CONSEIL DE POLICE

célèbre La Revnie fut le premier titulaire de cette charge importante *.

Des conseillers d'Etat furent chargés de faire « nettoyer les rues, oster toutes les pierres anciennes pour monter devant les portes, les boutiques de savetiers, ravaudeuses, fruitières, et toutes les avances... » '. Puis on supprima les fontaines particulières ; « et dans le conseil de police, M. le chancelier aj'ant parlé du besoin qu'il avoit de la sienne, M. Golbert luy dit qu'il devoit l'exemple ; et, en efifet, elle luy a esté ostée et à M. le Prince. Mais depuis on m'a dit , ajoute Olivier d'Ormesson, que, de quinze pouces qui étoient distribués aux particuliers, on en rendoit quatre, un à M. le Prince, et les trois autres à plusieurs, à raison de quatre lignes seulement » '.

Mais ce qui donna le plus de travail au chancelier, vers cette époque , ce fut les conférences pour la réformation de la justice et la correspondance avec les magistrats délégués aux Grands-Jours d'Auvergne, on 1665. Des désordres de toute espèce infestaient ])lusieurs provinces du centre, et l'Auvergne en particulier; les crimes et les exactions des seigneurs restaient impunis , les abus les plus criants avaient élu domicile dans les bailliages et les présidiaux ; les ])opulations gémissaient en silence, sans oser lever la voix et des cantons entiers se trouvaient, comme on peut s'en convaincre en lisant les Mémoires de Flé-

* Voy. Traité historique de la folice. Paris, 1706, poisim. La charge le lieutenant général de la police n'existait pas encore. — La corresponlance manuscrite contient des rapports de La Revnie el du prévôt des narchands au chancelier sur la police de Paris. Voir en particulier Rec. nss., XLIII, 51, 54 et passim.

2 Journal d'Ormesson, IL 475. — ' Ibid., 480.

chier, reportés en pleine barbarie aux plus mauvais jours de la féodalité. Un tribunal extraordinaire, muni d'une autorité souveraine et sans appel , fut envoyo dans ces provinces, pour y rétablir l'ordre et la justice ; ses assises, tenues sous le nom de Grands-Jours, condamnèrent et firent exécuter les coupables sans distinction de rang ni de privilèges; les plus grands seigneurs d'Auvergne passèrent sous le joug * ; et quand la commission revint à Paris, à la fin de janvier 1666, elle avait laissé derrière elle de sages règlements administratifs, contre les abus des justices seigneuriales, les vexations des seigneurs au sujot des corvées, les longueurs et les lacunes des procc dures, etc., règlements qui contribuèrent , en partie, à former les bases des grandes ordonnances de réforme de 1667 et de 1670, si célèbres dans les fasto judiciaires.

Séguier n'avait pu qu'envoyer de rares instructions aux membres de la commission des Grands- Jours, lorsque se soulevaient des difficultés imprévues de procédure. Il prit une part plus directe à l'élabo- ■ration de la réforme générale.

La magistrature avait compromis son autorité pendant la Fronde, et Louis XIV avait réduit le Parlement à ses seules fonctions judiciaires ; pour ache-

* On trouve de nombreux rapports ou leltres de l'intendant de Pomereu, de M. de Caumarlin, et du président Potier de Novion, au sujcl des Grands-Jours, dans le recueil de la correspondance manuscrite. Bec. mss., de XL à XLl V, passim.

On connaît les Mémoires de Flcchier sur la session de ce tribtinnl extraordinaire, auquel Séguier envoya parfois de Paris des instructions sur la procédure, mais en lui laissant une grande liberté d'action.

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ver de le soumettre, il fallait régler les abus de la vénalité des charges et des épices, revoir et coordonner les anciennes et les nouvelles ordonnances, réduire en un seul corps, • suivant l'expression de Colbert dans son mémoire du 15 mai 1665 , « tout ce qui est nécessaire pour rendre la jurisprudence fixe et constante, et réduire le nombre des juges comme le seul moyen qui n'a pas encore été tenté d'abréger les procès » *. C'est pourquoi une commission fut instituée la même année, afin d'étudier les réformes à apporter, tant dans l'administration de la justice, que dans les codes civil, criminel et forestier. Elle se composait du chancelier, des ministres, de huit conseillers d'Etat, parmi lesquels on distinguait Pussort, de sept maîtres des requêtes et de six avocats ; et devait chercher à établir l'unité des lois dans les parlements de Paris et de Rouen, et l'unité de procédure dans toute la France, uniformiser la discipline des compagnies , supprimer les conflits, diminuer les degrés de Juridiction et les frais des procès ; en un mot , faire sortir la lumière du chaos et de l'incohérence des anciennes coutumes locales *. Ses travaux furent couronnés par la publication des fameuses ordonnances de Louis XIV, qui furent la base du droit public fran-

* Projet de réforme dans l'administralion de la justice , par Colbert , pnblié en 1835 dans la Bévue rélrospeclive. 2' série, n* XI.

' Il y avait un désordre tel dans l'adminislration de la justice, reiQarque M. Clément, que la jurisprudence, sur des questions trés-imporlanles, changeait incessamment, et que souvent la même question était jugée différemment parles diverses chambres d'un même parlement. (P. Clément. Histoire de Colbert, p. 241.)

çais jusqu'en 1789, et dont beaucoup de prescriptions sont encore en vigueur dans notre code civil.

Dès qu'on connut l'institution de cette commission préparatoire, dont le travail devait ensuite être révisé en conférence avec les membres des cours souveraines , l'émotion fut grande dans toute la magistrature. « On débite par la ville, écrit d'Ormesson au mois de mars 1665, que l'on veut transférer les parlements de Rouen à Caen, de Bordeaux à Agen, pour faire deux villes toutes pour le commerce ; que l'on veut partager le parlement de Paris, et envoyer les chambres des enquêtes dans les provinces, supprimer les chambres de l'édict ; fixer le prix des maîtres des requêtes à 50000 écus, celles des conseillers à 25 000...; establir que le roy pourra faire retirer tel de ces officiers-là qu'il voudra en remboursement du prix de l'office. La consternation est grande dans la robe : car il paroist qu'on veut la détruire par le souvenir du passé '. »

Mais Louis XIV ne s'inquiétait guère des bruits de la ville. Le 27 septembre 1665, le conseil tint sa première séance en présence du roi. Les six avocats et cinq des maîtres des requêtes ne s'y trouvaient pas encore ; ils ne furent ajoutés qu'au mois d'octobre ^. « Le roy dit qu'il avoit fait ce choix par l'estime qu'il

1 Journal d'Olivier d'Ormesson, II, 332.

2 Ils s'y trouvèrent présents pour la première fois, le 28 octobre : le président Hénault, qui donne quelques détails sur ce sujet dans son Abrégé chronologique de l'histoire de France, se trompe de date et dit, à l'année 1667, « que les séances du conseil commencèrent le jeudi, 28 octobre 1666, et continuèrent toutes les semaines, quelquefois plusieurs jours, jusqu'au 10 février de cette année ». (Hénault, III, 782.) C'est 28 octobre 1665 qu'il faut lire. Hénault donne de grands éloges au con-