RANGÉS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

I. Lettres patentes du roi, nommant Séguier garde des sceaux, puis chancelier (Duchesne. HisU des chanceliers et des gardes des sceaux de France, 790, etc.)

i. Louis, par la grâce de Dieu , Roy de Fraoce et de Navarre, à tous préseos et à venir, salut. — Nous avons ci-devant appelle le sieur de Cbasteauneuf à la charge de garde des sceaux de France, mais comme nous avons été obligé de Tesloigoer, pour n'avoir pas eu telle satisfaction de ses services que nous nous Testions promis: il est nécessaire de la remplir de quelque personne d'éminente vertu, qui ait toutes les qualitez convenables à une si grande et si importante charge ; et sçachans que pour cela nous ne sçaurions faire meilleur, ny plus digne choix que de la personne de nostre très-cher et féal Messire Pierre Séguier, conseiller en nos Conseils, et président en nostre Cour de Parlement , tant pour l'expérience qu'il s'est acquise des plus grands et plus importans Affaires de l'Estat, dans les divers Emplois qu'il a eus depuis longues aunées, que pour les sages et prudens conseils dont il nous a assisté en diverses rencontres d'affaires où il a fait paroistre tant de suffisance et de probité, que nous avons tout sujet de croire qu'il s'acquittera dignement de cette Charge , à l'acquit de nostre conscience et au bien , grandeur et réputation de l'Estat. Pour ces causes, et autres bonnes et grandes considérations k ce nous mouvans, de l'advis d'aucuns Princes et ofliciers de nostre Couronne, et de nostre propre mouvement , pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et érigé, créons et érigeons par ces Présentes signées de nostre propre main, l'Estat et Office de Garde des sceaux de France, et iceluy Estât et Office avons donné et octroyé , donnons et octroyons par ces mesmes Présentes , au dit sieur Séguier, pour l'avoir, tenir, exercer doresnavant, en jouir et user ani

mesmes hoDoeors, antoritez, pouvoirs, fitcultez, prérogatiTes , prééminences, privilèges, franchises, libériez, gages, estais, pensions, appointemens el droils donl joaissoil le dit sieur de Chasleannenf, et desquels les Gardes des sceaux ont de tout temps joui et usé, et qui lui seront par nous ordonnez el attribuez ; et généralement foire toutes les fonctions qui dépendent de la dite charge, avec pareille autorité et pouvoir dont les Chanceliers de France ont accoustumé ; mesme- de présider en toules nos Cours de Parlemens, Grand Conseil, et autres cours souveraines, pour sur icelles et sur toutes autres justices et joridictions de noslre royaume avoir l'œil et la soperintendance, comme un Chancelier de France peut et doit faire à cause de son OfQce et Dignité. Voulons et nous plaist, qu'advenant vacation de l'Estat et Office de Chancelier de France, il soit et demeure joint et uni avec le dit Estai de Garde des Sceaux, comme dès à présent en ce cas nous le réunissons, pour en jouir et user par le dit sieur Séguier en la mesme qualité, titre et dignité, et tout ainsi qu'ont accoustumé d'en jouir les chanceliers de France, sans qu'il luy soit besoin de prendre antres Lettres de provision ny confirmation que ces Présentes, et qu'il jouisse dés à présent des gages, estais et pensions etappoinlemens, qui seront comme dit est par Nous ordonnez et attribuez au dit Estât et Charge de Garde des Syeaux, sans diminution toutefois des gages, droits, estais el pensions appartenans au sieur Daiigre, chancelier de France, que nous voulons lui estre payez et coolionez sa vie durant. Si donnons en mandement k nosamez et féaolx Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Grand Conseil, Chambre de nos Comptes, Conr des Aydes, et à toutes nos autres conrs. Justiciers et orOciers qu'il apparliendn, qu'an dit sieur Séguier, duquel nous avons pris el receu le serment en tel cas requis et accoustumé pour le dit Office de Garde des sceaux de France, ils obéissent et entendent, el fassent obéir el entendre les choses touchant et concernant le dit office, tout ainsi que ceux qui ont esté cy-devant pourveus de semblable charge. Car tel est noslre plaisir, nonobstant quelconques Edils, Ordonnances, Déclarations, et autres Lettres qu'on pourroit prétendre au contraire, auxquelles, et aux dérogatoires y contenfies, nous avons dérogé et dérogeons par ces dites Présentes ; auxquelles et afin que ce soit chose ferme el stable à toujours, nous avons fait mettre noslre Séel. Donné à Paris, au mois de Février, Tan de Grâce mil six cens trenle-trois, el de noslre Régne le vingt et Iroisiesme. Ainsi signé : Louis. Et sur le reply : Visa. Par le Boy, de Loménie, et soeUé sur double queue de cire verte en lacs de soye rouge et verte.

2. Louis, etc...-- Commeiln'y a rien déplus considérable dans les Estais, que de n'admettre aux premières Charges el Dignilez que des personnesd'éminente verln et suffisance, qui s'en puissent acquitter à l'honneur et dédiarge du Prince, et à la plus grande gloire et réputation de^ Couronne qu'ils servent: aussi estant depuis peu arrivé le décès de

DOfttre trés-cber et féal messire EUenne Daligre, chevalier, chancelier de France» noos avons estimé qu'il estoit nécessaire de remplir celte charge d*une personne dont les yerlus, mérite, snfûsance, fidélité et affection noDS fussent entièrement connues par la saite et continuation de ses senrices, en telle sorte que nous puissions entièrement nous reposer sur luy de TAdministration d*une si grande et importante charge et Dignité. Et sçachans que pour cela nous ne sçanrions faire meilleur, ny plus digne choix que de nostre très-cher et féal messire Pierre Séguier» chevalier. Garde des Sceaux de France, tant pour les grandes et louables qualitez dont il est pourven, que pour les témoignages qu'il nous a rendus dans l'administration d'icelle, de sa grande suftisance, fidélité, et affection au bien de nos Affaires et de^Estat, et au soulagement dapubric, en telle sorte qu'il nous en demeure une entière satisfaction, et l'avons Jugé digne de tout autre plus grand Employ. Pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous monvans... de l'advis d'aucuns Princes , Ofliciers de nostre Couronne, et des principaux de nostre Conseil, nous avons à iceluy sieur Séguier donné et octroyé, donnons et octroyons par ces Présentes signées de nostre propre main, le dit Estât, Offices, titre et dignité de chancelier de France, à présent vacant comm^dil est par le décez dndit sieur Daligre, pour l'avoir, tenir, doresnavaut exercer, en jouir et user par le dit sieur Séguier, aux honneurs , autoritez, titres, prérogatives, dignitez, pouvoirs, facullez, prééminences, franchises, libériez, gages, estais, pensions, droits et émolumens accoQstumez, et qui y appartiennent, tels et semblables, et tout ainsi qu'en ont joui les autres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ny déclarer, et en ce faisant, nous avons de nostre propre mouvement, pleine puissance et eutorilé royale, esleintel supprimé, esteignons et supprimons par ces dites Présentes, le dit estai et charge de Garde des sceaux de France , dont il est ponrveu , ensemble toute autre pareille charge de Garde des sceaux, qui pourroit avoir esté créée en faveur de qui que ce fût. Si donnons en mandement k nos amez et féaux conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlemens. Grand Conseil, Chambre de nos Comptes. Cour des Aydes, et à tons autres nos Justiciers et Officiers , qne le dit sieur Séguier, duquel nous avons anjourd'buy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, et iceluy mis en possession du dit Estai et Office, ils reconnoissent et obéissent en ce qui dépendra, et le fassent, souffrent et laissent jouir et user de la dite charge pleinement et paisiblement , ensemble des honneurs, autoritez, pouvoirs, facullez, prérogalives, prééminences, privilèges, franchises, libériez, gages, pensions, droits, fruits, revenus et émolumens des susdits, faisant par eux lire, publier et enregistrer ces Présentes en leurs Registres, et au dit sieur Séguier obéir et entendre en ce qui dépendra de k dite charge, de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses tou« chanl et concernant icefie. Mandons en outre à nos amez et féaux con-

seiilers les grands Audienciers et contrôleurs généraux de TAudience de France, trésoriers de nostre Espargue présens et à venir, et tous autres qu*il appartiendra, qu'ils payent, baillent ou délivrent, ou fassent payer, bailler et délivrer au dit sieur Séguier, chancelier de France, les gages, droits, estats, pensions etappointemens à la dite charge appartenans doresnavant par chacun an ,' aux ternies et en la manière accoustamée. . . Donné à Paris au mois de Décembre, Tan de grâce 1635, et de nostre régne le 26**. Signé : Louis, etc.