RÈGLEMENTS TOUCHANT LES TERRES PUBLIQUES

En sus des octrois gratuits, les terres du gouvernement se vendent aux conditions suivantes, soit en blocs, soit en lots de 100 acres, aux colons de bonne foi : —

Elles se vendent en blocs variant en quantité de 40,000 à 60,000 acres à raison de cinquante cents ( à peu près deux shellings sterling ) par acre, argent comptant, dans le Haut-Canada, et dans le Bas-Canada de dixhuit cents en montant suivant la position, à condition que l'acquéreur fera subdiviser son terrain en lots de 100 à 200 acres chaqne, sur un plan et de la manière approuvés par le gouvernement ; qu'un tiers du terrain sera établi dans l'espace de deux ans à compter de la date de la vente, un autre tiers en sept ans, et le reste en dix ans.

Cette condition n'est pas mise en force pour ce qui regarde toute partie du terrain qui à cette dernière date serait trouvée impropre à la culture.

Pour obtenir un titre absolu, les colons doivent avoir résidé sur leurs terres pendant un espace continu de deux ans, et avoir défriché et cultivé dix acres par chaque cent acres achetés par eux.

Les terres sont arpentées par le gouvernement en lots de 100 à 200 acres chaque, et sont vendues aux colons à raison de 70 cents à un dollar ( de 2s. lOd. J- à 4s. sterling) par acre, argent comptant, dans le Haut- Canada, et dans le Bas-Canada de 30 cents ( ou lOd. sterling ) en montant suivant la position — un cinqnièmc doit être payé comptant, et la balance en quatre versements annuels avec intérêt.

Des titres sont donnés aux acquéreurs sur le paiement complet du prix d'achat, après un séjour de deux années sur leurs lots, s'ils ont défriché et mis en culture dix acres par chaque cent acres achetés par eux.

Des octrois gratuits de 100 acres sont faits aux colons sur les chemins du gouvernement. Ces chemins sont marqués en rouge sur la carte qui vient d'être publiée par le gouvernement.

Les cantons qui sont à vendre en bloc sont colorés rouge foncé sur la carte du gouvernement.