DE LA PROPRIETÉ

gues négociations et de nombreuses protestations de parlements de Paris et de Rouen pour maintenir le droit qu'avait le roi de nommer l'évêque de Québe aussi bien que les autres évôêques de, France, on tran: sigea; li nomination de l'évêque resta au Pape, mai l'évêque dut prêter serment au rot de France, li premier évêque de Québec fut l'abbé de Montigny, François de Laval, de la maison de Montmorency,

De la propriété en Canada,

Dés l'origine de notre établissement à la Nouvelle- France, la propriété y fut soumise au régime féodal. C'était le roi qui octroyait les seigneuries à des personnes qu'il voulait récompenser; leur étendue variait de 2 à 10 lieues carrées. Les seigneurs, ne pouvant cultiver ni mettre eux-mêmes en valeur d'auss erandes concessions, étaient forcés de les distribuer” à des colons ; ils se contentaient &d’établir leur fiel en bâtissant un manoir e{ un moulin banal, et perce-

valent les droits féodaux sur leurs sujets auxquels ik avaient concédé des terres. Les lots accordés aux colons étaient ora'nairement de 90 arpents, et

É EN CANADA. 17 stations de Médevance de {ou 2 sols par arpent. Le colon donnait haintenir le in demi-minot de blé pour la concession; 11 était de Ouébe M@ligé de faire moudre son grain au moulin sei-

ce, on trame 1 heurial et de livrer la quatorzième partie de la Pape, mai : rine pour droit de mouture; il devait à son sei- Lrance, Le peur, chaque année, une journée de corvée ou * Montigny, g sols; il était tenu d'entretenir les chemins jugés horency. Mécessaires. Le seigneur avait le droit de prendre sur

es terres de ses sujets tous les bois dont il avait esoin; enfin le colon payait à son maître un dou-

“Aicme pour les lods et ventes, et était soumis au droit

“de retrait.

C'est, comme on le voit, tout le système féodal tel

qu'il existait encore en France au dix-septième siècle et tel qu'il dura jusqu'à la Révolution.

Presque toutes les concessions de seigneuries

a Nouvelle." | TE) PR NE rnpe : , ; , 6 rime féodal. Murent faites à partir de 1663, et jusqu'en 1763 le

nn nn arenvrsla 940( ait Danic ic à des per-Lpouvernement en act orda 210. Au traité de Paris, les nglais s'étant engagés à maintenir les lois alors xistantes en Canada, les seigneuries et les droits

odaux ont duré jusqu'à ces dernières années !,

‘tendue vars, ne potleur d'auss distribuer R—— —— = r leur fiefs #8 1. La conslilution féodale de la propriété à été abolie ré- “emment par les chambres législatives et par le gouverne-

|, et perce- ent du Canada.

uxquels ils cordés aux nts, et là