EXTRAIT DU RÈGLEMENT

ART 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à rimpression qu'en vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué et, lorsqu'il j a lieu, de l'avis du Comité intéressé portant que le travail est digne d'être publié. Cette délibération est imprimée au verso de la feuille de titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M. Ch. db Robillard de Bbaurepairb, commissaire délégué^ portant que Védition du Canarien, préparée par M. Gabriel Gravier, lui a paru digne d'être publiée par la Société de l'Histoire de Normandie, après en avoir délibéré j décide que cet ouvrage sera livré à l'impression.

Fait à Rouen^ le b janvier 1874.

Certifié :

Le Sborétaire de la Société,