Id. T

APPK.XDICKS '2 1 I

placer les l'5.()00 li\i'cs en assurant l'usulruiL à Mme de Cursay. je vous ollVe les ^^ri.OOO livres laquelle somme jointe à celle de 35.000 livres feronl ensemble <>0.()00 livres. Si la pi'oposiLion vous a<:;"i'ée vous nave/. (ju"à voir M. Haron mon notaire... Mais je dois vous prévenir (pien reprenant la terre de niou pour 00.000 livres je voudrais trouxer le moyen de ne pas payer de tausévente )>,

(>ette proposition semble avoir mis le tiouble en lesprit d'Antoine Sarranton. Il est possible même que le marquis le poui'suivit plus activement pour non payement de la lente rachetablc. Cela, surtout, l'ait croire à Mme Sarranton. (jue le marquis est capable à ce sujet d'une habile manccuvrc, car elle lui écrit le l> juin 1747 : « ...b^crive/ bien une lois pour toutes que vous n'avez pas vendu Kiou pour le reprendre, ni pour nous le faire reve<idre... »

Au reçu de cette lettre, M. de Monconseil répondait à Mme Sarranton '. le I S juin 17 47 :

a ...Ce n'est (|ue par ses pressentes sollicitations et l'cnticrc résolution où je lai vu pour Ncndre tpi il m'avait déterminé à écouter ses propositions. Et de plus je ne m'étais aussi avancé vis à vis de Mlle de Uioux pour acheter sa portion, car sans la réunion de la terre je ne pouvais j)as y penser, l^t puisque vous croyez qu'il est de votre intéi"ètde garder votre moitié de terre, vous faites fort bien de refuser votre consentement à la vente. »

Le même jour, d'IIuningue, où il était alors en garnison. M. de Monconseil écrivait à M. Sarranton :

((. Je vous envoie Monsieur, la lettre que j'ai reçue de Mme Sarranton, par laquelle vous verrez ((uellc s'oppose entièrement à la vente que vous proposez. VA comme je ne veux pas être l'auteur de la contradiction qu'il pourrait y avoir entre vous deux, je retire ma parole et jai l'honneur d'être Monsieur, votre, etc. y)

M. Sarranton n'accepta pas que M. de Monconseil reprît sa parole, et l'alfaire continua son chemin en procédure, le martjuis étant poursuivi par la dame Sarranton qui moins que jamais voulait céder sa portion de terre, l^lle présentait l'ailaire d'une façon toute dillerente comme nous le vovons.

1. Cctlo Irttrc et celle qui suit sont aux Arrh. nat. T. 20fi\

iiisioiiii: 1)1 ciiAii.Ai i)i; i; \(. A 1 1:1,1,1:

Dans iiiie pièce de j)i'oc(''(|iir(' du X aoi'il IT.'i.") ow lit Ins j),'!*-sages suivants (|ui sullisent à étaljlir 1 état de la question :

« ...La contestation qui divise les parties est très importante, elle mérite toute lattention de la cour. La [)rétention du sieur marquis de Monconseil ne tend à rien moins qu'à dépouiller la dame de Sarranton de la moitié d une terre assez considérable située à Rioux en Saintonge et à la réduire dans un état malheureux en lui enlevant la plus «grande partie de ce bien ; la dame de Sarranton est bien l'ondée à s'opposer à des entreprises aussi téméraires et aussi illicites. Le délit de l'ait, le détail de la procédure, la position des moyens qui militent en faveur de la dite dame de Sarranton serait de plusieurs mobiles pour déterminer la cour pour décider au gré de la dame de Sarranton et prononcer en conséquence des conclusions... »

Au mois de juin 1738 la demanderesse a épousé le sieur Antoine-François de Sarranton suivant l'extrait de la célébration de leur mariage délivré à AX'orms en Allemag-ne le 28 décembre 1745. J/Allemagne est régie })ar le droit écrit et par conséquent il n'y a point de communauté de biens entre mari et femme ; il n"a été fait entre la demanderesse et son défunt mari aucun contrat de mariage d'où il s'ensuit que la non communauté de biens a toujours eu lieu entre eux.

Pendant cette non communauté et le 29 janvier 1744 par contrat passé à Strasbourg devant llaquiaut notaire royal, immatriculé au (iOnseil souverain d'Alsace, insinué, ensaisiné et revêtu de toutes les formalités, le sieur Guinot de Monconseil a vendu et trans])orté audit S"" Antoine-François de Sarranton et à la dame demanderesse lors son épouse, la terre et seigneurie de Rioux en Saintonge, moyennant le prix et somme de 70.U00', etc.

11 est facile de concevoir, attendu la dite non communauté que des dits 23.000' partie du prix de la vente il en a été payé sçavoir : 12.500' par ledit S*" de Sarranton et pareille somme de 12.500' par la dite dame de Sarranton et de ses deniers.

Le 28 mars 1740 il a été compté avec le dit S'" marquis de Monconseil de toutes les sommes tant en intérêts dus jusqu au l*^"^ janvier précédent à raison de la vente de la dite terre et seigneurie de Rioux ; par ce compte il n'est plus du au dit

AIM'I MUChS •^M.'>

S"" marquis de Moiicoiiseil c(Lie la soinine de ;i:2.()00' dont liilérct a commencé au dit jour premier janvier ITiG.

J.e () avril suivant il a été payé aud. S'' marquis de Monconseil la somme de .'iS:^ ' 4^ acompte sur la rente à lui due qui ne subsistait plus alors qu'à raison de 1.000' i)ar an due sur la dite terre de Uioux pour Tannée I7i(i.

En l'année 1747 le sieur de Sari-anlon a conçu le dessein de se défaire de la dite terre et de la rétrocéder au S'" marquis de Monconseil. mais scachant (pTil ne pouvait disposer que de la moitié, il a l'ail les derniers ell'orts pour tacher d'enj^a- ^er la dame son épouse de vendre aussi la moitié à elle appartenant dans la dite terre ; mais c'est à quoi la dite dame a toujours résisté.

l.c lires.

Mais à l'insu de la dame de Sarranton, son mari a de nouveau l'ait de nouxellcs a instances auprès du dit S'" de Monconseil cjui y a adhéré, et pour mieux tromper la dite dame de Sarranton, ils ont imaj^iné et consenti ensemble une manœuvre particulière ».

Le l:î janvier 1748 intei-venait la sentence de la cour cpu ordonnait cjue faute de payement par les de Sarranton de la somme de 0.750' d'arréra{^es de la rente de :2.:250' par eux constitués par contrat le contrat serait et demeurerait résolu, en conséquence, (pie le S"" marcpiis de Monconseil rentrerait en propriété, possession et jouissan.ce de la terre de Rioux en rendant et payant la somme de rî.'i.OOO' en déduction de la somme de 10.000'. à charj:^c à M. de Monconseil d'exécuter le bail fait jKir le S'' de Siu-ranlon à Martir. Hotton le 5 septembre dernier, et tjue les de Sarranton étaient condamnés aux dépens.

Cette sentence ne put être expédiée, levée et si<;niliée que le ll> janvier 174S, devant Baron et son confrère notaires à Paris.

A cette époque, i7i8, M. de Monconseil ne prend pas le titre de seii;neur de Rioux. Les papiers daU'aires le nomment Guinot, comlede Monconseil, seiii^neur d'Ambleville, Courcouc-y et autres lieux, demeurant en son h(")tel de ville de Saintes.

Le procès se continua donc. On ti'ome {\q^ pièces de procédure en ([uanlilé et des sentences datées en 1747 du

244 iiisroiHK iji: (;ii.\ii;\r di; i! \(i,\ i i;i.m:

2:2 février, :24 avi-il cL 18 juin ; en 17.').') du ]'2 îidi'iI. des 12 el 14 novembre ; ainsi que du I i février 1 75().

Mme Sarranlon poursuivante hahilail alors la ville d'Avesne en Ilainaut el avait pour ])rocureur à Paris. 'J'jiomasl']lie Geolfroy demeurant rue Culture.

M. de Monconseil paraît aimer les procès et être â{)re au g'ain. Dès le 17 mars 1725, alors qu'il lo-^eait près de Saint- Nicolas-des-Ghamps, rue Xeuve-Saint-Martin, il lit un procès à son tapissier qui avait la prétention de ^^arder ses meubles jusqu'au jour oij il aurait reçu le prix des réparations qu'il v avait faites.

Or par sentence du 4 décembre 17oo le procès dont nous nous occupons se résumait ainsi ' :

l'' Il résultait du contrat de vente fait à la dame Sarranton et à son mari, un droit de propriété sur la moitié de la terre de Rioux, droit qu'on ne pouvait lui enlever sans son consentement.

2° La dame de Sarranton n'a pu être dépouillée du droit de propriété qui lui appartient sur la terre de Rioux. par la sentence collusoire passée entre son mari et le sieur de Monconseil.

Sig"né : Fosse veux, conseiller rapporteur. M^ HucHEDE, avocat.

Geffrov, procureur.

DES Haye, procureur.

3** Sur ce, après un inventaire de la terre de Rioux fait en exécution des sentences précédentes, le 27 février 1758, on lit dans une autre pièce du S may de la même année, que M. Sarranton étant mort, M. de Monconseil attaque Mme Sarranton pour payement de la terre de Rioux.

Ce procès qui traînait en longueur, fut encore l'occasion de nouvelles demandes de renseignements en 17()4. En effet, ne sachant ce qu'était devenue Mme Sarranton, M. de Monconseil écrivit à un certain Vanvormhoud, demeurant à Dunkerque, qui par sa situation pouvait répondre au marquis :

« François Sarranton, dit-il dans sa lettre, né au Quesnoy, a deux frères, a vécu à Calais, est fils d'un médecin de Calais dont la veuve y tient un petit commerce de thé. Il est resté jusqu'à 20 ou 22 ans à Calais sans état. Il a quitté ses parents