‹ Le certificat prénuptial: Étude de droit comparé et de législationChapitre 93 sur 95 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La Maladie dans le Mariage La syphilis .

La blennorragie La tuberculose.

L’épilepsie

- L'impuissance .

Le cancer

L'alcoolisme.

Les maladies mentales et nerveuses.

Les maladies familiales.

CHAPITRE DEUXIÈME PREMIÈRE SECTION Etudes des lois étrangères imposant le C'ertificat

médical Prénuptial

A) Les Pays Seandinaves :

Historiaue.

1° Suède.

MA

2° Danemark .

3° Norvège .

L'unification du droit de famalle dans les Etats Scandi- NOTES RAS NE de AT PAU

Discussions qui ont précédé le vote des articles de loi prénuplhiaux. CA A AE s

Aliénation mentale et faiblesse d'esprit.

Epilepsie. FAR

Les maladies sexuelles .

La lèpre.

L'’alcoolisme.

La surdi-mutité

Des formalités requises par la loi.

Maladies mentales et faiblesses d’esprit.

- L'épilepsie .

Maladies vénériennes.

Des sanctions civiles. NEA

Maladies mentales et faiblesses d’esprit.

Epilepsie rs nr eee

Maladies vénériennes. cn

DATE SR RC dre ME AURAS MAT ALPRTADN Ar IE TES AE va:

Maladies mentales antérieures ét modalités bénignes de pathologie mentale .

Impuissance. AA

Autres tares et défauts physiques.

Le secret médical.

Des sanctions pénales .

Résultats.

B) Les Etats-Unis

1° Etat de Washington.

20 Etat d’Orégon. MAO

3° Etat de la Dakota du Nord.

4° Etat d’'Alabama .

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