THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT

Présentce et soutenue le 21 Novembre 1930, à 14 heures par

Laure BIARDEAU

Président : M. DEMOGUE.

| MM. LEVY-ULLMANN.

Saffragants :

ra | M. PICARD.

Ce EDITEURS LE MOUVEMENT SANITAIRE LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY 52, RUE SAINT-GEORGES, 52 m9 MARUENSOUEREONM22 008 PARIS (9°) PARIS (5)

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions emises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. ;

Die

d'affection profonds

D AGYE

moignage de reconnaissance

} Ms ar th

k HR \ it: :) © { ! & =

RE à VAT 4 Res x LE 0e $ Le au m'a toujours suivie, aidée et soutenue dans

e vénérée de

: dns!

A im mémoire à de ma crade et (vaillante amie

Re se iris, à décénée à

ne. ans, victime de son dévouement à malades, à l'exemple de taauele Lis études. \ FR

« Ayez des enfants ». « La France à besoin d’enfants », nous répètent sans se lasser jamais, les nombreuses ligues qui luttent contre la dépopulation. Que Malthus a fait couler d’encre ! Mais nous a-t-on dit assez : « Ayez des enfants sains ». La France à besoin d'enfants forts, robustes, résistants. 'A-t-on assez pensé à cette phrase si vraie du D' Sicard de Plauzolles: « Nous déplorons la diminution de notre natalité, nous laissons périr nos enfants ». A part quelques rares personnes qui ont poussé Île cri d’alarme, disant que ce qui importait c'était, non pas seulement le nombre, mais aussi, et surtout la qualité, a-t-on assez pensé qu'il était inutile, qu'il était même criminel d’avoir « beaucoup » d’enfants lorsque ces pauvres petits ne pouvaient être que des tarés, des délinquants.

£e ne sont pas des enfants malades dont la famille a besoin ; l’enfant qui souffre est la douleur du foyer, il est le remords vivant et présent, et ses grands yeux d’Etre que le mal déchire regardent toujours les Parents semblant demander « Pourquoi ? ». La question est posée. Pourquoi ce petit est-il para- 1ysé ? pourquoi est-il aveugle, sourd-muet ? pourquoi est-il idiot ? Pourquoi ? — et pensez, il n’a que 10, 12, 14, 16 ans. — Pourquoi est-il à Sainte-Anne et en tant d’autres asiles, jusqu'à ce. que la mort vienne enfin le délivrer ? Pourquoi, jolis bébés que j’ai vu tant chérir, .que votre Maman avec amour mettait

parfois entre mes bras et qu'alors j'ai tant aimés aussi, pourquoi tout à coup êtes-vous partis ?

Pauvres petits, qui avez tant souffert, qui avez payé, si jeunes et si innocents, votre terrible et mortel tribut à notre Société, puissiez-vous, par votre mort, en avoir sauvé beaucoup d’autres, Vous m'avez fait réfléchir, et, devant’certains de vos cercueils, j'ai compris. Vous êtes l'âme de mon travail, et puisse votre Souvenir me donner la force nécessaiïe à lutter contre nos préjugés . qui tuent, et trouver le mot, la phrase. qui touchera ceux qui, devant fonder un foyer, ne songent qu'à eux, en égoistes, que je veux croire inconseients, et vous oublient, vous qui naîtrez.

Voici deux amies, deux sœurs. Les voilà toutes deux fiancées, heureuses. Les voilà mariées. Une est maman, bientôt elle allaite avec joie. son enfant ; son mari travaille régulièrement, e’est l’aisance au foyer. Devant le premier sourire, la première dent, les premiers pas de Bébé, comme le rire des Parents est Re reux. Mais... qu'est devenue l’amie, la sœur ? pourquoi est-elle toute en noir, étendue sur une chaise longue ? Elle arssi a été Maman, mais avant qu'il n'ait souri, le petit a quitté pour toujours le berceau. Et puis elle à cru qu'elle allait. encore être Mère, elle a espéré à nouveau. Hélas, une ‘fausse couche qui faillit lui être mortelle à brisé la grande espérance. Et maintenant ne va-t-elle pas rester infirme à jamais 7 Evitera-t-on IE opération ? Elle, qui toute jeune fille, cherchait un nom pour son < futur » petit, aura-t-elle ]° immense douleur de n’en plus. Jamais avoir, ? Et c’est la gêne dans le ménage. Le mari ra vaille : la maladie prend tout. — Pourquoi dans un foyer® le. bonheur, dans l’autre le malheur ? Parce que le mariage est encore une Loterie (que le mot ne froisse personne, il est bien appliqué) parce que, oh ! peuple bourgeois que nous sommes, Notre Code, tout à la protection de notre fortune « matérielle », néglige notre suprême richesse : « Notre Santé D. — Parce que, quand nous voulons nous unir, nous nous adressons. au notaire, au maire, au prêtre, et nous ne pensons pas. à demmnder conseil au Médecin. « Nous ne pensons pas » parce que

nous.sommes ignorants, légers, égoïstes, (je le répète, mais ce ne sera jamais assez). Nous aimons, nous voulons satisfaire notre désir. Advienne que pourra. Nous avons besoin d’argent. Epousons-une dot. Qu'importe L’être confiant que l’on donne les yeux fermés — volontairement parfois ; — est-ce possible ? Oui, l’on voit.en notre sièele le désir d’un blason faire « vendre » la jeune fille de dix-huit ans, au taré de n'importe quel âge. Et ce crime parfois, cette ignorance presque toujours, le Code les tolère, la Lot les sanctionne.

L'homme qui tue sa femme, la femme qui tue son mari, les parents qui sont infanticides, la Société les condamne. La Hoi a édicté des peines. L’échafaud doit les supprimer, ou Cayenne les arracher de la Métropole. Cela est juste, mais... la mort fut brusque en général, Le revolver, la strangulation, que sais-je encore ? tout cela a rapidement fait son œuvre abominable. Quelle sera alors la peine qui frappera l’homme ou la femme qui ont contaminé volontairement leur conjoint et leurs enfants et, qui les ont ainsi tués, après d’interminables années de souffrances morales et physiques ? La Loi du Talion va-t-elle s'appliquert ? et le législateur ne s'est-il pas ingénié à punir de telle facon, que, la peine seule, soit la suppression de ce crime, puisque rien n’a été fait encore pour empêcher cet assassinat. Oh ! non certes. On plaint le veuf, la veuve, le père, la mère qui pleurent... ceux qu'ils ont tué, et on leur permet de continuer leur œuvre de mort. Ils se remarient et font d’autres victimes. Et la Loi sanctionne encore cela.

N'est-il pas temps d'empêcher ces erimes — car il y a crime et n'est-il pas temps d'empêcher ceux qui ne sayent pas de tuer ainsi ceux qu'ils aiment le plus, et, ce qui est peut-être pis. d’en faire des estropiés, des infirmes, souvent aussi hélas ! des criminels.

Puisque nous sommes ignorants — ce que je m'en suis COn- ‘ Ye £ A vaineue en parlant de cette question autour de moi, tant dans les: villes que dans les campagnes, — il faut que la Loï se dresse

PR | Pad

contre cette ignorance, et qu’elle impose la visite médicale avant le mariage, le certificat prénuptial.

De nombreux pays étrangers ont, depuis quelques années déjà, imposé cet examen ou ee certificat, ou encore une déclaration sur honneur et conscience affirmant que l’on n’est pas atteint de telle ou telle maladie. D’autres pays délivrent aux fiancés des avis, les informant des dangers qu'il y a à contracter une union lorsqu'on est affligé de certaines affections. Cela est un bon début, car, les ignorants sont avertis, et le but est atteint, s’ils ne sont pas négligents. Mais s’ils le sont, ou s’ils acceptent la responsabilité des souffrances qu'ils engendrent, et cela est, hélas ! bien fréquent, l’avis donné est msuffisant.

En France, l’on a discuté beaucoup déjà. Le Professeur Pinard, député, a même en 1924, déposé à la Chambre, une proposition de loi que nous étudierons ici. Cette proposition à été reprise par M. Nicollet, dans le nouveau Parlement, mais rien encore n’a abouti. L'on fait, hélas ! passer de nombreuses lois d'intérêt particulier avant celles d'intérêt général, et, c’est avec tristesse que j'ai constaté que la proposition du Docteur Pinard, cette proposition qui devait en susciter d’autres, qui devait être discutée, modifiée s’il y avait lieu, mais enfin votée car elle est de tout premier ordre au point de vue social, cette proposition, dis-je, semble dormir.

De nombreuses propositions se dressent contre elle. Nous ies étudierons. Mais qu'on ne nous dise pas qu’il n’est pas nécessaire d'imposer l’examen médical avant le mariage pour lutter contre l'ignorance, et qu’il ne faut pour cela qu'éduquer. Que l’on me permette de répondre de suite qu'il faut agir vite ; le temps d’une éducation serait encore un temps de crimes, et cela ne doit plus être. La loi serait éducativé plus que ne le saurait être d'innombrables conférences et films qui n’atteindraient malgré toutes les bonnes volontés, qu’une certaine partie de la nation, et, non pas chaque individu, ainsi que le ferait la Loi.

Je me propose en’ce travail, dans un premier chapitre, de

ND) a.

montrer quelles sont les maladies qui ravagent les foyers, à quel point ‘elles font leur œuvre, et l'intérêt qu'il y a, pour une nation, à avoir des enfants robustes, tant au point de vue de sa défense — car l’on n’attaque pas les forts — qu’au point de vue Economique — car il faut des bras vigoureux pour produire.

Je montrerai aussi l'intérêt qu'a le foyer à être sain, et celui de l’Individu.

__ J’aborderai dans le second chapitre le fond du sujet, et nous étudierons alors, dans une première section, les lois étrangères touchant le certificat prénuptial.

Une deuxième section nous permettra d'étudier les projets de loi étrangers.

Le troisième chapitre sera consacré à la France ; nous y verrons l’historique de la question, les discussions que le sujet y à suscités, et étudierons la proposition, j’oserai même dire les propositions que les Grands Apôtres de l'Enfance, et tout parculièrement le vénéré Professeur Pinard, ont eu le courage eivique de déposer devant la Chambre.

Et enfin, je voudrais pouvoir, lorsque j’arriverais à la conclusion, convaincre nos législateurs de l'intérêt vital qu'il y a pour le pays, et pour l'individu, à imposer le certificat prénuptial ; et je voudrais avoir convaincu mon lecteur afin qu'il . prenne de lui-même l'initiative de consulter un médecin lorsqu'il se mariera, et cela dès maintenant, avant même que n'ait été votée la loi que je demande ardemment. Que le jeune homme, la jeune fille qui se marient, pensent que dans cette visite au médecin que je les supplie de faire, est leur bonheur, leur santé, leur vie, et, surtout le bonheur, la santé et la vie de leurs enfants. Que l’on ne m'’accuse pas de féminisme. Là n'est pas la question. L'homme doit être protégé comme la femme. Il est é6vident que la contamination vient plus souvent du premier. Mais le contraire se produit aussi. — l’homme peut épouser une ‘veuve, une divorcée. Il n’épouse pas toujours une jeune fille vierge, et, même en ce cas, l’hérédité peut avoir taré la fiancée. — Il faut que tous soient protégés «et par dessus tout « l’En-

SLR NE | - .

LBon Re

fant ». Je demanderai donc le certificat médical pour les deux futurs conjoints, et répondrai aux objections que certains élèvent au sujet de la pudeur de la jeune fille soi-disant froissée lors de l'examen médical. CS EN

Il me reste un dovoir à remplir ; celui de remercier toutes les personnes qui m'ont tant aidée dans mon travail, sôit de icurs conseils, soit des documents qu'elles ont tenu à ma dispo- SitiOn.

Que M. le Professeur Pinard et M. le Professeur Démogue, qui ont bien voulu préfacer cet ouvrage, trouvent ici l’assurance de ma profonde admiration et de toute ma réconnaissatiee.

Je ne saurai jamais suffisamment dire « merci » à M. le Professeur Jeanselme, Professeur à la Faculté de Médecine de Paris, Mémbre de l’Académie de Médecine, Médecin à l'Hôpital Saint- Louis, qui a bien voulu m'éclairer de ses savants conseils et me donner des brochures qui m'ont été de grande utilité.

Merci aussi à M. le Professeur Sicard de Plauzoles, Directeur Général de la Ligue Nationale Française contre le péril vénérien, Secrétaire Général de la Société Française de prophylaxie sanitaire et morale, qui a écrit en de nombreux pays étrangers et m'a ainsi fourni une documentation d’une valeur inestimable. M. le Professeur Sicard de Plauzoles m'a accueillie et encouragée avec tant d’enthousiasme et de cœur, que je lui ai voué, dès la première minute de l’entretien qu'il a bien voulu m'’accorder, une reconnaissance infinie, et je le prie de trouver ici l’expression très profonde de mes sentiments respectueux et émus.

Comment remercier Mademoiselle le D' Denis, Chef du Service de Documentation de l’Office National d'Hygiène Sociale, qui à mis, avec tant d’amabilité, à ma disposition, de némbreux documents qui m'ont été si utiles. Merci à M. le Docteur Duval- Arnould et à M. le Professeur Jordan dont les conseils m'ont été Si précieux.

Je voue aussi uné grande réconnaissanée à M. Forrsius, Consul de Suède à Paris, et à sa famillé, qui m'ont aéeueillie, dès le premier jour où j'ai travaillé à cet ouvrage, avec un désir si grand de m'aider, et qui L'ont faît avec tant de bonté par

la suite en me prêtant des Hvres suédois inédits à Paris, et en voulant bien m'en faciliter la traduction. |

Merci aussi à M. Svane, Avocat à Copenhague, auquel a bien voulu me recommander M. le Professeur Demogue et qui

m'a tant aidée, en me faisant venir du Danemark des livres

particulièrement intéressants.

Je remercie aussi M. le Herr Professor D' M. Pappenhemer, de Kiel, et M. Johannes Faurholt, Secrétaire au Ministère de la Justice à Copenhague, auxquels a bien voulu me recommander M. Svane, qui m'ont fourni une bibliographie étrangère qui m'a été de grande utilité.

Tous mes remerciements à M. le D' René Sand, Président de la Société Belge d’'Eugénique, Secrétaire (Général de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qui a bien voulu me recevoir et me donner de très intéressants renseignements sur l'Amérique

Qu'il connait si bien. C'est avec une amabilité, qui m'a tout particulièrement touchée, qu'il m'a introduite à la Bibliothèque de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge où j'ai trouvé d’intéressants documents.

Merci à M. Fred $. Hall, of the Russell, Sage Foundation, l’impartial auteur de « Medical certification for marriage », livre dans lequel j’ai puisé d’inappréciables documents sur ies Jois américaines preserivant le certificat prénuptial, et, tout particulièrement sur les résultats de la loi de l'Etat de Wiscontin. Que M. Fred $S. Hall trouve ici l'expression de ma profonde reconnaissance pour les renseignements supplémentaires qu'il m'a donnés par correspondance, et pour les documents Imédits qu'il ma remis, concernant les enquêtes qui ont été faites sur les résultats des lois prénuptiales, dans les Etats autres que l’Etat de Wiscontin. Grâce à lui, j'ai pu traiter la question du certificat prénuptial aux Etats-Unis avec le maximum de renseignements, à une époque où, hélas, ils sont encore bien restreints.

Que toutes les personnes qui m'ont assistée et encouragée dans mon travail trouvent enfin ici l'assurance de ma reconpaissance et mes remerciements émus.

er

tr LE ne à d