‹ Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public et de divers ouvragesChapitre 22 sur 24 · POURSUITES JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

POURSUITES JUDICIAIRES

On nous adresse de-Vitré las détails suivausi: fc II y a^ depuis assez long^-temps, des pouiv suites commencéessur k plai nte de madame Gri* mault contre le meurtrier de son fik. Plusieurs témoins ont été entendus y et ces témoins en ont indiqué d'autres tpk n'étaienâ pas désignés dans la plainte. Le sieur Debenrue avait d'abord pris )a faîte , depuis il a repara ; mails en* fin le juge d'instruction vient de décerner contre lui un mandat de dépôt qui l'a mis dans la nécessité de s'éloigner encore. Ces poursuites y çioique faites assez mollement^ jsont déjà plus

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que ÉufiSsantes pour démontrer la vérité de l'inculpation que vouô avex fiiite à notfe àû-' cieri pro<*ureur du roi, aujourd'hui président dé notre tribunal. Vous- ayez reproché à M.Béchù de n'avoir pas poursuivi Debe^rue. La preuVe qu'il ne la pas poursuivi il y a deux ans, c'est qu'on lè pourrait hiaintenant ; et la preuve^ qu'il n'aurait pas dû négliger de le poùrsuhre , c'est que le juge d'ihstruc^on près le tribunal a crû devoir décerner un ibandat ^d'arrêt contre cet individu. - . . . >

ïi II parait qu'on sait assez mauvais gré k ma^ dame Grimault de la plainte qu elle a faite. On Ta d'abord vivement pressée de la retirer.

N'ayant pu * l'y déterminer, on a organisé une petite persécution contre son fils; on a imaginé de le traduire en police correctionnelle pour avoir tiré un coup de fusil à un chien de garde qui l'avait mordu. Le commissaire de police de la ville est allé dresser procès verbal du fait hors de sa juridiction. L'avocat du prévenu s'étant plaint de cet excès de zèle , le tribunal Ta rappelé à l'ordre , et a ordonné que son plaidoyer fût déposé pour être lacéré. Enfin, quoique deux témoins a^irmassent avoir entendiTdiré au plaignant qu'il ne poursuivait Grimaûlt que parce que Grimault availr^déBOucé

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Deberrue^ et quoique cette déposition, moii^ trât clairement que la poursuite n'était qu'une Tengeance j,le tribunal a condamné Grimault à 3o francs d'amende. De sorte qae les magistrats qui y, pendant deux ans ^ n'ont pas pourçuiyi Deherrue pour avoir tiré sur Grimault ^ ont poursuivi Grimault pour avoir tiré sur un chiep» qui Savait mordu ; ce qui fait dire à quelques, personnes . qu'aux yeux.de certains, magistrats, un patriote qui tire sur un chien pour sq défendre est plus coupable qu'un chouan qu tire sur un patriote pour l'assassiner. ^

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