LA JURIDICTION DU CHAPITRE

pas toujours séparés, et, dans la plupart des prévôtés, le procureur fiscal remplissait aussi les fonctions de procureur de justice. Les honoraires de ces magistrats étaient payes par les fermiers des domaines du Chapitre et par une partie des amendes infligées aux délinquants l.

Comme nous l'avons dit, les parties pouvaient en appeler do jugements rendus par ces justices secondaires à la barre du Chapitre : si elles poursuivaient l'affaire, celle-ci était ensuite portée directement à la Grande Chambre du Parlement. Quelquefois le Chapitre, en séance capitulaire, usant personnellement de son droit souverain de judicature, confirmait les jugements, diminuait les amendes, relaxait les prisonniers 2. Mais ceux-ci n'attendaient pas toujours, pour sortir de prison, les bonnes grâces de Messieurs ; si l'on en juge par les faits relatés dans les Conclusions capitulaires, les geôles du Chapitre n'étaient pas des plus sûres et les évasions fréquentes des détenus étaient moins aventureuses que d'autres évasions célèbres de cette même époque :!.

Le Bailli du Chapitre faisait la police de la foire aux jambons, qui se tenait alors sur le parvis Notre-Dame. Accompagné de maîtres-charcutiers, qu'il s'adjoignait pour la circonstance, il visitait les étaux et confisquait les viandes gâtées, qu'il faisait couper et jeter à la Seine, sans préjudice de l'amende qui

pouvoir vérifier ceux dos marchands épiciers, boulangers, bouchers et autres où ils doivent se présenter. Cfr. Concl. capit.

1. Les redevances étaient ordinairement de 20 I. pour le prévôt et de 15 1. pour le procureur fiscal. Cfr. Décl. générale du Chap. Arcb. Nat. S. 160. Les amendes, infligées parle jug<', servaient non seulement à payer le casuel des officiers de justice, mais une parti.' était employée au soulagement des pauvres et à l'entretien des auditoires. Cfr. Concl. capit., 1763.

2. En 1787, le Chapitre réduità 2 livres l'amende prononcée pari.' Bailli d'Ayencourt, contre sept hommes pour port d'armes illicites. Le 1" septembre 1790, M. de Willat. vice-président du Directoire de Saint-Germain-en-Laye,écrit au Chapitre pour demanderremise d'une amende de :jû 1. au Sr Robe, entrepreneur des Ponts et Chaussées, condamné par sentence de la Prévôté d'Andrésy pour avoir fait travailler au chemin d'Andrésy à Glatigny le 28 mai 1789, jour de Saint-Germain, fête patronale de la paroisse d'Andrésy. Usant une dernière fois de son droit de grâce, le Chapitre fait reluise de l'amende. Cfr. Concl. capit.

3. En 1786, évasion d'un voleur des geôles de Bagneux; en 1787, la prison de Corbereuse est jugée si peu sûre (pie deux cavaliers sont réquisitionnés pour y garder une fille. Cfr. Concl. cap.

s'en suivait. Le 7 avril 1789, il dressa sept contraventions '.

Nous devons dire un mot d'un droit juridique, dont les chanoines et bénéliciers de l'Église de Paris étaient en possession depuis l'année 1544, appelé droit de Committimus.

Le roi François 1er, au mois de mai de cette même année, leur accorda de pouvoir « intenter, poursuivre, faire sentencier et définir tous et chacun leurs procès et différends, tant en demandant qu'en défendant, quelque part qu'ils soient ou assis ... par devant ses amis et féaux conseillers, les gens tenant les requêtes en son palais ». Cette concession, il i'étendit non seulement aux chanoines et bénéficiers en général, mais il spécifia les privilégiés « et autres sujets et as trahit s à dire les grandes messes, évangiles et épîtres au grand autel d'icelle Eglise, comme ils ne pourraient bonnement poursuivre leurs droits et biens en particulier par devant les juges ordinaires, sans diminution, retardement et distraction dudit service d'icelle église ». Henri II, Louis XIII et Louis XIV confirmèrent à quatre reprises le droitde Committimus, particulièrement à l'endroit des chapelains de l'ancienne Communauté, auxquels il était contesté2.

Au spirituel, le Chapitre était absolument indépendant : il ne relevait que du Pape. La suscription de ses Mandements et de ses Lettres faisait sonner assez haut cette honorable prérogative. Capîtulum lnsignis Ecclesiœ Parisiensis ad Romanam Ecclesiam immédiate variante : sine ullo medid pertinens. C'était, au point de vue spirituel, comme le pendant du droit de Committimus. Le Chapitre savait user de cette indépendance; lui-même présentait aux Ordres les Ecclésiastiques, qui étaient de gremio Ecclesiœ :!, sans qu'ils aient à obtenir des Lettres testimoniales de leur Ordinaire; il se disait le maître absolu du chœur de Notre-Dame : les évoques ne pouvaient s'y faire sacrer sans son autorisation et l'Archevêque de Paris n'y était nullement chez lui. Rome elle-même devait s'étonner des prétentions d'un Chapitre, qui se glorifiait de ne relever que d'elle, quand