X. Les Prisons de Sens sous la Terreur

XI. Mandement constitutionnel de M. de Loménie sous la Terreur. 261

XII. Acte de décès de Loménie de Brienne, « cy-devant évoque de

l'Yonne » . , . 262

XIII. Levée des scellés après le décès de M. de Loménie. — Déléga-

tion du Comité de surveillance de Sens, 7 germinal an II (27

mars 1794) 263

XIV. Ordre de translation des prévenus sénonais à la Conciergerie,

14 germinal an II (3 avril 1794) 266