LA CENSURE DANS LES MUNICIPES SOUS L'EMPIRE

Coup d'œil général sur l’organisation municipale.

Le régime municipal prit une extension considérable à la fin de la République et sous l’Empire. C’est alors que nous voyons établir en province un nombre considérable de colonies, de municipes”. C'était sur la faveur des provinces que comptait le gouvernement impérial perpétuellement menacé *.

Le droit de cité perdait son importance, car le Jus civitahs n'était guère plus que l'admission à la jouissance du droit civil romain, qui était répandu partout‘. Le droit de cité était pour l’empereur un moyen d’un impôt et de revenus. Caracalla le donna même à tout l’Empire. Alors apparaît la centralisation*. Toutes les villes reçoivent alors la même organisation.

La loi Julia municipalis rendue par César en 45 av. J.-C. établit l'unité. Elle ne concernait que l'Italie et la Gaule cisalpine, mais elle fut appliquée ailleurs à défaut de statuts locaux. Elle établissait dans chaque municipe

1 Nous prenons pour guide principalement le livre de M. Houdoy. 2 Houpoy, p. 95.

3 GirauD, Lex Malacitana, p. 59. — DesyarDins, t. IT, ch. 4er.

# Houpoy, p. 95.

une curie ou assemblée municipale et des magistrats nommés par le peuple ou par la curie”.

En Gaule étaient fédérées : Marseille , les Voconces , les Édues , les Carnutes, les Rémes, les Lingons; — libres : les Nerviens, les Suessons, les Trévires, les Santons, les Bituriges Cubi et Vivisci, les Arvernes; — colonies romaines : Lyon, Narbonne, Béziers, Fréjus, Orange, Aoste, Arles ; — colonies latines : Aix, Valence, Toulouse, Carpentras, Cavaillon, Nîmes, Vienne, Saint-Paul-Trois- Châteaux, Auch, Comminges, Apt, Alps?. L'empereur Claude donna le droit de cité à la Gaule entière. Son discours a été retrouvé à Lyon gravé sur des tables de bronze. j

Le système municipal s’étendit rapidement à tout l’Empire. Les préfectures ne survécurent guère à la loi Julia*.

Entre les colomæ et les municipia civium romanorum il n’y avait guère qu'une différence nominale. Les cités latines ou préfectures des provinces furent élevées au rang de municipes. Enfin les colonies et les municipes reçurent assez souvent le jus sfalicum qui les affranchirent des impôts provinciaux.

« La tendance marquée du gouvernement impérial, dit M. Willems, fut d'effacer peu à peu les distinctions administratives et politiques qui existaient non-seulement entre l'Italie et les provinces, mais encore de province à province, et dans une même province de cévitas à civitas. Cette œuvre de nivellement qui fut facilitée par l’extension du droit de cité par Caracalla, acquit son complet

! Houpoy, p. 98.

2? DesyaRDINS , t. II, passim.

* Houpoy, p. 335. Cependant quand l’empereur était élu duumvir dans une ville, il y envoyait un préfet (p. 337).

achèvement pendant le cours du 1v° siècle av. J.-C. » On soutient cependant qu'il faut distinguer parmi les villes celles qui n’ont été ni municipes, ni colonies, ni cités alliées, ni cités libres. Elles avaient, dit-on, des fonctionnaires qui ne peuvent être assimilés complètement aux magistrais municipaux, par exemple, dans la plupart des cités de la Gaule, des principales?.

La curie comprenait généralement 1400 membres, dont la liste était dressée par les magistrats municipaux. Une condamnation entraînant l’infamie, entraînait aussi l’exclusion de la curie. Les vides de Ja curie étaient comblés par la nomination d'anciens magistrats ou à leur défaut d'autres citoyens faite d’abord par les magistrats en exercice et au temps des jurisconsultes par les décurions eux-mêmes. Certaines conditions devaient être remplies pour qu'on püût être choisi. L'âge légal était trente ans d’après la /ex Genetiva, vingt-cinq d’après la /ex Malacitana. On transcrivait les décisions sur un tableau appelé album.

Un décret des décurions pouvait faire entrer dans la curie des personnes qui n'avaient exercé aucune magistrature, on les appelait adlecti; on les rangeait soit parmi les simples décurions, soit dans un ordre déterminé parmi les anciens décurions, les anciens édiles, etc.*.

Les adlecti avaient le titre, les insignes, les privilèges des autres décurions, mais ils n'avaient pas le droit d’obtenir de plano une charge supérieure comme s'ils avaient

1 Droit public, p. 520. — Giraup, Les bronzes d'Osuna (1874), p. 90.

2 Cette opinion, combattue par M. Houdoy (1, 67), est celle de M. Willems (Droit public, 599).

3 Houpoy, p. 215 et 218.

réellement géré la magistrature dont on leur donnait le titre : par exemple un adlectus inter ædiles ne peut pas être nommé décemvir comme l'aurait été un ancien édile”.

On appelait pedani les décurions qui n’avaient exercé aucune charge?, prætextati les personnes qui, sans faire même partie de la curie, avaient l’expectative des prochaines places vacantes *.

Les décurions avaient des insignes particuliers, ils avaient une part plus forte dans la sportula donnée à la ville, une place spéciale dans les fêtes", et, exemptés de certaines peines, ils formaient avec leur famille une vraie noblesse municipale”. Leurs enfants même mineurs étaient souvent nommés prætertah*.

Les magistratures de la cité se divisaient en honores et en munera; celles-ci étaient de simples emplois inférieurs ?.

Les mêmes lois annales élaient en usage tant dans les municipes qu'à Rome.

On pouvait quand il était nécessaire propter penuriam hominum faire cesser les règles relatives aux conditions d'âge’. Sous Auguste on réduisit de deux ans à un an l'intervalle entre deux magistratures‘°.

! Houpoy, p. 286.

? Houpoy, p. 260.

* Houpoy, p. 259.

* Houpoy, p. 287-294.

5 Houpoy, p. 284.

5 Houpoy, p. 341.

% Hounoy, p. 311.

On ne peut gérer les honneurs dans deux villes différentes. En cas de concours, l’origo importait seule!,

La fortune jouait le principal rôle dans le choix des magistrats ?.

L'ordre des honneurs était la questure, l’édilité, le decemvirat. Mais on ne suivait pas toujours la filière?.

Le président de la province cherchait à empêcher qu’on ne fit peser le poids des honneurs sur les mêmes citoyens; au lieu de surveiller, il présenta lui-même des candidats; il pesait ainsi sur les délibérations“.

Les magistrats nouvellement élus devaient verser au trésor « la somme honoraire, » souvent doublée par ceux qui voulaient bien faire les choses. À Cirta, on payait 10.000 sesterces pour chacune des magistratures d’édile, de triumvir et de quinquennal. « Mais aussi quelle pompe, quel respect entourait ces magistrats! Comme ils marchaient fièrement dans leur ville, revêtus de la prétexte tout aussi bien que s’ils eussent géré à Rome une antique magistrature ‘! »