Bertin, Chambre du Conseil, t. I, p

vuider un sous-locataire quand il n'y a point de bail, — complainte prophane, — complainte bénéficiale , — réintégrande, — action réelle et pétitoire, — action hipothéquaire, — instance de sommation de la poursuite originaire , — instance pour faire déclarer exécutoire une sentence ou obligation sur une veuve ou héritiers,

— en reprise d'instance, — inscription de faux, — manière de faire ouïr et interroger sur faits en matière civile, — retraict lignager, — des rescisions, — du répit, — du bénéfice de cession, — de la séparation de biens d'entre mari et femme, — du don mutuel, — manière de procéder à l'eslection d'un tuteur à des mineurs, — procédure de la veuve qui a renoncé pour la répétition de ses conventions matrimoniales, — pour faire apposer et lever les scellez, — action de partage,

— licitation, des redditions de comptes, — action pour avoir payement du reliquat de compte, — pour procéder à la confection d'un papier terrier, — poursuites du commissaire aux saisies réelles en la commission des immeubles auxquels il a esté estably, — des criées, — manière de faire créer curateur à un absent, — des appellations verbales, — des appellations par écrit, — des dépens.

Voir : Le Stille de Chas tel le t pour monstrer à ung chacun quelle ordre est en court Iaye, de procéder en la ville et vicomté de Paris, par la coustnme notoirement gardée, pour droit et comme aucun pourra estre procureur, et après advocat.

Instruction pour agir en matière criminelle, pour avoir réparation d'injures, manière d'obtenir décrets au criminel et l'ordre de procéder en exécution - de la provision, — de

l'exoine, — procédures de contumace contre l'accusé appréhendé, pour faire advancer le complaignant négligent K

Le praticien du Chàtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume. Paris, Desaint, 1773, in-4.

Traité des droits, privilèges et fonctions des notaires au Chastelet de Paris, avec le recueil de leurs Chartres et titres, par S. Fr. Lengloix, notaire. Paris, 1738, in-i.

Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires enquêteurs, examinateurs, par Jousse. Paris, 1759, in-12. (Imprimé à Paris, par Guillaume iNyvière.)

Manuscrit du xv c siècle, ;oparienant « M. de Rozicre, inspecteur général des archive.-, à qui la science est redevable des formules usitées chez les l i anes, du v e au x* siècle.

1. Le vray style pour prot'' h'r un Châtelet de Paris, tant en matières civiles que criminelles, \. ■' . ( lavret. Paris, 1 658-

Les jugements de la prévôté de Paris ne sont pas venus tous jusqu'à nous; les registres du Châtelet qu'on trouve, à Paris, aux archives et à la Bibliothèque impériale, sous la dénomination de Livres de couleur ou 1 de Bannières, ne contiennent que des ordonnances, lettres patentes et autres actes de l'autorité royale, et des règlements sur le commerce et les corporations 2 .

Le Style du Châtelet et los Constitutions du Châtelet 3 montrent que la procédure suivie devant cette juridiction fut, malgré les réformes tentées par nos rois, hérissée de formalité longues et ruineuses. — Nous empruntons au savant et consciencieux travail 4 de

1. Archives, section judiciaire, Y, 6, et Fonds Saint-Gerraain-Harlay, no 415.