‹ Le chatelet de Paris son organisation, ses privilégesChapitre 124 sur 139 · Réinstallation de tout le · texte numérisé non relu

Réinstallation de tout le

11 germin. an viu.

6 janvier 1811.

30 mars 1815.

12 juillet 1815.

15 octobre 1815.

7 mars 1821.

13 août 1829.

30 décembre 1856.

.ribunal.

5 floréal an Tin.

17 janvier 1811.

4 avril 1815.

23 octobre 1815 ».

2 avril 1821.

25 août 1829.

6 janvier 1857.

PRÉSIDENTS ET CHEFS DU PARQUET. 425 CHEFS DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE LA SEINE.

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