PREMIÈRES ANNÉES DE LA REGENCE. — LE CONSEIL ET LE PARLEMENT

Sommaire. — Le ministère et le Parlement, — Le président de Mesmes. — Affaire des induits. — Querelles diverses avec les chambres des enquêtes, — Le gallicanisme du Parlement; scènes très-animées che:{ la reine, —■ Harangues du chancelier. — La taxe des maisons et redit du toisé, — Menaces d'émeute, — Occupations diverses. — . Fête che^ le chancelier, — Son attachement inviolable à Vautorité royale, — Le chan* celier au Conseil, — Querelles de M, le prince, — Les maîtres des requêtes, — Les évocations. — - Révolte des enquêtes, — Réprimande du chancelier. — Sévère répression. — Lit de justice du 6 septembre 1645.

Anne d'Autriche, en se faisant déclarer seule régente , contre la volonté du feu roi , avait flatté les prétentions du Parlement. « Il arrive quelquefois, dit M™« de Motteville, que quelques-uns se servent du prétexte des remontrances, pour augmenter l'autorité de leurs charges et porter leur résistance bien au-delà du bien public, c'est-à-dire quand ils veulent avoir part au ministère, et que les temps et les occasions leur donnent l'audace d'y penser. Le Parlement de Paris crut que, pendant la régence, il pourroit trouver des conjonctures propres à se faire valoir ; et

2i0 CHAPITRE IX. — (1643-1645).

ceux de cette compagnie , qui se disent les tuteurs des rois, voulurent faire connoître leur puissance, en s'opposant à celle du souverain. Leur autorité, sous le règne précédent, avoit été abattue: ils cherchèrent avec impatience les moyais de la relever ; et enfin leur conduite fit voir leur intention *. » Les plus turbulents s'aperçurent bientôt qu'ils n'avaient fait que changer de maître : après deux ans de bonne entente et de concessions mutuelles, ils furent réduits à se contenter de vaines protestations, jusqu'au jour où les intérêts de coterie se mêlant à la politique et à des apparences de sauvegarde du bien public, la révolte à main armée se dressa menaçante contre l'autorité royale.

Dès les premiers jours de la régence, le Conseil dut se mettre sur ses gardes. On se rappelle qu'à l'époque de la rébellion du duc d'Orléans, le président Le Goigneux, qui avait suivi Gaston, fut condamné à mort par contumace au parlement de Dijon. En 1643, tous les exilés ayant été appelés , on travailla S son rétablissement, et lorsqu'on opina sur quelques-unes des circonstances de son afiàire , le président de Mesmes dit qu'il ne fallait pas s'attacher au style ni à la formalité des lettres, pour justifier un homme condamné par des juges incompétents: le Parlement avait assez d'autorité pour le faire, sans s'attacher aux lettres émanées du grand sceau, qu'on t)ouvàit a cette occasion regarder comme inutiles, îi alla plus loin, et, poussant sa théorie aux extrêmes, il ajouta : « Ainsi pour nos induits, nous mandions

* M- de Motleville. Coilect; Michaud. XXIV, 88.

chez Messieurs les chanceliers nos nominations, lesquelles nous pourrions demander à la compagnie, ainsi qu'il a été fait autrefois, et que nos registres en sont chargés *. »

C'était réveiller l'espoir de rétablir un des anciens privilèges parlementaires, et messieurs des enquêtes, « lesquels ne souhaitpient autre chose que l'occasion de faire du bruit » ', saisirent avec empressement cette circonstance, pour demander dans les assemblées suivantes qu'il fût délibéré sur cette proposition. L'induit était un droit remontant aux pontificats d'Eugène IV et de Paul III, aux quinzième et seizième siècles, par lequel les membres du Parlement pouvaient disposer, soit pour eux-mêmes, soit pour une autre personne, d'un bénéfice ecclésiastique. Le chancelier, consulté par le procureur général Mole sur cette affaire, répondit qu'il ne refusait point d'entendre les propositions qui lui seraient faites , mais qu'il n'avait rien innové, en suivant les errements de ses prédécesseurs, et que messieurs du Parlement avaient consenti à cet usage établi, en lui demandant à l'occasion, leur induit, sans se faire nommer au greffe de la cour. Les enquêtes ne se tinrent pas pour battues, et dressèrent après plusieurs délibérations, un mémoire circonstancié, où le retour aux anciennes formes était instamment réclamé. Sèguier répondit, « que messieurs du Parlement i'avoient maltraité dans leurs assemblées, l'ayant blâmé qu'il traflquoit des induits (et, au lieu d'user

* Mdm. d'O. Taloû. Collect. MlchaucL XXX, 91. - « /W(i.i91.

des voies d'honnêteté, ils l'avoient maltraité dans la compagnie) ; qu'il combattroit à la barrière pour conserver ce droit , duquel avoient usé tous ses prédécesseurs, au moins depuis cinquante années; et qu'après une profession et un usage de cette qualité, agréés par le Parlement, cela lui étoit injurieux de l'en dépouiller. Si la reiuQ vouloit l'établir à l'avenir, qu'il ne s'y opposer oit pas, mais qu'il leconserveroit pendant le temps de son administration tout autant qu'il le pourroit » *.

Cependant Mazarin, craignant qu'on ne se tournât contre lui, et que, sur sa qualité d'étranger et d'Italien, on ne mît en délibération son renvoi, résolut d'arrêter les assemblées ; et l'on décida au conseil du roi, que, pour ménager le Parlement, on ferait de part et d'autre de mutuelles concessions. Le chancelier, qui avait besoin d'affermir son influence et d'assurer la stabilité de sa situation (on n'était encore qu'au mois d'août 1643), consentit de bonne grâce à paraître généreux , et , dans la séance du 21 août, toutes chambres assemblées, le prince de Condé vint porter au Parlement les résultats de la négociation : « que la reine avoit désiré que les choses demeurassent en l'état qu'elles étoient pendant le vivant du dit sieur chancelier, et tant qu'il exerceroit sa charge, se réservant d'y apporter l'ordre nécessaire après sa mutation; mais que M. le chancelier sachant le désir de la compagnie, il se déporteroit volontiers de ce qu'il pouvoit prétendre de droit, se sentant obligé à la

* Mém, d'O. Talon. Collect. Michaud. XXX, 92.

cour, que ses prédécesseurs et lui avoient toujours honorée ; que la dite dame reine avoit reçu contentement du procédé du dit sieur chancelier, et souhaitoit que la cour jouit de ce qui lui appartenoit, pour laquelle elle avoit particulière affection , et afin qu'il ne soit rien fait qui puisse apporter division.... » *.

Ce n'était encore qu'escarmouches inoffensives.

L'année suivante, au mois de février, deux huissiers du Conseil, n'ayant point observé les formes ordinaires, en apportant aux enquêtes un arrêt qui réglait le rang des conseillers protestants, la compagnie s^émut de nouveau et décréta contre les huissiers, dont Anne d'Autriche avait désavoué la conduite. La reine fut très-mécontente du décret, et manda les présidents et les gens du roi pour leur dire « qu'elle avoit donné sa parole de satisfaire l'injure, et qu'après sa parole , il n'avoit pas été honneste de décréter contre les huissiers » *. Elle promit de nouveau satisfaction, mais à condition qu'on lui apporterait la feuille du registre qui contenait le décret. C'était chose grave , que de toucher aux registres : les délibérations recommencèrent, et les députations à la reine , et les conférences des gens du roi avec le chancelier, et les audiences du conseil des ministres. Enfin on s'accorda , et le décret resta aux minutes, mais ne fut pas transcrit sur le registre public. La reine prétendit qu'on se moquait d'elle, mais elle s'apaisa.

* 0. Talon. CollecUen Michaud. XXX, 92. - » W. 94.

« Le Parlement, dit Brienne, commença cet hiver à s'en faire trop accroire , en prenant des délibérations bien hardies, et qui lui étoient défendues par les ordonnances. Le cardinal fut d'avis de les menacer , mais le ministre se relâcha pourtant aussitost après, et montra même les conséquences de ces menaces à la reine, ajoutant qu'il étoit du service du roi de dissimuler pendant la minorité, mais que si après cela, S. M. faisoit la moindre démarche pour soutenir son autorité, il falloit bazarder tout au monde pour la conserver *. »

Séguier partageait ces maximes ; mais la dissimulation ne fut pas toujours possible. Toutes les occasions étaient bonnes à messieurs des enquêtes , pour lever la tête et faire la loi. Nous n'entrerons pas ici dans le détail de ces innombrables chicanes, qui nous engageraient dans une nomenclature abstraite et des répétitions monotones. Nous ne signalerons que celles dont les mémoires du temps nous ont conservé des scènes intéressantes ou originales.

Au mois de mars de la même année 1644, le recteur de l'université de Paris ayant présenté requête au Parlement contre un livre d'\m jésuite de Glermont, et d'autre part, la reine ayant décidé d'envoyer Arnaud à Rome pour avoir l'opinion du Saint-Père sur son livre de La Fréquente Communion , les enquêtes s'insurgèrent de nouveau, voulurent, contre l'usage, délibérer, toutes chambres assemblées, sur le livre du jésuite, et présentèrent des remontrances à la

« Mém. de Brienne. GoUea.Michaad, XXXII, 91.

reine sur l'envoi d'Arnaud à Rome, comme contraire aux libertés de l'Église gallicane. O. Talon nous a conservé le récit complet d'une conférence des plus intéressantes et des plus curieijses à ce sujet : « Le jeudi 17 mars, MM. les présidents de la cour et nous, fûmes mandés de nous trouver au Palais- Royal à cinq heures du soir, où étant arrivés nous fumes introduits dans le cabinet de la reine, dans lequel elle étoit assise, M. le duc d'Orléans, M. le prince de Gondé, M. le cardinal Mazarin, M. le chancelier, M. le surintendant, M. de Ghavigny et les quatre secrétaires d'État. Il y avoit cinq de MM. les présidents et nous trois du parquet.

» La reine nous dit qu'elle nous avoit mandés pour nous faire entendre sa volonté sur l'occurence de quelques affaires présentes , et que M. le chancelier nous la feroit entendre *. »

Alors s'éleva un véritable tournoi de controverse entre le chancelier et le premier président, celui-ci soutenant avec ardeur les privilèges de l'Église gallicane, celui-là déployant toute son éloquence pour démontrer que ces privilèges n'étaient pas attaqués par la mission extraordinaire d'Arnaud, qu'on n'envoyait point pour être jugé à un tribunal , mais pour éclaircir une difficulté dans un but d'édification publique. Le prince de Gondé, le président de Mesmes et Mazarin , se mêlent à la polémique , et la discussion s'anime à un tel point, qu'on finit par ne plus s'entendre. Il faut lire, dans O. Talon, lesharan-

« Mém. d'O. Talon. Collect. Michand, XXX, 103.

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gués de ces doctes personnages; et tout en admirant la vaste érudition sur ces matières, des présidents et du chancelier, on est frappé de la fidélité de touche et de la vivacité d^ peinture de Tavocat-généraL Enfin, « chacun ayant parlé tumultuairement , diverses voix confuses s'étant élevées, parce que plusieurs parloient en même temps, M. le prince a dit que tout ce discours étoit inutile , et que M. le chancelier n'avoit autre chose à dire, si non à faire entendre à messieurs les présidents et à nous que Tintention de la reine étoit que ni Tune ni l'autre de ces affaires ne fut délibérée, et principalement par messieurs des enquêtes, lesquels n'avoient ni droit ni autorité de se mêler des affaires de cette qualité.

» Ainsi, messieurs les présidents étant sortis, la reine nous ayant appelés, M. le chancelier lui dit que nous étions obligés de nous opposer à l'assemblée des chambres que messieurs des enquêtes avoient demandée » *.

Malheureusement, messieurs des enquêtes avaient la tête dure, et le président Gayant , qui déjà , sous Richelieu, avait goûté de l'exil, était un meneur opiniâtre et vigoureux. Pendant plus d'un mois , les conseillers des enquêtes, vinrent tous l,es jours à la grand'chambre demander l'assemblée, que le premier président mettait autant d'énergie à refuser , qu'eux-mêmes à maintenir leurs prétentions; et pendant ce temps, leurs chambres étaient désertes, la

* Mém. d'O. Talon. Collcct. Miçhaud, XXX, 103.