HOU

(1) crr. Concl. capit. 'lu 20 avril 1189. On statua sur un emprunt de 100.000 livres pour le compte de la Fabrique, en plusieurs parties, à constitution de rentes aux conditions les moins onéreuses et une simple promesse de passer contrat portant jouissance en laveur des prêteurs à partir du l«r mai prochain, lesquelles promesses' de passer contrat M. le Doyen et M. le Chambrier sont chargés priés de signer au nom du Chapitre; — pour faciliter à la Fabrique le paiement des arrérages des rentes, il sera versé annuellement par la caisse de la Recette générale dans celle de lad. Fabrique une somme de 5.000 livres par forme d'avance, sous la condition expresse que la Fabrique restituera à la Recette générale les sommes qui lui auront été pour ce avancées.

Le Chapitre, comme fondateur de la première école de Paris, qui se tint, dit l'histoire, au Cloître Notre-Dame, avant d'émigrer au delà du Petit-Pont, avait gardé une place importante dans l'Université en la personne de son Chancelier, qui était en même temps de droit Chancelier de l'Université de Paris. Nous ne parlerons pas ici de ses attributions, droits et privilèges; ces détails concernent plutôt l'histoire de l'Université1.

La juridiction du Chantre sur les Petites Ecoles intéresse davantage notre sujet. Le Chantre de l'Eglise de Paris, qui, en 1790, était M. du Bois-Basset, avait la juridiction la plus étendue sur les Petites Ecoles de la ville, faubourgs et banlieue de Paris. Il nommait les maîtres et maîtresses, surveillait les études, inspectait les classes, délivrait les lettres d'autorisation, enfin il connaissait de toutes les causes concernant ce qu'on appelle aujourd'hui l'Instruction primaire.

Chaque jeudi, à trois heures, il tenait audience en l'auditoire du Chapitre et les causes, qui ressortissaient à sa barre, étaient jugées par un tribunal ainsi composé :

Juge : M. du Bois-Basset, chantre;

Promoteur : M. Jean-Pierre Simon, maître es arts;

Greffier : M. Henri-Charles Ingret.

Le synode de M. le Chantre se tenait le premier jeudi de mai, ordinairement dans la chapelle haute de l'Archevêché, en la Chambre de l'Oiïicialité ou à la chapelle Saint-Nicolas. Tous les maîtres et maîtresses, relevant de la Chantrerie, étaient tenus d'y assister, de répondre à l'appel de leurs noms et d'y renouveler leurs serments2; un ecclésiastique leur adressait un dis-

1. Nous avons parlé déjà des démêlés du Chancelier avec l'Université et de l'appui que le Chapitre lui assura dans cette circonstance. Cfr. suprà, p. 17.

"2. Ceux et celles, qui ne pouvaient venir au Synode, étaient dans l'obligation de se présenter par-devant M. le Chantre dans une des six premières audiences qui suivaient.

LE CHAPITRE ET L'INSTRUCTION l'i BLIQI K. 143

cours de circonstance et M. le Chantre promulguait les décisions concernant l'administration des Petites Écoles.

En 1789, M. <lu Bois-Basset donna connaissance au synode d'un règlement fort intéressant au sujet du choix des maîtres et maîtresses, des adjoints et de la résidence. Nous le reproduisons ici; il indique assez bien l'étendue des pouvoirs de M. le Chantre :

1° « Les Maîtres et Maîtresses n'admettront pour les aider dans leurs classes que des précepteurs, submoniteurs et submonitrices par nous approuvés et autorisés; »

2° « Tout précepteur, submoniteur et submonitrice, désirant être employé en ladite qualité produira à M. le Promoteur des témoignages authentiques de bonne conduite et subira par devant lui un examen sur sa capacité. Ce ne sera qu'après ces préalables rigoureusement remplis, que le greffier expédiera de notre consentement à chacun un certificat, sans lequel aucun maître et maîtresse ne pourra et ne devra le recevoir; »

3° « Les précepteurs, submoniteurs et submonitrices actuellement employés dans les écoles de la Chantrerie, donneront incessamment à M. le Promoteur leurs noms et ceux des Maîtres et Maîtresses, qui les emploient, pour être inscrits sur un registre à ce destiné. S'ils quittent une école, pour passer dans une autref ils se présenteront par devant M. le Promoteur à l'effet d'obtenir, si faire se doit, notre agrément; »

\" « Les Maîtres, Maîtresses et Permissionnaires, qui, voulant se retirer, traiteront sans nous en avoir prévenu des fonds et des effets de leurs écoles, n'auront pour ce fait aucune influence dans le choix de la personne qui les secondera; — leurs traités seront nuls et il ne leur sera tenu compte que des effets classiques d'après l'estimation du greffier de la juridiction, sans préjudice néanmoins du prix des meubles, qui seraient cédés et qui sont indépendants de la classe ; »

5° « Les Maîtres et Maîtresses, obligés par des circonstances particulières de se placer sur un quartier autre que le leur, en avertiront M. le Promoteur ainsi que le Maître ou la Maîtresse du quartier, sur lequel ils iront demeurer; après l'expiration du

temps qui leur sera accordé, ils rentreront dans leur quartier, sinon ils paieront l'indemnité, portée parles Statuts; il en sera de même des Permissionnaires en quittant la maison désignée dans leurs Lettres ; »

6° « Les Maîtres et Maîtresses, qui changeront de maison sans sortir de leur quartier, en instruiront M. le Promoteur, en lui remettant le nom de la rue et le numéro de la maison où ils demeureront; »

7° Enfin les Maîtres, Maîtresses et Permissionnaires ne permettront et ne souffriront, sous quelque prétexte que ce soit, qu'il soit fait chez eux ou en maison empruntée, par les écoliers ou pensionnaires, aucune représentation publique de tragédie ou autre genre de théâtre; ni aucune assemblée de danse, ou autres exercices de ce genre, à peine de cent livres d'amende et même de destitution de leur Maîtrise ou Permission, comme aussi ceux et celles, qui contre la défense des Statuts distribueront et imprimeront des programmes sur les sciences, qu'ils annonceront enseigner, encourront l'amende et la peine, qui, suivant l'exigence des cas, sera par nous prononcée. * »

Le Chantre avait encore à sa disposition une partie des fonds provenant du legs de M. Delaître, ancien maître de la chambre aux deniers, augmentés de la donation de M. de Noailles, archevêque de Paris. M. Delaître avait établi M. Dorsanne, chanoine et chantre de Paris, légataire* universel de tous ses biens « pour être employés à établir des écoles où les enfants fussent enseignés gratuitement ». Le 9 septembre 1719, M. Dorsanne offrit à M. de Noailles une somme de 20.000 livres à prendre sur ce legs « pour en faire emploi en achat de rente sur l'archevêché de Paris à distribuer en forme et manière que désirerait l'archevêque ». Il fut conclu alors que cette fondation serait allouée aux écoles de Saint-Cloud, Créteil, Maisons, Ozoir-la- Ferrière, paroisses dépendant du domaine de l'archevêché; et, pour témoigner sa satisfaction et améliorer le sort des maîtres et maîtresses d'école, l'archevêque ajouta 5.000 livres sur sa

l.Arch. Nat., Zn- 3149.

LE CHAPITRE ET L1NSTRUCTI0N PUBUQUE. n:;

bourse personnelle. Cette somme de 25.000 livres rapporta jusqu'en 1740 un revenu de 1.000 livres qui était partagé entre les quatre écoles : Créteil, ayant maître et maîtresse, recevait double part, à savoir 400 livres. Selon la volonté du testateur, le Chantre avait seul qualité pour, sur ses quittances, toucher le paiement des rentes. Le capital de 25.000 livres, placé par M. deVintimilleen 1740, à un taux plus avantageux, rapporta par la suite 1.237 livres; c'était un excédent de237 livres qui fut laissé à la libre disposition du Chantre. Sur cette somme, celui-ci allouait .'57 livres 10 s. au greffier de la Chantrerie et le surplus servait à aider quelques étudiants pauvres. Le dernier, qui profita de cet avantage, fut le Sr Chamelot, clerc minoré du diocèse de Paris, tils du Sr Chamelot, fondé de pouvoirs des Maîtres et Maîtresses d'école de ces mêmes paroisses.

Trois autres chanoines, en vertu de leur dignité, jouissaient de plusieurs privilèges universitaires. M. le Doyen nommait au collège des Dix-Huit et au collège de Montagu, dont le Chapitre était supérieur majeur; le 12 février 1790, le Prieur des Chartreux, avec le consentement de son Ordre, lui céda même son droit de nomination à quelques places de ce dernier collège *. M. le Pénitencier était visiteur du collège de Daimville '-', et M. le Chancelier disposait de deux bourses aux Irlandais, l'une dite de Poitiers, l'autre dite de Fagan3. Les Chanoines visiteurs de 1* Hôtel-Dieu désignaient le candidat à la fondation créée par M™ la Baronne du Tour et ils présidaient avec les autres administrateurs de cette même fondation au tirage au sort des bourses établies au collège de Navarre.

Le Chapitre, comme tel, était supérieur majeur du collège de Montagu, dont toutes les bourses étaient àla nomination de M. le Doyen, et du collège Fortet. Bien que, depuis 1764, ce dernier était uni à celui de Louis-le-Grand, le Chapitre en conserva cependant la supériorité, dont il exerçait tous les droits. Ceux-ci consistaient surtout dans la nomination aux bourses et dans l'apurement