D'ORDRE SALES

LXXIII Janvier 1320.

LXXIV |Avril 1334 ou 1335.

LXXV Mai 1315.

LXXVI 16 Juillet 1345.

LXXVII Juin 1337.

LXXVII 2 Juillet 1337.

LXXIX 11 Août 1345.

EXXX 9 Mars 1337.

ANALYSE

Philippe, fils de Charles d'Alençon, donne à son frère Charles son hôtel de Sicile, situé à Paris.

Philippe VI, roi de France, fait à Charles d'Alençon, son frère, donation de son manoir de Saint-Ouen.

Louis X, roi de France, fait à Philippe de Valois donation d’une maison dépendant de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris.

Marie d'Espagne, comtesse d'Alençon, reconnaît les droits du doyen et du chapitre de Saint-Germain-l’Auxerrois au cens et à la propriété de certaines maisons détenues actuellement par ses enfants.

Philippe VI, roi de France, reconnait que l’on ne peut appeler nûment au Parlement de Paris des sièges et auditoires du Comté du Perche appartenant à son frère Charles d'Alençon.

Lettres de Philippe VI, roi de France, au sujet de l'appel interjeté devant son parlement par la dame de Cassel contre un jugement rendu contre elle par le baïlli de Charles d’Alençon, frère du roi de France.

Accord entre Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, et le Comte d’Alençon à la suite de certains abus de justice commis à l'encontre des droits de ce dernier par ladite Dame de Cassel.

Jean, duc de Normandie, fils aîné du roi de France, interdit à son bailli de Caen de s’entremettre dans une affaire qu'il reconnait être de la compélence du Comte d'Alençon son oncle.

MS. 22330 Bibl. nat.

ss

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