SEPTEMBRE

(Arrêtés de la Commune. — 21 septembre 1794.)

H a été l'ait lecture de l'arrêté du Comité général de salut public de celte ville, dont la teneur suit :

« Vendredy, 20 septembre.

a Au nom de la loy,

• Le Comité général arrête que les ministres du cuite ne devant plus, aux termes de la loi, accepter des postes autres que celui qui leur est confié, ni exercer aucune charge publique, aucune fonction civile, la municipalité et le conseil général de la commune seroient requis de ne plus regarder comme leurs collègues des citoyens ministres des^cultes et comme tels salariés par la nation.

Le Comité général arrête en outre que les fonctionnaires publics, ministres du culte, ne pourroient à l'avenir exercer aucune charge civile, et que servant à Tautel, ils seroient tenus de remplir seulement leur ministère.

Au bas est écrit : i^our copie conforme,

Signé : Barrière, s'®. »

La matière mise en délibération, ouï le procureur de la commune, le Conseil, considérant qu'il existe dans son sein trois ecclésiastiques, scavoir : le citoyen Salgues, procureur de la commune, vicaire épiscopal ; le citoyen Loménie, évéque et notable, et le C" Boudrot, aussi notable, vicaire épiscopal ; considérant que le citoyen Salgues a remis au secrétaire • greffier une déclaration inscrite sur les registres, par laquelle il annonce renoncer à Texercice de tout culte religieux, et rentrer dans la classe des simples citoyens; que sous ce rap-

port, il ne peut être l'objet de Parrêté du Comité général de salut public; que le c" Houdrot et le citoyen évêque étant simplement notables, il n'existe aucune loi qui les exclue dt^ ces fonctions ; que la loi mémo sur l'organisation du clerg*} le leur permet formellement; que le Comité de salut public n'en rapporte aucune qui leur soit relative.

A arrêté quMl sera envoyé au Comité de salut public copie certiîïié de la déclaration faite par le c^ Salgues, procureui de la commune, et que, quant aux citoyens Loménie et Boudrot, il sera sursis à prendre aucune délibération à leui égard jusqu'à ce que le Comité de salut public ait exhibé lo^ lois qui les y excluent des fonctions de notables, le Conseil ne pouvant cesser de les regarder comme ses collègues, sauïa porter atteinte aux principes de la souveraineté nationailu par laquelle ils ont été investis du caractère de membres do la commune. Et sera la présente envoyée au Comité de salui. public et aux administrations.

Les Prisons de Sens sous la Terreur

Dès que le Comité de surveillance eut fait choix de hi maison des Célestins (le lycée actuel), pour servir à la déteution des suspects, la municipalité sénonaise, débordée par la faction jacobine, dut s'occuper de la réglementation de ht nouvelle prison. Elle atténua, autant qu'il était en elle, la rigueur de cette mesure révolutionnaire.

Le 11 octobre 1793, elle nomma^ une commission chargée d'élaborer le règlement de police de la maison d'arrêt, mais afin de donner satisfaction aux détenus, elle autorisa provisoirement ses commissaires à couper les barres des croisées.

Son premier règlement est du IG octobre suivant; il est ainsi conçu :

« Ce jourd'huy, 16 octobre 1793, l'an 11° de U République

fi.oi8e^ une et indivisible, le Conseil général permanent et assemblé au lieu ordinaire de ses séances publiques, présence du C. substitut du procureur de la commune, asaistô du c'^ Adenis, s'® grefiBer. Sur le rapport fait par les c"* commissaires, nommé par le Conseil général pour présenter un tableau de police, devant être tenu à la maison d'arrêt; ouï le sub* du procureur de la commune, le Conseil général à arrêté les objets cy-après :

« 1° Que dans la maison d'arrêt, il y aura deux infirmeries -

« 2° Que la cuisine sera placée dans la pièce servant autrefois de cuisine aux Célestins ;

« 3<» Que la salle d'infirmerie pour les hommes sera placée dans la pièce servant actuellement de cuisine ;

« 4? Qu*ii y aura une infirmerie de femmes, placée dans la salle servant actuellement de réfectoire, ditte la salle de la Conférence ;

u 5° Que la pièce servant actuellement de chapelle servira, s'il y a lieu, à un réfectoire commun ;

« 6° Que la chapelle sera replacée dans la salle appellôe les Etuves;

t. 70 Que provisoirement il sera établi des vagis tas (sic) à quatre carreaux dans toutes les chambres, sauf aux détenus qui voudront avoir plus de jour et d'air à faire bosser le mur des croisées à la hauteur qui sera désignée; à le faire à leurs frais, en remplissant le vuide des croisées et y replacer des barreaux de fers et grillage à la distance qui sera désigné par les commissaires qui seront nommé à cet effet- »

— Le 29® jour, 1«>* mois, an II, la municipalité ordonne de nouveau la pose de deux barres de fer dans rouveriure des lieux d'aisance de la maison d'arrêt pour l'intercepLer ; la pose de serrure et verroux à la porte d'entrée de cette maison qui fermait à peine.

— Le 11® jour du 2® mois^ 1" décade an II, la municipalité transcrivit sans commentaire et dans les termes suivants, les remontrances violentes que Maure venait de lui adresser au sujet de la vie trop douce des détenus ;

M il a été mis sur le biweau, par le c" Dufour, officier itiunicipal, une lettre du c*^ Maure, représentant du peuple au Comité de surveillan^îe de Sens, dont suit la teneur :

Lettre du citotjea Maure au Comité de suroeillance de Sens.

La Convention, citoyens, en ordonnant la réclusion des personnes suspectes, a voulu séparer de la société, pour un temps, ceux qui, parleur attachement au despotisme, entravoient la marche de la Révolution et rétablissement de la République. Aussi la Convention a-t-elle sagement ordonné que les reclus n^auroient aucune communication au dehors, excepté qu'il leur seroit permis d'écrire pour leurs affaires après avoir exhibé leurs lettres au Comité. Je sais que cette mesure devient illusoire par négligence ou par des complaisances criminelles. Je vous rappelle ici un devoir rigoureux ; mais notre chère patrie Texige. Mettez donc strictement à exécution la loi, car vous êtes responsables. Quoique la privation de la liberté et de la communication avec les citoyens soient les seules peines que les reclus doivent éprouver, il ne s'ensuit pas qu'ils puissent mener une vie délicieuse et recevoir du dehors toutes les superfluités auxquelles les riches sont accoutumés; car, indépendamment de ce que cette communication pourroit servir à des correspondances dangereuses, ce seroit insulter à la misère du peuple dont ces hommes sont les auteurs. Il est donc à désirer que, dans chaque maison, il soit établi une vie uniforme et commune pour tous ceux qui y habitent, qu'un petit nombre de domestiques soient uniquement attachés au service, et comme il se trouve au nombre des reclus de pauvres citoyens qni sont les victimes des insinuations perfides des riches, c'est à ces derniers à pourvoir à leur nourriture. Je m'en rapporte sur ce régime à votre sagesse ; mais je vous conseille de Rétablir sans délais ; quand ces messieurs rentreront dans la société, ils vous remercieront de leur

avoir enseigné les principes de cette égalité si naturelle et qu'ils dédaignent tant.

Je reçois une infinité de réclamations de la part des reclus ; il en coûte à mon cœur de ne pouvoir y faire droit, mon temps ne me permet pas d'y répondre; instruisez -les de ce qu'ils ont à faire.

C'est au Comité de sûreté générale de la Convention qu'ils doivent s'adresser et c'est perdre inutilement le temps que de réclamer auprès de moi qui ne peut rien à cet égard.

Salut et fraternité. Signé : Maure.

A la suite de cette lettre, le conseil général prend l'arrêté de règlement suivant :

Art. 1". — Il ne sera plus permis aux détenus de faire venir leurs aliments du dehors.

Art. 2. — Les détenus mangeront en commun^ et à cet effet, il n^y aura qu^une seule et même table.

Art. 3. — Les frais de la table seront en commun, et quatre d'entre les détenus seront obligés d'en faire les fonds, sauf la répartition entre tous, de manière néanmoins que le riche vienne au recours du pauvi'e.

Art. 4. — Le poste de la garde nationale auprès la maison d'arrêt sera toujours composé de 16 hommes, y compris l'officier.

Art. 5. — La solde de chaque citoyen de garde est fixéQ à trois livres par jour.

Art. 6. -— Cette garde, ensemble les dépenses qu'elle occasionne, est à la charge des détenus.

Art. 7. -^ La garde montante à midi tous les jours , la garde descendante sera soldée tous les jours à onze heures.

Art. 8. — Le Conseil général nomme pour thrésorier de cette garde le c^ Germain, notable, lequel demeure autorisé à prendre toutes les mesures qu'il croira nécessaires pour faire verser en ses mains des deniers en avance pour pourvoir aux dépenses tant de la garde que du corps de garde.

Il lui est libre de ne s'adresser qu'à un seul des. détenus,

sauf à celui auquel il s'adressera, à se faire rembourser par ses co-détenus.

Led. citoyen Germain ne pourra entrer dans la maison qu'en présence des quatre commissaires oi-après désignés.

Art. 9. — 11 demeure attribué au C. Germain le sol pour livre de la dépense effective, lequel lui sera payé comme cydessus.

Art. 10. — Il est néanmoins libre aux détenus do choisir parmi eux un dépensier, mais de manière que les dépenses se trouvent toujours acquittées à la garde descendante.

Art. 11. — Aucun officier de poste ne se permettra d'entrer dans la maison, si co n'est en fonctions et accompagné de 4 fusiliers, et il ne permettra à qui que ce soit de s'y introduire, sôus aucun prétexte, si ce n'est ceux ci-après désignés.

Art. 12 — Les détenus ne pourront ni recevoir ni envoyer au dehors aucuns papiers et lettres qu'ils n'ayent été présentés au Comité de surveillance.

L'exécution de cet article demeure sous la responsabilité de l'officier de poste. Le Comité se charge de faire Texamen de ces papiers depuis 10 h. du matin jusqu'à midi et depuis 3 h. jusqu'à 5 du soir.

Art. 13. — L'inspection de la maison et du corps de garde est confiée à deux officiers municipaux, qui seront choisis par le conseil et à deux membres du Comité de surveillance qui seront aussi nommés par ledit Comité et qui seuls auront le droit d'entrer dans la dite maison pendant le temps de leur mission, et toujours les quatre réunis, munis de leur commission.

Art. 14. — 11 sera nommé par le Conseil trois officiers do santé, savoir un médecin, un chirurgien et un pharmacien, lesquels feront leurs visites toutes les fois qu'ils en seront requis, mais accompagnés de deux gardes.

Art. 15. — Il est défendu au commandant du poste et au concierge de laisser entrer aucunes personnes, autres que

celles ci-dessus désignées, dans rintérieur de la maison sous peine de destitution.

Le présent règlement sera imprimé et afiGiché dans les coars et corridors de la maison d'arrêt, aux frais des détenus. •

— Le 25 nivôse an II (14 janvier 1794), les malheureux détenus, qui avaient déjà réclamé, réitérèrent leurs plaintes contre les frais ruineux de cette garde. La dépense représentait une somme de 1700^ par mois (plus de 20 000 francs par an), d^autant plus lourde que les plus aisés avaient été mis en liberté.

Le Conseil général, faisant droit à cette demande, réduisit « la garde à 11 hommes : sçavoir, un sergent, un caporal. 8 fusilliers et un tambour. »

Le passage de Guénot et les fureurs révolutionnaires de la capitale ne tardèrent pas à produire une recrudescence de sévérité contre les prisonniers. Le Conseil général de la commune prit un troisième règlement, le 9 germinal an 11, (29 mars 1794) :

Arr. de la mairie , 9 germinal an II. — « Un membre a dit que le Comité de surveillance ayant fait passer au Conseil municipal des plaintes réitérées sur les abus qui résultent du règlement, fait précédemment entre les membres dudit Comité et de la municipalité, notamenten ce que ledit règlement laissoit trop de liberté entre les détenus et les citoyens de Tcxtérieur et autres abus qui se commettoient par la garde de ladite maison , le Conseil municipal, considérant que la loy veut qu^il n*y ait aucune communication entre les détenus et les citoyens du dehors, si ce n*est par écrit; considérant que la municipalité est chargée spécialement de la police tant intérieure qu'extérieure de ladite maison, et que le règlement précédemment fait, tant par le Comité de surveillance que par la municipalité, présente des inconvénients, on doit se hâter d'y remédier ; arrête à l'unanimité ce qui suit :

Article 1«'

La garde de la maison d'arrêt sera composée d'un offi-

cier, d'un caporal, d'un tambour ot de dix hommes de garde.

Art. 2

Les pères valides des citoyens étant a la deffensç de la patrie seront invités a se réunir pour former ladite garde, et conformément à la loy, il leur sera attribué cinquante sols par tour de garde ; en conséquence la liste desdits citoyens sera incessament formée.

Art. 3

Faute par les pères valides des deffenseurs de la patrie de vouloir accepter ladite garde, elle sera montée par tous les citoyens de la commune à tour de rôle, a l'effet de quoy, au lieu par les capitaines de commander la garde ordinaire, ils commanderont treize citoyens de plus et le sort dé<îidera de ceux qui devront monter à la maison d'arrêt et ceux-cy auront la rétribution de cinquante sols, et nul citoyen ne pourra monter plusieurs gardes de suite.

Art. 4

Aucuns parents ny alliés des détenus ne pourront être admis à monter la garde à la maison d'arrêt.

Art. 5

Le commandant du poste ne laissera entrer qui que ce soit dans la maison sans une permission expresse dj la municipalité, à l'exception des membres du Comité de surveillance munis d'un arrêté dudit Comité; et toutes personnes, qui sous quelques prétextes que ce soit, seront trouvées, même entre les deux guichets, sans cette permission, seront regardées comme suspectes, et sur le champ traitées comme telles.

Art. 6

Le commandant du poste ne recevra aucuns effets ou denrées pour les détenus sans une note écrite constatant la nature et la quantité desdits effets ; aussitôt qu'il aura lesdits effets, il les remettra au concierge ou à son guichetier, avec la même note, lequel est pareillement tenu de remettre le tout aux détenus qui en feront la vériffication.

Art. 7

Tous les billets, lettres et papiers quelconques autres que

les notes des denrées et effets seront apportés tous les jours a onze heures, au Comité de surveillance, où, après vériffication, il sera fait un pacquet cacheté de tous lesdits objets, et envoyé au concierge de la maison pour en faire la distribution.

Art. 8

Les détenus sont tenus de nommer un d^entre eux, qui recevra les papiers qu'ils voudront faire passer au dehors, en fera un paoquet pareillement cacheté .et le fera remettre par le concierge au Comité, à onze heures, et qui, après vériÔîcation, fera remettre les billets et lettres à ceux auxquels ils seront adressés.

Art. 9

Le commandant du poste tiendra la main à l'exécution de ce règlement sous sa responsabilité, el sera regardé comme suspect s'il y a la moindre infraction.

Art. 10

Tout officier ou garde du poste , qui sera trouvé pris de vin, sera puni de huit jours de détention.

Art. 11

Le commandant du poste vériffiera tous les jours, en prenant ce poste, la quantité et état des armes et autres objets qui sont au corps de garde, d'après le procès -verbal dressé par le maire et Hunot, officier municipal, le huit germinal, et il en demeure garant et responsable, en son propre et privé nom, envers la municipalité.

L'exécution de cet arrêté est sous -la surveillance et responsabilité médiate du commandant de bataillon en activité.

Art. 12

Le concierge de la maison de réclusion demeure responsable, en son propre et privé nom, de toutes les prévarications quiproviendroient de ses guichetiers ou autres attachés à son service.

Art. 13

Il n'y aura qu'un seul ouvrier de chaque état qui pours^

entrer dans la maison, et la municipalité désignera incessameht lesdits ouvriers.

Art. 14

Tous les précédents règlements sont raportés en ce qu'ils pouroient être contraires au présent, et au surplus auront leur exécution. *»

Arr. de la mairie, 5 prairial, an IL — (Les détenus ayant adressé une pétition au sujet des grillages que les précédents arrêtés leur avaient imposés), le conseil arrête que « puisque les dits détenus ne se conforment point aux dits arrêtés, ils seront transférés dans les chambres basses de la dite maison et que toutes les chambres donnant sur le mail ne seront occupées par aucun des détenus et que toutes espèces de communication en seront interceptées jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et que, provisoirement, les deux grillages du corridor seront mis et posés aux frais des dits détenus. »

Arr. de la mairie, 28 fructidor, an IL — « Lecture a été faite au Conseil d'une pétition des détenus en la maison de réclusion portant en substance qu'il leur est impossible de continuer de payer les citoyens qui montent journellement la garde, attendu qu'ils manquent de moyens de subsister, que la. majeure partie d'entr'eux n'ayant pour toutes ressources que les traitemenis et pensions dont ils sont privés faute de pouvoir obtenir des certificats, pourquoi ils invitent le conseil à prendre les mezures nécessaires pour leur soulagement.

« La matière mise en délibération, l'agent national entendu, le Conseil, considérant que, sur 80 détenus dans la maison de réclusion, il y a cinquante ci-devant prêtres qui n'ont aucune ressource, que dans les 37 particuliers restants, il s'en trouve qui n'ont pas plus de ressources, qu'il serait impossible de faire payer la garde par les détenus si elle restoit sur le même pied qu'elle existe aujourd'huy, que déjà les détenus ont refusé de payer et que le concierge a déjà avancé de ses deniers pour solder la garde.

« Arrête qu'à la garde actuelle seront substitués deux guichetiers qui logeront dans Tendroit où est placé le corps de garde et qui recevront chacun 3 livres par jour, comme aussi que les détenus en état de payer se cotiseront pour solder ce que le concierge a avancé pour la garde.

« Arrête, au surplus, que la présente délibération n'aura son effet que lorsque le district y aura donné son attache, etc., etc. ».

— Dès lors, les administrateurs se relâchèrent de leur sévérité à l'égard dès prisonniers, auxquels on permit, sous certaines conditions, de se rendre chez eux pour surveiller

leurs vendanges ou rétablir leur santé. — (Cf. le registre des arr. de la mairie.)

Mais les dispositions bienveillantes de farrété du 18 fructidor n'avaient pu être intégralement appliquées, car le 8 brumaire an III (29 octobre 1794), la garde armée fonctionnait encore et fut réduite à quatre hommes et un caporal, sur une nouvelle pétition des détenus. Elle ne fut supprimée que dix jours plus tard (18 brumaire anIII) et remplacée par la simple garde du concierge, attendu, dit le Conseil, « qu'il n^y a plus qu'un petit nombre de reclus, la plupart sans ressources. «

— Nous n'avons pas retrouvé la date précise de la fermeture de la maison d'arrêt de Sens, après cette époque.

MANDEMENT CONSTITUTIONNEL DE M. DE LOMÉNIE sous LA TERREUR.

Lettre du C. Loménie, éoêque du département de V Yonne^ aux curés du diocèse.

Sens, 29 septemUre 1793, Tan II de la République, une et indivisible. Citoyen curé. Les missels de Sens et d'Auxerre indiquent pour le 22» dimanche après la Pentecôte une messe consacrée à prier pour la Royauté et sa conservation. Il est évident que de telles prières ne doivent pas avoir lieu dans une République ; les vœux des fidèles ne peuvent être opposés

à leur résolution et la Religion ne permet de prier que pour la forme de gouvernement adoptée par la nation. Il n'est pas encore possible de réformer les livres liturgiques ; mais vous recevrez avec le bref prochain une messe pour la conservation de la République, qui remplacera celle du 22® dimanche d'après la Pentecôte ; vous voudrez bien pour cette année y substituer celle du 6« dimanche d'après l'Epiphanie. Si vous suivez dans votre paroisse d'autres missels que je n'aie pas sous les yeux, je ne doute pas que vous ne vous conformiez à l'esprit de cette lettre, en vous abstenant de tout ce qui pourrait y être relatif à la Royauté et en y substituant des prières qu'un peuple républicain puisse et doive offrir au Seigneur.

Citoyen, ne cessez de vous montrer zélé patriote et n'oubliez jamais qu'un ministre des autels n'a pas rempli ses devoirs, s'il n'est fidèle à sa patrie et au gouvernement qu'elle a établi.

(Signé) LoMÉNiE.

Affiches de Sens du 18 octobre 1793, n» 19, page 115.