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La session de 1861 fut ouverte à Québec, le 16 mars ; c'était la dernière du sixième parlement. Après avoir parlé de la visite du Prince de Galles, Sir Edmund Head recommanda aux membres d'assimiler, autant que possible, les lois des deux provinces, de passer une loi de banqueroute dans le Haut-Canada, de faire des changements dans la loi criminelle, etc.

Au conseil législatif, l'adresse proposée par Sir Etienne Taché, fut adoptée presque sans discussion. À l'assemblée législative, elle fut présentée par MM. Macbeth et Caron. La discussion dura plusieurs jours ; l'opposition proposa plusieurs amendements, qui donnèrent aux deux partis l’occasion de discuter les questions publiques du

jour, et de montrer leur force numérique.

La lutte fut ouverte par des amendements proposés par MM. Ferguson et McDougall au

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(1) M. Huot déjà membre de l'assemblée législative, ne siégea pas comme membre du conseil ; il fut remplacé presque aussitôt par M. F, Baby.

Les membres de l'assemblée législative élus depuis la session de 1860, étaient MM. J.-C. Rykert (Lincoln), H.-F, Mackenzie, (Lambton), J.-B. Mongenais (Vaudreuil), R. Craik (Middlesex E.) et J.-F, Purdy (Grey).

sujet ass: lciduiis déplorables qui avaient signalé la visite du Prince de Galles dans le Haut-Canada. Ces amendements exprimaient le regret de voir que Son Altesse Royale, guidée par de mauvais conseils, avait blessé les sentiments d’un grand nombre de ses futurs sujets. Les libéraux soutinrent que le ministère était responsable de ce qui s'était passé entre les orangistes et le prince. Telle était l'opinion de MM. Sicotte, Gowan et Loranger. Les ministres répliquerent qu'ils ne pouvaient être responsables des actes du duc de Newcastle, qui accompagnait le prince. [ls n'avaient que le droit d'aviser le gouverneur-général sur les affaires de la province et non pas sur cé qui concernait les affaires impériales. Les amendements furent appuyés seulement par les libéraux du Haut-Canada.

M. Fergusson souleva la discussion sur la représentation. Nous dunnons plus loin les débats sur cette question.

M. John-Sanfield McDonald, toujours fidèle au principe de la double majorité, voulut obtenir un vote de censure contre les ministres du Haut- Canada. Il démontra que ce principe avait existé de fait, et pour preuve il énuméra les divers ministres qui avaient donné leur démission lorsqu'ils n'étaient pas en majorité dans une section de la province. Le procureur-général lui-même avait avoué un jour, que le gouvernement ne pouvait se maintenir aVec une minorité de six voix dans le Haut-Canada, et quelque temps après, il ne craignait pas de gouverner sa section avec une minorité de quinze voix. Cependant sous ce système de simple maiorité, M. John-A. McDonald nommait les juges et les divers

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L'orateur espérait que les membres des deux provinces accepteraient la double majorité comme une ancre de salut. L'adoption de ce principe donnerait la paix et la prospérité au Haut- Canada, il n'aurait pas alors à craindre d'être gouverné par des ministres qui n'avaient pas sa confiance.

M. Dorion présenta un autre amendemert, comportant que l'administration devait posséder la confiance des deux sections de la province, et censurant les ministres du Bas-Canada, qui prêtaient leur concours à ceux du Haut-Canada, dans la violation du principe de la double majorité. Il condamna généralement la politique du ministère, comme devant amener une grande crise ; 1] en appela aux élections prochaines pour prouver si les ministres possédaient la confiance des électeurs.

M. Drummond se prononça avec éloquence pour le principe qui veut que le gouvernement doit posséder la confiance des deux sections de la province. Il était d'avis que la confédération scrait le moyen de régler les difficultés existantes, et qu'elle aurait lieu dans un avenir plus ou moins prochain.

M. Cartier répondit à M. John-S. McDonald et à M. Dorion. Il déclara que leurs amendements tendaient au même but, et que leur adoption entraiînerait la chüte du ministère. Il était prêt à en subir les conséquences. Il s’étonnait de voir M. Dorion, qui ne comptait que cinq ou six adhérents, proposer qu’une administration devrait posséder la confiance des deux provinces. Puis abordant la double ma-

jorité : “ Certainement, dit-il, il serait désirable que chaque section du gouvernement püt être appuyée par la majorité du pays qu'elle représente, mais cela devient quelquefois impossible, Pour ma part, je suis fier de le dire, la grande majorité des représentants dans les deux chambres de la section du pays que je représente, à cohfiance en mon intégrité politique, et j'ose compter sur l'appui des classes instruites du Bas-Canada. Les victoires remportées par mes adhérents, à diverses reprises, m'ont donné‘cette assurance.

“ Quant à mon collèsue, le procureur-général du Haut-Canada, je dois dire que je n'aurais jamais accepté la tâche de former une administration, si je n'avais pu m'assurer de son concours. Je connaissais son honnêteté politique. son habileté comme homme d'état, et la place qu'il occupait dans l'affection du peuple du Haut-Canada. M. McDonald est entouré d’un nombre d'adhérents fidèles, prêts à le suivre en tout temps. On dit que l'opposition du Haut- Canada est plus nombreuse, qu'elle compte trente-cinq comtés. Mais elle est brouillée avec elle-même ; le conflit de ses amendements nous

en offre l'exemple. Il est temps que le chef

absent (M. Brown) se montre pour rétablir lharmonie...…..”

M. Loranger se prononça contre l'assimilation des lois des deux provinces, parce qu'elle se ferait au détriment du droit français. Il reprocha à M Cartier de vouloir par là anglifier le Bas-Canada, il vota pour la double majorité avec MM. Kicotte, Lemieux et Thibaudeau. Le ministère eut cependant une maiorité collective de seize voix sur

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l'amendement de M. Dorion, et de treize sur celui de M. McDonald.

Les longs débats de l'adresse avaient dessiné les partis politiques. Deux des membres les plus marquants du Bas-Canada, M. Loranger et M.

Sicotte, s'étaient séparés d’une manière éclatante de M. Cartier, leur ancien collègue, pour faire partie de l’opposition régulière avec MM. Drummond et Lemieux, autrefois collègues du premier ministre, qui les avaient déjà devancés. Cette division entre les libéraux-conservateurs était regrettable. Tous avaient des talents, un passé honorable, une politique commune. Ils n'avaient eu de divergence d'opinion que sur la question de la capitale. En effet, MM. Sicotte et Loranger cessèrent de prêter leur appui au ministère, lorsque celui-ci voulut iaaimtenir le choix d’ Outaouais. Chaque fois qu'il s'agissait de combattre les demandes injustes des cleargrits, on les voyait tous se réunir à M. Cartier pour les repousser.

M. Sicotte fut dès lors considéré le principal chef de l’opposition du Bas-Canada. Ses principes modérés le rendaient plus acceptable que M.

Dorion. Il avait cependant déclaré qu'il ne ferait

jamais d'alliance politique avec M. Brown. On

vit aussi plus d'entente entre les chefs de l’opposition du Bas-Canada, MM. Sicotte, Drummond, Dorion et MeGee, et les libéraux du Haut- Canada, MM. John-S. McDonald et Foley, pour combattre la politique des conser vateurs, et se préparer aux élections générales. Il n’y eut pas de chef reconnu en l'absence de M. Brown, qui était alors malade ; tous paraissaient heureux de son absence des chambres. On voyait le parti modéré McDonald-Sicotte se former peu à peu.

Malgré cette division, MM. Cartier et John A. McDonald, avaient encore un bon nombre d’adhérents fidèles, des hommes de talent et de position ; parmi eux étaient MM. Cauchon, Langevin, John-H. Cameron, Buchanan, Turcotte, Chapais. Dunkin, Benjamin et Tassé.

Cette session, commencée par une longue lutte sur l’adresse, fnt presque continuellement consacrée à la discussion de la représentation, et à des votes de non-confiance. Ce fut une lutte continuelle entre les partis. Celle de la repriésentation était plutôt une question de localité que de partis. On peut dire cependant que les cleargrits en avaient été les plus ardents promoteurs.

La première discussion de la représentation en ‘apport avec le chiffre des habitants eut lieu par un amendement à l'adresse, proposé -par M.

Fergusson. Il déclara que le Haut-Canada murmurait depuis dix ans contre l'injustice de la représentation, et espérait que le recensement étant terminé, on rendrait justice à cette province.

M. Foley se montra un des plus chauds partisans du principe de la représentation appuyte sur la population. Son discours nous donne une idée de l'agitation du Haut-Canada. Dans son opinion, cette province était aussi désireuse d'obtenir cette réforme qu’elle l'était, en 1854. d'avoir la sécularisation des réserves du clergé. “ On a dit, contirua-t-il, que les réserves du clergé ne pouvaient jamais être sécularisées, et cette déclaration a conduit à la rébellion de 1837 et à l’effusion du sang. La même chose arrivera peut-être, si l’on ne fait pas bientôt des conces-

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M. John-S. McDonald se montra plus que jamais opposé à un changement dans l'égalité de la représentation. Il fut très- sévère à l'égard de ses amis cleargrits: ceux-ci n'avaient gagné qu'à-aigrir les membres du Bas-Canada, et les avaient portés à empiéter sur les droits de l’autre province ; ils avaient encore été la cause des dissensions qui avaient éclaté dans les rangs des libéraux.

M. Loranger défendit avec son éloquence ordinaire la cause du Bas-Canada, et s'éleva fortement contre le principe de la représentation appuyée sur le nombre. Il préférerait à la concession de ce principe le rappel de l’Union, et la séparation même de la province avec l'Angleterre. Après plusieurs autres discours, l’amendement Fergusson fut repoussé sur une division de soixante-douze contre trente-huit.

La question de la représentation fut pleinement et sérieusement discutée par tous les partis, lorsque le même Ferguson présenta un projet de

loi, qui modifiait la représentation en donnant un membre aux comtés de moins de 15,000 âmes, et deux à ceux de 20,000, etc. Cette mesure ne limitait pas le nombre de députés, et ne prenait pas strictement pour base le chiifre de population.

M. Cartier dans un discours remarquable, montra son inflexible détermination de résister aux prétentions injustes du Haut-Canada. S'appuyant sur des faits, il s’éleva avec son énergie et sa franchise ordinaires, contre le principe du projet de loi. Il démontra que le Haut-Canada n'avait pas droit, sous l’acte d'union, de réclame r une plus forte représentation que le Bas-Canada. L'Union avait été accomrlie dans la pensée que l'égalité de la représentation serait maintenue. Il prouva que le principe de la représentation basée sur la population était injuste et qu'il n’avait été adopté nulle part. Le régime constitutionnel de l’Angleterre est le plus ancien et Le plus sage qui existe ; chaque fois qu'on y avait changé la représentation, on s'était toujours mis en garde contre la représentation des hommes seulement, on avait tenu compte des intérêts, de la propriété et des classes de la société. Aux Etats-Unis, ce système quoique mis en pratique jusqu’à un certain point, n'y était pas adopté jusque dans ses conséquences extrêmes ; dans le Sénat, les grands états n'étaient pas plus représentés que les petits, et cependant les sénateurs exerçaicnt des fonctions administratives. La représentation une fois appuyée sur le nombre, il n'y aurait qu’un pas à faire vers le suffrage universel.

M. Cartier démontra ensuite que l'Union pouvait encore durer plusieurs années, puisqu'elle avait fonctionné dans les commencements,

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lorsque le Bas-Canada avait 259,000 âmes de plus que sa province-sæur ; elle pouvait fonctionner lorsque l'excès de Ja population dn Haut sur le Bas-Canada était alors bien moindre en proportion. Il évaluait à 200,000 âmes le surplus de la population du Haut-('anada ; selon Jui, 200,000 cleargrits ne valaient pas plus que 250,000 âmes du Bas-Canada. Il déroula ensuite les avantages que l’Union avait procuré au Haut-Canada; l'achèvement des canaux, l'emprunt municipal, les octrois accordés aux chemins de fer. Les travaux exécutés dans le Haut-Cinada y avaient attiré une émigration considérable pendant plusieurs années; mais ce'te immigration devait forcément se ralentir, faute d'espace ponr s'y établir commodément ; et alors elle se cirrigeait dans le Bas-Canada, où il y avait de grands territoires vacants. Non opinion était que dans quelques années, le Bas-Canada ne serait pas inférieur en nombre à l’autre province. Cette dernière ne devrait donc pas se hâter de demander une plus grande représentation. Le Haut-Canada ne pouvait rien faire sans le Bas ; il ne pouvait nercevoir les revenus de ses douanes, et avec sa dette municipale, d’autres embarras et le manque d’issue pour l'écoulement de ses produits, il serait arrêté dans la voie du progrès. Pour conclure, le premier ministre aflirma qu'il ne sacrifierait

jamais les droits du Bas-Canada, et que le gou-

vernement ne concèderait pas la représentation basée sur la population, malgré les efforts de plusieurs députés du Haut-Canada.

M. McDougall, digne adepte de M. Brown, et co-rédacteur du Globe, fit un discours des plus violents ; il traita les Canadiens d’origine fran-

406 SIR EDMUND HEAD. [1861 çaise de race étrangère, fit un appel aux protestants du Bas-Canada contre eux et le catholicisme, et menaça le Bas-Canada de l’annexion. Il essaya à prouver, par des chiffres faux et incomplets, que le Haut-Canada avait contribué au revenu publi: dans une bien plus grande proportion que l’autre province, pendant que ses dépenses n'étaient pas plus grandes. Il ajouta que le traité de réciprocité avait été également avantageux aux deux provinces, que les pècheries ne profiteraient pas plus au Bas- Canada qu'aux provinces maritimes ; que le Haut- Canada avait l'avantage du sol et du climat, que sa population était plus forte ; enfin, que toutes ces ral‘ons lui donnaient droit à une représent: \tion plus considérable. Le Haut-Canada s'agitera jusqu'à ce qu'il lobtienne, ainsi que le controle sur les questions qui le regardent exclusivement. ‘“ La représentation basée sur la population, continua-t-il, est un des remèdes qui feront disparaitre les maux actuels. Un autre remède proposé est la confédération des provinces; il n’est pas impossible que nous y parvenions. Il va encore un autre moyen. Si l'on méprise les justes demandes du Haut-Caänada, si le peuple se voit forcé d’en appeler aux hommes d'origine anglaise dans le Bas-Canada, et de s'adresser au parlement impérial pour lui dire que les Haut-Canadiens gémissent sous la ‘domination d’une race étrangère, et d’une religion qui n’est pas la reliœion ‘de l'empire, il arrivera que le gouvernement impérial, qui a fait l’acte d'union, le changera et fera complète justice. Ni à nos maux politiques et aux difficultés commerciales actuelles venait se joindre un refus d'être écoutés

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M. Cauchon proposa le rejet du projet de loi de M. Furguson; et parlant avec sa vigueur accoutumée, dit qu'il n’admettait pas de législation possible sur une mesure de ce genre. "Il la repoussait parce que le Bas-Canada tout entier la repoussait. Cette province avait le droit de la résistance tout autant que le Haut-Canada avait celui de l’attaque et de l'envahissement. Le Haut- Canada n'aura jamais une représentation plus forte ; ceux qui le demandaient le savaient bien, car cette concession lui donnerait le pouvoir de dominer et d’opprimer, et laisserait au Bas- Canada la perspective du servage, de l'humiliation et de l’infériorité.

M. Rose, dans un discours habile, détruisit par des chiffres exacts les exposés trompeurs de M. McDougall sur les revenus et Îles dépenses de chaque | province.

Le colonel Playfair, député du Haut- Dhidn, déclara que la eoncession de la représentation en rapport avec le chiffre des habitants, serait la ruine de la province, en donnant au Haut-Canada le contrôle sur les affaires du Bas-Canada. M. KR. Scott avoua que toute la partie du Haut-Canada, à l’est de Kingston, était contre tout changement dans la représentation : il portait à 400, 000 le nombre des Haut-Canadiens opposés au principe de la mesure. M. Simpson, de Niagara, parla également contre le projet de M. Ferguson.

M. Sydney Smith, maître-général des postes, exposa sa position dans un disconrs modéré, et

se déclara franchement pour le principe de la mesure, parce qu'il l’avait promis à ses électeurs, et qu'il était entré dans le cabinet, en 1858, avec la promesse que la he de la représentation serait une question libre. [1 pensait que le recensement une fois terminé, ce serait le temps de modifier la représentation. Le Haut-Canada était déterminé à ce que chaque section de la province füt représentée proportionnellement à la population, afin de se protéger contre les maux, soit imaginaires, soit réels, dont il se croyait menacé. Le peuple s'était uni pour faire triompher ce princ.pe, qui s'obtiendra par des moyens loyaux et légitimes, par le pouvoir qu'il exercera aux huslings, et non par des actes violents, comme on avait voulu le dire. M. Smith reprocha à l'opposition ses appels aux préjugés populaires et ses contradictions sur la question. Il vota pour le projet Ferguson avec M. Sherwood, autre membre du cabinet.

M. John-A. McDonald, procureur-général du Haut-Canada, prononça un discours très-habile, plein d'idées larges et de nobles pensées ; c’est un de ses plus grands triomphes oratoires. M. McDonald prit une attitude ferme, attaqua les principes de la mesure de M. Ferguson, et en montra les inconvénients et l'impossibilité. Il déclara qu'il voterait, comme en 1858, contre l'introduction d’une semblable mesure, parce qu'elle était prématurée, qu’elle ne mettait pas de limites au nombre des députés, et qu'il était opposé à la répartition de la représentation d’après la population, principe qui allait conduire nécessairement au suffrage universel. Il était encore opposé à la mesure parce qu’elle ren-

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verserait l’Union, qui devait subsister pour la gloire et la prospérité du Canada. Après avoir développé ces idées, l’orateur prouva que le Haut-Canada n'avait jamais souffert d’injustices, que le gouvernement n'avait jamais négligé ses intérêts. Lorsqu'on demandait aux membres de l'opposition de citer un exemple de dominalion française, ils ne pouvaient en donner.

M. McDonald dit que le seul plan réalisable qui s’offrait à son esprit comme remède aux maux dont on se plaignait, était la confédération des provinces ; mais cette confédération devait être différente de celle des Etats-Unis. On avait dit que le ministère Brown-Dorion, lors de sa formation, devait régler la question de la représentation, sur laquelle ils avaient été divisés quelques jours auparavant, et cependant ces mêmes membres étaient encore divisés sur la même question. Il défiait les membres de la gauche de former une administration qui aurait la confiance de la majorité de la chambre, s'ils mettaient à exécution le principe de la représentation basée sur la population, C’est une question qu'il fallait laisser pour le moment, faire son chemin par son propre mérite.

Certains membres s'étaient vantés de la majorité qu’ils avaient gagnée dans le Haut-Canada, à la dernière élection, majorité obtenue à l’aide de certaines influences hostiles au gouvernement. “ Malgré tout, continua-t-il, je n'hésite pas à dire en face des deux ou trois partis qui se partagent le Haut-Canada, que non-seulement je suis à la tête du parti le plus considérable dans cette chambre, mais encore que je commande la plus grande majorité unie dans le Haut-Canada. ”

Parlant ensuite du maintien de l'Union, il ajouta : ‘ Qui peut indiquer un seul grief sérieux qui ait surgi de l’union ? l’our ma part, je suis surpris qu elle ait si merveilleusement fonctionné. Quand on considère que, lors de l’Union, le pays était déchiré par des dissensions intestines, que le Haut-Canada succombait sous le poids de sa dette, et que maïntenant, grâce à l’Union, la province jouit du meilleur crédit du monde après celui de la Grande-Bretagne, voudrions-nous consentir à la dissolution de cette union, parce que le Haut-Canada a une population d'environ un dixième de plus que celle du Bas-Canada ?

‘ Si par malheur nous devions avoir la dissolution de l'Union, l’on ne pourrait pas justement espérer que le Canada central restât lié au Haut- Canada. Le vallée de l'Outaouais et la partie à l’est de Kingston sont liées au Bas-Canada par leur commerce et leur prospérité, Montréal et Québec sont leur marché. Le Haut-Canada se verra alors contraint d'abandonner £ette vaste et productive partie du pays, qui donnera une prépondérance au Bas-Canada. Tel sera le résultat de cet appel à la dissolution.”

Le courage que montra M. McDonald dans son discours, sa franchise et sa fermeté firent une impression profonde dans la chambre. Les adversaires furent surtout frappés de ses idées sur le Canada central.

Plusieurs autres bons discours, favorables au maintien de l'égalité représentative, furent prononcés par MM. Langevin, KSicotte, Dunkin, Chapais, Gralt, Turcotte et Laberge : * ils défendirent tous avec talent la cause du Bas-Canada.

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1861] SIR EDMUND HEAŸ. 411

D'un autre côté, MM. Wilson, Benjamin, John- H. Cameron, Daly, etc., prirent la cause du Haut- Canada, et invoquèrent en sa faveur la concession d’un surplus de représentants.

Après une discussion animée de plusieurs jours, le projet de M. Ferguson fut repoussé à majorité de dix-huit voix (67-49). Tous les députés du Bas-Canada, M. Somerville excepté, s’opposèrent à tout changement dans la représentation ; les députés anglais, dans une conduite bien digne d'éloge, s’unirent aux membres d'origine française. Leur conduite contrastait avec les journaux de Montréal, la Gazette et l’Advertiser, qui demandaient de céder aux sollicitations des Haut-Canadiens.

Ni quarante-huit députés du Haut-Canada avaient appuyé de leur vote le changement demandé dans la représentation, douze avaient pris la cause de la justice en s’y opposant. Parmi eux, MM. John-A. McDonald, Buchanan, Scot! et les autres députés du Canada central; ces derniers symoathisaient avec le Bas-Canada, parce que les intérêts de leurs constituants étaient attachés à cette section de la province, et que la rupture des relations porterait un coup mortel à leur commerce et à leur industrie. [l faut dire qu’une portion assez considérable de la population du Haut-Canada était encore opposée au chang'ement demandé ; en outre, plusieurs journaux, le Leader de Toronto, le Spectator d'Hamilton, trouvalent que le cri poussé par la majorité du Haut-Canada était prématuré. Plusieurs partisans ministériels, deux ministres mêmes, avaient voté, il est vrai, pour la concession d’un surplus de représentants en faveur du Haut-Canada,

parce qu'ils s'étaient engagés envers leurs électeurs où qu'ils avaient été entrainés par le mouvement de la majorité de Ia population ; mais ils s'étaient montrés modérés, et plusieurs auraient préféré que la question n’eñt pas été alors soulevée.

Il est certain que la plupart des cleargrits, en demandant un changement dans la représentation, avaient un autre but que celui qu'ils semblaient poursuivre ; car ils savaient très-bien que les députés du Bas-Canada ne leur feraient jamais cette concession. Leur but réel était de créer de l'agitation, capter les bonnes grâces des électeurs abusés. Nous en avons une preuve dans l'abandon de leurs principes pour la double majorité, lorsqu'ils montèrent au pouvoir en 1862. Aussi, MM. McDougall, Mowat et Foley n'avaient cessé, dans la discussion, de faire appel au fanatisme et aux préjugés populaires, de proférer des menaces, enfin de répéter ce que le Globe avait écrit tous les jours, depuis plusieurs années, à l'adresse des catholiques. Les adversaires de la mesure, MM. Cartier, John-ÀA McDonald, Langevin, Chapais et Dunkin, grâce à la logique “isoureuse de leurs arguments, soutenus par des faits et des calculs exacts, renversèrent facilement cet échafaudage de raisonnement inspirés par le fanatisme religieux ; ils firent voir en même temps, dans son véritable jour, la position politique des deux provinces, démontrèrent l'impossibilité du système de la représentation d’après le nombre, prouvèrent l’avantâge du maintien de l'Union avec la représentation égale.

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Lorsqu'en 1841, l'Union fut consommée l’égalité de la représentation avait été décretée, quoique le Bas-Canada eut alors 200,000 âmes de plus que le Haut. À la vue de cette inégalité, les membres du Bas-Canada s'étaient contentés alors de protester, sans chercher à exciter les passions du peuple. Plus tard, quelques députés du Bas- Canada, voulant profiter d'un léger excédant de la population de cette province sur celle du Haut- Canada, invoquèrent le principe de la représentation en rapport avec la population ; mais pas un membre haut-canadien ne les approuva, et tous les députés du Bas-Canada, à l'exception de trois, imitèrent cet exemple, quoique les deux provinces eussent alors une population presque

égale. On consacra alors le principe de l'égalité de la représentation, comme essentiel au fonctionnement de la constitution. Nous ajoutons, avec le savant rédacteur du Journal de Québer, que l'égalité fut proclamée, ou plutôt le principe fédéral fut établi dans la constitution pour la protection du Haut-Canada. Ni, en 1861, les majorités étaient déplacées, le principe restait le même, car il existait toujours une minorité à protéger contre l’envahissement et l’oppression.

Grâce à l'esprit d'union entre tous les députés du Bas-Canada, grâce au concours loyal de plusieurs membres du Haut-Canada, le projet de M. Ferguson combiné dans un but hostile, vint donc échouer devant le parlement. Il fallait cependant, tôt ou tard faire quelque concession à la demande du Haut-Canada, qui prenait chaque jour une plus grande importance, et gagnait de plus en plus du terrain. Cette concession ne pouvait avoir lieu sans un changement de constitution. La nécessité d'effectuer une confédération des provinces, invoquée par plusieurs membres marquants, devenait de plus en plus évidente ; elle allait bientôt régler les difficultés existantes, en donnant satisfaction aux deux parties.

L'opposition multiplia ses votes de non-confiance dans l'administration. Non but était d'embarrasser les ministres, d’affaiblir leur influence en vue des prochaines élections. Cette manière d'agir, qui ressemblait à de la taquinerie, nuisait plutôt à la cause des libéraux, et contrastait avet la conduite qu'avait tenue de 1844 à 1848 l'opposition libérale à la tête de laquelle étaient MM. LaFontaine et Baldwin, et qui avait laissé de si glorieux souvenirs.

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L'opposition essaya ses forces sur une motion, que présenta M. Notman, et par laquelle il censurait l'occupation d’un siége dans le cabinet par M. J.-C. Morrison, sans un mandat du peuple. M. Morrison avait accepté le portefeuille de solliciteur-général du Haut-Canada; il n'avait pu se faire élire aux élections de 1858, et il venait d’essuyer une récente défaite dans le comté de Grey. Il avait cependant offert sa démission, que le cabinet avait refusé d'accepter. MM. Dorion, McGee, Sicotte et autres étaient d'avis que c'était violer la institution que de conserver un portefeuille sans être élu, et que cette conduite était contraire aux principes du gouvernement responsable.

Les ministres citèrent des précédents analogues au cas de M. Morrison, celui de Sir Robert Peel entre autres. Nous devons dire que la présence dans le cabinet d’un ministre non élu, quoiqu'elle ne soit pas contraire à la constitution, ne deviult pas se prolonger longtemps, ni se répéter souvent ; l’usage constitutionnel l’exiceait. Nous avons blâmer la conduite de M.

Viger, qui resta dix-huit mois premier mimistre sans posséder un siége dans la législature. Une majorité de onze voix approuva la conduite du ministère dans cette circonstance.

M. Sicotte proposa une autre motion tendant à déclarer que la chambre était alarmée de voir l'excédant considérable des dépenses sur les revenus, et que ces dépenses devraient être diminuées, de manière à équilibrer le budget. Cette motion, rejetée à une majorité de neuf voix, réunit le plus grand nombre de députés contre l'administration pendant cette session.

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Le ministère Cartier-McDonald soutint encore une forte lutte, lorsque M. Dorion proposa un nou veau vote de non-confiance, pour le censurcr d’avoir prêté au Grand-Tronc, sans l’autorisation de la législature, diverses sommes au montant de $688,163 ; il blâmait particulièrement l’administration d’avoir avancé sur une lettre de change de la banque du Haut-Canada, tirée sur la compagnie du Grand-Tronc, une somme de $486,666. qui n'avait pas été payée à son échéance. Les libéraux considéMent cette conduite contraire à la constitution, et comme une violation des droits populaires. Ils s'emparèrent de cette question surtout pour faire du capital politique dans les élections prochaines.

Les ministres avouèrent n'avoir réellement avancé de toutes ces sommes que $120,000, dans l'hiver de 1861, afin d'aider la compagnie à se retirer d’une grande difficulté pécuniaire. C’est la déclaration que firent MM. Cartier et Galt.

Cette pratique de faire des avances sans le consentement de la législature, était contraire aux principes du gouvernement représentatif ; elle ne pouvait s'exercer que dans des cas absolument incontrôlables, et qui ne souffraient aucun délai. Il faut remarquer que la même chose se pratique dans les autres gouvernements constitutionnels. Lorsqu'une administration fait des dépenses urgentes sous sa responsabilité, ces dépenses sont, à la session suivante, soumises au vote des représentants, qui les approuvent ou les condamnent. Dans le dernier cas, la motion est considérée comme un vote de non-confiance.

La législature vota $20,000 pour établir un asile des aliénés à Saint-Jean, $50,600 pour les

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Les lois criminelles furent modifiées en plusieurs points importants. L'acte de 1849, concernant l'arrestation et l’extradition des délinquants des Etats-Unis, fut aussi amendé. Les actes municipaux des deux provinces reçurent encore des modifications importantes.

Plusieurs autres projets de loi du ministère furent discutés, mais 1ls ne devinrent pas loi. L'un, présenté par M. Cartier, restreignait le droit d'appel au Conseil Privé, en ne le permettant que dans les causes où les jugements des cours inférieures et du banc de la reine auraient été différents. 1] échoua au conseil législatif. Un deuxième projet de loi, préparé par M. John-A. McDonald, concernaït les banqueroutiers, dans le Haut-Canada. M. McDonald avait cru se rendre aux désirs de la j'opulation et même des cleargrits, qui demandaient depuis longtemps une semblable loi. Ces derniers, cependant, la repoussèrent à sa troisième lecture, d’abord par esprit de parti, parce qu'e ‘elle émanait du pouvoir, ensuite parce qu'elle contenait quelques claus”s qu'ils n’approuvaient pas. La majorité des députés vota sa troisième lecture ; cependant M. McDonald l’abandonna, parce que quelques voix de plus que la moitié des députés Haut-Canadiens demandèrent son rejet à six mois.

Un autre projet de loi concernant les jurés dans la province ouest, fut abandonné, après avoir été adopté par l’ assemblée législative. Les

députés discutèrent aussi la question de l’usure sans qu'ils pussent s'entendre à fixer le taux de l'intérêt.

C’est pendant cette session que la banque Jacques-Cartier et celle des Marchands furent incorporées. Quelques compagnies de chemins de fer reçurent des chartes ; celle du chemin de Drum:mond et Arthabaska, celle du chemin de jonction de Montréal et Vermont ; enfin, celle du chemin à passagers de la cité de Montréal.

Plusieurs maisons de haute éducation furent aussi incorporées ; le collége Morrin, fondé à Québec par le testament du Dr Morrin, et le couvent de Jésus-Marie à Saint-Joseph de Lévis. Les libéraux du Haut-Canada, au nombre de vingt-huit, votèrent contre le couvent de Lévis, tandis que MM. John-A. McDonald, Cameron et autres conservateurs votèrent en sa faveur.

On peut dire qu'en fait de législation, cette session, close le 18 mai, fut à peu près nulle. Le temps fut presque tout employé à des discussions stériles sur la représentation, sur les motions de non-confiance et sur les projets ministériels.

Les élections générales se firent peu après la prorogation des chambres. Une proclamation en date du 10 juin 1861, mit fin au sixième parlement, et les brefs électoraux sortirent immédiatement.

La lutte entre les conservateurs et les libéraux fut vive ; elle ne fut cependant pas accompagnée des désordres, ni de cette corruption qu'on vit dans les élections de 1857. Le programme des conservateurs fut la continuation de la confiance accordée aux membres: du ministère Cartier- McDonald. Leur politique sur la question de la

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représentation était connue ; ils voulaient maintenir l'égalité. Ils attendaient aussi l’action des provinces maritimes pour établir la confédération. Il leur restait peu de questions à régler, après avoir accompli les grandes réformes du programme de l’ancien parti libéral.

Les libéraux n'avaient pas de programme, ou plutôt leur tactique fut de condamner l’administration dans ses principaux actes ; les avances en argent faites au Grand Tronc, l'augmentation de la dette publique, l'emploi des deniers sans l'autorisation de la législature, la présence de MM. Morrison et Ross dans le cabinet, le premier parce qu'il n'avait pas de mandat du peuple, le second parce qu'il était président de la compagnie du Grand-Trone; enfin l'abandon du système de la double majorité, cause de l’agitation qui régnait dans le Haut-Canada.

M. Nicotte se posa comme le chef de l’opposition dans le Bas-Canada, et remplaça M. Dorion, dont l'alliance avec M Brown avait brisé la popularité. Le nouveau chef forma un parti composé des démocrates et des hommes modérés, tels que MM. Loranger et Drummond, adversaires des ministres. Il prévoyait la formation d'une alliance avec les libéraux modérés du Haut-Canada, M. JS. McDonald, Foley, etc.

afin de parvenir au pouvoir; mais il refusait toute liaison avec M. Brown.

Dans une lettre qu'il adressa aux électeurs de quelques comtés du district de Montréal, M.

Sicotte énuméra les griefs de l'opposition contre les conservateurs, dénonça ces derniers comme violateurs de la constitution, corrupteurs indignes de la confiance du peuple, et conclut qu'il fallait

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