RELATIVE AUX DROITS DE NAVIGATION ET DE TRANSIT
Le 12 novembre 1872, la compagnie, désirant encourager le transport des produits indigènes entre la Bass^-Égypte et Port-Saïd, décida l'insertion dans le Règlement de navigation de l'article suivant :
« Provisoirement et jusqu'à nouvel ordre, les navires, mahones, chalands et barques, soit venant sur lest ou à vide de Port-Saïd à destination d'Ismaïlia et retournant d'Ismaïlia à Port-Saïd avec des chargements de produits indigènes, soit apportant de Port-Saïd à Ismaïlia des chargements à destination des provinces de la Basse-Egypte voisines du Canal et retournant à vide ou sur lest d'Ismaïlia à Port-Saïd, sont exemptés, soit à l'aller, soit au retour, sur lest ou à vide, du droit spécial de navigation, et ne sont soumis qu'au paiement de 5 francs par tonne représentant le droit spécial de navigation sur demi-parcours du Canal pour leur traversée en charge, aller ou retour. »
Le 1 er janvier 1885, la taxe de transit pour les navires fut, en conformité du programme de Londres, réduite à 9 fr. 50. Le droit spécial susvisé pour les barques devait, dans les intentions de la Compagnie, être en même temps réduit à 4 fr. 75.
Informé, dans le courant de 1884, de la détaxe dont devaient profiter les barques naviguant sur le canal maritime, le Gouvernement égyptien, désireux à son tour de favoriser le commerce d'exportation de la Basse-Egypte par la voie de Port-Saïd, informa la Compagnie de son intention de réduire les tarifs perçus sur le canal Ismaïlieh, mais lui
1. Cette première Convention du 18 décembre 1884 aurait dû figurer au tome III, immédiatement à la suite de la page 133.
demanda en même temps d'abaisser elle-même te tarif imposé aux barques sur le canal maritime. La Compagnie accepta de réduire ce tarif à 3 fr. 25. L'accord intervenu à ce sujet fit l'objet de la convention suivante en date du 18 décembre 1884.
Texte de la Convention du 18 décembre 1884
Entre Son Excellence Nubar Pacha, président du Conseil des Ministres, représentant le Gouvernemen tégyptien, dune part ;
Et M. Charles- A. de Lesseps, vice-président de la Compagnie Universelle du Canal maritime de Suez, représentant ladite Compagnie, cT autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
Article premier. — Le Gouvernement égyptien modifiera le taux des taxes de ponts et d'écluses de manière à ce que, pour le parcours sur la branche du canal Ouady jusqu'à Zagazig, et sur le canal Ismaïlieh, de Zagazig à Ismailia, le total desdites taxes ne dépasse pas une piastre au tarif, par ardeb de capacité de barques ou navires, y compris le retour à vide. De même, le total desdites taxes ne devra pas dépasser une piastre au tarif et vingt paras pour le parcours sur le canal Ismaïlieh, du Caire à Ismailia, y compris le retour à vide.
Art. 2. — De son côté, la Compagnie du Canal maritime de Suez abaissera à 3 fr. 25 par tonne le droit de navigation sur les navires, soit venant sur lest ou à vide, de Port-Saïd à Ismailia, et retournant d 1 Ismailia à Port-Saïd avec des chargements de produits indigènes, soit apportant de Port-Saïd à Ismailia des chargements à destination des provinces de la Basse- Egypte voisines du canal et au delà, dam Fintérieur, et retournant, à vide ou sur lest, cTIsmaïlia à Port-Saïd.
Les dispositions ci-dessus seront applicables aux barques.
Art. 3. — Les tarifs ci-dessus devront être mis, au plus tard, en vigueur le 15 mai 1885, sans condition de simidtanéité.
Art. 4. — Le Gouvernement égyptien et la Compagnie ne pourront faire cesser le présent accord qu'après s'être prévenus réciproquement un an à F avance.
La dénonciation de ces tarifs par l'une des parties entraînera la liberté de r autre après ce délai.
Art. 5. — Les parties entendent ne rien stipuler au delà de ce qui est explicitement énoncé, et notamment la Compagnie se réserve d'exercer, dans tous les autres cas, le droit qu'elle peut avoir de traiter différemment les barques et les navires.
Art. 6. — Les présentes ne seront définitives qu après ratification du Conseil des ministres, (Tune part, et du Conseil (F administration de la Compagnie du Canal de Suez, cT autre part.
En 1886, le Gouvernement égyptien ayant fait procéder à un nouveau jaugeage des barques d'après un système de mesurage plus exact, il résulta de ce nouveau jaugeage une augmentation de 20 0/0 dans le tonnage des barques et dans les perceptions qui leur étaient imposées.
Pour rétablir la situation faite antérieurement aux barques indigènes, le Gouvernement et la Compagnie décidèrent, par un accord du 31 octobre 1886, de réduire, à partir du 1 er juillet 1887, les tarifs à percevoir tant sur le canal Ismaïlieh que sur le canal maritime.
La taxe imposée aux barques sur le canal maritime par application de l'article rappelé ci-dessus du Règlement de navigation fut ainsi réduite à 2 fr. 60 par tonne.
Le 23 mars 1887, le Gouvernement égyptien dénonça la Convention du 18 décembre 1884, et il cessa effectivement de l'appliquer à partir du 20 janvier 1889. La Compagnie décida néanmoins de maintenir les avantages accordés par
elle aux barques indigènes circulant sur le canal maritime; elle maintint donc le tarif réduit de 2 fr. 60 par tonne pour l'aller et le retour. Le tarif n'a d'ailleurs pas été modifié lorsque le droit de transit a été, plus tard, abaissé pour les navires à 9 francs, le l* r janvier 1893, et à 8 fr. 50, le l ar janvier 1903. Il est encore en vigueur.
Tour*, imp. Deslis Frères, 6, rue Gambetta.
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