LES REGISTRES DE LA FRONDE

ques difficultés s'étant élevées sur robserration du code, il avait fallut rassembler de nouveau le conseil de réformation, il fit appeler au Louvre, le 17 janvier 1668, des députés du Parlement, pour faire enlever des registres tout ce qui s'était passé durant les troubles de la Fronde. Le chancelier dit aux députés de la part du roi que Sa Majesté, voulant « osier toutes marques des choses qui s'estoient faites contre son autorité, dont les exemples seroient dangereux , ordonnoit au greffier présent de lui apporter les registres » *. La compagnie était consternée ; elle eut encore cependant assez de caractère pour qu'une longue discussion s'établît entre le chancelier et le premier président sur la question de forme. Le registre en effet n'appartenait pas au greffier, et il n'avait à recevoir d'ordres que du Parlement. Pour clore la discussion, le roi « dit qu'il ne se soucioït pas de quelle manière la chose se fist, pourvu qu'elle s'exécutast et que le Parlement en usast à son ordinaire ; qu'il n'ètoit pas fasché contre le Parlement, au contraire...» '. Le lendemain, la compagnie opina du bonnet, sans mot dire , à ordonner que le greffier portât le registre au roi , et quatre conseillers furent désignés pour procéder à l'examen chez le chancelier.

Après cette humiliation , le rôle politique du Parlement devint nul , et l'année suivante , quand , pour compléter les ordonnances de 1667, Golbert fit enregistrer les 25 édits de 1669, la compagnie, qui avait fait quelques remontrances au ministre, n'osa pas en faire de nouvelles au roi, après le lit de justice. Ces édits

* Journal J'Ormesion , II, 539. — ^ Ibid.

se composaient d'abord d'une ordonnance complémentaire de réformation de la justice, en ce qui concernait les évocations, le règlement de la compétence des juges, les committimus, les lettres d'Etat, les répits aux débiteurs, puis d'un règlement sur les eaux et forêts, d'un autre sur la cour des comptes...; on révoquait les privilèges de secrétaires d'Etat donnés aux compagnies souveraines, on fixait l'âge des maîtres des requêtes à trente-sept ans *... etc. Le lit de justice se tint le 13 août 1669. Le chancelier, dit d'Ormesson, « fit une harangue générale sur les biens que le roy avoit promis à son Etat et qu'il vouloit faire encore par les édits qu'il apportoit. Il parla un peu hésitant, sa mémoire diminuant, et comme un chancelier de quatre-vingt et un an passés » ^.

Sa santé s'affaiblissait de jour en jour. « M. le chancelier étoit hier si fort malade, écrivait Guy Patin en octobre 1669, que l'on parloit déjà de son successeur, et même on le nommoit. Mes die trudîtur, dies diem docet : juvenes mort possunt , senes diû tnvere non possunt ^ » Son fidèle médecin. De la Chambre, mourut au mois de décembre 1669 ; aussi ne se fit-il bientôt plus d'illusion. Depuis que la cour habitait Saint-

* Voy. de Vidaillan. Ilist. des conseils du roi, II, 190 et suiv.

^ Journal d'Olivier d'Ormesson, II, 171. .^

3 Lettres de Guy Patin. (Du mois d'octobre 1669.)

Et le 25 juin 1670: « On dit que M. le chancelier empire, vix vivit proptcr summam virium imbecillitalem et vitream valetudinem... M. le chancelier a eu depuis peu des douleurs néphrétiques et a vuidé de petites pierres. On dit aujourd'hui qu'il est mieux. Sed constare de calcula latente in vesica quod mihi videlur esse pessimuni. M. le chancelier a élé sondé, on a senti la pierre, qui n'est pas aisée à tirer; à tel âge tout y est à craindre : MuUus ubique pavor el plurlma morlis imago. » —

LE CODE CRDIINEL. 419

Germain, il avait quitté son hôtel de Paris pour venir se loger près du roi. Ce fut là qu'il traîna ses deux derniers êtes, après avoir marié la duchesse de Sully avec Henri de Bourbon, duc de Vemeuil, petit-fils d'Henri IV S

Golbert exerçait en réalité sa charge , distribuant tous les emplois aux maîtres des requêtes, proposant au roi les personnes propres à remplir les charges qui venaient à vaquer, et les donnant presque toutes à ses parents. Séguier n'était plus que de nom à la tête de la magistrature. Au mois d'août 1670, furent publiées les ordonnances criminelles, code de procédure criminelle rédigé en 28 titres , et dans lequel on reconnaît les mêmes mérites d'ordre, de clarté, de simplification et d'unité que dans le code civil ; mais on lui a reproché son système de pénalités excessives et le maintien de la procédure secrète avec interdiction du ministère des avocats dans beaucoup trop de cas désignés ; il faut faire la part des mœurs et des idées du temps, et reconnaître néanmoins que ces ordonnances marquaient un progrès effectif dans la procédure criminelle. Cette publication fut le dermer acte important de la longue carrière ministérielle de Pierre Séguier.

« Le samedi 12 décembre 1671, raconte d'Ormesson, nous trouvasmes M. le jchancelier qui entendoit la inesse-, il estoit assis, la teste penchée sur son esto-

* Le 29 octobre 1668. Le duc de Snlly était mort quelques années aul'aravant, laissant un fils et deux filles, l'une religieuse à Pontoise avec h mère Jeanne, lautre mariée au comte de Gniche, qui mourut sans ( nfants en 1673 et dont on connait la brillante conduite au passage da Uhin,

mac, et me parut fort abattu. Après la messe, M. Salmon luy ayant parlé dans son cabinet, je le saluai et luy présentai mon fils, et il me dit qu'il estoit mon serviteur, et l'on me fist signe de me retirer. M. Boutet, son secrétaire, apporta une liasse d'autres lettres qui furent scellées avec les miennes, et M. Salmon me dit qu'il m'avoit fait retirer parce que le bonhomme, qui ne connoist plus personne, connoist encore sa foiblesse, et a peine quand on la voit ; car l'on scella toutes ces lettres, sans qu'il les vît sceller, et elles dépendent de la fidélité de Boutet, qui est à présent le véritable chancelier et garde des sceaux *. »

Séguier n'avait plus que six semaines à vivre après cette visite. Dans les derniers jours, l'esprit et la mémoire, qu'il avait presque perdus, lui revinrent entiers, comme ce dernier éclat des lampes, qui lancent une brillante flamme avant de s'éteindre. Sa famille, dans les premiers jours de janvier 1672, avait rapporté les sceaux au roi. Louis XIV « les avoit reçus avec bien de l'iionnesteté , et avoit dit qu'il ne les vouloit garder qu'en dépost, et pour les rendre à M. le chancelier lorsqu'il seroit revenu en santé » ^, Mais la dernière heure avait sonné : le roi garda les sceaux.

Pierre Séguier mourut « avec beaucoup de piété et de connoissance » ^ le 28 janvier 1672, à sept heures du soir, en l'hôtel de la chancellerie à Saint-Germainen-Laye. Il avait quatre-vingt-quatre ans, et fut assisté à ses derniers moments par l'illustre Mascaron, alors évêque de Tulle. Mais laissons la parole au témoin oculaire de cette mort calme et sereine :

* D'Oiuicssun , II, 618. - ^ ibU. 02i. - 3 Ibid.