B) LES ETATS-UNIS

Au contraire de |? examen que nous venons de faire sur les institutions des Pays Seandinaves, nous aurons dans l'étude de la réglementation législative du certificat prénuptial aux Etats- Unis, un ecurt exposé des motifs, car dans l’Amérique du Nord, les lois sont souvent votées sans discussion. D’après le droit constitutionnel des Etats-Unis, quand un mal social est reconnu dans un Etat, un projet est présenté afin d'essayer d'y pallier. Différents Etats ayant constaté l’influence nocive sur la race des maladies dans le mariage ont introduit alors des « projets ». Seuls, sept parmi eux les qu votés et ont imposé le certificat | prénuptial.

Dans l’Etat de Wisconsin un médecin ayant attiré l’ dt tion de l’Officier de Santé de l'Etat sur la question, une ou deux conférences furent faites dans le but de faire rédiger une loi sur le certificat médical avant le mariage. En même temps, la présidente d’un hôpital d'enfants, voyant les ravages faits par les maladies ins iatroduisit un projet sur le certificat médical.

En Alabama, le Chef de la Division des maladies vénériennes du Bureau de Santé de l'Etat présenta le projet.

En Caroline du Nord, la loi sur 1e certificat prénuptial fut rédigée par un légiste.

En général, les projets de lois prénuptiales furent présentés soit, par le Bureau de Santé des départements dans au moins neuf Etats ; le Service de Santé publie des Etats-Unis, en coopération avec les départements de Santé d'Etat, dans au moins

trois Etats ; les clubs et fédérations de femmes, et autres orgahisations civiles, dans au moins cinq Etats : les associations médicales dans quatre Etats ; les commissions organisées pour le bica-être des enfants, dans deux Etats ; une association de fonctionnaires délivrant la licence de mariage dans un Etat ; -une association de fonctionnaires de santé dans un Etat ; et les membres de la Faculté du Collège Médical dans un Etat.

Les projets de lois prénuptiales ne rencontrèrent d’opposition que des législateurs conservateurs. Quelques groupes peuvent aussi être nommés : les savants chrétiens, dans au moins cinq Etats ; les représentants des sociétés formées pour : « la liberté du mariage », dans au moins quatre Etats ; les magistrats qui célèbrent les mariages, ou les fonctionnaires délivrant les licences de mariage, dans deux Etats ; et une ligue de femmes ayant le droit de vote, dans un Etat.

Monsieur Fred $S. Hall, de la « Russel Sage Fondation » de New-York, auteur d’un livre intitulé : « Le certificat médical prénutial », compte rendu de l’application dans l’Etaï de Wisecnsim d'une loi relative au mariage et aux maladies vénériennes », dans lequel nous allons trouver une source particulièrement intéressante de renseignements sur les résultats de la loi de Wisconsin, n’a pu me donñer d’autres renseignements sur les motifs. Les lois que nous allons étudier ont été introduites par la nécessité. Sur l’initiative d’une personne avertie des dangers des maladies dans le mariage, des projets ont été introduits et votés.

M. Fred S. Hall n’a étudié, dans le livre cité ci-dessus, que les résultats de la loi au Wisconsin. Il a bien voulu, sur ma demande, me faire tenir d’intéressants documents inédits sur les résultats des lois prénuptiales, dans les autres Etats. Qu'il trouve ici l’assurance de ma profonde reconnaissance.

Nous étudierons les lois sur le certificat prénuptial des a Etats des Etats-Unis qui iés ont votées. Nous en verrons les tex tes, et mentionnerons les résultats de ces lois, dans la mesure où ils sont connus. Avant d’aborder ce travail, remarquons que la sltuotion de santé est aussi eritique aux Etats-Unis, quoiqu'’elle

le soit indiseutablement moins que dans les Etats Européens, dont j'ai parlé, ou dont je parlerai. M''° M. Th. Nisot, dans son livre : « La question eugénique dans les divers pays » mentionne qu'aux Etats-Unis il y ävait en 1920, environ 100.000 aveugles, et 100.000 sourds-muets dans les institutions, cependant qu’en 1900, elles ne comptaient que 64.763 aveugles, et 86.515 sourdsmuets. De 1880 à 1923, le nombre des aliénés internés est passé de 40.942 à 267.617, soit un accroissement de 553,6 %. Nous avons vu que la syphilis était une des causes principales de la cécité, de la surdi-mutité, et de l’aliénation. Les chiffres que nous venons de donner permettent d'évaluer la croissance de l'infection vénérienne aux Etats-Unis. De plus, en 1910, les maisons de correction, pénitenciers et autres endroits similaires comptaient 111.609 enfants. Une statistique de 1916 en Indiana, nous dévoile que 1,8 pour mille habitants étaient épileptiques, ce qui donnerait 150.000 épileptiques aux Etats-Unis. On a établi que la blennorragie y cause 25 % des cas de cécité remontant à la première année, et 10 % du nombre total des aveugles.

Pendant la guerre, 22 % des hommes examinés furent reconnus inaptes au service.

M. Paul E. Bouvers, dans son livre : « E'ugénics social pathologie », estime qu’en 1920 il y avait aux Etats-Unis environ 656.000 hommes et femmes de 21 à 30 ans absolument inaptes à procréer. En 1922, on estimait que ces indésirables coûtaient 500.000 millions de franes par an. ù

Quelques enquêtes ont donné de significatifs résultats. La descendance d’un ménage de faibles d’esprit a produit, de 1802 à 1877, une série d’indigents, de prostituées, et de criminels qui ont, dans ces 75 années, coûté 7 millions à l'Etat de New-York. Une autre famille, dont on a pu suivre 600 individus, a donné 24 malades mentaux, dont 20 ont été internés, coûtant 70.600 fr. par an, 17 hospitalisés, 16 étaient alcooliques, 31 tuberculeux, 10 anormaux, 10 épileptiques, 64 sont morts entre 4 et 25 ans, et 66 pendant les trois premières années de la vie.

Mentionñons qu'aux Etats-Unis la stérilisation des criminels et des aliénés est fréquente, la législation étant la première qui

l’ait votée dans un but de protection de la race. L'opinion y est très favorable. /

Cette idée de protéger l’enfant est très développée aux Etats- Unis. De nombreuses campagnes ont été entreprises pour la protection de l’enfant et pour la préservation de la tuberculose, des maladies vénériennes, et dés maladies mentales. Elles ont impressionné l’opinion publique.

De 1901 à 1925, 37 législations ont proposé 90 projets prévoyant le certificat prénuptial. En 1923, dans 14 Etats, ces projets étaient rejetés. Les autres n’ont pas encore eu de solution. En 1919 le service de la Santé publique des Etats-Unis s’occupa de la question. Des projets furent soumis aux fonctionnaires de santé. Ce service de Santé publique, en coopération avec le bureau de Santé des départements, a influencé le vote des lois prénuptiales dans au moins trois Etats. Beaucoup de projets n’ont pas abouti, non pas parce que le principe n’était pas approuvé, mais l’on aurait voulu, avant de les voter, connaître les résultats des lois existantes. Ceux qui avaient été obtenus par les enquêtes de 1920 et 1921 étaient désappointants L'on n’avait que des opinions générales. Enfin,, en 1922, on examina au Wisconsin plusieurs centaines de licences et l’on fit un registre des noms de médecins qui avaient signé les certificats médicaux, ce qui facilita une enquête. Des projets furent alors pris en considération. Des lois, sur lesquelles nous allons jeter un coup d’æil, tentèrent d'empêcher l’infection vénérienne dans le mariage sans imposer le certificat prénuptial. D’après M. Fred $S. Hall, elles ont peu d'effets.

Nous allons étudier les mesures prévues par de nombreux Etats en dehors des lois qui ont imposé le certificat prénuptial. Déjà dans ces lois, il y a un souci de protection de la race et un moyen d'éducation hygiénique du peuple.

L'Arkansas, la Californie et Le Colorado prescrivent que l’union de personnes atteintes d'incapacité physique ou mentale avant le marfage. est annulable. Dans ces deux derniers Etats, les criminels et les idiots peuvent être contraints à se faire stériliser.

Le Connecticut répute criminel le mariage des épileptiques et des imbéciles, quand la femme est âgée de moins de 45 ans.

Dans l'Etat de Delawure, le mariage des épileptiques, des faibles d'esprit, des individus atteints de maladies vénériennes, d’autres malades contagieux, des alcooliques ou autres toxicomanes, est annulable à la demande de la partie faible.

Dans le district de Columbia-Massachusets, les mariages des. idiots ou des fous sont annulables.

En Géorgie, Hawaï, I daho, Iowa, Indian territory, les mariages contractés avec des personnes atteintes d'incapacité physique ou mentale, au moment du mariage, sont annulables.

En ZlUlinois et Indiana, l’aliénation mentale de l’une ou l’autre partie au moment du mariage, le rend annulable.

De plus, en Zowa, Indiana et Kansas, la stérilisation éventuelle des criminels et des idiots est prévue. C’est dans l’Etat d’Indiana que fut, en 1907, promulguée la premièré loi prévoyant la stérilisation. Cet Etat imterdit aussi le mariage aux malades atteints d'affection vénérienne.

Au Kansas, les mariages des épileptiques, des imbéciles, des faibles d'esprit, et des aliénés sont nuls, d’une nullité radicale, si la femme est âgée de moins de 45 ans. Une personne qui, passant outre à cette interdiction, se mârie connaissant son état est passible d’une amende de mille dollars, et d’un emprisonnement de trois ans au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement,

Au Kentucky, les mariages des idiots et des fous sont nuls.

Dans l'Etat du Maine, une loi de 1919, chapitre 41, porte :

SECTION 1 : « Aucune personne ayant la syphilis ne peut se marier sans avoir un certificat du, ou des médecins la soignant, affirmant qu’elle est guérie. Le Bureau de Santé de l’Etat est autorisé à faire des règlements prescrivant les méthodes qui doivent être employées pour diagnostiquer ladite maladie. »

SECTION 2 : « Chaque médecin aura un registre où seront inscrits tous les cas de syphilis qu’il aura soignés et, par des moyens raisonnables, s’assurera des intentions du malade quant au mariage. Le médecin préviendra lesdits patients des malheurs moraux et physiques qu’ils engendreraient en se mariant. Si le

médecin Abo qu'un syphilitique a l'intention de se marier, il doit avertir de sa maladie le bureau de santé, ou l'officier de santé de la ville où réside le malade, qui sont autorisés à le notifier à l’autre partie. »

; SECTION 3 : « Toute personne manquant aux preseriptions des sections 1 et 2, et tout médecin faisant un faux certificat, sera passible d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d’une amende de 200 à 500 dollars, ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Cette loi est très intéressante, mais n’impose pas vraiment le certificat prénuptial, puisqu'elle ne le demande qu'aux syphilitiques. Celui qui ignore sa maladie pourra se marier en toute bonne foi. Mais il y a tout de même là un appel à la conscience publique qui est à souligner, et nous remarquons que le médecin est « obligé » de dénoncer le malade qui tente de passer outre à la loi. Devant l'intérêt social, le secret médical n’existe plus.

Dans l’Etat de Michigan, les mariages des aliénés, des idiots, des épileptiques, des individus atteints de maladies vénériennes à l’époque du mariage, sont prohibés quand la femme a moins de 45 ans, et annulables. La loi mentionne de plus que les maria- ges des personnes qui ont eu une maladie vénérienne, et ne se sont pas soignées, ou de celles qui ont été internées pour épilepsie, faiblesse mentale, imbécillité, ou folie, sont criminels. Les criminels et les idiots sont stérilisables.

Si une personne à été par jugement déclarée aliénée, faible d'esprit; épileptique, ou imbécile, ou si elle a été hospitalisée dans un établissement public pour une de ces causes, elle ne pourra pas se marier sans présenter un certificat de deux médecins dûment autorisés, affirmant qu’elle est guérie, et qu’il n’y a pas de probabilité qu’il puisse y avoir transmission à la descendance.

Si l’on passe outre à cette obligation de la loi, ou si un malade atteint d’ infection vénérienne se marie, la sanction est une amende de 500 à 1. 000 dollars, et un emprisonnement de cinq ans au maximum, ou de l’une de ces deux peines seulement. De plus, si une des parties est aliénée, ou idiote, le mariage sera nul de plein droit, sans procès.

° Au Minnesota, les mariages des femmes de moins de 45 ans, ou des hommes de tout âge, sauf avee une femme de plus de 45 ans, qui sont épileptiques, imbéciles, faibles d’esprit, ou fous, sont annulables.

Dans l'Etat de Nebraska, les mariages contractés avec des personnes aliénées, ou idiotes, au moment de l’union, sont nuls. Toute personne atteinte d’une maladie vénérienne, imbécile, faible d’esprit, folle, cu épileptique, ne peut contracter mariage en cet Etat, sans s'être d’abord soumise à une opération de stérilisation. :

Au New Hampshire, le mariage d’un homme avec une femme de moins de 45 ans, est prohibé, et déclaré criminel, quand l’une des parties est épileptique, imbécile, ou faible d'esprit, idiote, ou folle. Il en est de même des mariages des personnes atteintes de maladies vénériennes inscrites au Bureau de Santé de l’Etat, à moins que dans un rapport le médecin du Bureau ait déclaré que le malade n’était plus contagieux. Chaque médecin traitant aura un registre où seront inscrits les cas de maladies vénériennes qu'il aura soignés. Il doit avertir chaque malade des dangers moraux et physiques qu'il y a à se marier, âtteint d’une telle affection. S'il apprend ensuite que le patient veut cependant contracter mariage, 1l doit le notifier au Bureau de Santé de l’Etat. Le Clerc de la Ville, imformé lui-même par le médecin, ou par le Bureau de Santé, que le candidat au mariage est attemt.d’une maladie vénérienne, ne devra pas délivrer une licence de mariage sans le consentement dudit Bureau de Santé. Comme l'Etat du Maine, l'Etat de New Hampshire n’a pas hésité à sacrifier le secret professionnel à la préservation de la race. Si le mariage est célébré en violation de la loi, le conjoint coupable est passible d’une amende de 50 à 500 dollars, et d’un emprisonnement de 30 jours au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Remarquons combien est intéressante la législation de cet Etat qui prohibe le mariage de certains malades sous peiné de sanctions pénales, comme nous venons de le voir d’ailleurs au Kansas, mais qui, de plus, nous apprend, à la suite de la légis-

HU IOUES-

lation étudiée ci-dessus de l’Etat du Maine, avec quel soin le

Bureau de Santé de l'Etat surveille les malades atteints d'in. fection vénérienne. En effet, aux Etats-Unis, il y a dans chaque . Etat des Bureaux de Santé (boards of health) qui surveillent

la santé locale et ont une grande activité. Un fonctionnaire ds

santé (health officer) est, dans l'Etat, le fonctionnaire exécutif

du bureau. Les Bureaux autorisés à adopter des règlements sanitaires ayant force loi dans l’Etaf sont nombreux. Nous aurons à reparler d’eux lpar la suite. é

Dans l'Etat de New-Jersey, le mariage des personnes qui ont fté internées pour épilepsie, folie, ou faiblesse d'esprit, ou qui sont atteintes de syphilis, ou de blennorragie dans une phase

contagieuse, est défendu si celles-ci ne possèdent pas de certifi-

cat attestant leur guérison. Ces mariages sont déclarés criminels. Si une personne qui se sait affectée d’une maladie vénérienne se marie, elle est passible d’une amende de 1000 dollars au plus, et d’un emprisonnement de 3 ans au plus, ou de l’une de ces deux pemes seulement. ,

On ne peut done se marier dans l'Etat de New-Jersey si l’on a été atteimt d’une des maladies citées, sans prouver qu'elle est guérie. Il semble donc que déjà là nous nous rapprochions bien près du certificat médical prénuptial

Dans l'Etat de New-York chaque conjoint doit déclarer qu’ est exempt de maladie vénérienne. Les criminels ou les idiots sont susceptibles d'’étre stérilisés Nous avons, dans cet Etat, un

‘exemple intéressant de déclaration des futures conjoints qui se

rapproche de ce que nous avons vu dans les Pays Scandinaves. En Ohio, les mariages des ivrognes, des épileptiques, ou des personnes qui étaient, lors de la célébration de l’union, sous l'influence d’un narcotique, sont nuls Nous avors déjà mentionné une disposition de ce genre dans la législation scandinave. En OHahoma, les mariages contractés par des personnes æiteintes de maladies vénériennes, sont prohibés et déclarés criminels. Si le malade à contracté mariage sans qu’un médecin Jui aît affirmé par écrit sa guérison, fl sera puni d’un emprisonnement de135ans --

En Oregon, le mariage est interdit aux épileptiques, aux imbéciles, et aliénés, tant que la femme n’a pas 45 ans.

Les maladies transmissibles constituent un empêchement de mariage en Pensylvanie. |

Dans l'Etat de Rhode-Islande, le mariage est interdit aux. aliénés. Il en est de même dans la Caroline du Sud.

Dans la Dakota du Sud, les mariages avec des personnes atteintes d’incapacité physique, ou mentale, au moment du mariage, sont annulables, à moins que la cohabitation ne fut consentie librement après guérison.

En Utah, les mariages des fous, des idiots, des syphilitiques, des personnes atteintes de blennorragie, ou d’épilepsie chronique, sont prohibés et nuls si la femme est âgée de moins de 45 ans. Si le conjoint était aliéné au moment de l’union, ou incapable physiquement, le mariage est annulable. Chaque médecin traitant un malade atteint d'infection vénérienne le préviendra des dangers de sa maladie. S’il passe outre et se marie, il est passible d’une amende de 300 francs au maximum, d’un emprisonnement de 6 mois au maximum, ou de l'un de ces deux peines seulement. Cette loi de l’Utah date de 1907.

Au T'exas, de même, les mariages des fous, ou des individus incapables physiquement, sont annulables.

Dans l’Etat de Vermont, les mariages des personnes atteintes de maladie vénérienne sont prohibés. Les mariages d’idiots, ou d'individus incapables mentalement ou physiquement au moment du mariage sont annulables. Si un médecin à averti un malade qu'il était atteint d’une affection vénérienne, et si celuiei se marie sans s’être assuré par un certificat d’un médecin qualifié qu'il n’est plus contagieux, il sera passible d’ une amende de 500 dollars au minimum, ou d’un emprisonnement de 2 ans au moins.

L'Etat de Washin Fe interdit le mariage aux ivrognes, aux criminels Imvétérés, aux épileptiques, imbéciles, idiots, aliénés, tuberculeux à un stade avancé, sujets atteints de maladie vénérienne contagieuse, si la femme est âgée de moins de 45 ans. Les criminels et les idiots sont stérilisables. Avant de délivrer la li-

cence de mariage, l’assemblée du Comté exige le serment de l’homme qui l’a requise, affirmant qu'il n’est pas atteint de maladie vénérienne contagieuse. Elle demande, de plus, de quelques personnes désintéressées, un affidavit qu'aucun des futurs conjoints n’est un criminel, et chacun des candidats au mariage doit jurer qu'il n’est atteint d’aueune des affections énumérées par la Loi.

Tout faux serment est punissable, soit d’un emprisonnement de 15 ans au plus, ou d’un emprisonnement de 5 ans au maximum dans le pénitencier, ou d’un an en geôle, suivant sa gravité.

Toutes personnes qui violent les dispositions dont nous venons de parler, sont passibles d’une amende de 1.000 dollars au maximum, d’un emprisonnement de trois ans au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.

; Nous verrons d’ailleurs ci-après qu’en 1909 l'Etat de Washington rendit obligatoire le certificat médical d’aptitude au mariage, mais que cette loi fut assez rapidement abrogée.

Dans la Varginie, le mariage des aliénés, ou des individus incapables physiquement, est annulable, Si la personne a été déclarée, par jugement, folle, épileptique, ou faible d'esprit, et a été admise dans un hôpital, il y a nullité de mariage sans qu'il y ait lieu à aucun procès.

Aueune femme de moins de 45 ans, et aucun homme de n’importe quel âge, à moins qu'il n’épouse une femme de plus de 45 ans qui est criminel, idiot, imbécile, épileptique par hérédité, aliéné, ou aucune personne de n'importe quel âge qui sera atteinte d’une maladie vénérienne dans une phase contagieuse, ne pourra se marier. Aucun employé ne devra sciemment délivrer une licence de mariage à une personne atteinte d’une de ces affections. Il pourra accepter comme suffisant l’affidavit de l’homme disant qu'il n’a pas de maladie vénérienne, et ne croit pas la femme atteinte d’une telle maladie. Quant à l’idiotie, la faiblesse d'esprit, la folie, ou l’épilepsie, s’il a des doutes, il peut prendre conseil du Bureau de Santé de son département ou de sa ville, ou de quelques médecins dûment autorisés, en deman-

dant qu'un examen soit imposé au candidat, Cet examen ne doit pas coûter plus de 2 dollars 50.

Tout individu violant ces dispositions est passible d’une amende de 100 dollars au maximum, d’un emprisonnement de 90 jours au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Les dispositions de l’Etat de Virginie sont remarquables. Le certificat médical peut être demandé par le clere de l'Etat Civil. Nous semblons approcher de l'imposition du certificat prénuptial à tous.

Remarquons pour conclure l’étude que nous venons de faire brièvement, avant d’aborder celle des lois des Etats qui ont été plus loin, et ont imposé le certificat prénuptial, que 14 Etats parmi ceux dont nous venons de parler ont des lois tendant à empécher la contagion vénérienne dans le,mariage, sans avoir encore demandé à tous le certificat prénuptial. Ces Etats sont les Etats de : Delaware, d’Indiana, du Maine, de Michigan, de Nebraska, de New-Jersey, de New-York, d’Oklahoma, de Pensylvanie, d’Utah, de Vermont, de Virginie, de Washington, et de Wisconsin. Nous verrons que dans ce dernier Etat cette loi vient s’ajouter à celle rendant obligatoire le certificat médical prénuptial. Ces lois ont des moyens d'action différents :

1° Les unes interdisent purement et simplement le mariage aux malades atteints d'infection vénérienne, Ainsi les lois des Ætats de Delaware, d’Indiana, de Nebraska, d’Oklahoma, de Pensylvanie, d’Utah, et de Vermont. Elles sont bonnes étant éducatives, mais malgré les sanctions édictées par quelques-unes, elles sont loin d'être parfaites. Qui dénoncera le criminel qui violera la loi ?.…

2° D’autres demandent un serment de celui qui requiert une licence de mariage, tels l'Etat de New-York, de Washington, et de Virginie. Un amendement a, en 1918, établi la formule suivante dans l'Etat de New-York, que doit signer chaque fiancé en réclamant sa licence de mariage. « Je n’ai jamais, à ma connaissance, été atteint d’une affection vénérienne, ou si j’en ai été atteint, j’en suis guéri, comme le prouvent des examens de laboratoire ».

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Dans l'Etat de Washington, le serment n’est exigé que du futur conjoint.

En Virginie nous avons vu qu’il prête serment pour luimême et pour sa fiancée. 6

3° Enfin, d’autres imposent, aux candidats au mariage qui

auraient été atteints d’une maladie vénérienne, la présentation

d’un certificat attestant qu'ils ne sont plus contagieux. Ce sont les Etats du Maine, du Michigan, et de New-Jersey. Toutes ces lois ont bien pour but de protéger la race. La me-

sure de l’Etat de Nebraska, qui exige la stérilisation pour per-

mettre le mariage des personnes atteintes de différentes infections qu’elle édicte, nous en est une preuve, De même, les lois des Etats de Connecticut, du Kansas, du Minnesota, du New- Hampshire, de l’Oregon, de l’Utah, de Washington, et de Virgine, qui n’interdisent les mariages des hommes malades que lorsque la femme est âgée de moins de 45 ans, et n’interdisent le mariage à celles-ci que si elles n’ont pas cet âge.

Etudions maintenant les lois des Etats qui imposent le certi-

ficat prénuptial, et les résultats de ces lois, en suivant l’ordre de

leurs dates d'élaboration.