PS SECTION

Etude critique de la question du Certificat Prén upiial en

France I. —— Devons-nous en rester au stade actuel ? II. —- Devons-nous adopter le système scandinave ?

Question du secret professionnel

TITI. — I] faut adopter le principe du système américain... le certificat obligatoire .

1° Quel séra ce certificat ?,

2°, Quelles maladies devratilivisee re ere

3° À quel moment le délivrera-t-on ?

‘4° Quels seront les médecms qui le délivreront ? Leurs honoraires seront-ils libres ou taxés ?

5° De qui sera-t-il exigé ?

6° Sera-t-il sanctionné ?

Y a-t- il, actuellement, en ‘cas de contamination des sancetions pénale ou en ?

Conclusion Bibliographie

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