CHAPITRE .II
Zcs Libéraux au Pouvoir , Ministère MoDonald-Sicotte 1862-1863, et McDona'.d-norio:i 1863-1864.
Avinement des libéraux au pouvoir, formation du ministère McDonald-Sicotte. — Son programme puhtique, amendement d«s lois d« lamilice et du tarif, allocatioas publiques. — Election
de douz9 conseillers législatifs et des ministres. — Enquêtes dans les départements publics et sur It-s édifices parlementaires.— Organisatioa des volontaires, négociations du chemin intercolonial.— Changements ministériels et autres. — Ouverture de la session de 1863. — M. Alex. Campbell, président du conseil législatif. — Débats sur l'adresse. — Loi des écoles séparées du Haut-Canada amendée — Acte des jurés et jury, etc, — Projets de loi ministériels sur la milice, Ja banqueroute, etc , politique financière du cabinet. — Motion de nou-ci>nfiance. adoptée. — Ketraite des ministres du Bas-Canada. — Ministère McDonald-Dorion. — Elections générales de 18U3, le ministère en minorité dans le Bas-Canada et. en majorité dans le Haut. — Ouverture de Ja session. — M. U.-J. Tessier, président du conseil législatif, M. Wallbiidge, jjrésident de l'assemljlée législative.— Discussion sur l'adresse, mction de non-confiance proposée par M. Si cotte. — Défection de M. Sicotte, son élévation au banc judiciaire. — Lois de milice sédentaire et volontaire. — Kxposé financier de M. Holton. — Votes de non-confiance. — Eèglement du subside postal du Grand- Trou'j et des vapeurs océaniques, et du prêt des incendiés de Québec— Ou veiture de la session de 18G4 — Débats sur l'adresse. — Projets de loi présentés par le miniitère. — M. J.-Sandfield McDonald essaie inutikment de reconstituer le ministère. — Ketraite du ministère McDonald-Dorion 463
CH^firitE IIX
Ministère Taché- McDonald ISëi.— Coalition Taché- McDonald-
Broicn. — Projet de Confédération. — Convention de
Québec, 1864. — Projet de la Constitution
Fédérale adopté, 1865-1867.
Insuccès de M. Fnrguson Blair dans la formation d'un cabinet.
Sir Etienne Taché choisi premier ministre, ministère Ta< hé-
McDonald. - Changements dans le tarif. - Allocations publiques.— Acte de ju dicature amendé, loi de banqueroiite, etc.
Loi concernant les mines d'or, détails sur les mines de fer
et de cui\Te. — Abolition des péages sur les canaux, motion de non-confiance â ce sujet. — L)etait« du ministère sur une motion concernant un prêt de cent mille piastres fait à la ville de Montréal en 1 Soi).— Négociât! -ns des chefs conseï vateurs avec M. Brown, projet de confédération proposé. — Entrée de M. Brown, McDongall et ^lowat dans le cabinet. — Eéunioa des délégués des provinces à Charlottetown. —Convention de Québec, projet de confédération adopté. — Election de douze conseillers législatifs. — Tremière session de 1835. — Loi pour réprimer les dépradations commises à la frontière, expédition d« S»iût-Alban8. — Abrogation du traité de réciprocité. — Pro-
TABLB DES MATIÈRES. 617
jet de conférlération présenté et discuté dans les deux chambres, adopté à luie forte majorité. — Projet fédéral rejeté par les provinces maritimes en 1SG5, et adopté l'année suivante. — Ministres canadiens délégués en Angleterre. — Mort de Sir Etienne 'l'aché, Sir Nnrcisse-F. Belleau le remplace. — Deuxième session de 1865 — Adoption du code ci\il. — Loi abolissant la peine de moit en plusieurs cas ; discussion sur la politique financière du cabinet. — Retraite de M. Bruwn. — Voyage de Liird Moiick en Angleterre. -Divers accident?, feu de Québtc, etc. — Invasion des Féniens. — Session de 1866. - AdoptioQ du code de procédi're civile. — Amendements de la loi des élections, des municipalités, etc — Révision du tarif. — Projet d'amendement à l:i loi des écoles du Bas-Canada discuté et retiré- — Coubtituiion des législatures locales ado^it^^e. Réunion des délégués des )jroviuciS à Londres, amendements faits au projet fédéral. — Adoption du projet par le parlement impérial.—
Résumé de l'aduiinistratiou Mouck 508
Conclusion 596
