proscrivait dans les procédés électoraux et législatifs la langue de la moitié de la population du pays, et contraignait enfin le Bas-Canada, qui n'avait qu'une dette insignifiante, à partager celle de la province supérieure, — la partie contractée pour des travaux purement locaux, comme celle encourue pour des améliorations utiles aux deux provinces. Deux autres clauses injustes, mais regardant également les deux populations, étaient celle qui donnait aux membres de Texéculif l'initiative dans les votes d'argent, et celle qui imposait une liste civile de £75,000, sans le consentement des représentants du peuple. Cette liste laissait les employés publics indépendants des chambres, et allait absorber, avec l'intérêt de la dette publique, presque tout le revenu de la province.

En imposant l'union, le parlement impérial décrétait donc en réalité l'abaissement de la race française, et la plaçait dans une infériorité politique vis-à-vis de l'autre population. Les Canadiens-Français ne méritaient certainement pas un sort semblable. Sans leur fidélité héroïque et inébranlable,

(*) Pour donner une preuve convaincante de Tinégalitë de la représentation, telle que la donnait l'acte d'union, il suffit de comparer la population des divisions électorales suivantes :

Kingston 6,292 âmes. Huntingdon 36,204 ftmes.

Oomwall 1,407 " Dorchester 34,817 " '

Niagara. 2,287 " Berthier 26,859 '•

London 2,078 " Deux-Montagnes.. 26,835 "

Bytown env. 3,000 " Beauhamais 28,746

Gomme on le voit, ces cinq villes, avec une population de 15,- 064 ftmies, avaient le même nombre de représentants que cinq comtés, qui comptaient 153,461 habitants.

rAnglelerre ne posséderait pas un seul xiouce de terre en Amérique. En effet, dans deux occasions mémorables, ils avaient, comme on Ta déjà vu, repoussé avec bravoure les invasions américaines. Si, à la suite de vives luttes parlementaires et de persistantes injustices, quelques centaines d'entre eux s'étaient montrés rebelles à l'autorité établie, ils en avaient été, avouons-ic, sévèrement punis. Mais, dans le moment, la masse de cette population avait, par de nombreuses adresses, prouvé sa parfaite loyauté. Une chose bien certaine, c'est que si la dépêche de lord John Russell, établissant le gouverne ment responsable, eût été publiée deux ans plus tôt, elle aurait prévenu tous ces malheurs.

Pour la faute d'une poignée de Canadiens, la métropole punissait toute une province, en lui enlevant sa constitution, pour lui en donner une autre qui comportait des clauses aussi vexatoires. Elle n'avait cependant pas puni le Haut-Canada, qui s'était également engagédansdesmouvements insurrectionnels. La révolte de cette dernière province était loin d'être justifiable, car elle n'avait pas été maltraitée comme le Bas ; elle n'avait pas eu à se plaindre d'aussi grands griefs. Bien loin de la punir, on lui accordait, par l'acte d'union, les plus grands avantages ; on la récompensait pour ainsi dire, en lui laissant son gorvernement représentatif, et en lui permettant de délibérer sur le projet d'union, mesure d'un intérêt vital pour les deux provinces, mais d'une importance majeure pour le Bas-Canada. L'Angleterre se montrait donc ingrate envers l'ancienne population du pays ; elle commettait envers elle un acte injuste, acte que l'opinion publique a flétri comme étant d'une opprcs-

sion inouïe. On peut dire sans exagération qu'elle viola le droit des gens, parce qu'elle détruisit l'équilibre entre les deux populations et favorisa l'une plus que l'autre.

L'avenir se montrait aux Canadiens-Français couvert de sombres nuages : leurs institutions et leur nationalité recevaient un grave échec, et semblaient être menacées plus que jamais. Pour conjurer l'orage menaçant, ils suivront l'exemple donné par leurs ancêtres dans les moments critiques, et resserreront entre eux les liens de l'union la plus parfaite. Ils combattront ces nouvelles tentatives faites en faveur de leur abaissement ; ils contraindront enûn leurs adversaires à leur rendre justice et à les regarder comme des frères. Le métropole, de son côté, reconnaîtra leur mérite et rappellera les clauses vexatoires de l'acte d'union. A mesure que la race anglaise viendra en contact avec les Canadiens, elle reconnaîtra la magnanimité de leur caractère, leur grandeur d'âme ; et ses préjugés d'autrefois disparaîtront peu à peu. De temps en temps, de grands orages viendront troubler l'harmonie et la paix entre les deux peuples, si différents par leur nationalité, leur religion et leurs coutumes. Mais, en somme, la politique ancienne fera place à une politique plus juste, plus modérée ; les xhefs les plus avancés de chaque parti se donneront la main et formeront des coalitions puissantes. On verra alors les desC'endants des deux grandes nations qui président à la civilisation du monde, fraterniser ensemble, et réunir leurs efforts pour procurer le bien-être et la prospérité du pays. C'est ce que l'histoire de l'union va nous prouver.

Les auteurs de la constitution de 1840, qui voulaient anglifier le Bas-Canada, ont donc manqué leur but. Cette province est restée française par sa religion, son langage et ses mœurs. Toutes les tentatives entreprises pour lui faire renier son passé et perdre ses institutions et sa nationalité, ont échoué. En effet, cette nationalité, dont les racines remontent à deux siècles et demi, ne saurait périr : la trace qu'elle a laissée dans le sol est trop profonde pour qu'elle puisse disparaître. D'ailleurs, la population française est trop nombreuse aujourd'hui ; elle occupe d'une manière trop compacte le territoire possédé par ses ancêtres, pour qu'il en soit autrement. Comptant à peine 60,000 âmes à l'époque de la conquête, elle atteignait, en 1840, le chiffre d'un demi-million. Aujourd'hui elle forme un peuple d'un million d'âmes, toujours prêtes à s'unir contre l'oppression et l'injustice.

C'est de ses propres forces que ce peuple s'est accru, malgré môme une émigration considérable de ses enfants dans la République Américaine ; c'est de ses propres ressources qu'il a prospéré. A la surprise de ses antagonistes, il a su vaincre toutes les tentatives que ces derniers ont faites pour diminuer son influence. Il a conservé intact le caractère national transmis par ses ancêtres. Ce caractère distinct if lui est maintenant acquis ; il est inébranlable, et jamais on ne pourra le lui ravir.

Mais peut-on avec raison blâmer, comme on Ta souvent fait, ces mêmes Canadiens d'entourer de leur tendresse, de leur ardente sollicitude, cette langue, ces institutions et cette nationalité, qui sont leur immortel héritage et les gardiens de leurs droits, de

leur existence, de leur liberté ? Non ; on ne le peut, puisqu'ils n'ont fait que suivre Texemple tracé par liîs autres peuples. Chez toutes les nations, Timage (le la patrie ne s'efface jamais, la gloire des ancêtres est toujours vivante à la mémoire : ce sont des souvenirs agréables qui restent gravés dans le cœur humain. Tous les peuples aiment à conserver cette [ihysionomie nationale qui leur est si chère.

Depuis la conquête, le Haut-Canada avait énormément progressé. Avant 1770, il n'y avait que quelques familles françaises établies dans le voisinage (le Kingston et du Détroit. Pendant les années suivantes, quelques milliere de loyalistes quittèrent les colonies anglaises qui venaient de rompre leurs relations avec la métropole, et vinrent fixer leur résidence dans les cantons limitrophes de la frontière. Lors de l'établissement de la constitution de 1791, la population ne s'élevait pas encore à 50,000 âmes; en 1824, elle atteignait 151,097, en 1834, 320,693. {M

Cette province voyait, en 1840, sa population se porter au chiffre de 400,000 environ. («) C'était l'émigration européenne qui lui avait valu ce grand accroissement. La fertilité de ses terres et la douceur de son climat y avaient attiré de préférence les colons étrangers.

Comparativement au Bas-Canada, cette province avait été traitée par la métropole avec bienveillance

( ') Ërtrait de l'Appendice B des Journaux de VAsêsemblée Léffislativf.de 1849.

(^) Le receusement de 1842 lui donne une population de 486» 055 ftmes.

et modération. Jusqu'aux dernières années de la con stitution de 1791, on peut dire qu'elle avait été satisfaite du régime qui Tavait gouvernée et sous lequel elle avait tant progressé. Une longue lut^e à peu près semblable à celle qui avait existé dans la pro vin ce- sœur, avait eu lieu entre le parti conservateur, communément appelé «Family Compact, » et le parti réformiste ou libéral. La différence consistait en ce que Tune et l'autre appartenaient à la même origine. Le «Family Compact, » comme le parti oligarchique du Bas - Canada, s'était emparé du'pouvoir, possédait les emplois publics, et dominait dans le conseil législatif. Mais, dsms l'assemblée législative, il se trouva tantôt en majorité, tantôt en minorité. Il cassa à sa volonté les parlements, et refusa plusieurs mesures de réformes demandées avec instance par les libéraux. Au nombre de ces réformes, étaient la responsabilité du gouvernement envers fa législature et la question des réserves du clergé. La lutte devint à son apogée sous l'administration de Sir Francis Bond Head ; et les mécontents, sous la conduite de M. McKenzie, sympathisèrent avec les libéraux du Bas-Canada, et se portèrent même à la révolte. Comme dans la province inférieure, le gouvernement sévit avec la plus grande rigueur, et le pays rentra bientôt dans le calme.