CHAPITRE II
Les libéraux au pouvoir, Ministère McDonald-Sicott S 1863, et Me Donald. Dorion, 18631864? 0
Avènement des libéraux au pouvoir, formation du ministère
n de McDonald-Sicotte.—Son programme politique, amendebats ment des lois de la milice et du tarif, allocations pu- — > du | bliques.—Election de douze conseillers législatifs et des
rité ; | ministres.— Enquêtes dans les départements publics et “ * la sur les édifices parlementaires.—Organisation des volonques taires, négociations du chemin intercolonial.—Change.
6. — | ments ministériels et autres.—Ouverture de la session adi. ; de 1863.—M. Alex. Campbell, président du conseil législot latif.—Débats sur l’adresse.—Loi des écoles séparées du ilec. Haut-Canada amendée.—Aote des jurés et jury, etc. — M. Projets de loi ministériels sur la milice, la banqueroute, oire etc., politique financière du cabinet.—Motion de non:-
o M. | confiance adoptése.— Retraite des ministres du Bas- Sir | Canada.—Ministère McDonald-Dorion:—Elections génépro- rales de 1863, le ministère en minorité dans le Bas- 396 | Canada et en majorité dans le Haut.—Ouverture de la
session.—M. Ü.-J. Tessier, président du conseil législatif, M. Wallbridge, président de l'assemblée législative.— Discussion sur l’adresse, motion de non-confiance proposée par M. Sicotte.—Défection de M. Sicotte, son élévation au banc judiciaire.— Lois de milice sédentaire et volontaire.—Exposé financier de M. Holton.—Votes de non-confiance: —Règlement du subside postal du Grand- Tronc et des vapeurs océaniques, et du prêt des incendiés de Québec.— Ouverture de la session de 1864.— 4 Débats sur l’adresse.—Projets de loi présentés par le { ministère.—M.J.-Sandfield McDonald essaie inutilement de reconstituer le ministère.—Retraite du miristère
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il, OHAPITRE III,
Ministère Taché-McDonald, 1864.— Coalition Taché-McDonald-Brown.—Projet de Confédération.— Convention de ts | Québec, 1864.— Projet de la Constitution Fédérale adopté, 1865-1867.
a | Insuccès de M. Ferguson Blair dans la formation d’un cabi- " net.—Sir Etienne Taché choisi premier ministre, minis-
7 tère Taché-MoDonalé —Changements dans le tarif.— Allocations publiques.—Acte de judicature amendé, loi de banqueroute, etc.—Loi concernant les mines d’or, détails sur les mines de fer et de cuivre.—Abolition des péages sur les canaux, motion de non-confiance à ce sujet.--Défaite du ministère sur une motion concernant un pese de cent mille pinastres fait à la ville de Montréal en 1859.-—-Négociations des chefs conservateurs avcc M. Brown, t de confédération proposé.— Entrée de MM. Brown, Me et Mowat le cabinet.—R£union des délégués des provinces à Charlottetown.—Convention de Québec, projet de confédération adopté.—Kleotion de douze conseillers législatifs.—Première session de 1865.—Loi pour réprimer les déprédations commises à la frontière, expédition de Saint-Alban.—Abrogation
— du traité de réciprocité.—Projet de confédération présonté et discuté dans les deux chambres, adopté à une forte majorité. —Projet fédéral rejeté par les provinces maritimes en 1865, et adopté l’année suivante.—Ministres canadiens délégués en Angleterré.—Mort de Sir Etienne
| ; Taché, Sir Narcisse-F. Belieau le remplace.—Deuxième | session de 1865.—-Adoption du code civil.—Loi abôlissant la peine de mort on plusieurs cas ; discussion sur la poli-
tique financière du cabinet.—Rétraite de M. Brown.—
Voyage de Lord Monck en Angleterre.— Divérs acci-
dents, feu de Québec, etc.—Invasion des Féniens.—Session de 1866.—Adopt'on du code de procéäure éivile.—
A merdements de la ioi des élections, des municipalités,
etc.—Révision du tarif. —Projet d'anméndement & la loi dés écoles du Bas-Oanada, discuté et retiré.—Constitution des législatures locales adoptée.—Réunion des délégués des provinces à Londres, amendements faits au projet fédéral. -Adoption du projet par le parlement
impérial.—Résumé de l'administration Monck.....… 502
